Pierre Mendes-France, ouvrage déjà cité

DE AOUT 1926 À mars 1930 225

Bons à Prois:mois. Mer. à TS DE — un mois ORNE ASE 3.60 %

… Grâce à ces mesures la circulation de ces titres a augmenté de 2.600 millions de juillet à octobre, mais cette recette n’a pas été nette par suite d’un excédent de remboursement des bons ordinaires du Trésor, 1.400 millions.

À partir du ler octobre le budget n’était plus appelé à

bénéficier des ressources des émissions de bons de la Dé-

fense nationale; aussi le ministre des Finances s’était-1l réservé, par les dispositions de l’article 12 de la loi du 7 août 1926, la faculté d'émettre des bons du Trésor Jusqu’à concurrence de 5 milliards de francs (l’art. 26 de la loi du 30 juin avait fixé ce maximum à la somme nécessaire au remboursement de la dette à court terme).

On revenait donc au régime d’avant-guerre et dès que les circonstances l’ont nécessité le Ministre des Finances a usé de la faculté qui lui était conférée par la loi du 7 août.

Mais pour éviter sans doute toute confusion, car la Caisse autonome prenait la gestion non seulement des bons de la Défense Nationale mais aussi des bons du Trésor l’émission de ces derniers était suspendue à partir du 1e octobre par un arrêté du 28 septembre.

Nous avons vu avec quelle aisance les échéances du deuxième semestre de 1926 avaient été couvertes, mais les débuts d’un exercice sont une lourde charge pour la Trésorerie, privée des rentrées d'impôts directs. Pour lui assurer un volant et sans doute aussi pour venir en aide au marché monétaire le Ministre des Finances a pris le 30 décembre 1926 (J. O. du 31 décembre) un arrêté en vue de l’émis-

sion de © milliards au maximum de bons du Trésor à

échéance d’un mois à un an, portant un intérêt variant de 3 à 5 %, ainsi fixé par catégories :

DONS EL UdOUx OI ru 0 10 0 — trois mois Mr ren, 3.00 % MORE A ILE) RER PAESERTI PIE pas OS 0e ER PORED O DOS A MEN EE, Rd Op 0e — 7 mois A le A à AD 700 RUE DANONE An ES SA

Lartieu 15

Une des caractéristique de cet arrêté, qui montre bien que la Trésorerie est revenue aux méthodes d’avant-guerre c’est que le montant minimum des coupures était fixé à 100.000 francs.

Un des articles de l'arrêté qui prévoyait la clôture de l'émission de certaines catégories de bons, à partir du 1er mars pour les bons d’une échéance inférieure à deux mois, à partir du 1er avril pour les bons d'une échéance inférieure à trois mois n’a pas été appliqué. En effet la suppression des bons de la Défense nationale à très court terme a rejeté des disponibilités vers le Trésor et un arrêté du ? février 1927 a supprimé toute émission à partir du 4 février,

Voici le mouvement de ces titres à diverses dates :

3 janvier 1927 Re Re Fa 123 millions 15 — LE 7e LAN CE PAGES 2.500 ve TL ENV Pie US RE Pate 3.967 — nu SAR ES SNA € D'ART 4.977 : — 15 mars SANS QE TR SAR ES SE AS ARE EE PS 4.167 — 15. avril LE REP DE 0 UP ND NME DRE EN OR 2.837 — 15 mai Re AE TT UP OA RE 1.445 — 1e juin ER EC E S S TR du tof SE ORNE 990 — TO co bre LOS RENE Te ARR 231 —

Comme on peut s'en rendre compte, ils avaient été sous-

crits à très courte échéance et leur volume décroit rapide-

ment à partir du 15 avril Leur émission a atteint un double but ; elle a évité que les disponibilités rendues libres par la suppression des bons de la Défense nationale de un à trois mois ne se déversent sur un marché déjà engorgé; ensuite elle a permis à 1 Etat de procéder à des remboursements à la Banque de France.

30 Les comples courants du Trésor.

C'est avec cette double préoccupation qu’a été encouragée l'ouverture des comptes courants des particuliers au Trésor public. Q

Ce service avait été organisé par un arrêté du 6 mai 1926, autorisant des dépôts de fonds, remboursables au gré des déposants soit à vue, soit avec préavis de 15 jours, l'intérêt étant respectivement de 3 et 3,60 Yo