Sagnac, op. cit., p

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les qu'ils veulent détruire comme la cause de leurs maux.

Enfin, dans la nuit du 4 août, l'assemblée s'émut et plusieurs députés nobles, à la suite du vicomte de Noaïlles vinrent à la tribune renoncer volontairement à leurs droits seigneuriaux et consentir.au rachat des autres. Entrainé par ce généreux exemple, le clergé fait des déclarations analogues, et l'assemblée décide en principe l'abolition des droits de mainmorte et le rachat des autres droits. Ce fut le point de départ du changement profond que devaient amener dans la propriété foncière les différentes dispositions votées tour à tour par les trois assemblées révolutionnaires.

Décret du ZI août 1789. — Le 11 août seulement fut rédigé le décret de l’assemblée constituante qui devait faire connaître les résolutions prises dans la nuit du 4. AN

« L'assemblée nationale, dit l’article 1°", détruit entièrement le régime féodal ».

Les 5 premiers articles s'occupent des droits qui tiennent à la mainmorte et à la servitude personnelle ; des droits des fuies et colombiers, de chasse, des justices seigneuriales et des dimes. Enfin l’article 6 est ainsi CONÇu :

« Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques per-