Sagnac. Législation civile de la Révolution, p

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seigneurs et les tenanciers ; il expose son système de rachat entre les mains du roi, qui devait libérer les tenanciers, laisser les seigneurs indemnes, et amener en abondance l'argent dans les caisses royales. Il maintient la légitimité du rachat en s'appuyant sur ce point que les tenanciers sont à perpétuité débiteurs des cens, rentes et autres redevances, et que «c’est une maxime constante du droit naturel que tout débiteur doit avoir la faculté de se libérer. »

Conformément à la doctrine des économistes qui reconnaissent la nécessité d’affranchir la terre, source de toute richesse, Boncerf explique que la prospérité des Etats est en raison de la liberté- des personnes, des choses et des actions.

Les discussions des assemblées provinciales et. des sociétés d'agriculture qui se répandent peu à peu dans les campagnes; la réaction seigneuriale qui sévit depuis la chute de Turgot ; la misère croissante des classes rurales et le sentiment protond qu'elles ont de leurs maux, tout contribue à rendre le régime foncier plus insupportable que jamais.

Si l'on songe en même temps que le paysan est la plupart du temps reconnu propriétaire par la jurisprudence ; que le long mouvement d’émancipation commencé avec l’affranchissement des communes l'a rendu en droit indépendant du seigneur en tout ce qui concerne l'administration de la communauté des habitants, on conçoit aisément que cette

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avalanche de droits qui absorbent les revenus de sa terre lui paraisse constituer une spoliation et une oppression. |

Aussi, dans les cahiers des Etats-généraux, n'est-ce qu'un cri de la part du Tiers état pour demander la liberté des terres. Abolition des droits de mainmorte, rachat des droits qui existent en vertu de contrats ; tel est le vœu universel. « Toute disposition qui tend à priver le débiteur de la faculté de se libérer est contraire au droit naturel », dit le tiers de Forcalquier (1), reproduisant presque dans les mêmes termes le principe invoqué par Boncerf. Plus d'incertitude dans la propriété, plus d’instabilité dans les baux.

IT. — Assemblée Constituante.

Le 5 mai 1780, les Etats généraux se réunissent et commencent par s'occuper de questions absolument étrangères à la propriété et à l’agriculture. Voyant leurs réclamations ainsi ajournées, les paysans encouragés par l'exemple des mouvements parisiens qui amenèrent la prise de la Bastille, se soulèvent à leur tour et se ruent sur les châteaux pour les piller et s'emparer des archives seigneuria-