‹ Le 19 janvier. Compte-rendu aux électeurs de la 3e circonscription de la SeineChapitre 10 sur 17 · MA LUTTE CONTRE LA RÉACTION QUI A SUIVI LE I Q JANVIER · texte numérisé non relu

MA LUTTE CONTRE LA RÉACTION QUI A SUIVI LE I Q JANVIER

A aucun moment je ne me suis jeté dans l'approbation systématique par aversion contre l'opposition systématique.

— Preuves. — Après la réaction, je n'ai pas eu à modifier ma conduite. — Des interpellations sur le régime économique. — De la paix et de la guerre. —Définition du principe des nationalités. — Définition de la politique extérieure du gouvernement. — De la loi militaire. — De la loi sur la presse. — De la loi sur le droit de réunion. —

— De l'emprunt. — Des partis, de leurs avantages et de leurs inconvénients. — Leur dissolution périodique est nécessaire. — Nous sommes à un de ces moments de dissolution nécessaire. — Ce qu'il en résulte pour l'homme politique.

Quand la lettre de TEmpereur à M. Rouher m'eut rendu la liberté d'action, je ne fus pas plus embarrassé que je ne l'avais été après que le vote de mes amis contre la loi des coalitions m'eut réduit à l'isolement. Par aversion contre l'opposition systématique, je ne m'étais pas rejeté dans l'approbation systématique. Au mo-

ment même où j'étais rapporteur de la loi des coalitions et oij, pour attirer le gouvernement dans la voie libérale, je lui accordais un vote d'espérance, je ne cessais de relever les erreurs, de blâmer les fautes et de résister par mes votes et par mes discours aux mesures condamnables. C'est ainsi que je me suis associé à la résistance de l'opposition contre l'expédition du Mexique, contre les dépenses exagérées et improductives, contre l'administration sans contrôle de la ville de Paris. C'est ainsi que le 8 janvier 1864 j'ai réclamé après M. Berryer contre la violation du sénatus-consulte financier. « Ou votre sénatusconsulte est excellent, disais-je, alors appliquezle, ou bien votre sénatus-consulte est mauvais, alors ne vous obstinez pas dans un entêtement dommageable à tous, reconnaissez votre erreur; et que vous preniez ce parti ou que vous en preniez un autre, ayez une situation régulière et une attitude digne. »

Le 22 janvier 1864, j'ai signalé les vices du régime discrétionnaire de la presse : ce Dans tout pays, disais-je, il existe des courants permanents et multiples d'actions, d'idées, de contradictions^ de luttes, de discussions, de polémiques, d'approbations, de critiques, d'impressions, de sentiments, qu'on appelle l'opinion publique. Ces courants ont leur représentation régulière et légale et leur représentation irrégulière et libre : vous êtes la représentation

régulière et légale ; les journaux sont la représentation irrégulière et libre. Sans Paccord de ces deux manifestations de Topinion publique, il n'y a pas de gouvernement fort, il n'y a pas de gouvernement régulier. Si Popinion libre domine seule, on a la confusion, Pincertitude. Si Popinion légale prévaut seule, on s'oublie dans une immobilité satisfaite, qui amène tôt ou tard un divorce redoutable entre Popinion

légale et Popinion réelle Ceux qui espèrent

arrêter Popinion par des avertissements ressemblent, selon Pimage d'un poëte , à cet insensé qui fermait les portes de son parc pour empêcher les oiseaux de s'envoler. »

Le 27 mars i865, je définissais la situation de la presse « une certaine liberté tempérée par l'arbitraire » *, je protestais contre les abus électoraux, et je signalais la cause principale de notre mal : « Il y a partout un sentiment vague d'inquiétude, de malaise, et pourquoi ne répéterais-je pas ici ce qui se dit tout haut partout, dans tous les salons^ sur toutes les places publiques, on voit avec appréhension que nos institutions restent organisées de telle façon qu'elles ne puissent être mises harmonieusement en mouvement que par une volonté siàre d'elle-même et toujours dans sa plénitude. Le pays, pour être rassuré, désirerait être associé davantage à Paction impulsive, afin de pouvoir, au besoin, en suppléer les défaillances. »

Le 2 5 mars 1866, j'écrivais dans la Presse^ à propos du discours prononcé par l'Empereur en réponse à l'adresse du corps législatif : « Sans doute, l'impatience est le premier péché mortel du politique; toutefois, autant que de l'impatience, il faut se défier de cette patience molle et complaisante, dont Tacite a dit : patientia serviLis. Cette patience, nous ne voulons pas l'avoir. Quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, nous ne nous écarterons pas de la voie légale, constitutionnelle; mais dans cette mesure, nous serons persévérants, infatigables, impatients, si on le veut, jusqu'à ce que nous ayons obtenu ou conquis la liberté. »

A la même époque je m'étais uni à M. Ghevandier de Valdrôme, pour combattre un projet d'aliénation des forêts de l'Etat. Envoyé dans la commission, je fus nommé rapporteur pour conclure au rejet de la loi. En vain M. Rouher me demanda-t-il de faciliter une transaction, je m'y refusai, et le gouvernement recula dans cette circonstance comme il avait déjà reculé lors de la dotation Palikao ; le projet fut d'abord ajourné, puis retiré.

Le 8 juin 1866, j'avais combattu seul, malgré les interruptions de M. Garnier- Pages, le projet de loi. sur l'amortissement : « Le vrai serait de renoncer à cette vieillerie qu'on appelle une caisse d'amortissement, d'abandonner résolument l'amortissement obligatoire, de s'en tenir

à ramortissement facultatif, de n'admettre Futilité d'amortir que s'il y a des excédants réalisés, et si ces excédants n'on\t pas été appliqués, soit à Pallégement d'une dette flottante, soit à des travaux publics urgents, de ne racheter les rentes que pour les annuler aussitôt. »

Dans aucune des phases de rnon activité législative je n'ai abandonné les principes : chaque fois qu'une liberté publique a été menacée, qu'un intérêt populaire a été méconnu, je me suis levé et je les ai défendus.

Après l'avortement du 19 janvier, je n'eus qu'à demeurer moi-même, et à persister dans des errements dont je ne m'étais jamais écarté. Si dans cette période j'ai plus souvent blâmé qu'approuvé, cela tient au changement qui s'était alors opéré dans la marche du gouvernement. Après s'être rapproché de moi il s'en éloignait ; il est tout naturel qu'ayant été satisfait de la première conduite, j'aie été mécontent de la seconde. C'est la mobilité des autres et non la mienne qui a provoqué le changement de mon langage : lorsque les autres sont restés ce qu'ils avaient été, mon langage est demeuré le même. Vous avez pu vous en convaincre lors des interpellations sur le régime économique de la France. Parmi les protectionistes de l'assemblée, des collègues à la bienveillance desquels j'attache du prix, me demandèrent de ne pas intervenir dans leur duel avec le gouvernement et de m' unir à eux

pour signaler rinexécution des promesses qui avaient été la condition essentielle du traité. Je suis intervenu, j'ai laissé de côté le thème rebattu de rinexécution des promesses et j'ai défini les interpellations : « le dernier effort d'une doctrine abandonnée par la plupart des amis du progrès et de la liberté, et qui profite de l'épreuve que traversent le commerce et l'industrie pour tenter de livrer^ dans des conditions favorables, une dernière bataille. » (Séance du ii mai 1868.)

J'ai agi de même relativement à la question de paix ou de guerre. On m'a plus d'une fois conseillé de ne pas m'engager sans retour dans la cause de la paix, que, jusqu'à nouvel ordre du moins, M. Rouher avait adoptée. Je m'y suis refusé. La paix étant pour moi le premier des intérêts de la civilisation et surtout le premier des intérêts du peuple, je me suis séparé pour la défendre aussi bien de M. Emile de Girardin que de M. Thiers. Je n'ai pas voulu admettre « que la grandeur de mon pays ne fût composée que de la petitesse des autres, et que la manière noble d'être Français fût d'empêcher les Allemands d'être Allemands et les Italiens d'être Italiens. » Quand on m'a objecté le patriotisme, j'ai répondu, cr le patriotisme nous est commode à nous : il nous suffit de quelques belles phrases dans un discours, et d'une somme de trois ou quatre mille francs que nous payons une fois dans notre vie pour ne pas servir (murmures

sur plusieurs bancs); au contraire, le patriotisme pour le peuple, pour cette multitude de travailleurs que nous représentons et dont les intérêts doivent nous être sacrés, c'est le sacrifice des plus belles années de la vie, c'est réloignement du foyer paternel, c'est quelquefois la mort. On peut être prodigue de son propre sang, on doit être avare de celui des autres. » (Séance du 23 décembre 1867.) — Je suis revenu sans cesse sur ce thème ; et la persistance avec laquelle j'ai poussé le cri d'alarme, n'a peut-être pas été sans gêner, sans déranger certaines combinaisons. Un sentiment n'étant pas suffisant pour soutenir une politique, j'ai voulu donner à la mienne une base scientifique : c'est la théorie des nationalités qui me l'a fournie; je l'ai formulée ainsi : « Entend-on par principe des nationalités un droit de race supérieur à toute justice et à tout consentement des populations, combattons-le et rejetons-le ! Entend-on, au contraire, un droit des populations supérieur aux fatalités de race et aux combinaisons artificielles, saluons-le comme le principe auquel le monde et l'avenir appartiennent. — 11 n'est pas exact que la nécessité des grandes agglomérations découle du principe des nationalités. La volonté des peuples produit, si elle veut, de grandes agglomérations ; mais si elle veut aussi elle en maintient de petites... La seule conséquence nécessaire de la théorie des nationalités>

c'est la règle diplomatique de la non-intervention qui condamne à la fois la propagande révolutionnaire et la sainte alliance. » (Séance du i5 mars 1867) (i).

De même lorsqu'il s'est agi de soulager la vieillesse du pauvre ouvrier, je n'ai pas hésité à défendre le gouvernement, quoique sa conception fût défectueuse par certains côtés, ainsi que l'a démontré avec une élégante clarté mon ami M. Maurice Richard. Je ne me proposais pas de prendre part au débat. Je n'y suis entré que sur la demande du ministre, M . de Forcade, afin d'effacer l'impression produite par un discours très-pressant de M. Louvet. Je m'attachai à 'démontrer combien il était inopportun de se rappeler tout à coup, à l'occasion des souffrances du pauvre, des principes qu'on avait oubliés tant qu'on n'avait eu qu'à pourvoir aux commodités du riche : « Vous accordez des subventions à l'Opéra, à la Comédie-Française... vous entretenez des lycées. . . vous avez institué à la Sorbonne et au Collège de France un enseignement supérieur. . . Or, est-ce que le pauvre paysan qui remue la terre au fond de la Provence, est-ce que le pauvre ouvrier qui est rivé à un métier dans les manufactures d'Alsace, peuvent jouir des splendeurs de rOpéra, savourer les délicatesses de la poésie et les émotions du drame au Théâtre-Français ?

