VIII. — LE RÉGIME DE

Décret concernant l’examen du Baccalauréat ès lettres. (2) 19 Juin 1880

Le Président de la République ;

Sur le rapport, etc. ; Vu les articles 16 et 19 du décret du 17 mars 1808 ; Vu le décret du 27 novembre 1864 ;

(4) EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRESENTE PAR M. JULES FERRY, MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.

L’abus que nous voulons réprimer par Particle 5, est flagrant; des étrangers et même des Français gradués à l'étranger s’attribuent, dans notre pays, des titres a l’aide desquels ils surprennent la confiance publique. S’il est admis qu’en vertu de Varticle 78 de la loi du 15 mars 1850 et des dispositions du décret conforme du 5 décembre de la même année, des équivalences de grades et des autorisations d’enseigner, générales ou limitées peuvent être accordées à des étrangers, le Conseil supérieur de lPInstruction publique, entendu, il devient nécessaire de mettre un terme à des usurpations de grades ou de titres qui portent atteinte à l’ordre public.