SOUS

soutenir le prix des actions, les fit vendre et acheter à bureaux ouverts au prix de 9.000 livres chacune. Cette monétisation de l’action fut l’œuvre de l’arrêt du 5 mars 1720. Il y eut un double courant de conversion — le prix de l’échange étant fixe — entre l’action et la monnaie de papier. Les excès de la spéculation avaient été tels que dans la première quinzaine de novembre 1719, les actions valaient 20.000 livres. Et cependant elles étaient nombreuses dans le public, exactement 630.000 (nous ne comptons pas en effet dans ce chiffre les 1.200 actions de la Banque émises en 1716) dont voici le décompte :

Actions de la Gompagnie d'Occident. ............... 200.000 — supplémentaires de l Occident-les-mères..... 9.000

— fondation delaCompagnie des Indes-les-filles. 50.000

— Compag. des Indes, 2° émiss. les petites-filles 50 000

— 3° émission, dite des Cinq-Cents........... 100.000 — 4e — = PATTES SRG er 100.000 — Ge — DE URSS ALERTE 100 .000 — 6° — (supplémentaire)......,....... 24.000

En les ramenant au prix de 9.000 livres, cela faisait un capital de 633.000 X 9.000 — 5.697.000, soit presque six milliards qui représentent la valeur effective du capital-actions. |

Les 300.000 actions dites des Cinq Cents étaient destinées à constituer un prêt à l'Etat. Leur taux nominal était de 500 livres, mais elles étaient introduites sur le marché au prix de 5.000 livres (ces émissions se firent le 13 et le 28 septembre, le 2 octobre 1719; la 6e émis-

sion dite supplémentaire, le 4 octobre). Mais on ne

RQ E LT TER payait de suite que 500 livres; le reste était échelonné par dixième. La Compagnie promettait 12 0/0 de dividende, ce qui n’avait d’ailleurs rien d’excessif.

Law avait mené l'opération très habilement. I1 avait été assez adroit, dans les périodes difficiles où la concurrence de. l’Anti-Système des frères Pâris se révélait redoutable, pour faire effectuer en son propre nom des marchés à terme avec prime. Puis, comme dans nos modernes Sociétés par actions, avait subordonné, dans les émissions pour la Compagnie des Indes, la souscription aux nouvelles actions à la représentation d'’anciennes, ce qui, de suite, avait fait monter celles-ci, car l'engouement — basé sur des faits réels, on le verra — était grand pour le Mississipi et justifiait le plan de Law vu que « la Banque n'était ni la seule ni la plus grande de ses idées ». Aer E4 Ni ,

En 1718, la Compagnie d'Occident fut reçue adjudicataire de la Ferme du tabac pour 4.020.000 livres. Elle en rendit l'usage libre en l'assujettissant à un droit, ce qui eut pour résultat d'en augmenter la consommation. Cette même année, la Compagnie — qui avait acquis les droits de la Compagnie du Sénégal et sa flotte — était en possession de faire seule la traite des nègres, le commerce des cuirs, de la poudre d’or, etc, depuis le cap Blanc jusqu'à la rivière Sierra Leone.

En mai 1719, la Compagnie devint Compagnie des Indes occidentales, s’incorpora la Compagnie de la Chine, celle d'Afrique (juin) et celle des Indes orientales. (juillet) : elle réunit alors tout le commerce des Indes. Elle reçut successivement l’adjudication de la

