Tableau des prisons, in-16, an II

3. Vingt-sept fermiers généraux, titulaires ou adjoints, furent Con RES à l'Hôtel des fermes. Mercier fut, peu de temps après, transféré dans une autre prison; 1l devait périr, le 26 floréal an 11, avec deux de ses collègues, Prévost d'Arlincourt père et Douet ; Papillon de Sannois quitta aussi l'Hôtel des fermes; il ne fut jamais poursuivi. Les fermiers généraux venus de Port-Libre restaient donc au nombre de vingt-cinq à l'Hôtel des fermes, où l'on amena ensuite Le Bas de Courmont, Rougeot, Parceval, Maubert de Neuilly, Fabus de Vernant, de Saint-Cristau et Sanlot.

ciers à la maison des fermes paraît avoir été plus défectueuse qu'à Port-Libre; la plupart n'avaient pas de lits et couchaient sur des matelas étendus sur le sol'. Lavoisier occupait une petite chambre en compagnie de son beaupère. La dépense de leur table était fixée à 5 francs par jour en assignats, et plusieurs, dont tous les biens étaient séquestrés, se trouvaient réduits à emprunter le prix de leur nourriture?. Mais ils étaient heureux malgré tout dêtre en possession de leurs papiers, et de pouvoir terminer cette liquidation qui paraissait au plus grand nombre devoir amener leur mise en liberté; ils se mirent au travail avec ardeur, y consacrant dix heures par jour. Ils essayaient encore de se distraire, et Delahante nous a transmis une pièce de vers médiocre adressée à ses collègues par le président du comité grinois de l'Hôtel des fermes.

Les commissaires reviseurs, Gaudot et ses complices, poursuivaient leur examen des comptes et refusaient de faire connaître leurs prétendues découvertes aux intéressés; ceux-ci, cependant, grâce à leurs parents et à leurs amis, qu'ils avaient la permission de recevoir, parvinrent à être informés de la nature des principaux délits qui leur étaient imputés. Ils répondirent aux accusations par de courtes notes qu'ils transmettaient à la commission. Enfin, après trente et un jours, ils purent remettre leurs comptes entre les mains du comité des finances, le 97 janvier 1794, et décidèrent en outre de réfuter toutes les assertions des reviseurs dans un mémoire d'ensemble dont la rédaction fut confiée à Lavoisier.

À ce moment les détenus paraissent avoir repris con-

. Déposition de Dobsen au procès de Fouquier-Tinville. . MoLiEeN, Mémoires, t. I, p. 165.

. DELAHANTE, t. II, p. 452.

COLIS 1m

fiance dans l'avenir, n'ayant pas laissé une seule objection sans réponse, un seul calcul sans justification, une seule justfication sans preuve. Suivant Mollien, beaucoup se bercaient de l'espoir qu'ils allaient être relâchés, puisqu'ils avaient obéi aux décrets de la Convention. Ils écrivirent au comité des finances pour réclamer leur mise en liberté; mais les reviseurs voulant encore du temps pour revoir à nouveau les documents fournis par les financiers, leur demande fut rejetée. La commission de revision termina enfin son rapport, qui fut imprimé en germinal par ordre de la Convention‘; les fermiers généraux accusés de vols et de dilapidations étaient considérés comme redevables à l'État d'une somme de 130 millions. Malgré l’art avec lequel Gaudot et ses acolytes avaient groupé les chiffres, ils étaient loin, comme on le voit, d'arriver à cette somme de 400 millions de livres dont ils avaient parlé au député Montaut. Indemnités et gratifications abusives, versements tardifs dans les caisses de l'État des fonds perçus par l'impôt, prélèvement d'intérêts de 10 et 6 p. 100, tandis qu'au dire des reviseurs le bail n’accordait que #4 p. 100; enfin, exaction sur le tabac râpé : tels étaient les crimes principaux dont on inculpait les financiers signataires des baux de David, Salzard et Mager. Il serait peu intéressant de reprendre une à une les imputations des commissaires reviseurs; aussi bien l'innocence des fermiers généraux a été reconnue par les aveux ultérieurs de leur principal ennemi, de Dupin lui-même, et par les mémoires que l’avocat Antoine Roy présentera, deux ans après, au nom des créanciers de la ferme, intéressés à ce que la valeur de leur

