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NT vente et non plus un bail à rente. — Retour du

Code civil au système romain de la propriété absolue et exclusive. — Les droits réels du Code civil, servitudes et hypothèques. — La confection de lar- LA ER es ONE ETS MR NT SE ON SOR RS CIRE $ IL. Etude critique de l’ancien bail à rente. — La discussion du Conseil d'Etat : arguments de Malleville. — Inconvénients du bail à rente foncière dans notre droit : ses règles compliquées ; l'indivisibilité de la rente ; entrave apportée par les charges perpétuelles à la circulation des biens. — L'inutilité de la rente foncière dans le droit actuei. — Les baux à long terme. — [Inconvénients politiques et sociaux des charges irrachetables sur la petite propriété . . . . Ce PAR LT 6 LENS TORTUE RE EEE

Lavaz, — Imprimerie parisienne, L. Barnioup & Cie,

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