(t) Démocratie et Liberté, p. 418.

Est-ce que le fils du paysan, est-ce que^ le fils de Touvrier entrent dans les lycées de l'État pour étudier Homère, traduire Cicéron et admirer Virgile? N'est-ce pas le petit nombre qui vient au pied des chaires du Collège de France et de la Sorbonne participer à l'enseignement supérieur des lettres et des sciences? Et cependant le paysan et l'ouvrier payent leur quote-part de la subvention qui alimente l'Opéra et le Théâtre-Français, de la dotation qui soutient les lycées et les chaires de l'enseignement supérieur... Qu'avec des économistes tels que J.-B. Say, Bastiat, on puisse demander Télimination dans nos budgets de toute dépense qui n'aura pas un caractère d'utilité universelle, je le concède. Mais est-il bien opportun, bien politique, est-il généreux, est-il raisonnable de choisir pour discuter ces thèses théoriques, le jour où l'on vous propose d'apporter un peu de soulagement, un peu de consolation, un peu de bien-être à ceux de nos concitoyens qui sont les plus nombreux et les plus malheureux (Trèsbien! très-bien!), à ceux qui sous toutes les formes, méritent le plus notre sympathie, notre assistance, notre amour? » (Vive approbation.) (Séance du 28 mai 1868.)

Malheureusement dans cette année le gouvernement a choqué les idées libérales bien plus souvent qu'il ne les a servies. Pouvais-je, par exemple, passer devant notre politique étrangère sans en caractériser enfin le décousu ?

Le 9 décembre 1867, je dis : « Le caractère dominant qu'offre en ce moment la conduite de notre gouvernement dans les affaires extérieures, peut se formuler ainsi : Tagitation confuse conduisant à l'impuissance. (Mouvements divers.) Son défaut n'est point de n'avoir pas de politique, c'est d'en avoir trop ; non de n'en avoir pas une, mais bien d'en avoir plusieurs. Sur chaque question, il y a au moins deux portes pratiquées qu'on n'ouvre jamais tout à fait, mais qu'on entr'ouvre discrètement de temps à autre. (Sourires à la gauche de l'orateur.) Même quand le gouvernement paraît prendre un parti avec le plus de résolution, on s'aperçoit, si on y regarde de près, qu'il n'enlève jamais complètement l'espérance d'un retour à l'opinion qu'il paraît déserter pour le moment. Vous oscillez, ajoutais-je, entre des tendances contradictoires; vous êtes, selon l'image d'un poète, corpme ce char sculpté au-dessus de l'admirable colonnade du Louvre, qui, tiré en sens opposé par des chevaux également fougueux, reste immobile. »

Pouvais-je m'associer à une loi militaire contre laquelle je m'étais élevé dans mes conversations avec M. Walewski et avec l'Empereur, que les nécessités de la guerre eussent pu excuser, mais qui pendant la paix constitue une prodigalité ruineuse d'hommes et d'argent? Bien loin de consentir à l'aggravation du service actuel et d'en porter la durée jusqu'à neuf ans, je pro-

posai de rendre moins lourd le délai actuel de sept ans, de le couper en deux, et de ne retenir les jeunes gens sous les drapeaux que pendant trois ans, les quatre autres années devant se passer dans la réserve. (Séance du 23 décembre 1867.) .

Pouvais-) e à propos de la garde mobile laisser naître, sans protester, une de ces lois « facultatives que le gouvernement exécute si cela lui plaît, et qu'il n'exécute pas si cela ne lui convient pas », et ne pas exprimer mon regret qu'on fournît un aliment nouveau à cette manie des places « qui est le malheur et l'un des plus grands travers de notre pays? » On a jadis reproché à la classe ouvrière d'avoir réclamé, comme un article de constitution, le droit au travail. Dans d'autres milieux, on se croit autorisé à réclamer et à établir un droit non moins dangereux que le droit au travail : le droit aux places. » (Séances des 3i décembre 1867 et 10 février 1868.)

Les lois sur la presse et sur le droit de réunion motivèrent particulièrement mes critiques.

En ce qui concerne la presse, je signalai dans un discours général l'erreur de principe, de laquelle était sortie comme une conséquence inévitable la série successive des lois, faites pour détruire dans la pratique la liberté de la presse, toujours reconnue en théorie. L'erreur me parut résulter delà création consentie par B. Constant,

de délits spéciaux, indéfinissables, en dehors des prescriptions de la science, impossibles à délimiter et desquels on a dit qu'ils constituaient la dispensation de l'arbitraire. M 'appuyant sur les expériences de Tocqueville, sur les études de M. Emile de Girardin, sur mes réflexions et mes observations personnelles, je pris pour point de départ^ « qu'il ne peut pas y avoir de [délit de presse, parce qu'il n'y a pas, parce qu'il ne peut pas y avoir de délit d'opinion. De quelque manière qu'elle se produise, convenable ou inconvenante, modérée ou passionnée, outrageante ou mesurée, une opinion est inviolable \ elle ne peut être répréhensible que lorsqu'elle se convertit en acte ou en complicité dans un acte qualifié par la loi crime ou délit. Or, il n'est que deux circonstances dans lesquelles il en puisse être ainsi : la première se présente lorsque le journal se rend coupable de diffamation ou d'injure; la seconde lorsqu'il provoque directement à la perpétration d'un fait qualifié par la loi crime ou délit, et que cette provocation

est suivie d'effet Ce qui est matériel ne peut

rien contre ce qui est immatériel; à un acte on peut opposer un acte, à une opinion on ne peut opposer qu'une opmion. Un acte, on le punit, on l'empêche ou on le permet; une opinion, on l'écoute et on la réfute. Certainement Louis XIV a pu, en vertu de son autorité toute-puissante, détruire Port- Royal, semer le

sel sur ses ruines, jeter au vent les cendres de ceux qui y avaient été ensevelis; mais qu'auraitil pu contre les Provinciales? Ce chef-d'œuvre, du haut de sa beauté éternelle, n'aurait-il pas souri de l'impuissance de la toute-puissance du

grand roi? L'erreur n'a d'autre juge, d'autre

maître, d'autre dominateur que la vérité. Entre l'erreur et la vérité, il y a un combat éternel; les vicissitudes de ce combat, les défaites et les victoires qui se succèdent, constituent l'histoire même du génie humain. On doit au bien la protection qu'on ne doit pas au mal; mais au mal autant qu'au bien, on doit la Hberté. C'est par l'éclat qu'elle répand autour d'elle, dès qu'elle se montre, que la vérité doit triompher. » (Mouvements divers et prolongés.)

Dans ce système, le jury cessait d'être le juge nécessaire des journaux : il ne les jugeait que pour leurs crimes, les délits ressortissaient des tribunaux de police correctionnelle. Aussi je réclamais l'introduction du jury dans tous les jugements civils et criminels : « Les peuples ne jouiront d'une liberté réelle que lorsqu'ils auront ressaisiledroit d'intervenir dans la justice, comme ils ont ressaisi celui d'intervenir dans la création de la loi; ce jour-là le jury sera de droit commun^ il existera toujours et partout. » — Mon amendement ayant été rejeté, j'ai voté pour celui qui réclamait le jury. Quelques personnes en ont paru surprises. C'était cependant naturel : je

n'avais repoussé le jury qu'après avoir détruit l'arbitraire contre lequel il était le remède ; l'arbitraire ayant été maintenu, je dus accepter le moyen inventé pour le contenir.

A l'appui de ces diverses idées, j'établis en m'appuyant sur le témoignage des faits, sur celui de M. de Serre et de M. Rouher que les lois contre la presse « sont comme la paille étendue devant les maisons qui n'empêche ni les voitures de rouler ni les malades de mourir » . Je cherchai ailleurs que dans la répression judiciaire le correctif à la Hberté de la presse ; je le plaçai dans la pondération de la liberté par elle-même, dans les franchises locales, dans le pouvoir parlementaire, dans la responsabilité ministérielle, dans des obligations de publicité. Je me suis cependant gardé d'affirmer que tous ces correctifs empêcheraient certains journalistes d'être déréglés et licencieux. Il ne saurait pas plus y avoir de liberté sans licence que de lumière sans ombre. « Il faut donc opter : ou bien poursuivre la licence, et par là même condamner la liberté; ou bien respecter la liberté, mais alors tolérer la licence ! Le choix n'est pas douteux : que la liberté de la presse existe même au prix de quelque licence. L'effet de la licence n'est que d'une heure ou d'un jour -, les bienfaits de la liberté sont de toutes les heures et de tous les jours. » (Séance du 3 février 1 868).

De ces idées générales je suis descendu à la

discussion des détails. J^ai contribué au rejet de la disposition qui permettait aux tribunaux d'attacher^ la privation des droits politiques à toute condamnation pour délit de presse. J'y mis d'autant plus d'insistance que le triumvirat réactionnaire avait répandu par toutes ses correspondances le bruit que j'étais l'inventeur de la disposition. J'avais en effet proposé la privation des droits politiques comme peine des délits de presse, mais voici dans quelles conditions : « J'admets sans difficulté le principe qui consiste à calquer la nature de la peine sur la nature du délit -, et dès qu'il s'agit de délits politiques, je concède qu'il peut être opportun de créer des peines ayant aussi un caractère particulier et s'adaptant à la nature propre de l'infraction elle-même. J'admets encore, pour me rapprocher davantage de la difficulté, que lorsqu'un citoyen a troublé son pays par la sédition, ou bien lorsqu'il a poursuivi par la rébellion ou par la révolte le triomphe d'une ambition qui n'est respectable que lorsqu'elle s'aide de moyens légitimes, je comprends et j'admets qu'on frappe dans son ambition celui que l'ambition a égaré, et qu'à celui qui a voulu obtenir le pouvoir ou l'influence politique par des moyens mauvais, on rende impossible pour un certain temps l'accès du pouvoir ou de l'influence. Mais je ne saurais admettre que l'interdiction des droits électoraux soit introduite dans la loi comme une peine ac-

