LA FERME GÉNÉRALE ET LA RÉGIE DES POUDRES

Organisation de la ferme générale. — Les fermiers généraux. — Administration de Lavoisier: — Les Juifs du Clermontois. — Le mur d'enceinte de Paris. ï

L'administration des poudres avant Turgot. — La nouvelle régie des pou-

dres, les travaux de Lavoisier. — L'accident d'Essonnes. — L’émeute du Port Saint-Paul.

On sait que la ferme générale était une société financière à qui l’État contédait, moyennant un prix annuel stipulé à l'avance, le recouvrement des impôts indirects, comprenant la vente du tabac, les gabelles, les droits d’aides ou droits sur les boissons, les droits de traites prélevées sur les marchandises aux frontières du royaume ou aux fronüères intérieures, le domaine d'Occident ou droit de 3 p.100 sur les denrées venant d'Amérique, et les droits d'entrée

1. Administration des finances de Necker. — Dictionnaire des finances de l'Encyclopédie méthodique. — Une famille de finance au xviue siècle, par À. DELAHANTE, 2 vol. in-80, 1881. — Mémoire inédit de Lavoisier, rédigé vers 1774, intitulé : Calculs des produits de différents baux de la ferme générale, avec des détails très particuliers sur les frais de régie du bail de Laurent David.

dans Paris, l'octroi étant alors un revenu royal et non municipal. Jusqu'à Colbert, la plupart des impôts indirects étaient levés séparément par province, et le recouvrement en était confié, soit à des régisseurs, pour le compte du roi, soit plus souvent à des individus qui avaient affermé chaque espèce de contribution. Coïbert, pour rendre le contrôle plus facile et simplifier cette organisation, eut l'idée de remettre la levée de l’impôt indirect entre les mains d’une seule compagnie financière ; peu à peu il confia plusieurs perceptions à un même individu, et enfin, en 1681, par acte du 26 juillet, il afferma pour six ans les droits de gabelle, de traites, d'aides et de domaines moyennant une somme annuelle de 56670000 livres. Les conditions des baux, la nature des perceptions dont la ferme générale était chargée, varièrent plusieurs fois Jusqu'en 1726", époque à laquelle la Compagnie financière reçut une organisation qui ne fut modifiée qu’en 1780 par Necker.

La ferme générale présentait dans sa formation et dans son fonctionnement des particularités peu connues. Chaque bail avait une durée de six ans. Quand il était sur le point d'expirer, le contrôleur général et les financiers établissaient le prix du bail à intervenir d’après le rendement des

impôts des dernières années et finissaient par tomber d’accord après de longues discussions. À ce moment, la perception des impôts était concédée non aux financiers, qui prenaient le titre de fermiers généraux du roi, mais à un homme de paille, appelé l'adjudicataire général, qui donnait son nom au bail, puis le rétrocédait à une compagnie de financiers, dont les membres étaient appelés /es cautions de Padjudicataire général. Le signataire disparaissait alors,

1. Le bail passé le 10 septembre 1716 à Louis Bourgeois le fut au prix de 461 millions pour six années, savoir : 10 millions pour la première année, 15 pour la seconde et 13 pour chacune des quatre dernières.

quoique toutes les affaires se poursuivissent en son nom, et jouissait tranquillement, sans responsabilité et sans devoirs, d'une pension annuelle de 4000 livres pendant toute la durée du bail; le ministre trouvait ainsi le moyen d'assurer à un de ses serviteurs une somme de 24 000 livres, sans bourse délier, aux frais des contribuables?.

Lors du bail de Julien Alaterre (1768-1774), pendant lequel Lavoisier entra dans l'administration de la ferme, les fermiers généraux étaient au nombre de soixante”; ils devaient faire un fonds d'avance de 90 millions, soit 1560 000 livres pour chacun d’eux, et offrir un pot-de-vin de 300 000 livres au contrôleur général. Nommés par le roi, ils se partageaient le travail qui était réparti en divers comités : comités des caisses, des gabelles, du tabac, du personnel, du contentieux, etc. Quant à la direction des affaires, elle était confiée à un certain nombre d’entre eux qui avaient le titre de correspondants et faisaient exécuter par leurs subordonnés les décisions des comités; enfin, chaque année, des inspections avaient lieu dans toute la France par des fermiers généraux envoyés en tournée et appelés fourneurs". Toutes les nominations des membres des comités, des correspondants, des tourneurs, étaient à la disposition du ministse qui, chaque année, déterminait lui-même la composition de ce qu’on appelait alors les départements de Messieurs les fermiers généraux. Dans

1. Les affaires de la ferme étaient datées de l’année du bail. On disait : « Telle mesure a été prise la première année de David, la troisième année de Salzard. »

2. Voir ce que dit Mercier, dans son Tableau de Paris, de l'homme aux 160 millions, Nicolas Salzard, signataire du bail de 1780-1786, qui avait été portier, puis valet de chambre.

