RESSOURCES SPÉCIALES

Paris, le 5 octobre 1880.

Monsieur le Gouverneur, par lettre du i**" septembre dernier, n® 755, vous m'avez adressé le compte du développement du budget sur ressources spéciales pour Texercîce 1879. Je remarque que les recettes ont diminué dans des proportions considérables, et je dois appeler votre attention sur la nécessité de donner un plus grand essor à cette partie du service.

Je me réserve de vous indiquer ultérieurement les moyens d'augmenter les recettes de ce budget; je me borne pour aujourd'hui à vous rappeler qu'à dater du V" janvier 1881, tous les services publics devront verser, au profit du budget sur ressources spéciales, une redevance de cinquante centimes par homme et par jour pour

les condamnés mis à leur disposition par V Administration pénitentiaire^ Recevez, elc.

L^. yl IN ISTRE DE LA MaRINE ET DES CoLONIES,

Signé : CLOUÉ.

Voilà qui est clairement formulé ; pour se créer son budget particulier, l'Administration pénitentiaire louera le travail de ses forçats à raison de 50 centimes par tête; et si Nouméa, par exemple, veut établir sa voirie et niveler les cloaques de sa place d'Armes, elle est obligée de réaliser un emprunt pour faire face aux exigences du budget sur ressources; de sorte que les condamnés aux travaux forcés qui, de par la loi, sont condamnés à exécuter les travaux publics, n'y mettent la pioche que s'ils sont payés par les services publics. Le principe est pitoyable, mais les résultats sont plus déplorables encore, car, nous l'avons déjà dit, le travail de dix condamnés ne vaut pas à beaucoup prés celui d'un ouvrier libre ordinaire, ce qui fait, en réalité, que cette main-d'œuvre revient fort cher. Il en résulte une nouvelle et puissante entrave à la confection des travaux.

Mais ce n'est pas ainsi que l'entend l'Administration centrale et voici, à ce sujet, ce qu'écrit M. Ch. Brun, Ministre de la Marine, au Gouverneur de Cayenne, en date du 5 juin 1883 (page 295, notice 82-83):

...Il n'est pas exact de dire qu'en exigeant la redevance de cinquante centimes on impose une charge au service local en faveur de l'Administration pénitentiaire.

En eflfet, Tentretien d'un condamné à la Guyane revient à TÈtat (vivres, hôpitaux, surveillance, habillement et couchage) à quatre cent soixante francs environ (?). Or, en cédant aux services publics au prix de cinquante centimes la journée de travail d*un condamné qui pourrait être employé plus fructueusement dans les ateliers de l'État (!) on ne peut être accusé de spéculation.

J'ajouterai, dit le Ministre, que si les services publics étaient obligés d'avoir recours à la main-d'œuvre libre, en admettant qu'elle ne fasse pas défaut, il est certain que ce prix de cinquante centimes serait très sensiblement dépassé ! »

Ces quelques lignes suffisent à établir comment on entend les travaux forcés appliqués à Texécution des travaux publics, au ministère de la Marine et des Colonies... UÉtat exploite le condamné et dit aux services publics : Je suis entrepreneur de vos travaux et fournisseur de main-d'œuvre..., mais je veux tant par homme que je fournirai; vous dites que cette méthode constitue une charge pour les services publics. Monsieur le Gouverneur, eh bien-! cherchez si vous trouverez à meilleur compte ailleurs!

A-t-on jamais pensé, en France, que la Guyane comme la Nouvelle-Calédonie étaient obligées de payer la main-d'œuvre pénitentiaire, de solder les travaux forcés, pour établir leurs travaux publics ?

Lorsque l'article 2 de la loi du 30 mai 1854 dit en termes si explicites :

Les condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et aux travaux publics,

les tribunaux qui prononcent la peine des travaux

forcés ont-ils jamais supposé qu'un directeur de l'Administration pourrait tenir un jour, au Gouverneur de la colonie, ce langage : ce Je ne vous donnerai mes condamnés pour vos routes ou vos quais qu'à raison de tant par homme ou par jour, sinon je les emploie dans les ateliers de l'État où leur main-d'œuvre sera bien plus fructueuse...