— Sgo —

cessoire, facultative. Cette peine est la plus redoutable que Ton puisse infliger à un écrivain : par là même, elle ne doit être admise que dans des cas extrêmement rares et ires-nettement déterminés; elle ne saurait être raisonnablement abandonnée au bon plaisir d^un tt^ibunal. L'avoir constituée à titre accessoire et facultatif y que M. le ministre de Tintérieur me permette de le lui dire, c'est une innovation blâmable^ et dont heureusement il n'existe d'exemple dans aucune autre de nos lois politiques. »

Malgré mes critiques, je votai la loi : « Par cela seul qu'on accordait à la presse le droit d'exister sans autorisation, et qu'on l'avait soustraite à la juridiction administrative, la liberté de la presse était fondée. Les 'restrictions maintenues ne sont que des maladresses gouvernementales qui, à l'égard de la presse, opéreront comme opèrent les barrages à l'égard de certains fleuves, dont ils concentrent les eaux et augmentent la puissance. »

La loi sur le droit de réunion a aussi réalisé un progrès : sans doute l'arbitraire détruit dans certains cas par l'article i^'' est rétabli par l'article 14, qui permet aux préfets d'ajourner et au ministre d'interdire les réunions qui leur déplaisent. Il n'en reste pas moins une différence essentielle entre cette législation et la législation ancienne : dans l'ancienne législation, l'arbitraire était préventif, il n'est plus que répressif; dans

l'une il opérait silencieusement dans l'ombre^ dans Tautre il devra opérer bruyamment en pleine lumière. Je ne pus cependant pas me résoudre à voter pour « cette loi en faveur du droit de réunion faite par des personnes qui détestaient le droit de réunion ». Je ne pus dominer la révolte que m^inspirait la suppression des réunions électorales dans les cinq derniers jours, c'est-à-dire au moment où elles sont le plus nécessaires; je voulus aussi clore toute cette discussion sur les actes de janvier, par une protestation contre l'esprit déplorable qui avait présidé à leur exécution.

Dans, ce discours,4es détails de la loi ne m'arrêtèrent pas longtemps; je me préoccupai surtout d'établir la légitimité du droit de réunion : la matière était nouvelle et n'avait pas encore été explorée comme celle de la liberté de la presse par les esprits les plus puissants de notre siècle. J'établis que, sans le droit de réunion, il ne saurait exister un gouvernement représentatif, un gouvernement démocratique, un gouvernement libéral. Dans les développements auxquels je me livrai pour appuyer ce triple point de vue, je m'attachai surtout à marquer le caractère populaire du droit de réunion : « Le droit de réunion est le véritable droit populaire. — La liberté de la presse est un droit aristocratique. Supposez-la complète, absolue, sans limite, supposez abolis le droit de timbre et les eau-

tionnements ; toujours sera-t-il qu'on ne pourra diriger un journal sans être le possesseur de deux espèces de capitaux que tout le monde ne peut pas réunir : un capital matériel, l'argent-, un capital intellectuel, l'instruction acquise. Au contraire, le droit de réunion ne suppose, pour être exercé, la possession d'aucun capital. C'est le droit du peuple, le droit du pauvre, le moyen par lequel le plus humble peut participer à la vie publique, comme nous autres lettrés, nous y participons à l'aide de la liberté de la presse. La presse est-elle l'expression de l'opinion publique? se demande-t-on souvent. Oui, répondent les uns ; non, soutiennent les autres. Tous ont en partie raison. La presse exprime l'opinion de ceux qui écrivent dans les journaux ou de ceux qui les lisent*, elle n'exprime pas l'opinion de ceux qui n'écrivent pas dans les journaux ou qui ne les lisent pas, c'est-à-dire de l'immense multitude. Et cependant il y a péril à ce que cette opinion reste inconnue. Or, le droit de réunion peut, seul, lui permettre de se manifester. » A ceux qui invoquaient contre le droit de réunion les dévergondages des clubs révolutionnaires, je répondis : « Que penseriez-vous d'un médecin qui, ayant appris qu'il faut garder la diète pendant la fièvre, dirait à ceux qui se portent bien : Par précaution, jeiànez toujours? (On rit.) C'est à un tel médecin que je vous compare. »

J'eus aussi Toccasion, dans ce débat, de rattacher mon présent à mon passé, en prenant la défense de la révolution de 1 848 : « 48 sera une date aussi mémorable que 89. (Exclamations et rumeurs sur un grand nombre de bancs. — Trèsbien! très-bien! à la gauche de Torateur.) C'est en 1848 qu'a été établi et proclamé le droit nouveau, celui dont vous procédez tous, et sans lequel, ni vous ministres, ni vous députés, ne seriez dans cette enceinte : c'est en 1 848 qu'a été établi et proclamé le suffrage universel!... (Interruptions diverses.) 1848 a vu des insurrections,— ce qui est la fatalité des révolutions; il n'a pas vu des échafauds, — ce qui est leur déshonneur. (Très-bien ! très-bien ! à la gauche de l'orateur.) L'humanité n'oubliera jamais les citoyens qui, investis du pouvoir par la volonté populaire, ont signé de la même plume la destruction de l'esclavage dans le nouveau monde, et dans celui-ci la destruction de l'échafaud en matière politique. » (Très-bien! très-bien! sur les mêmes bancs.)

La discussion du budget soulevait la question de l'emprunt. Depuis que je suis à la chambre, ma méthode, à l'égard des finances, a été la même : tant que les budgets ne présentent rien d'exceptionnel, je n'interviens pas; dès qu'une nouveauté est proposée, je l'examine. C'est ainsi que j'ai pris part aux débats soulevés par la conversion, par la création d'impôts nou-

veaux, par Tintroduction d'un nouveau mécanisme financier, par la création d'une caisse d'amortissement. Par conséquent, je dus m'occuper de l'emprunt. Obéissant aux prédilections de mon esprit, je choisis dans le débat le côté des principes, et j'établis la distinction suivante : « Les dépenses consistent-elles en travaux de création dont l'existence et le bienfait doivent s'étendre à un lointain avenir, il faut recourir à l'emprunt. Les dépenses, au contraire, sont-elles des dépenses dont le présent seul doit profiter, qui sont de nature à perdre, au bout d'un certain temps, leur efficacité, qui exigeront qu'on les renouvelle dans un petit nombre d'années : dans ce cas-là, il n'est pas permis de faire appel à l'emprunt : L'impôt, ou tout autre moyen équivalent, doit seul fournir les ressources. Ainsi, dans les dépenses qu'on vous présente cette année, il en est de deux espèces. Il y a celles des travaux publics, des routes, des canaux, des chemins de fer. Pour celles-là, l'emploi de l'emprunt est irréprochable ; les générations futures profiteront des travaux qui s'accomplissent^ et avoir la prétention d'imposer le fardeau tout entier à la génération présente, ce serait excéder ce qui est juste. (C'est vrai !) Mais, à côté de ces dépenses, se présentent celles que rendent nécessaires le changement de l'armement, la mise en état des fortifications ; à celles-là l'emprunt ne

doit pas pourvoir, parce qu'elles ne profitent qu'au présent. » (Séance du 2 juillet 1868.)

A l'occasion de l'emprunt, j'examinai la situation financière de l'empire. Je la caractérisai : « une liquidation intermittente pour couvrir l'excédant des dépenses annuelles sur les recettes annuelles. J'ai vu Thonorable M. Fould liquider l'honorable M. Magne, et, par un juste retour des choses d'ici -bas, je vois aujourd'hui M. Magne liquidant l'honorable M. Fould. » (On rit.) Je recherchai ensuite le moyen d'arrêter ces déficits perpétuels et ces liquidations, et je l'indiquai ainsi : « Arrêtez-vous dans la voie des travaux publics ou dans celle des emprunts. Ne faites pas porter à nos épaules les charges de la guerre et celles de la paix; ne cherchez pas à allier les contradictions, et, en finances comme ailleurs, cessez d'être l'entêtement dans l'indécision. » (Séance du 2 juillet 1868.)

L'isolement a des inconvénients : en même temps qu'il augmente la fatigue, il diminue les encouragements qui aideraient à la supporter. En compensation, il a de précieux avantages : le principal est qu'il assure la pleine liberté de la recherche. Etre d'un parti, c'est plus ou moins pour l'esprit une mise aux fers; il faut obéir si l'on n'est que soldat, un peu plus si l'on est sous-chef, tout à fait si l'on est chef. Il y a plus !e plaisanterie dans le mot d'un des hom-

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mes d'Etat de février : « Je suis leur chef, il faut donc que je leur obéisse. » Un homme de parti ne peut exceller que comme vulgarisateur : il ne saurait prétendre qu'à être le metteur en lumière habile ou éloquent d'une pensée banale; l'homme isolé peut tenter les voies inconnues, et devenir le créateur heureux d'une conception originale ; « car la pluralité des voix n'est pas une preuve qui vaille rien pour les vérités un peu malaisées à découvrir » (i).

Nous voilà donc dans un véritable embarras. La discipline des partis détruit l'originalité et empêche l'invention; et cependant, sans cette discipline, l'action politique exige le déploiement d'un telle vigueur de volonté, qu'on ne saurait se passer d'une organisation qui, en exigeant moins de force de chacun, obtient davantage pour tous. Voici comment je résous la difficulté. Il est utile qu'il y ait des partis, c'est-à-dire des collections d'hommes pensant de même et agissant de concert, pourvu que ces partis se dissolvent et se recomposent périodiquement, à mesure que les idées ellesmêmes se dégagent, se développent et se transforment. Ainsi la puissance qui réside en toute collectivité cesse d'être une cause de stagnation intellectuelle, elle n'oppose à l'innovation que l'obstacle salutaire qui l'oblige à prendre cons-

(i Descartes, Discours sur la méthode, 2* partie.

cience d'elle-même et à se concentrer dans une formule. Si les partis n'étaient pas périodiquement dissous et renouvelés, l'esprit humain, privé de la première des libertés, celle de la recherche individuelle, ne tarderait pas à s'affaisser sous une contrainte tyrannique et à perdre tout ressort. Oportet hœreses esse^ il est nécessaire , qu'il y ait des hérétiques pour que la vérité ne se corrompe pas, comme il est nécessaire qu'il y ait du vent dans l'atmosphère pour que l'air ne se vicie pas. Il est indispensable quand une conception politique est épuisée, que des esprits hardis en secouent l'autorité, la discutent, la jugent, la renversent. Cette tâche est pleine de périls; les groupes existants, ainsi que tout ce qui est organisé, résistent à la mort même quand elle n'est que le passage mystérieux à la renaissance, et ils se déchaînent contre l'audacieux qui menace leur durée : vaines clameurs, qui n'arrêtent rien^ dont le seul effet est d'exciter le courage des destructeurs !

