Séance du 24 juin 1925, Chambre, Débats, J. O., 25 juin

Larrieu 16

Il est important de signaler que cette somme ramenait aux environs de {! milliards le solde des avances, si on considère leur montant dans la période précédant immédiatement l’emprunt : le 2€ avril ce poste accusait le chiffre de 22.050 millions. |

M. Palmade! a exprimé le regret de l'affectation du produit de l'emprunt au remboursement des avances de la Banque. Au jour de la stabilisation, écrit-1l, la revalorisation de l’encaisse aurait de toute manière fait évanouir la plus grande partie des avances (15 milliards) et la portion subsistante (5 à 6 milliards) aurait disparu progressivement par le jeu annuel du compte d'amortissement. C'était la solution préconisée par les experts qui afin de ne pas charger le contribuable du poids d’un amortissement hâtif de ce côté, envisageaient la survivance de ce résidu d'inflation.

Il a comparé ensuite la situation avec celle de hot terre où les billets ont leur couverture partielle dans une dette de l'Etat bien autrement importante, depuis la reprise par la Banque des Currency-Notes.

M. Nogaro? faisait observer qu’au moment où, pour procéder à une restauration monétaire définitive, nous croyions devoir effacer presque complètement les avances à l'Etat du bilan de la Banque de France, le gouvernement anglais, procédant lui aussi à une réforme définitive, fait passer à la charge de la Banque d’Angleterre les currency-notes ou billets émis par l'Etat, d’un montant d'environ 200 millions de livres sterling qui seront couverts par des bons du Trésor c’est-à-dire qu’il fait apparaître désormais au bilan de la Banque d'Angleterre un chapitre nouveau d’avances à l'Etat correspondant à environ 37 milliards de francs.

Il semble bien en effet que l'Etat aurait pu se dispenser de procéder au remboursement intégral des avances; la circulation était solidement gagée puisqu’au lendemain de la stabilisation la réserve métallique — nous ne tenons pas compte du portefeuille devises — représentait 50 % de

1. Rapport sur le budget du Ministère des Finances (exercice 1929). 2, Débats du 24 juin 1928, Chambre des députés, J, O., du 25 juin.

DE AOÛT 1926 À Mars 1930 243

billets. II aurait pu le faire d'autant plus que, la discussion de la loi monétaire l’a mis en lumière, l’Institut d'émission se retranchant, avec raison sans doute, derrière la convention portant renouvellement du privilège qui ne pouvait être mise en question à l’occasion de la loi monétaire, s’est refusé à consentir certains sacrifices cependant profitables à l’économie nationale.

Après ces trop brèves observations, il nous reste à dresser le bilan de la stabilisation et à voir ses répercussions dans les rapports de l'Etat et de la Banque d’une part, et de ses créanciers d’autre part.

19 L'Etat et la Banque de France après la stabilisation

Le problème des avances a été réglé par iles articles !, 2 et 4 ci-dessous de la convention du 23 juin 1928 sanctionnée par l’article 13 de la loi monétaire du 25 juin.

Article 1e". — La Banque de France procèdera à la réévaluation :

1° Des éléments de son encaisse inscrits à sa situation hebdomadaire, sous les rubriques :

« Or en France »;

€ Or libre et disponibilités or à l'étranger » et « Argent »:

29 Des devises achetées par elle au Trésor public, en exécution de la loi du 22 juillet 1926 et de la convention du 24 juillet 1926 ainsi que des lettres des 25 et 2€ août, et 8 septembre 1926;

3° Des disponibilités en or, argent et devises soumises au régime institué par la convention du 16 septembre 1926, et provenant des acquisitions de monnaies, de lingots ou de devises, effectuées par la Banque en conformité de la loi du 7 août 1926, concernant les opérations en vue de la stabilisation de ia monnaie.

