THÉORIE JURIDIQUE DU BAIL A RENTE FONCIÈRE

$ I. Définition. — Définition de Pothier. — Analogie avec les contrats de vente, de louage et d'échange. PE DORE AREN EDR, Bat ere $ IL. Nature du contrat. — Contrat réel. — Comparaison avec la vente, le louage et l'échange. . . . . $ III. Eléments essentiels du contrat. — Consentement et capacité. — Objet immobilier, — Prix : la rente foncière et ses caractères spéciaux : 1° Irrachetable (rachat légal des édits de 1441 et 1553) ; 20 dûe par l'héritage, res principaliter obligata com-

paraison avec les servitudes et l’hypothèque ; 3° droit immobilier ; 4° indivisible ;.5° rente simplement foncière et rente Seigneuriale.”.":..,..:1:",, 147 10 IV. Effets du contrat. — Obligations du ble — Obligations du preneur, avec l'usufruitier. — Droits et actions du bailleur : 1° Action réelle ; 2° action personnelle ; 3° action mixte ; 4° quelques droits du bailleur. — Droits du preneur: a) son droit de propriété, b) droit, de déguerpir. — Déguerpissement : observations générales ; qui peut déguerpir ? formes ; conditions ; effets ; cas où le déguerpissement Est AMPOSSIDIE.T ES LE LR SANS 19 V. Causes d'extinction. — Rescision. — Résolution pour défaut de paiement ou par le déguerpissement. — Perte totale de l'héritage par force majeure. — Rachat conventionnel ou légal. — Prescription. . . 39 VI. Quelques clauses en usage. — En faveur du bailleur : deniers d'entrée ; fournir et faire valoir ; payer la rente à toujours ; méliorer l'héritage de façon qu'il vaille toujours la rente ; faire certaines méliorations. — En faveur du preneur : clause de rachat ; clause par laquelle le bailleur'se charge de la foi et des devoirs seigneuriaux. e: ÉETRS 40

CD