CHAPITRE I

Nous avons essayé dans les chapitres précédents de dégager la nature juridique et les caractères généraux du régime qui nous occupe. Il nous reste à en exposer le fonclionnement, en entrant dans quelques détails sur les divers éléments du contrat qui y a donné naissance. A cet effet nous examinerons successivement, dans les sections suivantes, l’objet du baïl à complant, les obligations qu'il engendre dans la personne des parlies en cause, ses causes d'extinction et ses modes de preuve, ainsi que les mutations qui peuvent se produire dans la personne du preneur.

SECTION I. — Objet.

Le bail à complant, dans les régions où il a subsisté, a pour objet exclusif la culture de la vigne. Quelques textes donnent à penser qu'il n’en a pas

toujours été ainsi,et que la culture de certains arbres fruiliers, notamment des amandiers, des figuiers et des oliviers a pu se faire autrefois sous le même régime {!), mais ces cas semblent particuliers aux contrées du Midi, et il ne saurait en être question dans les autres parties de la France et particulièrement en Loire-Inférieure, où 1l n’en existe incontestablement aucune trace. Poullain du Parc est très affirmaüf sur ce point quand il nous déclare que le complant pouvail avoir lieu également pour les plantations d’autres arbres fruiliers, mais qu'il n’est pratiqué en Bretagne que pour les plantations de vignes. La raison en est d'ailleurs fort naturelle. Dans cette région, comme du reste dans une partie de l’Anjou, le terrain étant particulièrement indiqué pour la plantation des vignobles, tant à cause de la nature même du sol, qui le rend impropre à d’autres cultures, que par la configuration du pays, les propriétaires devaient nécessairement imposer à leurs colons les plantalions les plus propices à accroître leurs revenus. Ceci explique également la survivance dans cette partie de la France, d’un régime partieulèrement favorable à la bonne exploitation des fonds

et aux intérêts des propriélaires.

(4) On rencontre, même à l'heure acluelle, des exemples de vastes complantements d’oliviers, en Tunisie,

Cette question de l’objet du bail à complant appelle une comparaison avec un certain nombre d’autres contrats, dont il se rapproche plus ou moins variablement, mais dont il importe néanmoins de le distinguer.

Au premier abord, le complant offre de grandes analogies avec le contrat de superficie. Comme le superficiaire, le complanteur n’a qu'un droit mobilier sur le fonds, et de même que le superficiaire qui a acquis la propriété des édifices et superficies, il a la propriété du plant. Ce qui différencie, cependant, ces deux contrats, c’est que tandis que dans le contrat de superficie la redevance qui peut d’ailleurs ne pas exister, n’est pas proportionnée à la récolte, elle est au contraire dans le complant une fraction de la récolte et doit comporter l’obligation de cultiver sous un partage de fruits.

À ce dernier point de vue, il semblerait que le bail à complant se rapproche singulièrement du bail à colonat partiaire ou mélayage, aujourd’hui surtout que les baux à complant comportent une durée limitée (1) et que dans le métayage le partage de fruits par moitié est souvent remplacé par un partage des deux tiers en faveur du colon et d’un tiers en faveur

du propriétaire. Toutefois il existe ici encore des

4) Voir plus loin: Causes d'extinction.

différences appréciables entre les deux contrats. Ces différences peuvent êlre rangées dans deux classes, selon qu’elles sont de l'essence même de ces contrats ou de leur nature.

Les différences tenant à l'essence du contrat sont relatives d’abord à la culture elle-même, cette culture ayant un caractère général dans le métayage et étant, au contraire, très spéciale dans le complant puisqu'elle doit nécessairement porter sur la vigne. Puis elles s'appliquent à la résolution même du contrat. D'après l’article 6 de la loi du 18 juillet 1889 sur le colonat partiaire, le contrat est résolu par la mort du preneur ; le législateur a tranché ainsi une controverse ancienne en appliquant au bailleur les règles du louage et au preneur celles de la société. Nous verrons au contraire que dans le bail à complant le droit du preneur est transmissible à ses héritiers, solulion qui s'explique par la durée perpétuelle ou tout au moins très longue du contrat.

