‹ Le bagne et la colonisation pénale à la Nouvelle-CalédonieChapitre 23 sur 29 · TITRE V · texte numérisé non relu

TITRE V

Disposition exécutoire

Art. 20. Le Directeur de llntérieur et le Directeur de l'Administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécuttion du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la Colonie et au Bulletin de la Transportation.

Nouméa, le 18 décembre 1885 .

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