Lettre de Paulze à Terray

2. Règlement de compte de Lavoisier avec la veuve du fermier général Baudon. — Les fermiers généraux attendaient plusieurs années pour toucher leurs bénéfices ; ainsi la liquidation du bail de Laurent David, expiré en 1780, ne fut terminée qu'en 1781.

3. Pour le bail suivant (1780-1786), passé sous l'administration de Necker, le bénéfice fut moindre, 75 000 livres suivant Necker, 76 000 suivant Delahante.

différents. Pour les marchandises, la France se divisait en provinces des cinq grosses fermes, provinces réputées étrangères, et pays assimilés aux étrangers. Les provinces des cinq grosses fermes' payaient les impôts d’après un tarif établi par Colbert en 1664, tandis que les provinces réputées étrangères, qui avaient refusé d'accepter le tarif de 1664, gardaient leurs anciens tarifs, particuliers à chacune d'elles ou communs à plusieurs ?. Pour les gabelles, la disparité était encore plus grande : provinces de grandes et de petites gabelles, provinces franches, provinces rédimées, provinces de salines, pays de quart-bouillon étaient soumis à des régimes différents. Le prix du sel variait considérablement à quelques heures de distance, de 58 livres le quintal à Angers, de 2 livres seulement à Nantes. La quantité de sel que chaque habitant était tenu de prendre aux magasins du roi différait aussi suivant les provinces ; dans les pays de grandes gabelles, elle était de 9 livres, de 12 livres 3/4 dans ceux de petites gabelles, et de 14 livres dans les pays de salines, tandis que pour les provinces rédimées qui s'étaient libérées de cet impôt sous Henri IT, le droit était extrèmement modique. Aussi la contrebande était-elle incessante sur les frontières intérieures; toute une armée de

1. Les provinces des cinq grosses fermes avaient été ainsi nommées, en 1598, parce que les droits qui s’y levaient alors composaient cinq fermes particulières. Ces provinces comprenaient la Normandie, la Picardie, le Boulonnais, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, le pays de Dombes, le Beaujolais, le Berri, le Nivernais, la Touraine, l’Orléanais, le Poitou, l’Artois, l’Anjou, le Maine et le Bourbonnais.

2. Les provinces réputées étrangères étaient la Bretagne, la Saintonge, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guienne, la Gascogne, le Roussillon, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut, la Franche-Comté et le Lyonnais.

« Les marchandises qui arrêtent dans les provinces réputées étrangères payent les droits de la province d'où elles sortent, de celles dont elles empruntent le passage et de celles qui sont le terme de leur destination. » (Dictionnaire des finances de l'Encyclopédie méthodique.)

contrebandiers, hommes, femmes, enfants, jusqu’à des soldats en activité de service, attirés par le gain énorme de la fraude ; pour la réprimer, 23 000 employés des fermes qui, en une seule année, arrêtaient plus de 1000 personnes et pratiquaient dans les maisons 2 700 saisies; une législation impitoyable, qui sous Louis XIV avait condamné à mortdes soldats de cavalerie pour crime de faux saunage, et, un peu adoucieau siècle suivant, envoyait encore chaque année plus de 300 contrebandiers aux galères, où ils formaient le tiers du nombre total des forçats. Les employés des fermes, en conflits constants avec les particuliers, chez qui ils avaient le droit de visite domiciliaire, étaient souvent portés à commettre des abus de pouvoir que l'administration centrale était fort embarrassée de réprimer; elle craignait, en désavouant ses agents, d'affaiblir leur zèle et de voir diminuer le chiffre du rendement de l'impôt. Aussi des actes odieux se faisaient jour et rendaient la ferme générale de plus en plus détestée ; il existait, il est vrai, une juridiction, la Cour des aides, devant laquelle les particuliers avaient le droit de se pourvoir contre les rigueurs de la ferme ; mais c'était là une ressource illusoire. N’avait-on pas vu, en 1767, un individu nommé Monnerat, jeté dans les cachots de Bicêtre sur un simple soupçon de contrebande, y demeurer 20 mois avant que son innocence fût reconnue; en vain s’adressat-il à la Cour des aides pour obtenir une indemnité, en vain Malesherbes, qui présidait la cour, prit-il la cause en main; le ministre Terray, par un arrêt d’évocation, retira à la Cour des aides la connaissance de cette affaire !.

De plus, parmi les fermiers généraux, plusieurs semblaient se plaire à défier l'opinion publique par l’extravagance de leur luxe. A côté de ceux qui travaillaient sérieu-