B. Le Couteux 4

ee

frappe des monnaies, pour neuf années, celle de Ia Ferme générale, celle des gabelles, enfin celle de Ia Recette générale des Finances (juillet à octobre 1719). Mais il fallut (attendre l'arrêt du +0 septembre 1720 pour voir la Compagnie privilégiée attirer à elle le trafic de l’île de Saint-Domingue, la grande colonie suerière dont le commerce était jusque-là resté tibre ainsi que celui des Antilles. Law évoquait de plus en plus à Iuï les grands services. Il avait acquis la Ferme générale, e’està-dire les impôts indirects. EI devint maître des impôts directs, en se faisant donner — ce qui était une nouveauté — la régie de cette administration. Il voulait faire triompher le Système unitaire économique dont læ centralisation financière pouvait s'adapter d'autant mieux en France qu’elle correspondait parfaitement à la centralisation administrative voulue par I& Royauté. 11 touchait à l’apothéose. Déjà il avait un siège à l’Académie des Sciences et, converti, occupait une place dans le banc d'œuvre à Saint-Roch où il était marguillier d'honneur. L'assemblée générale des actionnaires du 30 décembre 1719 fut pour lui un triomphe. Par lettres patentes du 5 janvier +720, enregistrées le 15 avril suivant, il fut nommé Contrôleur général des Finances. La confiance des actionnaires dura quelques mois encore : elle se renouvela à l’Assemblée générale du 22 février 1720, l'écossais naturalisé français et devenu €atholique était nommé Inspecteur général de Ia Compagnie et de Ia Banque pour le Roi. Intervinrent ensuite l'arrêt du 3 mars 1720 qui monétisa Faction à 9.000 li-

vres, celui de 29 mai suivant qui réduisit progressive-

NS ment la valeur de l’action et du billet, en vue de réduire la spéculation éhontée qui causa en partie la ruine du Système. Cet arrêt fut d'ailleurs révoqué six jours après. L'opposition du Parlement se manifesta; il y eut, à Paris, quelques mouvements populaires. Le 29 mai, Law démissionna de sa charge de Contrôleur général des Finances. Cependant, le surlendemain, le Régent le ramena aux affaires sans toutefois lui rendre son titre, mais en lui donnant ceux de Conseiller d'Etat d'épée et d’Intendant général du Commerce. De plus, dans l'espoir de nuiré à Law, les conseillers d'Etat La Houssaye et Fagon se rendirent pour perquisitionner à l'hôtel de la Compagnie des Indes. Celle-ci, d’après la délibération du 3 juin 1720, prétendait avoir un capital de trois cents millions. C'était peu, dira-t-on, mais il s'agissait uniquement du capital en caisse, non. des rentrées éventuelles dues au commerce colonial. Or, ils trouvèrent une comptabilité impeccable (Dutot qui y était employé en a fait l'éloge, important sous sa plume de spécialiste) et en caisse: 21 millions en espèces, 28 en lingots, 240 en lettres de change, au total : 289 millions. On le voit, l'écart — 11 millions — était insignifiant. Mieux exploité, cet événement eut pu tourner à la confusion des personnes venues aux fins de perquisition et des détracteurs de la Compagnie. Nous comprenons mieux alors l'arrêt du 3 juin 1720, qui édicte la suppression de la moitié des billets et des deux tiers des actions. La Compagnie s’affranchissait ainsi d’une dette de 900 millions, essayait de dégager

son avenir et celui de la Banque, voulait affirmer son.

= 502 caractère uniquement commercial en se faisant attribuer le privilège de la Compagnie de Saint-Domingue et le commerce exclusif de la côte de Guinée qui lui manquaient encore. À cette date, nous l’affirmons, si Law avait été énergiquement soutenu, il est plus que probable qu'il aurait rétabli les affaires de la Compagnie. Mais la coalition de ses ennemis, longtemps contenue, triomphait. Le 27 décembre 1720, Le Pelletier de la Houssaye le remplaça dans la charge de Contrôleur général des Finances. MM. Crozat et Bernard furent chargés des affaires de la Compagnie et les principaux administrateurs de celle-ci embastillés. Le 29, les actionnaires déclarèrent qu'elle ne devait garder que le tabac (le bail de la Recette générale fut cassé, celui de la Monnaie lui fut retiré peu après). Au conseil du 24 janvier 1721, le Contrôleur général dont les paroles furent d’ailleurs confirmées par un arrêt du 4 février suivant, déclara, malgré les protestations du duc de Bourbon, la Compagnie responsable de la gestion de la Banque. On connaît le reste : l’acharnement des Pâris-Duverney, avec l’aide, consciente ou non, de Bernard et de Crozat, l’iniquité du visa. On ne timbra que 56.000 actions (48.000 entières, 80.000 dixièmes (1).