3. La compagnie des fermiers généraux était d’abord de 40 membres; le contrôleur général de Séchelles en avait, en 1755, porté le nombre à 60; Necker le ramena à 40 en 1780.

4. Les fourneurs avaient 1 500 livres par mois pour frais de tournée.

cette société financière, aucune autorité centrale, aucun président; chaque comité, chaque correspondant était maître dans son département. Cependant le comité des caisses avait plus d'autorité; seul il était en relations avec le gouvernement. Chaque fermier général faisait partie de plusieurs comités, dont le jour et l'heure d’assemblée étaient déterminés à l’avance ; les membres étaient tenus d'y assister régulièrement. Les assemblées se tenaient soit à l'hôtel des Fermes, siège de l'administration centrale‘; soit à l'hôtel de Bretonvilliers, dans l'ile Saint-Louis, occupé par les bureaux des entrées de Paris; soit à l’hôtel de Longueville, place du Carrousel, où l’administralion des tabacs était établie depuis 1749.

Chaque fermier général versait en entrant en fonctions une somme de 1 560 000 livres de fonds d'avance. Par acte constitutif de la société, il lui était attribué annuellement un droit de présence fixe de 24000 livres, des frais de bureau de 2400 livres, un intérêt de 10 p. 100 sur un million de son fonds d'avance, et de 6 p. 100 sur les 560 000 livres restantes ; le tout étant soumis au dixième d'amortissement représentait une recette brute de 145 620 livres par personne; mais 1l est à remarquer que, quelle que füt la somme que les financiers touchaient annuellement, elle n’était pas définitivement acquise, mais prélevée par anticipation sur les bénéfices présumés du bail :

1. L'hôtel des Fermes, situé rue de Grenelle-Saint-Honoré, avait été acheté au chancelier Séguier. Vendu comme bien national, il à été démoli et remplacé par des constructions qui ont été élevées sur les anciennes fondations, de sorte quelles présentent aujourd’hui le même plan que l’ancien hôtel. L'hôtel de Bretonvilliers et l'hôtel de Longueville ont également disparu. L'hôtel de Bretonvilliers était situé à la pointe de l'ile Notre- Dame ou Saint-Louis, qui faisait partie du quartier de la Cité; 1l avait été acheté en 1719 par la Ferme générale. L'hôtel de Chevreuse, appelé plus tard de Longueville, situé rue Saint-Thomas, près du Louvre, avait été cédé aux fermiers généraux par le duc de Chevreuse en 1749.

« Si par les événements, le bail éprouvoit des pertes ou n'obtenoit aucun bénéfice, les fermiers généraux seroient. obligés de déduire ce qu'ils auroient reçu pendant le cours du bail et n’auroient d'autre ressource que de s'en rapporter au roi sur ce qu'il croiroit devoir leur accorder pour indemnité et prix de leur travail!. » Le cas s'était déjà présenté deux fois; ainsi le bail passé par Ponchartrain au nom de Pierre Pointeau (1691-1697) avait laissé un déficit de plus de 50 millions sur le prix stipulé. Les fermiers généraux furent obligés d'en faire l'avance par divers emprunts, et le roi leur accorda pour leur peine une gratification de 800 000 livres, soit 20 000 livres pour chacun, pour six années de travail.

Celte somme de 145000 livres n'était qu'une recette brute : la plupart des fermiers généraux avaient emprunté leurs fonds d'avance et devaient en payer les intérêts. « Sur cette somme, dit le mémoire de Lavoisier, il faut prélever l'intérêt de l'emprunt de 1560000 livres, qu’on doit porter à 6 p. 100; si l’on fait attention que plusieurs d’entre eux empruntent à ce taux, qu'il en coûte à tous des frais de notaire qui peuvent être estimés à 1 p. 100 pour la première année, et à l'intérêt des sommes que plusieurs d’entre eux sont obligés d'emprunter pour le payement de leurs intérêts à l'échéance, il ne restera à chaque fermier général que 52020 livres par an. L’on conviendra que cette somme n'est pas excessive pour l'entretien de sa maison, le payement des secrétaires et des commis, l'éducation et l’entreüen de sa famille. » Outre un don de 300000 livres fait au contrôleur général à la signature du bail, une aumône annuelle de 18000 livres, le pot-de-vin élevé que la plupart avaient à verser pour obtenir leurnomination”, les fermiers