NATURE DES GROUPEMENTS DE PROPRIÉTAIRES

Le groupement constitué pour la mise en valeur du droit de chasse des propriétaires fonciers de la commune n’est pas un monstre juridique. Le droit rural offre des exemples de semblables mises en commun dans le cadre communal; ces exemples sort, sans doute, lointains et imparfaits, mais leur examen préliminaire facilitera la découverte de la nature exacte de notre groupement de chasse et nous permettra de conclure qu’il constitue le plus souvent une société civile, et parfois, une association de droit public.