Nous sommes arrivés à une de ces époques où la dissolution des anciens partis est nécessaire. Jadis il s'agissait de savoir si le roi régnait et gouvernait, ou s'il régnait et ne gouvernait pas, ou tout au plus si une machine administrative, dont l'excellence était article de foi, serait mise en branle par la main d'un Bourbon de la branche aînée ou de la branche cadette; à l'extérieur, notre préoccupation majeure était de décider si

r innocente Isabelle épouserait un infant, un Cobourg ou un Montpensier. Les Guizot, le Lamartine, les Berryer, les Thiers, consacraient leur génie oratoire à débattre ces misères. Combien les problèmes sont devenus autres et plus brûlants depuis que le peuple est entré en scène !

Il s'agit de concilier la démocratie, à Tintérieur avec la liberté, à Textérieur avec la paix ; à Tintérieur comme à Textérieur il s'agit de découvrir la règle de justice qui empêchera le choc entre le droit de celui qui possède et Tambition de celui qui convoite. Il s'agit de fixer la langue qui rapprochera des couches sociales étrangères les unes aux autres. Nous ressemblons à des hommes qui parleraient sous une immense cloche de verre, et qui, voyant au dehors la foule les regarder et avoir Pair de les entendre , croiraient en effet être compris : la plupart du temps néanmoins les paroles que nous prononçons tombent dans ce gouffre sans fond qu'on appelle la multitude, avec un sens que nous n'avions pas prévu (i). Qu'ont à dire sur ces matières les chefs ou les docteurs des anciens partis? Des vieilleries qui se supportent encore parce que ceux qui les exposent unissent Tautonté que mérite l'antiquité, selon ce que disait Bossuet à Fénelon, au prestige dont est

<ï) Séance du ro janvier 18&4.

entouré quiconque a su cueillir la palme immortelle de Fart.

L'heure est à ceux qui dissolvent, non à ceux' qui tentent de perpétuer des associations surannées; à ceux qui s'insurgent contre la routine, non à ceux qui s'y soumettent; à ceux qui vont à la recherche des sentiers nouveaux, non à ceux qui s'attardent sur des routes usées à force d'avoir été battues. Je ne sais ce qui restera des écrits de Saint-Simon, Fourier, Auguste Comte, Pierre Leroux, Bastiat, Stuart Mill, Proudhon. Le Play, Emile de Girardin ; leur mémoire, du moins, durera, ainsi que celle de tous les hommes politiques et de tous les penseurs sous le nom desquels la postérité pourra écrire : ils ont défendu le droit de penser librement contre l'intolérance de partis décrépits.

Qu'on ne se récrie pas contre cette expression de partis décrépits. L'obstination inintelligente que met le gouvernement à nous refuser le minimum nécessaire de la liberté, masque un peu cette décrépitude. On verra à quel degré elle est parvenue, dès que le minimum de la liberté aura été obtenu d'une manière quelconque. Ce sera une véritable tour de Babel, et l'on sera touché du bel accord qui régnera sur la liberté elle-même entre MM. les jacobins blancs et MM. les jacobins rouges, et entre les divers groupes des conservateurs libéraux. Aussi les hommes qui voient un peu loin devant eux

doivent-ils de plus en plus s'abstenir des remuements qui ne sont pas indispensables, se replier sur eux-mêmes et se consacrer à l'élaboration des idées qui pourront servir de support à de nouveaux partis. Autant que je Tai pu, j'ai fait ainsi. Engagé dans la vie active, je me suis mêlé aux incidents quotidiens, je ne m'y suis pas absorbé, et j'ai consacré à la préparation de l'avenir une part égale à celle que je donnais à la discussion du présent. Cette préoccupation est visible dans mes discours : à côté d'une partie de critique actuelle, chacun d'eux renferme une partie générale de doctrine. Il n'est pas de lois ou d'événements desquels je n'aie pris occasion pour définir quelque principe fondamental, tantôt la théorie de la liberté de la presse, tantôt celle du droit de réunion, tantôt celle des nationalités, tantôt celle du gouvernement, tantôt celle de l'opposition.

Il y a bien de la difficulté dans cette application à deux points de vue qui exigent' des procédés différents. En effet, touche-t-on au présent, il importe de se montrer souple, conciliant, attentif aux nuances, et de s'accommoder aux personnes; ne songe-t-on qu'à l'avenir, il est nécessaire de se montrer ferme, sans tempéraments, uniquement soucieux des lignes principales et de ne s'accommoder qu'aux choses. Je n'ai jamais cherché à me renfermer dans la pure critique du présent, je me suis au con-

traire risqué quelquefois à ne viser qu^à la préparation de Tavenir. Je ne Tai jamais essayé qu'en tremblant, car les assemblées s'intéressent peu à ce qui va au-delà de Theure présente. Néanmoins je n'ai eu sujet de regretter aucune de mes tentatives et ceux mêm.es que mes opinions étonnèrent se sont montrés encourageants. Les principaux discours, qui se rattachent à cet ordre d'idées, sont ceux sur la liberté des sociétés commerciales et sur le concile œcuménique.

DE LA LIBERTÉ DES CONVENTIONS. — Comment yy fus amené à l'occasion des sociétés coopératives. — MM. Emile Jay et Clamageran. — Application de la méthode de Descartes. — MM. Béluzej Cohadon, Lépine, Brosse, Hugues, Liseux, Guillaumin, etc. — Mon amendement. — M. Démangeât.

Lorsque le mouvement coopératif se déclara à la suite de la loi sur les coalitions et qu^il chercha sa forme légale, je ne doutai pas d'abord qu'il ne fût facile de la trouver, en s'aidant des indications des Casaregis, des Ansaldi, des Straccha, des Savary, des Pardessus, des Bravard. Je ne tardai pas à me convaincre qu'aucune des formules connues ne s'adaptait à ce fait nouveau. D'autres cherchèrent comme moi : il y eut dans les bureaux du Crédit au travail des réunions de jurisconsultes. Deux parmi ces derniers se] distinguèrent dans cette étude : M. Emile Jay y dé-

ploya Texpérience consommée de la pratique judiciaire, M. Glamageran une rare vigueur d'esprit. Je ne fus cependant pas plus satisfait de ces recherches collectives que je ne Pavais été dena^s propres recherches, et j'étais presque tenté d'en vouloir à ces associations qui venaient déjouer ma petite science si laborieusement^ acquise. Je relisais en ce moment le Discours sur la Méthode de Descartes, ainsi que j'ai l'habitude de le faire tous les deux ou trois ans. Gela me parut une indication : j'eus l'idée d'appliquer à l'étude des sociétés les procédés cartésiens. Je fermai mes livres, et, « pour m'assurer et rejeter la terre mouvante et le sable, pour trouver le roc et l'argile, r> j'ôtai de ma créance une bonne fois les opinions que j'y avais reçues, et je me mis à chercher dans le livre des faits. Je m'intéressai dans deux ou trois sociétés; j'entrai en relations avec plusieurs des groupes les plus éclairés, les plus moraux des travailleurs parisiens, les typographes, les mécaniciens, etc. Chaque fois que dans mes conversations avec eux j'avais acquis une notion, je la soumettais à un contrôle sévère, et je m'efforçais de ne jamais admettre comme vrai rien qui ne le fût vraiment, et de garder l'ordre dans mes déductions. Ce qui m'éclaira plus que le reste, ce fut une réunion des principaux gérants des sociétés coopératives. Dans une longue soirée ils m'exposèrent le résultat de leur expérience. Je fus émerveillé de l'intelligence, de

la netteté de vue, de la finesse de jugement, de la sûreté d'exposition de ces hommes qui cependant n'avaient reçu pour la plupart que Téducation des choses. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de juristes capables de débattre la nature des sociétés comme la débattirent ce soir-là avec moi MM. Béluze, Cohadon, Lépine, Brosse, Hugues, Liseux, Guillaumin, etc. Ils concluaient à la liberté complète des sociétés. Je les quittai converti à leur opinion. M'étant ainsi placé au point de vision, il m'arriva cette bonne fortune que, lorsque je revins à mes livres, je retrouvai dans le passé de la pratique commerciale ce que je venais d'apprendre dans son présent, et je me convainquis que les ouvriers associés de Paris n'avaient pas raisonné et jugé autrement que les banquiers florentins ou les navigateurs génois : tant il est vi'ai, comme l'a dit celui dont les règles m'avaient dirigé, que, flc n'y ayant qu'une vérité de chaque chose, quiconque la découvre est assuré d'avoir trouvé tout ce que l'esprit humain saurait trouver. »

Restait à adopter pour ces idées une forme juridique irréprochable. L'analogie avec les règles du contrat de mariage se présenta naturellement à mon esprit. Cependant je ne m'arrêtai à aucun système avant d'en avoir conféré avec mon savant ami M. Démangeât, professeur à récole de Paris, qui, jurisconsulte à la façon des

Du Moulin, des Pothier et des Merlin, est également versé dans les diverses branches du droit. Par une coïncidence qui me parut décisive, quoique nous ne nous fussions pas encore entretenus de la matière, il était arrivé de son côté à des conclusions identiques aux miennes. Nous rédigeâmes ensemble Tamendement qui sera, je n'en doute pas, la prochaine loi des sociétés (i). Dans mon discours, j'en indiquai ainsi qu'il suit ridée fondamentale : « Dès qu'un citoyen est majeur, qu'il est mentis compos^ comme disent nos maîtres les jurisconsultes romains, qu'il a la plénitude de sa volonté, de sa capacité, il est illégitime d'entraver son activité, de gêner les combinaisons qu'elle lui suggère, de modifier les contrats qu'elle lui inspire, tant qu'il ne se heurte pas à des prohibitions formelles du législateur^ ou à ces règles un peu vagues, mais que les jurisconsultes comprennent et définissent, qui sauvegardent l'ordre public. En dehors de ces deux limites, qui du reste ne sont pas spéciales et qui dominent l'ensemble même du droit, mon amendement reconnaît au commerçant, pour former une société, autant de liberté qu'au propriétaire pour vendre une maison, qu'au fermier pour signer un bail. A la liberté que j'accorde, je n'impose qu'une condition : la publicité complète, loyale. Les

(i) En voir le texte dans le volume Démocratie et Liberté, p. 463.

sa.

