II. — Fonctionnement des sociétés de chasse

Dans les sociétés de chasse, ne règne pas, en général, une vie administrative intense. Les apports une fois réunis, toute l’activité du groupement se concentre dans la mise en valeur des qualités de chasseur de ses membres: ces derniers chassent individuellement, en groupe, avec des invités, et remettent le gibier tué à la société qui le vend à son compte, ou le répartit en nature entre les associés.

(34) Dans l'instance introduite au nom de la société, par son gérant, le défendeur peut contester l'existence du contrat, et donc la person-

nalité morale de la société, et faire ainsi débouter le groupement demandeur, pour vice de forme de l’assignation.

La société peut être amenée, cependant, à conclure certaines opérations juridiques avec les tiers: passation d’un contrat de gardiennage de chasse, achat d'engins ou matériaux destinés à améliorer le rendement de la chasse, achat de gibier pour le repeuplement, vente du gibier tué, etc.

Parallèlement à ces rapports avec les tiers. des rapports de droit naissent entre les membres de la société eux-mêmes, concernant la répartition des bénéfices, la réparation du dommage causé par un associé...

Nous examinerons donc, d’une part: la gestion de la société et ses rapports avec les tiers, d'autre part, les droits et obligations respectifs des associés.