‹ Le Bail de Chasse communale en Alsace et LorraineChapitre 36 sur 56 · NATURE DES GROUPEMENTS DE CHASSEURS · texte numérisé non relu

NATURE DES GROUPEMENTS DE CHASSEURS

L’Alsace-Lorraine, carrefour des législations française et allemande, se trouve soumise, depuis 1925, en matière de sociétés et associations, comme en bien d’autres domaines, à un régime hybride.

Pour découvrir la nature exacte des groupements de chasseurs alsaciens-lorrains, nous en examinerons donc les caractères à la lumière du droit français et du droit allemand, puis à celle du droit local actuel.

Page 1