tiers doivent avoir la possibilité de se rendre compte à tout moment de l'état de la société, du régime qu'elle a institué, des garanties qu'elle a stipulées, des chances qu'elle fait courir à ceux qui traitent avec elle. Ainsi la liberté, c'est le droit ; la publicité, c'est le devoir; ou autrement, la publicité, c'est le frein, le remède, le correctif de la liberté. (Très-bien ! sur plusieurs bancs.) L'honorable M. Mathieu me dit : Les actionnaires, qui ne lisent jamais les statuts, éprouvent, en présence de toute société nouvelle, les ardeurs de jeunes épousés aux jours de la lune de miel... (Hilarité générale.); tout est beau, tout est bien. Seulement les nouveaux épousés sont protégés contre leurs entraînements par les grands parents ; la loi doit faire de même pour l'actionnaire, que sans ce secours personne ne protégerait. Cette considération de fait n'a pour moi aucun poids. Vous ne lisez pas les statuts des sociétés, dites- vous! Tant pis pour vous. Soyez responsables de votre négligence! (Très-bien! très-bien !) Imaginez- vous un malfaiteur qui devant la justice répondrait au magistrat : « Je ne lis jamais le code pénal. — Tant pis pour vous, lui dirait le magistrat. Je vais vous envoyer en prison pour que vous l'appreniez. » (Rires et approbation.) Si vous voulez, M. le rapporteur, que votre argument ait de la portée, il faut le transformer, il faut soutenir que l'actionnaire est un incapable. Mais comment comprendre que le même

homme qui peut entretenir sur mer dix navires, ouvrir une maison de banque au capital de plusieurs millions, prêter son crédit aux rois, s^il est Rothschild ou Bardi, aliéner son patrimoine, doter ses filles, contracter des dettes, acheter, vendre, hypothéquer, tester, qui peut comme électeur nommer des députés, ' comme député voter des lois; comment comprendre que cet homme devienne tout à coup un mineur, un incapable dès qu^il se convertit en actionnaire ! » (Séances des 27 et 28 mai 1867.)

DES RAPPORTS DE l'église ET DE l'état. — Du gallicanisme épiscopal et du gallicanisme parlementaire : leurs différences. — De l'ultramontanisme. — Il est né de l'oppression des prêtres par les évêques. — Lettre du pape à l'archevêque de Paris. — Il faut rétablir l'inamovibilité des desservants, les officialités et faire participer les prêtres à la nomination des évêques. — Du droit des laïques dans l'Église. — Du salaire du clergé : sa suppression consiituet-elle toute la doctrine de la séparation de l'Eglise et de l'Etat? — Du concile œcuménique.

Le résultat auquel m'avait amené ma première expérience sur les sociétés m'engagea à en commencer une seconde sur une matière de bien sérieuse importance, les rapports de TEglise et de rÉtat.

Les problèmes religieux m'ont toujours occupé. Semper enim quasi tumentes super me fluctus timiii Deum (i), car toujours la majesté

i) Job. XXXI, 23.

de Dieu m^a paru semblable à celle d'un océan qui roulerait ses flots au-dessus de ma tête. Se bornât-on à ne considérer la foi religieuse que comme une des forces sociales, il n'en est aucune dont il importe de se préoccuper davantage, et je ne suis pas étonné que Richelieu, attachant plus d'importance à la résistance d'un théologien qu'à celle de toute la noblesse, ait répondu à M. le Prince qui lui demandait la liberté de l'abbé de Saint-Cyran, détenu à la Bastille : Savez-vous bien de quel homme vous me parlez! Il est plus dangereux que six armées (i)?

Lorsque j'entrai à la chambre, j'étais imbu sur les rapports de l'Église et de l'Etat des maximes de nos anciens jurisconsultes*, j'admettais en son entier ce que j'avais appris dans l'écrit de Du Moulin sur le fait du concile de Trente ou sur Védit des petites dates, ce que j'avais lu dans Pithou, Durand de Maillanne, Portails et dans le Manuel ecclésiastique de Dupin. J'admirais les lois organiques, et mon désir était de contribuer à la défense de ce qui en subsistait encore et à la restauration de ce qui en était abrogé par désuétude. Un écrivain distingué, qui unit la science théologique au courage et à la constance, M. Jean Wallon, fut le premier qui me démontra la nécessité de procé-

(i) J'ai recueilli ce fait dans le Port-Royal de M. Sainte- Beuve, un des livres les plus intéressants et les plus beaux tiui aient ctc publiés depuis bien des années.

der à une révision de mes idées. Il me rendit sensible la différence qui existe entre les libertés gallicanes selon les évêques, et les libertés gallicanes selon les jurisconsultes. Je m'en convainquis mieux encore en étudiant sur sa recommandation le lumineux écrit de l'ancien directeur de Saint-Sulpice, Fabbé Émery, dont l'autorité fut si haute dans Péglise de France.

La différence fondamentale entre les libertés gallicanes selon les évêques et les mêmes libertés selon les jurisconsultes consiste en ceci : les évêques, dans leur déclaration, n'avaient pas entendu promulguer une profession de foi qui assujettît tous les chrétiens, mais simplement, comme le remarqua M. Brias, archevêque de Cambrai, énoncer une opinion qu'il était loisible à chacun d'adopter ou de rejeter, selon la maxime fondamentale : in dubiis liber tas. Les jurisconsultes, au contraire, avaient la prétention de donner à leurs opinions le caractère d'une loi obligatoire.

Louis XIV, par son édit de 1682, entendit les libertés de l'église gallicane au sens des jurisconsultes, il en ordonna l'enseignement et obligea ceux qui voulaient obtenir des grades, à soutenir la déclaration de 1682. Bossuet ne consentit pas à cette exagération. Il écrivait au cardinal d'Estrées : « Dans mon sermon {siœ r Unité de rÉglise)^ je fus indispensablement obligé à parler des libertés de l'Eglise gallicane, et je me proposai deux choses : l'une de le faire

sans aucune diminution de la véritable grandeur du saint-siége ; Vautre de les expliquer de la manière que les entendent les évêqueSy et 7ion pas de la manière que les entendent les magistrats'^ » Fleury disait de cette manière dont les entendent les magistrats qu'elle constitue les servitudes de l'Église (i). Louis XIV rétracta son édit par une lettre au pape du 14 septembre 1694 (2). Seulement lorsque le pape, tombant dans Terreur qu'il avait reprochée au roi, voulut refuser à Tabbé de Saint-Aignan les bulles pour révêché de Beauvais parce que cet abbé avait soutenu les quatre propositions de 1682, Louis XIV répondit, par l'intermédiaire du cardinal de La Trémoille : « Le pape Innocent XII ne me demanda pas d'abandonner les maximes que suit le clergé de France, rengagement que j'ai pris se réduisait à ne pas exécuter redit que j'avais fait en 1682... Je n'ai obligé personne à soutenir contre sa propre opinion les propositions du clergé de France; mais il n'est pas juste que j'empêche mes sujets de dire et de soutenir leurs sentiments sur une matière qu'il est libre de soutenir de part et d'autre comme plusieurs autres questions de théologie sans donner la moindre atteinte à aucun des articles de foi. » L'abbé Emery estime, « que c'est la confusion des articles légitimes avec ceux qui ne

(i) Opu9cu!ç8, p. i55,

(2) Œuvres de d'Aguesseau, XÏÏI, p. 4a3.

le sont pas, et Tabus qu'on a fait de ces derniers qui ont rendu si suspect et si odieux aux étrangers le nom de libertés de TÉglise gallicane (i). » Le gallicanisme exploré ainsi, j'opérai le même travail sur Tultramontanisme. Après avoir lu les livres qui l'attaquaient aussi bien que ceux qui le défendaient, je les laissai de côté et je commençai une enquête dans le clergé. Je recherchai toutes les occasions de m'entretenir avec des prêtres, et de préférence avec ceux qui, parvenus à la fin de leur carrière et n'ayant rien à craindre ni à espérer des hommes, devaient me parler avec le plus de liberté. J 'ai rencontré, dans quelques presbytères, des âmes vraiment évangéliques. Dans le nombre, il en était qui n'estimaient pas « les anciennes maximes imbécilles ou séditieuses, et qui lisaient encore Bossuet et Gerson -, » la plupart, au seul mot de gallicanisme, souriaient de pitié. Il a fallu à M. Baroche bien de la candeur pour s'aventurer à dire que le clergé français est gallican : il est ultramontain dans son immense majorité. L'état de l'Eglise est bien tel que je l'ai décrit dans mon discours sur le concile œcuménique : « A la base le prêtre, mais le prêtre amovible presque partout, — 3,425 curés inamovibles et 30,044 desservants amovibles, — mais le prêtre dépouillé de toute garantie et de toute indépendance, pouvant être frappé , interdit,

(i) Nouveaux opuscules de Fleury, p. 3 16.

suspendu sans défense, sans qu'aucune officialité, aucun synode diocésain, aucun concile provincial ne veille plus sur lui; mais le prêtre dans cette situation que, dans un langage terrible, dépeignait au sénat récemment le cardinal de Bonnechose lorsqu'il disait : « Chacun de nous a un régiment à commander, et il marche ! » Audessus des prêtres, les évêques; mais les évêques se considérant comme tenant du pape et non plus des apôtres leur pouvoir et leur juridiction, et reconnus d'institution divine, directe, uniquement pour Tordre; mais, quant au jugement de la foi, quant à renseignement, quant à la liturgie, soumis, courbés devant les congrégations romaines ; mais n'osant plus parler ni agir avec la liberté qui autrefois était propre aux Français ; mais réduits à n'être plus que les préfets du pape. Au-dessus des évêques, le pape; mais reconnu comme ayant sur tous les diocèses un pouvoir immédiat; mais disposant des canons; mais entouré des congrégations romaines qui, sans doute, exécutent ses décisions, qui, le plus souvent, les inspirent; mais le pape infaillible seul. » (Séance du i6 mai 1868.)

