Temps économique du 21 mai

nominale du capital emprunté pour rembourser la Banque de France et le produit net des émissions correspondantes

serait prélevée sur le montant disponible ducompted’ amor-

tissement des avances à l'Etat, et que ce montant serait au besoin complété par les intérêts provenant du placement des devises accumulées par la Banque et encaissés du ler janvier au 1er juillet 1928. Or, il est facile de se rendre compte : 1° que les sommes à prélever en vertu de cette disposition seront d’autant ‘plus importantes que les remboursements effectués à la Banque auront été plus considérables; 2° que les ressources qui doivent les fournir ne sont pas inépuisables.

Au dernier bilan hebdomadaire de la Banque de France le compte d'amortissement ne s ’élevait, en effet, qu'à 441 millions 1 /2. Si l’Institut d'émission avance, en outre, les intérêts qui doivent alimenter ce compte jusqu’ au ler août prochain et qu'il ÿ ajoute, comme il en est question, la totalité des intérêts que produiront ses devises jusqu’à cette même date (et non plus seulement jusqu’au Ier juillet, ainsi qu’il avait été convenu), le montant global qui pourra être affecté au prélèvement prévu atteindra approximativement 900 millions. La différence entre le Fe nominal des rentes et leur prix d'émission étant de 9 %, un calcul des plus simples montre que cette somme correspond à un capital nominal de 10 milliards, chiffre dès à présent dépassé de 500 millions environ.

Voilà donc une première limite que, d’après les modalités de l'opération, les remboursements à la Banque ne pourront dépasser. À supposer qu’elle n ’existât point, il y en aurait une seconde, résultant des précautions prises afin de ne pas accroître les charges de la dette. On sait qu'aux termes de l’art. 5 de la convention fixant les conditions du remboursement qui va être fait à la Banque, l'intérêt du nouveau maximum des avances à l'Etat sera réduit dans la proportion nécessaire pour que l'emprunt de conversion n’entraîiné aucune augmentation des charges budgétaires. On

sait aussi que la réduction en question portera exclusive-

ment sur la part de ces intérêts affectés au compte d’amortissement. Or, cette part se trouverait complètement

DE AOUT 1926 À Mars 1930 241

absorbée si le remboursement à l'institut d'émission atteignait 12 milliards.»

Il n’y a rien à reprendre à a rigueur mathématique de ce raisonnement. Nous ne croyons pas cependant que lorsque le Ministre des Finances a suspendu les souscriptions en numéraire il y ait été incité par le jeu éventuel des dispositions des articles ? et5 de la convention. L'expli. cation donnée par M. Frédéric Jenny était la seule possible, la seule logique au moment où il écrivait son article (21 mai 1928) puisqu'on ne pouvait préjuger de l’avenir et qu’une convention doit prévoir toutes les éventualités.

Avec le recul du temps on peut affirmer, semble-t-il, aujourd’hui que les souscriptions en numéraire, ont été arrêtées le jour où l'argent frais recueilli représentait avec le gain de la réévaluation des devises et de l'or déte- : nus par la Banque de France le solde des avances à l’Etat;: il ne fait pas de doute, en effet, que sauf événement impossible à prévoir, le Ministre des Finances avait arrêté déjà dans son esprit et la date et le taux de la stabilisation:

La même observation s'applique à l’article 5 de la convention. M. Nogaro! a démontré que l’application de cet article, avantageux pour la Banque de France était très onéreux pour le Trésor. Sa démonstration n'avait qu’une - valeur rétrospective puisqu'il disait lui-même «les avances ont, So hui complètement disparu » et M. Palmade ajoutait «qu’à partir d'aujourd'hui, la question n’a plus, en , quelque sorte, d'intérêt pratique, puisque le compte d’omortissement tombe ».

Quoiqu'il en soit les souscriptions en numéraire et en bons de la Défense Nationale escomptés, ayant atteint 13.400 millions dont il faut retrancher le montant des remboursements de bons de la dette à court terme, près de 2 milliards, l'Etat a dû prélever sur son compte d’amortissement, conformément aux prescriptions des articles 1 et 2 de la Convention, la somme nécessaire pour opérer le versement correspondant au capital nominal des obligations

émises, { 2.282 millions.