Le Châtelet de Paris
26 janvier 1679. — Arrêt de renvoi devant le Bailly du Palais.
15 décembre 1679. — Arrêt de renvoi devant le Bailly du Palais.
1er avril 1681. — Commission pour François Dubois, huissier.
21 juillet 1681. — Arrêt ordonnant d'informer sur un vol commis à l'audience.
22 juillet. — Arrêt qui ordonne le renvoi devant le Bailly du Palais.
4 mars 1683. — Arrêt du Conseil entre le trésorier de la Sainte-Chapelle et les chantres et chanoines de ladite Sainte- Chapelle.
Le trésorier ne pourra conférer des chapelles, dont la collation luy appartient, qu'à personnes de la Sainte-Chapelle, conformément aux chartes précédentes.
3 septembre 1683. — Alignement pour les boutiques du Palais.
4 octobre 1685. — Nomination de Claude Hourlier aux fonctions de lieutenant général du bailliage de l'enclos du Palais. (Enregistré, le 4 octobre 1685.)
19 janvier 1691. — Arrêt faisant défense à autres qu'aux maîtres-colporteurs reçus de vendre dans l'enclos du Palais (confor-
mément aux Edite , Déclarations et Arrests, etc.).
25 avril 1692. — Arrêt de renvoi du Bailly du Palais.
16 juin 1692. — Lettres en faveur des payeurs des gages du Parlement ; ils ont le droit d'être et de se dire du corps de la Cour (1).
7 février 1693. — Arrêt qui nomme un portier, pour ouvrir et fermer les portes du Palais (François Capot) , et dit qu'il recevra cinq cents livres par an, tant pour ses gages et salaires que pour son logement qu'il devra prendre près la porte de la Cour neuve.
11 janvier 1698. — Arrêt relatif aux mesures de propreté à prendre au Palais (2).
1. Comme on le pourrait aujourd'hui dire de Maître Gorgeu, le vénérable greffier à la Cour d'appel de Paris, chargé de l'office de payeur.
2. On se préoccupait, tant pour la perception de l'impôt que pour la salubrité, de vérifier les liquides et viandes : *
30 décembre 1G20.— Arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint aux marchands de vin, facteurs et commissionnaires, qui font arriver des vins à Paris, d'en faire la déclaration au vray, aux bureaux destinés pour recevoir les droits d'entrée,
6 février 1698. — Arrêt défendant aux Clercs de porter l'épée.
3 février 1699. — Arrêt de la Cour contre les vagabonds (1).
10 février 1699. — Déclaration du Roy, touchant les mendiants.
1er juin 1699. — Certificat de greffier en chef, attestant que la police a toujours été faite par les officiers du bailliage, dans
de la quantité des vins et du lieu où ils doivent être encavés.
13 juillet 1728. — Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des règlements sur le fait des magasins et entrepôts, fait défense d'en faire aucun, dans les huit lieues, près Paris, à peine de confiscation.
20 janvier 1742. — Ordonnance du lieutenant général de Police prescrivant que, dans la première quinzaine de Carême de la présente année, les marchands bouchers de Paris seront tenus de faire la conversion des laissez-passer à eux délivrés.
18 août 1786. — Ordonnance de M. l'Intendant de la généralité de Paris qui condamne Jean Boisseau, reçu maître-boucher, et résident à Courgis, à la confiscation des viandes sur lui saisies.