. Cette évaluation sera faite :

:9 En ce qui concerne l’or, à la nouvelle parité monétaire, d'après le poids réel des monnaies et lingots, déduction faite des frais de frappe au nouveau tarif de la monnaie:

20 En ce qui concerne l'argent, d’après le poids réel des monnaies, au cours de l'argent sur le marché international des métaux le jour de la promulgation de la loi réalisant la réforme monétaire et approuvant la présente convention; |

30 En ce qui concerne les devises étrangères, à leurs nouvelles parités intrinsèques, sur la base de l'or.

Article 2. — La Banque de France évaluera sur la base prévue au dernier paragraphe de l’article 1er, les devises prêtées par elle en report sur le marché.

La différence entre cette évaluation et le prix fixé par les contrats de report pour le rachat des devises en question sera ajoutée à la plus-value nette résultant des réévaluations prévues à l’article 1e" ou retranchée de cette plus-

Article 4. — La plus-value nette résultant des réévaluations et évaluations prévues aux articles 1er et ? ci-dessus, ainsi que le solde disponible du compte de réserve et d’amortissement après passation de l’écriture prévue à l’article 3 seront affectés à l’amortissement intégral, sur les livres de la Banque. |

io Du solde des avances temporaires consenties par la Banque à l'Etat en exécution des lois des5 août et 26 décembre 1914, 10 juillet 1915, 16 février et 4 octobre 1917, 5 avril et 7 juin 1918, © mars et 1/ juilct 1919, 15 avril, 23 novembre et 4 décembre 1925.

20 De la somme de 1.349.601.219 fr. 22, à imputer sur celle de 1.401.549 fr. €3, pour laquelle figure dans le chiftre . de l’encaisse le montant de « l’or non disponible à l’étranger. »

59 Du solde débiteur du compte provisionnel institué par l’article 3 de la convention du 16 septembre 1926 conclue en exécution de la loi du 7 août 1926.

‘Article 5. — Le surplus disponible sera porté sur les livres de la Banque au crédit du compte courant du Trésor Public.

En exécution de ces dispositions une somme de 17.195.578225 fr. a été effectée à l’amortissément des créences de la Banque sur l'Etat qui s’élevaient à

DE AOUT 1926 À Mars 1930 A 245

15418: FS8. 546 fr.; le reliquat disponible, 2.680.289.889 fr.

a été versé au Mur du compte courant du Trésor sur les Livres de la Banque.

En vertu de l’article 7 de la Convention, la Banque de France a porté au crédit de ce même compte un prêt sans intérêt de 3 milliards; ce poste spécial est ainsi de 3.20 millions, les 2C0 RRQ représentent le montant de l’avance consentie en applicatiion de la convention portant renouvellement du privilège.

La dette de l'Etat a donc été éteinte automatiquement par la revalorisation de l’encaisse et il en a même retiré un bénéfice de 2? milliards sans préjudice de la nouvelle avance. Nous ne relèverons pas, après M. Gaston Jéze et d’autres auteurs combien était impropre cette expression de dette de l’Etat. En réalité les avances de l'Etat constituent un emprunt forcé et elles ont fait une répartition inique et honteuse des charges de la guerre. La Banque de France a perçu pendant des années une dîme injuste sur la Nation par le seul jeu de l'intérêt alors qu’elle n’avait eu des frais que pour l’émission des billets; ces avances ne lui occasionnaient aucune gêne puisqu'elles s’accompagnaient d’une augmentation corrélative de la circulation et que l’Institut d'émission n’était pas obligé de les prendre sur son contingent d’escompte.

On est alors assez étonné des calculs établis pour mesurer la perte subie par la Banque de France comme conséquence de la stabilisation; nous ne la chiffrerons pas et nous ne la discuterons pas afin de ne pas déborder le cadre de cette étude mais voici d’après M. Palmade (rapport déjà cité) les bénéfices de l’opération au point de vue budgétaire.

Au projet de budget de 1928 les intérêts des avances figuraient pour €88.5C0.CC0 fr. Sans doute, la part la plus importante 577.750.000 fr. était affectée à l’amortissement mais cette somme n’en constituait pas moins une lourde charge pour le contribuable. Si on considère l’économie réalisée eu égard au chiffre des avances au jour même de la stabilisation, 14.060 millions au taux de ji fr. 401, elle est de l’ordre de 196 millions.