La Compagnie des Indes, pierre angulaire du Système, fut sacrifiée. Car, si on voulait la déclarer respon- 1. La liquidation fut très laborieuse. Le bureau chargé des affaires de Jean Law persista jusqu'à la fin de l'Ancien Régime (Aux Arch. Nat. ces papiers sont classés sous les cotes V' 254-

259 et Gf 1-11). En plus existèrent des Commissions chargées de régler les contestations relatives à la Compagnie des Indes.

sable de la gestion de la Banque, il aurait été équitable que le Roi lui versât les 6 millions de la Banque qui ne lui avaient pas été versés lors de la réunion, et les 1.500 millions de billets du Trésor qui avaient été retirés de la circulation.

D'ailleurs, si tant est que l'Europe présentait suivant une gravure hollandaise du temps « le tableau de la folie» (toute une littérature pamphlétaire était née à ce sujet) il n’en est pas moins vrai que la Compagnie de la Mer du Sud, dont Law avait aussi acheté des actions, avait abouti en Angleterre à un fiasco lamentable. Il y eut également une opération de visa. On taxa, tout aussi arbitrairement, 32 anciens Directeurs de la Compagnie à 1.648.791 livres sterlings. Il convient d'ajouter d’autre part que John Blunt n'était qu'un imitateur grossier de Jean Law.

On reprocha beaucoup à la Compagnie d'Occident les adjonctions successives qu'elle fit des autres Compagnies. De la sorte, elle les attira toutes dans sa chute, a-t-on pu dire, et il est bien regrettable qu’elle ne leur ait pas laissé leur vie indépendante. D'abord la Compagnie des Indes — envers qui l’on ne fut ni juste ni secourable — vécut jusqu’en 1770. Ensuite la plus importante des Compagnies qu'elle s'adjoignit — la Compagnie des Indes orientales créée en 1664 par Colbert — n'était guère prospère. Le préambule de l'édit de réunion de juillet 1719 constate qu'elle n'avait pu profiter de l'assistance de vaisseaux et d'argent dont Louis XIV l'avait gratifiée pendant de nombreuses an-

nées. De plus — faits beaucoup plus graves -- elle avait

dei

abandonné la navigation et allait jusqu’à concéder ses privilèges à des particuliers. Or, ces particuliers étaient absolument incapables de lutter contre la concurrence ‘étrangère et, de ce fait même, la Compagnie des Indes languissait. En 1714, son privilège avait été prolongé pour dix ans : on se demande pourquoi. En réalité, elle s'endettait toujours davantage. Tous ses privilèges furent donc remis à la Compagnie de Law, à charge de payer toutes les dettes. Cette dernière devait hériter non seu- ‘lement de toutes les marchandises, mais aussi des droits réels, mais elle était tenue par contre de substituer sa responsabilité à celle de la Compagnie des Indes orientales. De même lui étaient transmises la prime à la construction, l'autorisation de faire le commerce des étoffes prohibées, à charge toutefois de les transporter à l'étranger. Les marchandises qu'elle pouvait vendre en France étaient soigneusement et limitativement énumérées. Un arrêt de septembre 1719 renouvela ces prohibitions, notamment sur les toiles peintes et étoffes des Indes, et ce, à peine de pénalités très sévères. Et qu'avait-elle fait, cette Compagnie, d'un privilège qu’on lui avait prolongé de dix ans afin de lui permettre de payer ses dettes et de reprendre son commerce ? Elle l'avait, en 1716, vendu à une Compagnie de Malouins, moyennant un droit de 10 0/0 sur le produit des ventes et de 5 0/0 sur celui des prises. Elle ne pouvait plus clairement reconnaître son incapacité et avouer son impuissance. Quant à la Compagnie qui avait été formée en 1713, elle n'avait fait aucun usage de son pri-

