Le Châtelet de Paris

3. 1521. Sentence des Echevins de Paris, pour l'amélioration des fontaines publiques, rues de la Barre, du Becq, de la Verrerie et Neuve-St- Merri.

l'amende, seront surpris en récidive. Qu'à l'égard des chirurgiens, il en sera usé suivant les anciennes ordonnances ; et qu'à l'égard de la police, la concurrence, ny la prévention n'aura lieu dans l'étendue de la juridiction du bailliage du Palais.

28 décembre 1666. — Arrêt relatif aux bruits et désordres commis par un clerc du palais.

45 mars 1667. — Édit du Roy, portant création d'un lieutenant de police en la ville, prévosté etvicomté de Paris. (Vérifié au Parlement au mois de mars 1667.)

31 août 1667. — Arrêt ordonnant d'informer sur les divertissements faits par Boullard et Pineau, des registres et deniers des consignations des amendes de la Table de marbre.

9 novembre 1667. — Règlement pour les enseignes de la salle du Palais.

im août 1668. — Règlement général pour les boutiques, comptoirs et enseignes de la salle Dauphine.

20 février 1671. — Arrêt de renvoi devant le bailli du Palais.

23 février 1671. — Déclaration du Roy portant aliénation de 1549 toises de terrain,

contenues dans l'ancien jardin de l'hostel de bailliage du Palais, reste d'ancienne closture, au profit de monsieur le premier président de Lamoignon.

3 mars 1671. — Lettres patentes contenant don par le roi à M. de Lamoignon d'un terrain sis près du bailliage du Palais, et arrêt d'enregistrement.

18 juillet 1671. — Procès criminel pour M. le lieutenant du Roy contre Autié Rescroix.

Juin 1673. — Lettre de rémission à Antoine Philippe, tambour public, pour le meurtre de Nicolas Bourreau.

17 décembre 1676. — Procès criminel pour le Procureur du Roy contre Pierre Buquet et Jean de Liénard.

' En 1674 on lit sur le papier timbré :

Pour copie de pièce imprimée, huit décimes par demi-feuille.

papier la feuille

Février 1674. — Édit du Roy portant

création d'un (1) nouveau Chastelet en la ville de Paris. (Registre 12 mars 1674.)

20 mars 1674. — Règlement pour les boutiques du Palais, galerie des merciers.

18 avril 1674. — Arrêt du Conseil d'Estat portant règlement pour l'ancien et le nouveau Chastelet.

Août 1674. — Déclaration du Roy portant règlement pour le partage des deux Chastelets. (Registré 27 aoust 1674.)

12 décembre 1674. — Requête afin de réception de M. Hourlier à la charge de lieutenant général du bailliage du Palais.

28 mars 1675. — Nomination de Claude Hourlier, ancien lieutenant particulier au Chastelet, à la fonction de lieutenant général au bailliage de Paris. Sa réception et serment.

17 mars 1676. — Arrêt du Conseil d'Etat renvoyant devant le Bailly du Palais.

6 avril 1677. — Arrêt de renvoi devant le Bailly du Palais.

20 juillet 1678. — Règlement entre les massons du Palais et le Procureur du Roy au Chastelet.