Quant aux différences tenant à la nature même du contrat, et pouvant dès lors être écartées par une convention contraire, en voici les principales :

Le plus souvent dans le métayage le bailleur ne se contente pas d'apporter ses capitaux, mais participe dans des proportions variables aux dépenses de la culture, frais de production, achat d'engrais et d’us-

tensiles perfectionnés, etc., tandis que dans le bail à

FONCTIONNEMENT DU BAIL À COMPLANT 47 complant, en règle générale, le bailleur ne fait aucuns débôursés et se borne à livrer au colon la terre qu’il doit planter et culliver. Mais il faut observer qu'il peut très bien ne pas en être ainsi.

Dans beaucoup de baux à complant, les bailleurs participent aux dépenses, dans ce sens qu'ils s’engagent à faire à leurs frais les premiers défonçages du terrain ou prennent la charge de l'installation et de l'achat du pressoir : dans ce cas le complant se rapproche beaucoup du mélayage. |

D'après l’article 5 de la loi de 1889, le bailleur a, dans le métayage, la surveillance des travaux et la direction générale de l'exploitation ; la raison en est qu'il est plus apte à cette direction que le colon, qui se borne à apporter son travail à l'intérêt commun. Rien de pareil dans le bail à complant ; à la condition de respecter les obligalions qui lui sont imposées, le preneur est libre de cultiver la vigne selon son bon plaisir el sans aucune ingérence possible de la part du propriétaire.

On peut encore citer des points de ressemblance entre notre contrat et l'emphytéose. L'un et l’autre ont pour but d'améliorer le fonds concédé, et comborlent une redevance, mais les différences son! iombretises. La principale a trait à l'objet qui peut être daus l'emphytéose une plantation où une eul-

turé, où éncoré une Construclion ôu un travail quel-

conque, alors que dans le bail à complant elle est nécessairement la plantation de la vigne. Une autre différence importante est relative à la redevance ; celle-ci présente le plus souvent dans l'emphytéose le caractère d’une rente fixe ; dans le complant elle est toujours une part de fruits.

Il nous serait facile d'étendre cette comparaison avec d’autres contrats encore subsistants. Nous ne le ferons pas parce que notre étude ne pourrait que démontrer ce que nous avons déjà vu, à savoir que le complant possède un ensemble de caractères spéciaux et de traits originaux qui empêchent de le confondre avec les autres conventions de même nature ou de même objet et lui donnent une physio-

nomie pro pre.

SECTION II. — Obligations respectives du propriétaire et du colon.

$ 1. — Obligations du propriétaire.

Etant admis que le bail à complant est un contrat de louage, le propriétaire sera soumis à toutes les règles édiclées par les articles 1763 et suivants du

Code avil.

Les conventions des parties peuvent néanmoins

apporter à ces règles certaines dérogations ; les actes constitutifs feront sur ces points la loi des parties.

C'est ainsi que nous trouvons tel contrat où l’entretien des chemins d'exploitation, incombant en principe au bailleur, est mis à la charge du preneur. D'autres fois, ce qui est aussi une exception à la règle, le bailleur s'obligera à labourer la vigne avant la plantation. Dans un bail récent du 15 janvier 1898, le bailleur s'engage à faire le défonçage la première année de la moitié du terrain affermé, le défonçage de l’autre moitié devant être fait par le preneur. Ces accords particuliers peuvent varier indéfiniment au gré des parties contractantes.

Le paiement des contributions foncières incombe au bailleur ; c'estun point qui n'a jamais été contesté dans la région nantaise et qui a même servi d’argument pour établir que le bailleur reste nant de la propriété du sol.

$ 2. — Obligations du colon.

Pas plus que nous ne l'avons fait, en ce qui concerne les obligations du propriétaire, nous n’entrerons ici dans le détail des obligations, résultant pour Je colon, des articles du Code civil, réglant le contrat de louage.

Nous nous bornerons à signaler celles qui lui in- PauetoL

50 PREMIÈRE PARTIE. —- CHAPITRE fl combent, d'après les règles particulières de notrs contrat.

Ces obligations peuvent 8e ramener à quatre principales :

1° Planter le terrain en vignes ou continuer la culture du terrain déjà planté ;

2° Faire les façons d'usage ;

3° Faire la vendange ;

4° Payer la redevance.

Nous les étudierons suecéssivément et indiquerons

ensuite les sanctions qu'elles comportent.

À. — Obligation de planter le terrain en vignes ou de continuer la culture du terrain déjà plante.

