LA TRÉSORERIE

Depuis août 1926 sa situation offre un contraste frappant avec la période précédente. Comme les peuples heureux le Trésor n’aurait pas eu d'histoire si on n'avait découvert un jour qu'il était riche à mulliards et notre grand « Argentier » en quête non pas de fonds mais de placements.

C’est que l'application des lois fiscales, la création de la Caisse autonome l'ont rendu à son véritable rôle de rouage budgétaire. Il ne doit plus, comme hier, combler les déficits, il est de nouveau le banquier du budget, chargé d’assurer les dépenses, d’encaisser les recettes, de constituer enfin le fonds de roulement, le volant nécessaire à son exécution.

La Trésorerie à cependant dû accomplir une tâche énorme. Sans doute, la prise en charge des bons de la Défense nationale par la Caisse autonome lui a apporté, sion regarde vers le passé, un allègement appréciable mais il restait une masse considérable de : ette à très court terme, et, au titre de la dette flottante, les avances de la Banque de France. En outre lorsque M. Poincaré a pris le pouvoir, la Trésorerie a dû assurer l’échéance de juillet et dans les semaines suivantes, celles de la dette extérieure; rappelons enfin qu’elle a joué un rôle important sur le marché monétaire en absorbant provisoirement les disponibilités surabondantes.

Nous examinerons successivement comment elle s’est acquittée de ces diverses attributions : échéance de juillet et de la dette extérieure, gestion des bons de la Défense nationale, des bons du Trésor et de la dette à vue et nous terminerons en traçant les étapes du remboursement des avances de la Banque de France.

DE AOUT 1926 à Mars 1930 - 223

19 L’échéance de juillet el de la delle extérieure ; bons de la Défense nationale.

Le 24 juillet 1926 la marge des avances de la Banque de France s'élevait à un million seulement (rapport de M. Henri Chéron sur le budget général n° 656, Sénat 10 décembre 1926) : les Caisses de l'Etat avaient été vidées par les excédents des remboursements des bons de la Défense nationale sur les émissions — deux milliards en juillet — et il ne restait d’autres ressources qu’une nouvelle inflation ou la suspension des paiements. M. Poincaré a cependant paré à la situation par des moyens de fortune qui lui ont permis’ de doubler sans heurts un cap difficile; nous les rappellerons brièvement, ayant déjà effleuré cette question à propos. de l’achat des devises.

Une loi du 22 juillet (J. O. du 23 juillet) avait autorisé le ministre des Finances à passer avec le Gouverneur de la Banque de France une convention aux termes de laquelle il rétrocédait à cet établissement les devises détenues par le Trésor (art. I), le montant de la circulation devant être élevé d’une somme égale au produit de cette cession.

Cette convention intervenait le 24 Juillet {J. O. du 8 août) et l'Etat cédait 30.840.836 dollars au prix de frs 30,18 l'unité, diminué de frs 5,18 dont il avait été crédité en exécution de la convention du 22 décembre 1924. Le dollar cotait environ 35 francs et on serait tenté de croire que le Trésor a fait une mauvaise opération. Ce serait une erreur : on ne doit pas en effet perdre de vue qu’il devait supporter les pertes subies éventuellement par la Banque de France à l’occasion de l’achat des devises et il ne faisait pas de doute que le dollar serait ramené sous peu à 30 francs et même à un cours inférieur. D'ailleurs l’article 3 de la Convention avait réservé les droits du Trésor en cas de réalisation de ces devises et celle-ci ne pouvait même être opérée à un cours inférieur à frs 30,18 sans l’assentiment du ministre des Finances.

Le produit de cette cession — 771 millions — et des avances spéciales de banques — 930 millions — ont couvert les dépenses de fin de mois.

D'ailleurs les esprits s'étaient ressaisis, le prestige du

président du Conseil, le vote rapide de mesures fiscales avaient ramené la confiance et une volonté unanime de coopérer au redressement des finances. C’est ainsi que les contribuables répondaient nombreux à l’appel lancé par le Gouvernement en vue du paiement anticipé des impôts; 405 millions étaient versés du 24 au 31 juillet, 874 millions en août, près de 600 millions pour le seul département de la Seine.

Nous ne reviendrons pas sur l’importance des recouvrements budgétaires du mois de septembre et des mois suivants ni sur les échéances extérieures, ces questions ayant été traitées au chapitre monétaire.

20 Les bons de la D. N. et du Trésor. 2 TU

Le Ministre des Finances s’est préoccupé, en même temps que de l’équilibre du budget, de celui de la Trésorerie.

Avant la guerre ses ressources provenaient, on le sait, des avances des trésoriers-payeurs généraux, des dépôts obligatoires ou facultatifs de certains établissements publics, enfin des emprunts à court termeenbons du Trésor; ces titres, dont les échéances variaient de un mois à un an, avaient plusspécialement commeclientèle lesétablissements de crédit. Transformés en bons de la Défense nationale ils ont pris un tel développement et compromis en de nombreuses circonstances la sécurité des finances publiques que la nécessité s’est fait sentir de les donner en gestion à la Caisse autonome, avec une affectation de recettes. Cette gestion ne devait commencer qu’au ler octobre, caron escomptait les excédents de recettes des bons pour assurer le volant de la Trésorerie et les achats des devises. Dans ce but le ministre des Finances n’a pas fait fond uniquement sur la confiance et il a mis l'intérêt en jeu.

C'est dans ces conditions qu’un arrêté du 31 juillet 1926 (J. O. du Ier août) a relevé les taux des bons de la Défense nationale ainsi fixés à partir du 1er août :

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