Pénalités anciennes

diction de la maîtrise pendant un an, et pour la troisième, de privation de leur maîtrise. Ordonnant de déclarer au commissaire du quartier (1) les blessés qu'ils auront chez eux ou ailleurs, sous les mêmes peines que dessus. Mêmes mesures à l'égard des hôpitaux (2).

11 décembre 1666. — Arrêt du Parlement ordonnant l'enregistrement de l'édit de décembre 1666, touchant le nettoyement des rues (3), les ports d'armes prohibées, à sa charge néanmoins que pour connaître la garde des armes défendues, la recherche ne pourra être faite dans la maison des particuliers bourgeois, non ouvriers, que en vertu de la permission du juge ordinaire et qu'il sera procédé extraordinairement comme contre vagabonds et gens sans aveu, contre ceux lesquels ayant esté une fois condamnez et ayant tenu prison, pendant six mois, pour n'avoir pu payer