‹ Le bailliage du Palais Royal de ParisChapitre 21 sur 30 · Pénalités des anciennes justices. (Pion, éditeur, Paris · texte numérisé non relu

Pénalités des anciennes justices. (Pion, éditeur, Paris

saint, et à 9 heures depuis Pasques, à peine de 100 livres d'amende contre les contrevenants, et de 200 livres et du carcan, en cas de récidive.

Ordonnant « que la police générale soit « faite par les officiers ordinaires du Chasse telet en tous les lieux prétendus privilé- « giés, ainsi que dans les autres quartiers de « la ville, sans aucune différence ni distinc- « tion, et qu'à cet effet, le libre accès leur y « soit donné ; et à l'égard de la police partice culière elle sera faite par les officiers qui « auront prévenu, et en cas de concur- « rence , la préférence appartiendra au « pré vos t de Paris. »

Enjoignant à tous compagnons (1) chirurgiens qui travaillent en chambre, de se retirer, incessamment chez les maistres, à peine de confiscation de leurs oulils de chirurgie et de cent livres d'amende pour la première fois, et en cas de récidive, de bannissement. Prescrivant aux maîtres chirurgiens de tenir boutiques ouvertes, à peine de 200 livres d'amende pour la première fois et en cas de récidive inter-

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