‹ L’Aménagement de la Dette Publique Intérieure Depuis la Fin de la GuerreChapitre 96 sur 130 · À FLAT · texte numérisé non relu

À FLAT

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ler les discussions qui se sont élevées sur ce sujet. Le résullat des diverses mesures législatives c’est que certaines retraites d’avant-guerre sont affectées d’un coefficient de 8, 9 et même 10 et que la charge budgétaire augmente prodigieusement étant passée de 300 millions en 1914 à près de 4 milliards!. Il est à redouter même que ce chiffre ne marque pas le plafond de ce chapitre, car les pouvoirs publics éluderont difficilement le règlement de la question de « la péréquation ».

Un régime analogue a d’ailleurs été appliqué aux pensions Concédées aux victimes de la guerre en vertu de la loi du 31 mars 1919; la dépense s’est élevée à 4.600 millions en 1929 contre 2.300 millions en 19925. \

Cet aperçu succinct montre que l'Etat a appliqué un traitement différent selon la nature de la créance et lors-

qu'on chiffre les dépenses supplémentaires, incombant au

budget du fait des retraites on est en droit de se demander si un effort supplémentaire n'aurait pas pu être fait en faveur des rentiers.

Il n’en reste pas moins qu'il faut ajouter, du fait des

- retraites, au bilan de la guerre et de l'après-guerre une

charge budgétaire supplémentaire de près de 5 milliards et cela pour de nombreux exercices.

Nous serions tenté d'ajouter qu’une partie de cette charge, comme d’ailleurs de celle qui résulte de l’augmentation des traitements des fonctionnaires est imputable aux effets psychologiques de la stabilisation de la monnale. Aux yeux de nombreux individus cette stabilisation créait un état de choses nouveau tandis qu’elle en était simplement la consécration. Il s’est alors produit ceci c’est que des revendications qui n’avaient pas été présentées sur la base des indices des prix, cependant plus élevés, ont été élevées et défendues sur la base du coefficient de dévaluation légale.

Si on jette un regard d'ensemble sur l’œuvre financière de ces trois dernières années il s’en dégage qu'une technique remarquable alliée à un sens profond du rôle de la

1. Pensions civiles : 1.936 millions; pensions militaires : 1.929 millions.

psychologie a opéré un redressement inespéré des finances publiques.

Mais il s’en dégage aussi que les erreurs techniques de 1920-1924, les lourdes fautes psychologiques de 1924-1926 nous ont imposé un tribut plus lourd que celui de la guerre. On n’est parvenu à les réparer que par un accroissement considérable et du budget et du volume de la dette publique, enfin par une faillite des 4 /5.

En l'absence de la stabilisation du budget, en augmentation croissante depuis trois ans, ôn ne saurait affirmer que ces résultats sont consolidés; l'avenir dépend encore de la sagesse du Parlement et surtout de l'autorité des Gouvernements pour mettre un frein à la démagogie, toujours insatiable.

Le sort du pays est tous les quatre ans à la merci de la versatilité du suffrage universel. Celui-ci, comme toutes les institutions humaines à ses qualités et ses défauts. Il appartient aux gouvernements d'exploiter celles-là et de redresser ceux-ci pour assurer la continuité des affaires publiques: quoi qu’on enpense, l'autorité ne doit pas être l'apanage des régimes autocratiques et dictatoriaux.

LES CURRENCY NOTES!:.

Les rapprochements qui ont été faits entre la politique du papier-monnaie en France et en Angleterre nous ont incité à tracer un historique des Currency Notes.

Devançant de quelques jours son collègue français, le chancelier de l’Echiquier, M. Chamberlain, traçait le 19 décembre 1919 le programme financier à réaliser sur les bases du rapport Cunliffe : équilibre du budget sans emprunts nouveaux, consolidation de la dette flottante, réduction de la circulation des billets du Trésor. Cest un programme absolument identique que M. Klotz soumettait au Parlement francais le 29 décembre 1919.

Mais les conditions étaient toutes différentes; l’Angleterre dont l’économie n'était pas atteinte pouvait se consacrer entièrement à la liquidation du passé : à cette liquidation s’ajoutait pour la France la restauration des régions libérées dont les dépenses ne pouvaient être couvertes que par des emprunts; la situation des deux pays ne pouvait donc être comparée sous aucun aspect.

Cependant si l'Angleterre n'avait pas à résoudre les mêmes problèmes que la France elle se devait, pour des raisons vitales, de reconquérir son rôle de banquier mondial et de rendre à sa monnaie un prestige sérieusement menacé par celui du dollar. Aussi sa politique financière a-t-elle été tournée avec. une ténacité et une maîtrise remarquables vers le retour à l’étalon d’or.

Ce résultat ne pouvait être obtenu que par une diminution des pouvoirs d'achat représentés on le sait par les billets de la Banque d'Angleterre et les Currency Notes.

1. Nous nous sommes particulièrement inspiré de deux articles de M. Fre derie Jenny (Temps économique du 30 avril et 14 mai 1928) et d'articles de- M. Jean Pierre Lazard, publiés dans les numéros de mai et juin 1926 de la Revue politique et parlementaire.

A la déclaration de guerre le gouvernement anglais, dans l'impossibilité de modifier le statut rigide de la Banque d'Angleterre, institué par le Bank Act de 1844 s’était substitué à elle pour parer aux conséquences de la thésaurisation des monnaie d’or et d’argent. Il avait créé des billets d'Etat — les Currency Notes — de une livre et de 10 shillings pour remplacer la monnaie métallique en usage jusque-là pour les paiements inférieurs à 5 livres.

Tandis que le Trésor français recourait aux avances de la Banque de France dont la capacité d'émission était augmentée corrélativement, le gouvernement anglais émettait des quantités considérables de Currency Notes dont la circulation atteignait 356 millions de livres le 31 décembre 1919, environ 19 milliards de francs au cours du jour; à la même date, les avances de la Banque de France à l'Etat, s’élevaient à 23 milliards.

Mais il y avait entre les deux catégories d’avances une différence non pas seulement de volume mais de fond; en effet tandis que les avances de la Banque de France n’étaient pas gagées, les Currency Notes avaient une contrepartie constituée, selon une des recommandations du comité Cunliffe par une réserve de billets de la Banque d’Angleterre : il s’y ajoutait des bons du Trésor immobilisés et environ b millions 1 /2 de livres en monnaie d’argent.

Comment la déflation a-t-elle été opérée ? Par la limitation de l’émission des Currency Notes, au chiffre maximum atteint l’année précédente et fixé approximativement à :

320 millions de livres en 1920

STE Mono peu 1921 OS Se ae 1922 DOME ue 1923

Parallèlement le gouvernement anglais se préoccupait d'obtenir des excédents budgétaire avec lesquels il résor- : bait l'inflation en puissance représentée par les Treasury Bills dont le volume est tombé,

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de 1221 millions de livres le 50 juin 1921.

1059. — ee 30 décembre 1921.

760 — — 30 juin 1922.

FANS RCE — 20 décembre 1922.

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