HI

L'INTERVENTION DE LUNIVERKITÉ

La charte de l'Université-Laval donne an conseil universitaire ‘* plein pouvoir et autorité de nommer et déterminer les différents professeurs pour les diverses facultés de Droit, de Médecine et des Arts. ct de révoquer él annuler loute telle nomination et déterminationi chaque fois qu'il en trouvera une cause juste et suffisante." ;

Ainsi c'est le conseil universitaire qui est le seul juge des raisons qu'il peut croire avoir d'annuler et de révoquer une nomination de p'ofesseur. Libre à chacun de ne pas approuver la conduite du conseil universitaire : inmais.celuici n’est'obligé de rendre compte à pérsonne pour ce qui concerne les trois facultés de Droit, de Médecine et des Arts, sanf le droit de ro du Visiteur.

Le conseil universitaire a cru devoir cesser d'attribuer à M le Dr Landry le titre de professeur honoraire qu'il lui avait donné lui même. Iln ‘appartient pas à M. Hamel de juger ni d'apprécier les raisons qui ont déterminé l'action en question € conseil universitaire. Tout ce qu'il a à faire observer iei, c'est È que le conseït 1" “sitaire n'est à cet égard justiciable de personne, et que ce qu'il avait le ruit aol de faire, il a pu le faire sous énjustice.”

Une université peut tout faire sans injustice et une université catholique n'est justiciable de personne, pas méme du.Nouverain Pontile !!! D « + Pelle est la doctrine de M. Tamel.

Pour réponse voir No 176.