V. — Décadence de la féodalité ef des baux perpétuels

Après que la féodalité eut régné souverainement sur la France jusqu'au milieu du xv° siècle, la situation politique commença vers cette époque à se modifier profondément, et lorsqu’à la puissance des grands vassaux se substitua la puissance royale, toutes les institutions féodales perdirent de leur raison d'être. Ce besoin de protection qui avait groupé les paysans autour des seigneurs et avait constitué à ceux-ci une autorité presque souveraine sur les habitants de leur contrée, disparut quand la monarchie absolue eut triomphé des grands et que la création d’une armée permanente eut permis au pouvoir royal d’être le maître dans tout le royaume, sans le concours des grands vassaux. Dès lors le roturier, que le mouvement d'émancipation des communes avait habitué peu à peu à s’administrer lui-même, se sentit assez fort pour n'avoir plus besoin du seigneur, et lorsqu'au xvii* siècle le pouvoir royal triompha définitivement, le régime féodal fut virtuellement condammé, le rôle que la terre

avait joué jusque-là dans la répartition de la puissance publique ayant perdu toute son importance.

Mais des institutions de naguère, presque tout subsistait encore : les servitudes personnelles comme les prestations en naturé ou en argent. Les premières cependant tendaient à disparaître pour être remplacées par les secondes ; ce qui s'explique facilement par ces deux faits que l’argent était d’une part devenu plus abondant, et que, d'autre part les seigneurs, quittant leurs terres pour aller vivre à la cour, avaient sans cesse besoin d’argent pour subvenir à leurs dépenses énormes. Les intendants qui les remplaçaient dans leurs domaines percevaient les redevances avec la plus grande rigueur.

De son côté le paysan, possesseur de père en fils de terres que ses soins avaient rendues productives, et de plus en plus attaché à ce sol qu'il considérait comme sa propriété, voyait avec colère les exigences du seigneur s’ajouter aux impôts établis par le pouvoir central, et absorber tout le fruit de son travail. Oublieux des contrats primitifs par lesquels ses ancêtres avaient obtenu la possession de la terre, il ne vit plus bientôt dans la rente foncière comme dans les redevances seigneuriales qu'un impôt odieux qui le privait du produit de son labeur sans lui rien assu-

rer en échange.

Aussi lorsqu’au xvrire siècle les ouvrages des économistes et des philosophes commencèrent à semer

RO ln

les idées nouvelles, ils trouvèrent le terrain préparé ; le paysan était prêt à tout pour conquérir enfin ce qu'on lui présentait comme un droit naturel et de toute justice; la libre propriété du fonds qu'il cultivait.

Les historiens modernes voient dans ce mouvement vers la propriété indépendante le principe même de la Révolution française, et M. Taine s’exprime ainsi: « La Révolution est par essence une translation de la propriété; en cela consistent son support intime, sa force permanente, son moteur premier et son sens historique ».

Le résultat de la Révolution fut une transformation complète dans le régime de la propriété foncière. Le bail à rente, bien que ne contenant en lui-même aucun caractère seigneurial suivit le mouvement qui détruisit radicalement la féodalité. Dans une période de quelques années, la propriété libre qui depuis de longs siècles était l'exception sur le sol français devint la règle et fut maintenue comme d'ordre public par le législateur du Code civil.

Éat ÿ

tree

Las) n ny