Si le lerrain concédé était précédemment ou improductif ou soumis à un autre genre de culture, la première obligation du colon sera d'effectuer la plantation. Beaucoup d'actes règlent d'ailleurs les conditions de cette plantalion et contiennent à ce sujet de plus ou moins longues énuméralions.

Le terrain, une fois mis en culture, doit être entretenu par le colon, qui n’a le droit d'y apporter aucune modification.

Si, le colon venait à se livrer sur la terre concédéé à une autre sorte dé culture, celle des arbres fruitiers par exemple, il n'est pas douteux que, cette modifi-

cation portant sur un des éléments essentiéls du

contrat, le bailleur n’'eût le choix ou de résilier le bail ou de forcer le preneur à remettre les choses en état (1).

Mais peut-il ÿ avoir, du consentement du bailleur, changement de culture, sans entraîner novation de la convention primitive ?

Nous avons sur cette question deux jugements, l'un du 16 juillet 1885, l'autre du 16 mars 1842. Il ressort du premier de ces jugements que le consentement du bailleur à un changement de culture peut s'induire de la perception qu'il aurait faite en nature ou en argent du nouveau genre de récolte.

Voilà pour le cas de consentement tacite mais les parties peuvent-elles stipuler par un contrat nouveau qu'au lieu de continuer la culture de la vigne, le colon cullivera des céréales, par exemple, tout en restant régies par les règles du bail à complant primilif ?

C'est sur celte question que le tribunal civil de Nantes eut à se prononcer le 10 mars 1842. Il le fit dans le sens de l’affirmative. Nous détachons de ce jugement les passages suivants :

« Le TRIBUNAL,

« Considérant que le bailleur et le preneur à com-

plant convinrent que ce dernier au lieu de continuer

(4) Duvergier, Louage, p. 592.

la culture des vignes qui ne rapporlail presque aucun produit, cultiveraient des céréales ou des légumes à la condition de payer au propriélaire la redevance annuelle en argent, pour Lenir lieu à ce dernier de la portion des fruits qu'il lui devait.

« Que ce changement de culture, opéré dans l'intérêl et du consentement des parties, n’a point changé au fond le caractère originaire de la convention ; que ce changement n'est contraire, ni à la loi, ni aux mœurs et qu'il doit par conséquent être exécuté de bonne foi, etc. (1). »

Que penser de ce jugement? N'a-t-1l pas altéré étrangement l'esprit du bail à complant, en permettant de subsister sous celte dénomination et régi par ses règles propres un contrat qui n'en possède plus

le caractère essentiel, à savoir la culture de vignes?

B. — Obligalion de faire les façons d'usage.

Les différentes formes que revêt cette obligation peuvent se ramener à trois types principaux, le faconnage, le provignage, le graissage.

Le façonnage consiste à sarcler l'herbe, tailler les ceps à l'époque convenable, déchausser ou débotter

(mettre la terre en buttes), bêcher, rebécher ou biner.

(1) Cité par M. Robert Les vignes à complant devant la raison el devant lu loi, p. 99.

FONTIONNEMENT DU BAIL A COMPLANT 53

Le provignage que nous trouvons cité dans les plus anciens contrats de complant est, nous dit M. Thébaud, « une opération par laquelle on protège l'existence d’un vignoble » (1). Après avoir taillé les jeunes pousses, on les incline en terre pour qu'en prenant racines elles donnent de nouveaux ceps. M. Beucher fait remarquer à cet égard que dans un certain nombre de baux récents où il s’agit de reconstilution en vigne greffée sur plant américain, on voit figurer la mention que les preneurs « se chargeront de la pépinière » (2). C'est l’applicalion de la même idée qu il faut remplacer les manquants.Comme pour les vignes greffées sur plant américain le provignage ne peut être employé, puisque le pied doit être de vigne américaine, on a recours à une pépinière qui doit être entretenue par le preneur comme autrefois le provignage devait être fait par lui.

Enfin le graissage qui, suivant l'usage le plus répandu, doit être opéré en entier Lous les cinq ou sept ans, consiste à recouvrir le sol d’engrais différents suivant les localités : terreau, fumier, genêl pourri, lande, etc...

Depuis l'apparition des diverses maladies des vi-

gnobles, le colon doit subir également tous les frais

) Thébaud, thèse.

(4 (2) Beucher, thèse, p. 84.

nécessités par la lutte contre le pyrale et toutes les maladies cryptogamiques telles que le mildiew, l’oïdium, le blackrot.