CONCLUSION

Nous avons vu qu'en l’état actuel des choses, le bail à rente foncière perpétuelle ne saurait présenter aucun avantage spécial. Les diverses combinaisons qui peuvent sortir de la vente ou du louage suffisent à assurer la culture des terres et l'exécution des grands travaux sans qu'il soit besoin de recourir à des démembrements de propriété perpétuels comme le bail à rente ou l’emphytéose de l’ancien droit. Les circonstances qui avaient autrefois rendu l'usage de ces contrats profitable, et en faisaient un progrès dans le régime foncier d’alors, ont disparu de nos jours. Si jamais le législateur se décidait à faire revivre les anciens baux, ilen résulterait inutilementun démembrement de la propriété contraire aux principes consacrés par la Révolution et au système de propriété individuelle une et indépendante maintenu par le Code civil.

À ces inconvénients de nature théorique s’en joindrait un plus grave, et susceptible de produire des

conséquences désastreuses ; c’est le mécontentement que feraient naître les charges perpétuelles chez le cultivateur épris de liberté et imbu des principes égalitaires de 1780.

Tout en reconnaissant que la chute rapide de la féodalité a beaucoup hâté la disparition des baux perpétuels qui ressemblaient en bien des points à ces institutions devenues odieuses, nous ne pouvons regretter, que le législateur du Code civil ait voulu épargner à la propriété foncière ce démembrement inutile et dangereux, et nous souhaitons que cet exemple soit suivi par le législateur de l’avenir.

Vu par le président de la thèse, CH. LEFEBVRE.

Vu par le doyen, GLASSON.