B) APPORTS DES ASSOCIÉS

Sont-ce des apports en nature, en capital, en industrie?

Il nous semble que ces trois sortes d’apports se trouvent dans les sociétés de chasse. D'une part, en effet, les cofermiers apportent au groupement la jouis-

(24) Dans les chasses domaniales, les invités peuvent, avec autori-

sation écrite des cofermiers, chasser même en leur absence ou en celle d’un garde-chasse.

sance de leur droit au baïl de chasse; d’autre part, tous les associés fournissent des cotisations annuelles, dont la plus grosse part est généralement affectée au paiement du fermage par l’adjudicataire. Tous, enfin, apportent à la société, leur habileté de chasseur, grâce à laquelle, en somme, pourront être tués les animaux sauvages, et répartis les gains.

Les apports en capital, fournis par les sociétaires, sont, en pratique, toujours égaux; rien n'empêche, cependant, de les concevoir inégaux, cette inégalité ayant pour cause, soit la servitude qui grève les associés, non fermiers, d’avoir à chasser en la seule présence d’un cofermier ou garde-chasse, soit une base inégale de répartition des bénéfices, soit toute autre cause contractuellement dégagée.