Arrêté du 10 décémbre, Journal officiel, 11 décembre
boursement s’est traduit par une augmentation du volume de la dette à vue du Trésor. Nous avons vu d’ailleurs que celle-ci avait été d’un grand secours pour le marché monétaire mais elle n’a pas été sans causer des soucis par son développement anormal. Pour ralentir les dépôts le Ministre des Finances a diminué progressivement le taux de l'intérêt ramené à 2% (arrêté du 11 avril) 1,50% (arrêté du 27 juillet) enfin à 1 %; les comptes de dépôts de fonds au Trésor ouverts aux particuliers à la Caisse Centrale étaient d’ailleurs supprimés par la loi monétaire.
‘Les variations du taux de l’intérêt ne pouvaient pas avoir une grande action.sur le volume de cette dette, mais le Ministre des Finances s’est préoccupé de la consolider au moyen de l’emprunt de juin-juillet 1927; diverses mesures déjà énumérées ont dégonflé ce poste qui est tombé à 6 milliards
le 15 septembre 1927, à 3226 millions le 30 novembre.
40 Les avances de la Banque à l'Etat. :
Tandis que la dette à vue du Trésor prenait une extension considérable un autre poste augmentait parallèlement, celui qui représentait la marge des avances de la Banque de France à l'Etat. Le Trésor ne conservait pas le montant des dépôts qui lui étaient confiés, 1l les versait à la Banque de France en atténuation de sa dette et nous avons eu l’occasion de voir comment se fermait ainsi un de ces circuits qui ramenaient à l’Institut d'émission les crédits émis en contre-partie des devises.
Ces remboursements ont été opérés à un rythme très accéléré. Les avances qui étaient de 38.499 millions le 24 juilet 1926 sous un plafond légal de 38.500 millions étaient ramenées à 37.850 dès le6 aoûtetelles diminuaient lentement pour atteindre 26.450 millions le 23 décembre. Aussi le 31 décembre 1927, l'Etat a été en mesure de verser à la Banque de France l’annuité d'amortissement de deux milliards prévue par la Convention Marsal de 1920: Ce fait ne s’était pas produit depuis décembre 1921 ; l’annuité avait, en effet, dû être réduite à un milliard en 1922,800 millions en 1923, 1 .200 millions en 1924, un millard en 1925.
Ce remboursement a été opéré, à concurrence de Ï ,332millionssur l'excédent disponibledu comptederéserveet d’amor-
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DE AOUT 1926 A Mars 1930 229
tissement et pour le surplus sur les ressources de Trésorerie. En conséquence, la dette de l'Etat a été ramenée à £4 milliards et le maximum légal des avances à 36.EC0 millions.
La souscription aux bons du Trésor, l’abondance des dépôts à la Caisse Centrale ont permis à l'Etat de continuer cette politique et le montant de sa dette à la Banque dimi nuait rapidement,