Lorsque je prononçais ces paroles, je n'avais pas lu la lettre adressée par le pape, le 26 octobre i8G5 à l'archevêque de Paris (i). Si je l'avais connue, je l'aurais citée à la tribune,

(i) Cette lettre a été publiée dans le journal la Minerve, de

car elle contient la confirmation de chacun des traits de mon tableau. En effet, le pape reproche à l'archevêque de s'être opposé à la divine primauté du pontife romain sur TÉglise universelle (^e eas habere opiniones quœ divino RomaJii ponti/icis in universam ecclesiam primatiii omnino adversantur); d'avoir soutenu que le pape n'a pas sur les diocèses un pouvoir immédiat (asserere non diibitas Romani pontifias potesiatem in episcopales diocesis 7îec ordinariam "^nec immediatam esse . . . . . .)*, d'avoir reconnu que les lettres apostoliques devaient être soumises à l'agrément de l'autorité civile {retinendi silicet apostolicas litteras illasque civilis auctoritatis arbitrio

Montréal, le i6 juillet 1868. Elle a été depuis imprimée à Genève, chez Souiller, Landskron et Wirth. Son authenticité n'a pas été contestée. Des mains mystérieuses la répandent à profusion dans les diocèses de France. Gomme on sait que je m'occupe de ces questions, j'en ai reçu des exemplaires de divers côtés. Il n'est pas nécessaire que je signale l'importance d'une telle objurgation adressée à un prélat aussi éminent par la doctrine, par le talent, par le caractère, par la position, que M. Tarchevêque de Paris. Je reproduis dans un appendice ce document que désormais il n'est plus^ permis d'omettre lorsqu'on veut préciser les rapports de l'Eglise et de l'État. J'espère que cette publication réveillera de son sommeil M. Baroche, et qu'il comprendra enfin que des phrases ne suffisent pas à combler la place laissée vacante par des lois qui n'existent plus pour personne. J'espère aussi que la cour de Rome nous donnera des éclaircissements; si elle ne désavoue pas cette lettre, elle expliquera comment, au lieu d'être restée entre celui qui l'a écrite et celui qui l'a reçue, elle est tombée entre les mains de tout le monde. Is fecit cui.prodest.

placitoque subjiciendi et confiigiendi ad laïcam potestatem) \ d'avoir taxé d^abus les appels des fidèles au saint-siége apostolique {affirmasti abiisum esse appellationes ad hanc apostolicam sedem) ; d'avoir favorisé par ses façons d'agir et de sentir les doctrines fausses et erronées de Fabronius que le saint-siége a , reprouvées et condamnées {hac tua sentiendi agendique ratione videaris faverefalsis et erroneisFebronii doctrinis, uti noscis, hœc sancia sedes reprohravit damnavit)\ d'avoir fait une visite épiscopale aux religieux de la société de Jésus et aux franciscains de l'ordre des capucins, qui jouissaient de la paisible possession de leur exemption {hic agi de episcopali visitât ione tiim religiosis societaiis Jesu^ tiim franciscanis ordinis capulatorum viris factâ^ ciim pacijicâ earum exemptionis possessione potiebantur) ; d'avoir tenu compte des lois civiles portées contre les communautés religieuses {episcopus

possetne... hasce leges sandre eisqiie

aliquem trihuere effectiim).

Qui donc a réduit l'Eglise de France en aussi triste état? La cour de Rome? Non; le pouvoir civil. Il a offert à la cour de Rome plus de pouvoir qu'elle n'en demandait. Qu'est-ce qui a détruit le pouvoir des évêques? Le pouvoir civil, à l'époque du concordat, en exigeant pour faciliter une nouvelle répartition des sièges que dans le cas où les anciens évêques refuseraient leur

démission, le pape déclarerait leurs sièges vacaiiis et procéderait à leur remplacement (i). Bien loin d'agréer cette usurpation qui lui conférait le pouvoir absolu dans PEglise, le pape Pie VII Ta repoussée comme le plus amer des calices; c'est malgré lui qu'il a brisé les lois canoniques et substitué dans TÉglise le despotisme à la monarchie réglée. Le cardinal Gonsalvi est intéressant à entendre sur ce sujet : « Mes réflexions avaient décidé le saint-père à accepter cet article avant même que j'eusse quitté Rome. Mais je savais combien cette épine déchirait cruellement son âme. Je ne laissai donc pas, dans le cours des négociations de Paris, de tenter tous les travaux d'hercule pour déterminer le premier consul à y renoncer... Je m'appuyai sur les maximes qu'on professe en France. Je lui soutins que les privilèges tant vantés et les si fameuses libertés de l'Eglise gallicane allaient recevoir par ce fait un échec dont les histoires du pays ne renfermaient assurément aucun exemple. Faire déposer par le pape, grâce à un acte de la suprême autorité, quatre-vingt-dix ou cent évêques français, tous ensemble, au cas où ils se refuseraient à la demande de la démission volontaire qu'on exigeait d'eux-, les déposer sans procès, sans jugement, pour leur en substituer de nouveaux ; si, disais-je.

(i) Voir la bulle Qui Christi Domini vices, donnée à Rome, à Sainte-Marie Majeure, l'an de l'Incarnation du Seigneur i8oi, le 3 des calendes de décembre.

ce n'est pas injuste à cause de la fin qu'on veut atteindre, c'est assurément attribuer au pape sur l'Eglise de France une autorité telle que cela suffit pour jeter à terre le grand colosse de ses libertés et privilèges tant vantés. Et c'était vrai... Rien n'ébranla le premier consul. Tout ce que je pus obtenir fut que le pape formulerait à sa volonté le bref par lequel il réclamerait aux évêques leur démission volontaire. Et assurément le bref fut rédigé ensuite dans la forme la plus honorable et la plus officieuse, et la plus affectueuse qu'on put souhaiter à leur égard. Mais il était impossible d'arriver à obtenir qu'il ne fît pas mention dans ce bref de la nécessité où serait le pape dans le cas d'un refus, de passer outre en vertu de son autorité suprême, afin d'obtenir le bienfait du rétablissement de la religion en France (i). »

Qui donc, après avoir abattu aux pieds du pape le pouvoir des évêques, a abattu aux pieds des évêques l'indépendance des prêtres? Encore le pouvoir civil par les lois organiques. Il a suffi pour cela qu'au lieu de reconnaître selon le droit canonique la qualité de curé aux pasteurs ayant charge d'âmes, on ne l'attribuât qu'aux curés de canton. Par ce seul fait, la majorité du clergé français est tombée de l'indépendance dans la servitude. Louis XIV avait été plus libéral que Napoléon P^ Quelques évêques

(0 Mémoires, l, pag. 342 à 346.

lui ayant parlé de rendre les curés amovibles : J'y consens, répondit le roi, mais à une condition, c'est que les évêques le soient aussi.

La cour de Rome s'est-elle associée à cette nouvelle atteinte portée par le pouvoir laïque aux garanties canoniques ? Qui ignore donc que, depuis Tallocution prononcée par Pie VII dans le consistoire secret du 24 mai 1^02, la papauté n'a cessé de protester contre les lois organiques? Le pape Pie IX écrivait à l'archevêque de Paris, dans la lettre que j'ai déjà citée : « Parlant dans un discours imprimé des articles organiques, vous pensez qu'on doit leur accorder quelque autorité et quelque respect parce qu'ils répondent à une condition et à une nécessité persistante et grave de la société. Vous n'ignorez pourtant pas comment le siège apostolique n'a jamais négligé de protester contre ces articles publiés par le pouvoir laïque et contraires à la doctrine de l'Église, à ses droits, à sa liberté » (i)

L'abbé de Pradt raconte qua lorsque Napoléon V^ se trouva enlacé dans les querelles religieuses, il lui échappa plus d'une fois de s'écrier:

(i) Quo sermone in typis edito, verba etiam faciens de articulis organicis, quamdam eisdem au-toritatem ac reverentiam deferendam censuisti, ut pote res'pondentibus praexistenti et graviori societatis condition! ac nccessitati; cum haud ignoras quomodo apostolica sedes contra eosdem articulos a laïcd potestate editos et catholicœ Ecclesice doctrinœ ejusque juribus ac libertaîi adverses protestari numquam omiscrit.

« La plus grande faute de mon règne est d'avoir fait le concordat. » îl disait plus vrai encore qu'il ne Ta cru ! M. de Pradt (i) n'a pas ajouté que Napoléon avait été entraîné à commettre cette faute dans un intérêt de domination, pour faire du clergé un instrument docile. Il y réussit assez bien^ puisque Fouché put écrire à des évêques : Il y a plus de rapport qu'on ne pense entre vos fonctions et les miennes^ et que l'empereur lui-même dit en plein conseil : Avec mes p7^éfets, mes gendarmes et mes prêtres^ je ferai tout ce que je voudrai (2).

Le sort de cette nouvelle constitution imposée à rÉglise par la main du pouvoir civil allait dépendre de la conduite des évêques. On les avait soumis au pape, et en compensation on leur avait soumis les prêtres. S'ils avaient eu dans l'âme les flammes de la charité chrétienne, ils auraient délié les liens de ceux qu'on leur avait livrés et ils auraient mérité par là que leurs propres liens fussent brisés. Ils préférèrent subir le despotisme pour l'exercer à leur tour. A l'exception de quelques-uns, tels que M. Sibour, tous ont revendiqué et exercé avec un soin jaloux les droits tyranniques (3) qu'on leur

(i) L^s Quatre Concordats, ch. XXIII.

(2) Lafayette, Mémoires, t, V, p. i83. Mes rapports avec le premier consul.

(3) C'est l'expression d'un concile de Séville cité par Thomassin, t. III, p. 344 : Potestate tyrannicâ, non auctoritate canonicd.

avait conférés. Quelques-uns Pont fait avec dureté. La situation du pauvre prêtre est alors devenue intolérable. Comme ils sont loin les temps o\à saint Augustin les appelait ses enfants, où il était recommandé à Tévêque de ne jamais permettre, lui étant assis, qu'un d'eux se tînt debout devant lui, episcopus in quolibet loco sedens, non patiatur stare presbyterum (i). D'après le droit commun canonique, l'évêque devait réunir tous les ans les curés en synodes diocésains; tous les trois ans un concile provincial devait être tenu; il fallait primitivement pour interdire un prêtre six évêques, d'après le concile de Trente les six évêques pouvaient être remplacés par six ecclésiastiques ou personnes recommandables ; il y avait des officialités qui ne prononçaient qu'après trois monitions, après confrontation et défense contradictoire, car, dit une maxime canonique, le diable même devrait être entendu s'il était cité en jugement. Aujourd'hui les desservants, je me sers de leur langage, sont de véritables parias, vivant dans une crainte servile, pouvant être frappés, suspendus, révoqués sans enquête, sans défense, ex informât a conscietitiâ, pouvant être réduits à devenir balayeurs de rues ou cochers de fiacre.

L'évêque dit, dans les lettres qu'il expédie aux

(i) Quatrième concile de Carthage, ch. XXXIV.

prêtres quand il les envoie dans une paroisse, qiiamdiîi iiobis placuertt, tant que cela nous plaira. Ce langage ne reste pas une lettre morte : il est un évêque qui, dans un mois, a changé 1 3o desservants ; un autre, par un seul courrier, a expédié 35 changements, et ce fut un spectacle lamentable que de rencontrer sur les chemins de pauvres bagages , suivis tristement d'un pauvre prêtre récitant son bréviaire et d'une vieille fille tout en pleurs. Un évêque du midi, dans treize ans d'épiscopat, a déplacé ySo desservants : son principe était de changer ceux qui ne le demandaient pas et de ne pas changer ceux qui le demandaient, afin, disait-il, de briser les volontés.