Les travaux forcés de la transportation coûtent donc et coûtent énormément aux colonies de la Guyane et de Calédonie, avec cette simple redevance de 50 centimes, vu la quantité de jzondamnés qu'il faut employer \ pour arriver à un très mince résultat... De là, évidemment, l'une des raisons pour lesquelles nos deux colonies pénitentiaires sont encore, ou à peu prés, dénuées de travaux publics, de routes, de ports, etc., après trente ans et plus de travaux forcés, et avec une véritable armée de travailleurs.

Ce qui signifie, en d'autres termes, que le fameux budget sur ressources, loin de venir en aide à la Métropole dans les dépenses qu'elle s'impose pour l'entretien de ses malfaiteurs, devient tout au contraire une véritable source de ruine, puisque, en définitive, l'armée des condamnés est littéralement occupée à ne rien faire et laisse les colonies qui l'hébergent absolument à l'état de nature!

Cependant on ne paraît pas encore avoir compris ce qu'a de regrettable et même de profondément ridicule cette situation, au Ministère, en date du 17 décembre 1883, et nous lisons dans l'une des dépêches qui terminent la notice 1882-1883 (p. 477):

Monsieur le Gouverneur... Je vous ferai remarquer qu'en vertu des instructions ministérielles la main-d'œuvre pénale ne peut être cédée aux services publics que contre remboursement de la redevance de 50 centimes par jour et par homme, au profit du budget sur ressources spéciales et que l'exonération de cette redevance ne peut être accordée que par décision ministérielle si les motifs sont assez sérieux pour justifier cette mesure exceptionnelle.

Je vous ferai remarquer, en outre (que Ton médite bien ce passage), que les sacrifices faits par la Métropole en ce qui concerne les travaux de routes sont déjà assez considérables sans qu'il soit nécessaire de lui imposer encore de nouvelles charges,

M. le sous-secrétaire d'État fait ici allusion à la remise faite momentanément par TÉtatau Gouverneur, de la redevance des 50 centimes, pour les travaux de routes entrepris par ce Gouverneur; et lon^temarque qu'il traite de sacrifice l'emploi gratuit des travaux forcés à la confection des routes !

Pour ces différents motifs, j'ai l'honneur de vous prier d'exiger de la municipalité de Nouméa, comme, d'ailleurs, de tous les services publics, le remboursement au profit du budget sur ressources spéciales de la redevance de 50 centimes par journée de travail de condamné.

Recevez, etc.

Signé : 1/ sous-secrétaire d^État de la Marine et des Colonies,

En date du 4 février 1886, nous recevons du maire de Nouméa les lignes suivantes, au sujet d'un emprunt de I million que la ville négocie à Paris :

Vous savez que l'emprunt est destiné à des travaux de viabilité qui, en assainissant la ville, donneront une plus-value considérable aux terrains qui lui appartiennent; en outre, et cest à mon avis ce qu'il y a de plus urgent en ce temps de gêne et de misère, la municipalité pourra donner du travail et par conséquent faire vivre la population qui, par suite de l'arrêt de Tindustrie, de la crise du commerce, du chômage des mines, de la suspension de toutes les entreprises, se trouve dans la plus grande détresse. Elle pourra réorganiser ses chantiers réduits au plus strict nécessaire par suite de Texigence de l'Administration qui a obligé la ville à régler, presque en un seul payement, soixante mille francs réclamés par l'Administration pénitentiaire, pour journées de condamnés employés cependant à des travaux d'utilité publique tels que la Place d'armes et des voies de communication.,, etc.

Donc, exploitation par l'État de la main-d'œuvre pénale, dans les colonies pénitentiaires, au détriment des services publics — lorsque ces services sont obligés d'emprunter pour faire face à la redevance exigée — et au détriment de ces colonies lorsque le manque de ressources les oblige à renoncer à la main-d'œuvre pénale. Il importait de faire connaître à la Métropole cette situation qu'elle était loin, sans doute, de soupçonner.

En réalité, la nation entretient à grands frais une armée de fainéants qui accaparent peu à peu deux magnifiques colonies sans même y exécuter les travaux publics auxquels ils sont condamnés.