RÉGIME DES SOCIÉTÉS DE CHASSE

Il ne saurait être question d'examiner en détail tous les modes d'organisation possibles des sociétés de chasse; comme dans toute société civile, l’autonomie de la volonté y occupe une place trop considérable, pour qu’il soit loisible d’en codifer les règles.

Le seul but de ce chapitre sera donc de découvrir les traits généraux qui les caractérisent, dans leur constitution, leur vie et leur dissolution, et ce, qu’il s'agisse de la grande société de vente de gibier ou du petit groupement des cofermiers d’un même lot de chasse.

Constitution des sociétés de chasse

Les sociétés de chasse sont des sociétés civiles particulières: elles ont pour objet une entreprise déterminée : l'exercice de la chasse sur un certain territoire. Ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux; le contrat est, en effet, formé essentiellement intuitu persone, qu'il s'agisse du large groupement spéculatif ou du petit clan d'amitié.

Nous examinerons successivement :

— entre quelles personnes se forme le contrat de société ;

— quels apports fournissent les associés ;

— par quel moyen peut être faite la preuve de la société.