Qui donc a été compatissant pour ces malheureux, presque tous fils et frères de nos paysans ? Les politiques, occupés à se détester ou à se supplanter n'y ont pris garde; les ministres trouvent préférable de humer Tencens délicat des évêques. Le clergé inférieur n'a reçu d'assistance que de la cour de Rome. Là, à de rares exceptions, comme celle relative au digne clergé de Lyon, on a accueilli et souvent protégé les simples prêtres. Récemment encore, à propos du curé de Neuilly, le pape revendiquait contre l'archevêque de Paris, le droit de défendre le faible comme un des plus précieux privilèges du siège de saint Pierre : « Vous pensez que la présomption doit toujours exister en faveur du supé-

rieur quand il s'agit d'un débat entre les personnes d'un grade différent, et vous proposez une règle bien différente de celle que saint Bernard proposait en ces termes à notre prédécesseur Innocent II : « Entre tout ce qui distingue votre primauté, voici ce qui Tennoblit le plus singulièrement, et voici ce qui rend plus particulièrement illustre votre apostolat : c'est que vous pouvez arracher le pauvre de la main de plus puissants que lui » (i). Est-il étonnant dès lors que l'ultramontanisme ait envahi le clergé inférieur? Il se précipite aux pieds du pape avec autant d'ardeur qu'autrefois le tiersétat, opprimé ou humilié par la noblesse, se jeta aux pieds du roi. Le mouvement ultramontain n'a commencé, n'a gagné, n'a triomphé que par le prêtre : les évêques y ont été traînés plus qu'ils n'y sont allés.

N'est-il pas plaisant, en vérité, de voir des hommes d'Etat s'imaginer qu'ils lutteront contre un pareil entraînement en passant de l'inaction à des phrases et des phrases à des appels comme d'abus, ce qui ne vaut guère mieux? Il y a lieu, au contraire, d'agir avec la plus grande décision.

(i) Arbitraris autem apostolicam sedem ex presumptionis jure pro superiore semper stare debere, quando inter dispares gradus quaestio habetur, ac regulam proponis illi longe dissimilem quam sanctus Bernardûs Innocentio II, predecessori nostro, proposait il lis verbis : « Hoc inter caetera vestri sin- « gularis primatus insignia , specialius nobiliusque nobilitat « vestrum inclytum reddit Apostolatum si eripistis paupereiT « de manu fortiorum ejus. » {S. Bernardûs^ epist. içcS.)

Il n'est plus possible de revenir sur les actes d'usurpation qu'on a imposés au pape lors du concordat : on peut du moins réviser et abolir les lois organiques, rétablir Tinamovibilité et les officialités. La question est ouverte depuis longtemps. M. de Cormenin affirme qu'en i83o on eût ridée d'organiser par un règlement d'administration publique des tribunaux ecclésiastiques de famille et de discipline. Un comité de l'assemblée constituante de 1 848 proposa la résolution suivante : « L'art. 3 1 delà loi organique du concordat est rapporté en ce qui concerne la révocabilité des desservants. Il sera ouvert immédiatement, par le gouvernement, des négociations avec le souverain pontife, pour régler les conditions d'après lesquelles seront rétablies l'inamovibilité des desservants et les officialités ecclésiastiques. »

L'Église de France est en état de siège depuis 1 800 : qui donc comprendra la gloire qu'il y aurait à la remettre dans le droit commun canonique! J'ai indiqué dans mon discours sur le concile œcuménique par où il serait bon de commencer : « Sans revenir à la constitution civile du clergé, appelez tous les prêtres à participer à l'élection de leurs évêques. Rien ne serait plus facile à pratiquer. Le ministre de l'instruction publique a seul la nomination des professeurs. Cela l'empeche-t-il, avant [de prononcer, de réclamer des présentations de cer-

tains corps constitués ? Qui s'oppose à ce que le ministre des cultes agisse de même, quand il s'agira de nommer un évêque? Qu'il réunisse tous les prêtres du diocèse et qu'il leur demande une liste de présentation. »

Mais ici M. Wallon se récrie et m'interrompt pour me dire : l'essentiel est de rétablir le pouvoir des évêques et de les protéger contre Rome. Pourquoi donc ? pour qu'ils pèsent davantage sur leur clergé? Je n'ai presque rien à reprendre aux mesures excellentes préconisées par M. Wallon dans ses mémoires substantiels sur l'Eglise de France, à une condition, néanmoins, c'est que ces réformes aient pour préalable la réintégration dans sa dignité, du clergé inférieur, des prélats de second ordre, comme on les appelait jadis. Tant que cette réintégration n'aura pas été obtenue, j'y reviendrai aussi sou\;ent que les circonstances me le permettront, et je m'y acharnerai d'autant mieux qu'il y aura peu de satisfaction à recueillir dans cette tâche : les bénédictions sont muettes, les malédictions ne le sont pas, et l'on a peu de soutien entre les libres penseurs qui vous attaquent et vous traitent de calotin, et les cléricaux qui vous suspectent et vous appellent révolutionnaire. Si rinjustice que je signale était d'origine ecclésiastique je ne m'en mêlerais pas; elle est d'origine laïque, c'est pourquoi je me considère comme obligé à en poursuivre la réparation. Qui parlera pour ces pauvres prêtres,

s'ils se taisent ceux sur lesquels les évèques n'ont pas droit de vie et de mort? Et n'est-ce pas à nous, qui ne pouvons pas être frappés comme le furent les frères Allignol et tant d'autres, qu'il appartient d'élever la voix . contre une oppression dont nos devanciers ont été les auteurs! L'œuvre ne sera pas terminée lorsque les prêtres auront cessé d'être un régiment de soldats tremblant devant quelques dictateurs. Depuis le concile de iTrente, tout le monde est serf dans l'Église, sauf le pape. Voici comment on en est venu là : à l'origine le clerc, soit prêtre soit évêque, était l'homme du peuple, il était nommé par les fidèles, suivant la maxmie du pape saint Léon : « que tous doivent concourir à élire celui à qui tous doivent obéir. » Avec le temps, le clerc préféra devenir l'homme du roi, et tenir de lui sa nomination. De ce jour il cessa d'être libre. Quand il s'en aperçut, le prêtre s'adressa à l'évêque pour qu'il le protégeât, et à son tour Tévêque s'adressa au pape : mais qui protège, domine. C'est ainsi que le droit du prêtre fut confisqué par l'évêque et celui de l'évêque par le pape. Nous en sommes là. Jadis l'Eglise était un corps, ce n'est plus qu'une tête. Pour qu'elle redevienne un corps, il ne suffirait ' pas de rendre aux évêques leur dignité et aux prêtres leur indépendance, il est nécessaire que les laïques soient remis en possession des droits importants qu'ils exerçaient jadis; ils intcr-

venaient dans les élections, aucun évêque ne pouvait être institué sans leur approbation, et, La Luzerne en convient, quelques-uns étaient admis dans les conciles (i). Ces droits du reste n'ont jamais été abolis. Seulement des fidèles ils sont passés au prince : c'est comme représentant ou mieux encore comime usurpateur des droits des laïques que le prince nomme les évêques et assiste aux conciles.

Pour que Tesprit de vie produise des auvres nouvelles, pour que l'Eglise -se réconciVie avec le monde moderne, il faut que le droit des laïques revienne de la main du prince dans celle des fidèles*, que le droit du prêtre cesse d'être exercé par l'évêque et le droit de l'évêque par le pape ; il faut enfin que le chef de l'Église ne parle plus^esormais, comme dans les temps primitifs, « qu'au nom des apôtres, des prêtres et des frères, » et, qu'à l'exemple de saint Cyprien (2), il subordonne ses actes au consentement du peuple aussi bien qu'à l'avis du clergé ; en d'autres termes, il faut que dans l'Église comme ailleurs le gouvernement devienne l'expression de la volonté générale.

Il ne m'était pas possible de m'occuper des

(,) V. Bordas Desmoulins, Les Pouvoirs constitutifs de l'Église^ les Œuvres de F. Huet.

(2; Quando a primordio episcopatus mei statuerim nihil in.' consilio vestro et sine consensu plebis, meâ privatâ sententiâ eerere. >» (5. Cyprien, epist. 5.)

rapports de TÉglise et de l'Etat sans me heurter à la question du budget dès cultes, Je Tai résolue ainsi : « Le salaire du clergé est une dette inviolable de rÉtat (Très-bien! très-bien!), inviolable autant que Test la rente inscrite sur le grandlivre de la dette publique (Vive approbation), on ne saurait, sans forfaire à la loi des contrats, se soustraire à l'exécution d'une obligation aussi incontestable et aussi sacrée. (Nouvelle approbation.) Je crois bien que l'avenir verra la suppression du budget des cultes, mais par le consentement volontaire et libre du clergé lui-même. (Mouvements divers). Il viendra un moment où le clergé comprendra que l'établissement de la liberté complète, telle qu'elle existe en Améririque et dans d'autres pays, lui assurera une force, une dignité, une indépendance qu'il n'hésitera pas à s'assurer même au prix de la renonciation à son budget. Tant qu'il n'aura pas cette conviction, tant qu'il ne nous dégagera pas luimême des liens du contrat, en ce qui me concerne, je ne me reconnais pas le droit de m'y soustraire. »

Cette opinion a été vivement contredite par des amis pour lesquels j'ai de la déférence. J'y ai donc réfléchi de nouveau : après réflexion j'y persiste. Le prêtre, m'a-t-on dit, est l'ennemi*, il faut s'en débarrasser à tout prix, le réduire par tous les moyens, même par la famine. On ne réduit pas une croyance par la famine pas plus qu'on ne

s'en débarrasse par le bourreau; par Tin justice on la fortifie; par la p'ersécution on Tépure, et dès que les calices sont de bois, les prêtres deviennent d'or. Le prêtre fût-il vraiment Tennemi, qu'importerait! Est-ce que devant le droit il y a des ennemis ou des amis? Or, je. ne connais pas de droit plus certain que celui du clergé à son salaire; il résulte d' un ^ contrat authentique; le décret du 21 novembre 1789 en est Tinstrument; et que peut-on désifer de plus formel? « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, a la charge de pourvoir d'une

MANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à TeU-

tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots à la charge ne laissent subsister aucun doute. Quelle solidité y avait-il donc de plus dans le titre des courtiers pour qu'on ait cru nécessaire de leur donner une indemnité préalable avant de les supprimer?

