décembre

Tandis qu'il pratiquait cette politique financière à l’intérieur, il opérait des remboursements DRPInES de sa dette extérieure, ramenée de

1336 millions de livres le 31 décembre 1919.

à 1087 En — ol Mars 1999:

Cet effort se traduisait pas l’amélioration du change sur New-York qui de 69,5 % sur le pairen février 1920 était remonté à 94.6 % en décembre 1922.

Mais ce résultat n’avait été acquis qu’au prix de sacrifices considérables et le transfert à la communauté sous forme d'impôts d’une grosse fraction des revenus privés avait déséquilibré l’économie britannique. La politique orgueilleuse de l'or ruinait le commerce extérieur et le volume des exportations était tombé en 1922 à 70 % sur les chiffres de 1913. Un mouvement se dessinait alors contre la politique de déflation et à partir de 1923 on n’enregistre plus aucune diminution de la circulation des Currency Notes.

En mai 1925 le Parlement anglais votait un projet consa-

crant le retour de l’Angleterre au régime de l'or.

La liberté d'exportation du métal jaune était rétablie. sous réserve que la Banque d'Angleterre ne procéderait à des ventes que par lingots de 400 onces, valant approxi-

“mativement 200.000 francs.

Quant aux Currency Notes, ils devaient être amalgamés aux émissions de la Banque d'Angleterre, mesure devenue trois ans plus tard seulement définitive.

Le 18 avril 1928, le montant des Currency Notes s’élevait à 295 millions de livres auxquels s’ajoutait un compte de réserve de 12 milliards 1 /2 pour parer aux pertes éventuelles. La contre-partie était assurée par 245 millions de bons du Trésor, 56 millions 1 /4 de billets de la Banque d'Angleterre et 5 millions 1/2 de monnaies d’argent. A la

même date, les émissions de billets de la Banque d’Angleterre atteignaient 177 millions de livres, mais leur cireulation réelle n’était que de 78 millions : en effet £6 millions !:/4 constituaient le fonds de remboursement des Currency Notes et 42 millions 1 /2servaient avecl'or etl’argent, d’encaisse au Banking Department. Au total la circulation se fixait aux environs de 370 millions de livres, 47 milliards de francs.

Le projet de loi relatif à la fusion de deux circulations a été déposé par le gouvernement anglais en mai 1928.

L'article 1 autorise la Banque d'Angleterre à émettre des billets d’une livre et de 10 shillings.

D’après l’article 2, la Banque émettra des billets jusqu’à ‘un montant représentant les monnaies d’or et or en barres se trouvant au département d'émission et en sus jusqu’à un montant de 260 millions de livres; ce dernier contingent est légèrement supérieur à celui des Currency Notes n ayant pas de couverture métallique, 240 millions.

L'article 8 prévoit des dispositions en vertu desquelles la Banque pourra, après autorisation du Trésor communiquée au Parlement, porter au delà de 260 millions la circulation non gagée par de l’or, pour une période ne devant pas dépasser six mois.

Cette: innovation a été diversement interprétée. Pour les uns il y avait là un moyen de faire face à des besoins saisonniers sans suspendre le Bank Act. Pour d’autres, cette disposition est une satisfaction accordée à ceux qui réclament un système d'émission plus souple.

Enfin la loi prévoit que le gouvernement fixera la date du transfert du papier monnaie d'Etat à la Banque d’Angleterre; à partir de cette date, les Currency Notes seront remplacés, après préavis de trois mois, par des billets de banque et ils perdront cours légal. (Les nouveaux billets de la Banque d'Angleterre ont été mis en circulation en novembre 1928:

Il est indéniable que cette réforme a modifié profondément le régime monétaire britannique tel qu’il avait été établi par le Bank Act de 1844.

En vertu de cette charte la Banque d'Angleterre com-

DE AOUT 1926 À Mars 1930 055

portait deux « départements » bien distincts, celui de l’émission — Issue department — et celui des opérations de banque — Banking départment.

Le premier est exclusivement chargé de l’émission des billets. Le second recoit uniquement des dépôts de l'Etat et des établissements de crédit. Des valeurs du Trésor aliénables et des effets de commerce composent son actif qui comprend en outre des espèces métalliques et une réserve de billets fournie par le département de l'émission, dans la proportion minimum de 30% par DODUE aux exigibilités.

La nouvelle loi monétaire n’a pas changé cette organisation; les innovations consistent, d’une part, comme nous le ut plus haut, dans une certaine souplesse d'émission introduite par l’article 8 et d’autre part dans les modifications apportées au régime du gage métallique.

Les billets de la Banque d'Angleterre devaient, on le sait, être gagés intégralement par une encaisse métallique, réserve faite pour une certaine somme — elle était de 20 millions de livres en 1928 — représentée par une dette de l'Etat et des fonds publics inaliénables.

Après le vote de la loi l’encaisse or ne représentait donc plus que 38% du montant des émissions qui était fixé à 417 millions de livres, Le complément 62% avait pour contre-partie 5 millions 1 /2 de monnaie d’argent du « Currency notes department » et 234 millions de bons du Trésor négociables mais constituant en fait un actif immobilisé.

Cette réforme présentée quelques semaines avant la stabilisation du franc a suscité de nombreux commentaires. Il faut d’ailleurs noter que comme notre stabilisation, elle a purement consacré un état de fait.

On a naturellement établi des comparaisons et on a invoqué l’exemple de l’Angleterre pour s'élever contre les remboursements des avances de la Banque de France: nous avons cité à cet égard les interventions de MM. Palmade et Nogaro. M. le professeur Jèze a soutenu la même thèse dans un article du Journal des Finances du 11 mai 1928 qui a fait l’objet d’une réfutation de M. Frédéric Jenny (Temps économique du i4 mai).

Avec le recul du temps et les résultats de l'expérience

iln’y a aucun mérite à prendre parti. Il ne bien aujourd’hui que les adversaires du remboursement intégral des avances de la Banque de France avaient raison. En effet, le 24 mai 1928 ces avances s’élevaient à 22.600 millions; la réévalution des encaisses de la Banque ayant fait apparaître en faveur de l’Etat un solde créditeur de 17.200 millions, le résidu d'inflation n’aurait pas été supérieur à 6 ou 7 milliards. Etait-il utile alors d'emprunter 10 milliards pour parfaire le remboursement ? Nous hésitons à répondre, car il est impossible de connaître la répercussion qu’auraient pu avoir ces milliards-crédits — nous avons dit qu'il ne s'agissait pas d’argent thésaurisé — sur la tenue ultérieure du franc. |

Il reste que l'Angleterre a accompli sa réforme avec un succès qui avait été préparé par des mesures techniques irréprochables: équilibre budgétaire, consolidation de la dette flottante, déflation partielle. Cette réforme lui a couté fort cher puisque la réalisation des conditions préalables a jeté le trouble dans son économie générale et qu’elle est encore aujourd’hui durement atteinte par le chômage; des causes extérieures ont aggravé les effets d’une fiscalité trop lourde et si notamment son commerce extérieur a marqué un déclin, c’est que tandis qu’elle revenait à l’étalon d’or des pays voisins lui faisaient sur tous les marchés une concurrence redoutable, favorisée parun change avili. Sous ces réserves cet exemple démontre encore une fois la vertu des saines méthodes financières et budgétaires.

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