vilège. Et les autres? La Compagnie de Guinée, créée

La

en 1685, et plusieurs fois réorganisée depuis cette date, avait été supprimée le 6 janvier 1716. Quant à la Compagnie de Saint-Domingue, elle était peu fortunée et traînait, depuis 1698, une misérable existence. Les lettres patentes mentionnées plus haut, du 6 janvier 1716 contenaient une déclaration de liberté aux négociants du Royaume, pour le commerce des nègres, de la poudre d'or et de toutes les autres marchandises « qu'ils pourraient tirer des côtes d'Afrique depuis la rivière de Serre lionne inclusivement jusqu'au cap de Bonne- Espérance ». La seule condition mise à cette liberté était l'armement dans les ports de Rouen, Saint-Malo, Nantes, Bordeaux, La Rochelle et le retour dans ces mêmes ports.

Voilà quelles étaient les affaires reprises par Law. Bien loin d’avoir mérité le reproche de leur avoir nui, il les avait au contraire relevées en substituant à une politique coloniale fragmentaire une politique unitaire et continue. Il comprit, après Colbert, et d'une façon quelque peu différente, que la colonisation était une œuvre d'Etat dont le Prince n'avait pas le droit de se désintéresser.

Quant à la question de savoir quel était le meilieur régime à adopter pour le commerce colonial — liberté ou monopole à Compagnie privilégiée — il semble que ce soit le monopole. En se ralliant au régime officiel,

Jobn Law montra qu'il n'avait pas la hantise des

- innovations. Il pensait sans doute que cette politique

coloniale était préférable, à une époque où les guerres

étaient fréquentes et où la propriété privée n'était, en

de GO Vs cas de conflit, pour ainsi dire pas respectée. Bonnassieux, qui écrivit un ouvrage fort intéressant sur les Compagnies de Commerce, est également d'avis que, à cette époque, le régime des Compagnies à charte était préférable. Sous l'Ancien Régime, les Compagnies privilégiées eurent leurs défenseurs : Montchrétien, Richelieu, Montesquieu; et leurs adversaires : Jean Bodin, les Encyclopédistes, Voltaire et Turgot. Le Système des Compagnies à charte fut celui de l’Angleterre, de la Hollande, de la France. Chez nous, leur maximum d'activité semble avoir eu lieu de 1664 à 1698, période pendant laquelle on relève la formation de 19 Compagnies, parmi lesquelles la Compagnie des Indes orientales et celle des Indes occidentales, dont les opérations furent désastreuses et qui n'’atteignirent jamais à la puissance de la Compagnie des Indes anglaises. De 1715 à 1785, il s’en fonda 13, dont l’une — celle qui nous occupe — embrassa l’universalité du commerce colonial. Un des plus graves reproches faits à ces Compagnies fut d’être imprégnées davantage de l'esprit de finance que de l’esprit de commerce et de revêtir plutôt l'aspect d’une association de fermiers que celui d'une société de négociants. Il existait bien d’autres objections : le gaspillage des terres, l’ingérence excessive des officiers du Roi, etc., etc. Dans toute institution l'abus est, après une certaine durée, inévitable.

Mais il n’en reste pas moins vrai que, du moment que

l'existence des Compagnies reposait sur le privilège

royal, la surveillance du Gouvernement était nécessaire.

Entre autres prérogatives, la Compagnie pouvait seule

FER REP expédier des colons sur le territoire qui lui avait été dévolu et possédait le monopole du commerce entre la France et les pays de sa concession. En revanche, les colons payaient aux actionnaires une redevance, assez modique en vérité. On prétend que ces derniers étaient trop avides. Le Roi ne pouvait même pas faire respecter le privilège des Compagnies — ses créations — et empêcher la contrebande. On l’autorisait quelquefois cependant, pendant la guerre, à cause de la nécessité de ravitailler les colonies. Des navires nommés « interlopes » trafiquaient d’une façon apparente ou déguisée, entre l'étranger et nos colonies.

Les Compagnies n'ont jamais réussi en France.