I. — DECRET 1° Septembre

Article premier. — En dehors du remboursement des frais de voyage et de séjour auxquels ils ont droit par application des dispositions du décret du 2 décembre 1926, et textes modificatifs subséquents, les professeurs et fonctionnaires ressortissant à l’enseignement supérieur et toutes autres personnes, appelés à faire partie des jurys des examens et concours ci-dessous visés, recevront les indemnités suivantes, savoir :