DEUXIÈME PARTIE

$ I. La propriété en 4789. — Les terres labourables aux mains des cultivateurs, grevées de charges irrachetables. — Doléances du peuple qui apparaissent - dans les ouvrages de Boncerf et les cahiers des Etats SÉRÉDAUX: LUN rep ne Rue SM ONNET NU REC EE 73 $ II. Assemblée Constituante. — Nuit du 4 août et décret du 11 août 1789. — Décret du 3 mai 1790. — Décret des 18-29 décembre 1790. — Instruction du 15 juin 1791. — L'œuvre de la Constituante au point de vue du bail à rente fonciére. sr." 5 400 0 79 $ III. Assemblée législative. — Décret du 20 août 1792. — Décret du 25 août 1792. — L'œuvre de l’assemblée législative sur les rentes foncières. . . . . . . 86 IV. La Convention. — Décret du 17 juillet 1793. — Décrets du 7 ventôse et du 11 floréal an IL . . . . . 90 V. La loi de brumaire an VII. — Mobilisation des rentes ‘foncières "ET TANT PRES RENE 93