à 1.000.000 fr

742 — plus d’un million

En 1929, £7 milliards ont été déclarés contre 24 en ! 922; entre ces deux exercices le chiffre des salaires déclarés est passé de 9 à 52 milliards, et celui des bénéfices commerciaux de 9 à 28 milliards.

Voici encore des renseignements suggestifs donnés par M. Henry Chéron, ministre des Finances! :

96.014 commerçants et industriels, y compris les grandes sociétés déclarent réaliser un bénéfice supérieur à 50.000 fr.

195.320 commerçants et industriels déclarent gagner moins de 800 francs par an.

Quant aux professions libérales qui sont l'apanage de la classe éclairée, de la bourgeoisie moyenne qui peut et qui doit jouer un rôle dans la gestion des affaires publiques, elles ne fournissent qu'un chiffre relativement modeste; quelques milliers à peine de contribuables — 7.800 !! en 1929 — ont déclaré un revenu supérieur à 50.000 francs.

La fraude est donc patente, mais où sont les remèdes ? Les valeurs mobilières sont frappées à la base mais si elles payent l'impôt cédulaire dans quelle mesure cotisent-elles

1. 2e séance du 17 février 1920, Chambre, débats, J. O. 18 février.

DE AOUT 1926 a MARS 1930 OT

à l'impôt général ? Si un contrôle est projeté ou mis à exécution c’est la fuite de la matière imposable; il est inutile, à cet égard, de rappeler le sort du carnet de coupons et cette ‘levée de boucliers qui nous remet en mémoire ce jugement d’Anatole France dans L'Orme du Mail.

« Tant que l'Etat se contente des ressources que lui fournissent les pauvres, tant qu'ila assez des subsides que lui assurent ceux qui travaillent de leurs mains, il vit heureux, tranquille, honoré. Les économistes et les financiers se plaisent à reconnaître sa probité.

«Mais dès que, pressé par le besoin, il fait mine de demander de l’argent à ceux qui en ont et de tirer des riches quelque faible contribution, on lui fait sentir qu'il commet un odieux attentat, viole tous les droits, manque de respect à la chose sacrée. On ne lui cache pas qu'il se déshonore.

«€ Et il tombe sous le mépris sincère des bons citoyens. »

Les salaires échappent difficilement à l'impôt, car ils sont l’objet de la déclaration de l'employeur dont la responsabilité est engagée. ;

Restent les bénéfices industriels et commerciaux et la cédule des professions non commerciales. Ici pas de «stoppage » possible à la base, tout au moins dans les conditions où il est appliqué pour les valeurs mobilières. Cependant le fisc n’est pas resté inactif et il a corrigé les insuffisances présumées des déclarations par le jeu de taux appropriés et les déductions pour charges de famille. [l est arrivé d’ailleurs à une approximation assez heureuse; M. Gaël Fain, avec une indignation que nous ne saurions partager intégralement, donne des exemples de l'application de ces tarifs différentiels!. Pour un gain ou salaire de 40.000 francs, un contribuable marié et père de deux enfants, acquitte un impôt de 2,6 %,5,1 %, 11,1 % selon qu'il est salarié, commerçant ou industriel ou qu’il exerce une profession non commerciale (nous laissons volontairement de côté l’exemple du propriétaire de 40.000 fr. de rentes qui nous entrainerait dans une discussion sur la valeur économique et