On m'a dit encore : c'est dans la suppression du budget des cultes que consiste la séparation de l'Eglise et de l'État; si donc vous subordonnez cette suppression à un consentement que le clergé ne donnera jamais, vous abandonnez implicitement la théorie que vous avez vousmême préconisée. Ce raisonnement repose sur une erreur radicale. La question du salaire n'est qu'un détail dans la doctrine de la séparation

de r Eglise et de l'Etat. On ne saurait avoir la prétention, même sous le régime de la séparation, d'empêcher le clergé de subvenir à ses nécessités temporelles. S'il n'y' pourvoit pas par le budget des cultes, on devra mettre à sa disposition d'autres moyens, la faculté d'acquérir par exemple. Ces moyens seront-ils meilleurs ou pires que le budget des cultes ; auront-ils autant ou moins d'inconvénients? Plutôt que de les introduire, ne vaudrait-il pas mieux s'en tenir à ce qui existe? On peut embrasser l'une ou l'autre de ces opinions sans cesser d'être partisan de la séparation de l'Église et de l'État. Benjamin Constant était partisan de la séparation de l'Église et de l'État, et il croyait à la nécessité de maintenir un budget des cultes. « Il en est de la religion, disait-il, comme des grandes routes, j'aime que l'État les entretienne, pourvu qu'il laisse à chacun le droit de préférer les sentiers. » En Belgique, la séparation existe, et le clergé est salarié par l'État.

Qu'est-ce qui constitue l'essence de la séparation? Ce fait, que tout rapport de protection ou de dépendance a^ cessé entre l'Église et l'Etat; que pour l'État l'Église n'est plus qu'une association ordinaire, se gouvernant, s'administrant , réglant son cérémonial , son dogme, sans que sa liberté rencontre d'autres limites que celles imposées par la loi générale à une association quelconque. L'Église, séparée de

l'Etat, c'est l'Eglise soumise sans privilège ni exception au droit commun qui régit les citoyens. Sous le régime des concordats, une bulle du pape ne peut être reçue et publiée sans l'approbation du pouvoir laïque; un évêque ne peut être préconisé par le pape sans avoir été nommé par le souverain-, un mariage ne peut être célébré devant un ministre de la religion s'il n'a pas été préalablement constaté par un officier de l'état civil-, un pasteur peut être contraint à recevoir, mort dans son église, celui qui, vivant, s'en est retranché ou en a été retranché. Sous le régime des concordats, des religions d'État, de l'alliance des deux pouvoirs, ces règles sont tutélaires et doivent être maintenues. Sous le régime de la séparation, elles sont oppressives et doivent disparaître. Dès que l'Église est séparée de l'Etat, il est loisible à tout évêque, à tout prêtre, à tout fidèle de lire en chaire, de publier une bulle du pape, sauf à encourir les poursuites légales s'il y a dans cette bulle une violation de la loi ; mais comme l'expression d'une opinion quelconque ne doit pas constituer un délit, cette bulle ne saurait être poursuivie par la puissance civile, alors même qu'elle contiendrait des maximes contraires à ses maximes ; elle ne serait saisissable que si elle provoquait directement à la désobéissance, à la rébellion ou à tout autre fait réputé crime ou délit par la loi, et si cette provocation était suivie d'effet. Sous le régime

de la séparation, le pouvoir laïque n'a pas à s'immiscer dans la nomination des évêques; sous le régime de la séparation, un citoyen n'est pas obligé de se rendre devant l'officier de l'état civil avant de faire bénir son union par le ministre de la religion. La loi n'intervient pas dans ces déterminations du for intérieur; elle se borne à déclarer qu'à ses yeux il n'existe de mariage produisant des effets civils que celui dont la célébration aura eu lieu devant l'officier de rétat civil, et elle laisse chacun maître de se marier à l'église, au temple ou à la synagogue, avant ou après le mariage civil. Sous le régime de la séparation, quand un prêtre déclare qu'il refuse d'admettre un fidèle à un sacrement, nul n'a le droit de le contraindre, de le blâmer, même de l'interroger-, je ne sais si canoniquement le supérieur ecclésiastique a ce pouvoir -, un magistrat civil n'y saurait prétendre.

On le voit, la doctrine de la séparation dépasse de beaucoup la question étroite et secondaire du budget des cultes; elle se rattache aux intérêts les plus variés et les plus essentiels de l'ordre social, et on ne la compromet pas plus qu'on ne la sert lorsqu'on reconnaît le droit du clergé à son salaire!

Grâce aux études que je poursuivais depuis plusieurs années, la convocation du prochain concile œcuménique ne me surprit pas à l'im-

proviste; je pus me rendre compte aussitôt des devoirs et des droits que cet acte grave imposait au gouvernement de mon pays.

Je les ai exposés en prenant pour type le concile de Trente, j'ai expliqué ce que le pouvoir laïque pouvait avant^ pendant et après le concile, et j'ai constaté qu'aucun des droits anciens n'avait été légalement aboli : j'engageai néanmoins le gouvernement à ne rien faire ni avant, ni pendant, et à attendre pour agir après : v( Écartons, avant tout, tout ce qui de près ou de loin pourrait ressembler à une persécution ou à un obstacle opposé à la libre expansion du sentiment religieux et de la foi catholique. On peut différer sur les dogmes ; on peut avoir des opinions opposées sur Dieu, sur l'immortalité, sur les rapports mystérieux qui existent entre ce monde et les mondes qui nous entourent, sur les devoirs qui nous sont imposés dans cette vie en vue d'une vie future*, mais quel esprit élevé se refusera à reconnaître que ce sont là des questions qu'on n'a le droit de toucher que d'une main délicate, dont il n'est permis de parler que d'une voix pieuse, de manière à ne jamais blesser les croyances, les sentiments qui diffèrent de nos croyances et de nos sentiments ? (Marques nombreuses d'approbation). Ainsi , rien , rien qui ressemble à une persécution. Que le gouvernement ne mette aucun obstacle à la publication, qu'il n'oppose aucun empêchement non plus au

départ des évêques pour Rome ; qu'il les autorise à aller occuper leur place dans l'assemblée solennelle et à y exprimer sans ménagement leurs opinions; qu'il laisse à tous la liberté la plus entière, la plus absolue (Nouvelles marques d'assentiment); mais, messieurs, qu'après avoir laissé aux autres leur liberté, il conserve la sienne; qu'il s'abstienne, qu'il ne participe à rien; car participer, ce serait accepter la responsabilité sans s'être assuré l'influence. Puisqu'on vous a laissés dehors, eh bien, croyez-moi, restez-y; laissez faire; seulement, observez et préparezvous. (Mouvement) (i). »

(i) Voir sur toutes ces matières le livre remarquable que vient de publier M. Arnaud (de l'Ariége) : La Révolution et VEglise, 2 volumes. Chez Lacroix.

Mes joies. — Le Siècle et l'Opinion nationale. — MM. Picard et Jules Favre. — Poursuites contre le Figaro et la Situation. — Récompense nationale à Lamartine. — Une lettre de lui.

Après avoir rappelé mes travaux et mes épreuves, je consacrerai quelques mots à mes joies ; ces mots-là sont toujours brefs.

J'ai défendu contre des inculpations mensongères, devant la chambre et devant le jury d'honneur composé de MM. Berryer, Marie, Jules Favre, d'Andelarre et Martel, le Siècle et M. Havin, l'Opinion nationale Qt M.Guéroulf, je les ai aidés ensuite, ainsi que les autres journaux, à dévoiler l'inexactitude des publications par lesquelles on a essayé d'infirmer la sentence rendue par le jury d'honneur.

J'ai fait justice à la tribune du langage incon-

venant qu'un journaliste s'était permis à Tégard de deux de mes compagnons pendant la période des Cinq, MM. Jules Favre et E. Picard. (Séance du 21 février 1868).

Dans un comité secret, je me suis opposé aux poursuites dirigées contre le Figaro et la Situation à l'occasion d'articles publiés par des écrivains qui ne m'avaient été bienveillants en aucune circonstance, et dont l'un est depuis des années mon agresseur le plus persévérant, le plus spirituel, le plus injuste.

Enfin, j'ai contribué à assurer à Lamartine le pain des dernières années.

De toutes ces joies, la dernière a été la plus vive : je n'aurais jamais osé espérer que la fortune m'accorderait la faveur d'être utile à un des grands hommes de ce temps que j'ai le plus admirés et aimés.

Au plus fort de ses embarras, Lamartine me dit avec un accent dont ne peuvent avoir une idée que ceux qui l'ont entendu à ses moments sublimes : « Voulez-vous voir l'homme le plus malheureux qui existe ? Regardez-moi bien ; le jour, c'est supportable, mais les nuits ! les nuits! — je me serais tué si je n'avais pas cru en Dieu. » — Tandis qu'il me parlait ainsi, je me rappelais la première visite que je lui avais faite, à mon retour de Marseille, au lendemain du Gouvernement provisoire. Il habitait alors rue de l'Université, ses salons étaient combles, de sa

tête il dominait toutes les têtes, il allait des uns aux autres, de temps en temps tous se taisaient pour l'écouter, et en sortant chacun emportait une des perles tombées de cette bouche harmonieuse !

Il est heureux que j'aie pu m'introduire dans la commission, car le projet n'y fut adopté qu'à la majorité d'une voix. Je fus nommé rapporteur (i). En séance publique, on évita d'un commun accord, une discussion qui eût été affligeante, et la proposition du gouvernement, amendée par la commission, fut adoptée par i53 voix; 24 voix se prononcèrent contre, les abstentions furent nombreuses.

Le lendemain de mon rapport, je reçus une lettre que je reproduis; c'est aussi celle d'un souverain : « Paris, le 12 avril 1867, Mon cher ami,... je ne vous remercie pas du rapport, mais de son envoi. Vous avez été trop bienveillant pour moi pour que je puisse vous rendre grâce. J'en trouverai mille autres occasions; je vous remercie de m'avoir jugé comme vous le dites ; si vous le disiez moins, j'oserais dire davantage, mais vous ne me laissez d'autres ressources que le silence; laisser battre mon cœur et faire taire ma voix : voilà mon seul remerciement ; recevez-le et croyez à tout ce que je ne dis pas. « A. DE Lamartine. »

(i) Mon rapport se trouve dans le volume Démocratie et Liberté, p. 443.

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