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FACULTÉS DE DROIT

Titre d’ancien élève de l'Ecole Polytechnique, de l'Ecole de Saint- Cyr, de l'Ecole Navale, de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures, de Ylinstitut Agronomique, de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, de l’Ecole Nationale des Mines de Saini-Etienne, de l'Ecole des Ponts et Chaussées, de l'Ecole d'application du Génie Maritime, de l’Ecole supérieure de ‘la Métallurgie et de l’Industrie des Mines de Nancy, admis aux examens de sortie ou ayant obtenu le diplôme le plus élevé conféré par l'Ecole.

Licence ès sciences obtenue avec dispense du baccalauréat.

Diplôme de l'Ecole des Hautes Etudes (Section des Sciences historiques et philologiques et Section des Sciences religieuses).

Diplôme de l'Ecole Nationale des Langues Orientales vivantes.

Certificat d'aptitude à l’enseignement secondaire des jeunes fillles (Leitres).

Certificat d’aptitude à l’enseignement des langues vivantes dans les Lycées et Collèges.

Certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires de l'Enseignement secondaire.

Certificat d’aptilude au professorat dans les Ecoles Normales et les Ecoles primaires supérieures (Lettres).

Certificat d’aptilude au professorat commercial dans les Ecoles pratiques de commerce et d'industrie,

(1) Faculté de Médecine. — Cf. Décret du 6 mars 1934, art. 2 : & .… Au moment de prendre la première inscription (les aspirants au doctorat de médecine) doivent produire, avec le certificat d’études physiques, chimiques et biologiques, le diplôme de bachelier de l’enseignement secondaire, ou le diplôme d’Etat de docteur ès sciences, de docteur ès lettres ou de docteur en droit, ou le titre d’agrégé de l’enseignement secondaire. »

Faculté de Pharmacie. — Cf. Décrets des 12 mai et 26 juillet 1909 : « Nul ne peut se faire inscrire comme stagiaire s’il ne produit un diplôme de bachelier de l’enseignement secondaire ou un diplôme d’Etat de docteur ès sciences ou de docteur ès lettres ou de docteur en droit ou le titre d’agrégé de l’enseignement secondaire. Aucune dispense ne peut être accordée.

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