1. Rapport des commissaires reviseurs des trois compagnies de finances aux représentants du peuple chargés de surveiller leurs travaux, et lu aux comilés de finance et de comptabilité. Imprimé par ordre de la Convention, in-8 de 187 pages. |

créance ne fût pas confisquée par l'État’. Néanmoins il importe de discuter les principaux chefs d'accusation, ceux qui amenèrent la mort des fermiers généraux, et qui, aux yeux des contemporains, parurent légitimer leur condamnation : intérêts abusifs, retards dans les versements au Trésor, concussions sur le tabac râpé.

Les commissaires reviseurs, et plus tard Dupin, dans son rapport à la Convention, accusent les financiers de s'être attribué jusqu'à 10 p. 100 d'intérêt pendant le cours du bal de David (1774-1780), tandis que les termes du bail ne leur en attribuent que 4. Cette accusation était le résultat d'une confusion volontaire : au moment de sa constitution, la compagnie devait verser une somme de 93 millions de livres: 72 millions étaient avancés à l’État, le reste était destiné à rembourser aux adjudicataires du précédent bail la valeur du matériel nécessaire à l'exploitation du sel et du tabac. Chacun des fermiers généraux (ils étaient alors soixante) avait à fournir 1 500000 livres, et comme peu d'entre eux possédaient une fortune assez considérable, ils empruntaient à des particuliers heureux de placer leur argent en mains sûres. Quand ils établissaient le prix du bail qu'ils pouvaient offrir à l’État, ils faisaient entrer dans la prévision de leurs dépenses un intérêt de 10 p.100 sur 4 million et de 6 p. 100 sur 500000 livres. Cela se faisait au grand jour. L'État n’était pas obligé d'accepter les offres de la compagnie, le traité était toujours consenti librement, après de longues discussions entre les financiers et le contrôleur général. Cette manière de faire était approuvée par des arrêts du conseil, ct elle dura jusqu'en 1780, époque à laquelle Necker abolit ce mode de

1. Réclamations des créanciers des ci-devant fermiers généraux et des intéressés à la liquidation des créances de la République sur leurs biens, par Antoine Roy. 9 brochures in-8. |

rémunération et changea les bases de l’accord à intervenir avec la ferme. Quant aux intérêts à 4 p. 100 que les termes du bail de David attribuaient aux 72 millions avancés au Trésor public, ils figuraient pour mémoire, les financiers ne les touchaient pas, car l'État en majorait le prix du bail à payer par la ferme. Ces intérêts entraient d'une part en recettes, de l’autre en dépenses, de sorte que les fermiers généraux qui empruntaient à 4 1/2 retiraient des fonds avancés, 5 1/2 p. 100 sur 60 millions et 1 1/2 sur 12 mullions.

Le rapport des commissaires reviseurs prétendait en outre que les fonds perçus par l'impôt étaient versés en retard au Trésor, et qu’ils étaient employés en spéculations. À la fin de chaque exercice, la ferme demandait une quittance qui n'était remise qu'après examen et vérification des comptes, c'est-à-dire plusieurs mois après la clôture de l'exercice; cetle quittance portait la date du jour où elle était donnée; il était donc de mauvaise foi de faire dater de cette époque le versement des fonds, car il est avéré que la ferme était toujours en avance avec le Trésor, dont elle acquittait les traites à vue.

Enfin les fermiers généraux étaient inculpés d’avoir commis des concussions sur le tabac râpé, en exagérant le mouillage, /a mouillade, et en faisant payer l'eau introduite au prix du tabac, manœuvre aussi dangereuse pour la santé du consommateur que nuisible à ses intérêts *. Cette accusation, qui nous paraît puérile aujourd’hui, fut pourtant Ja plus sérieuse aux yeux des contemporains, et paraît avoir

1. Pièces justificatives du mémoire des ci-devant fermiers généraux, in-8° de 93 pages. L'arrêt du Conseil du 6 mai 1769 dit : « Attendu que les dits intérêts ne tournent point à leur profit directement; que, quoique versés dans la caisse des produits, ils ne servent que de remboursement des fonds. entrés dans le prix du bail, conséquemment payés d'avance par ce bail. »