C. — Obligation de faire la vendange

La vendange, but du contrat, paraît être un droit pour le colon. Mais comme les frais de la vendange sont à la charge du preneur, que même en cas de refus de sa part le bailleur peut l’ÿ contraindre ou y procéder lui-même aux frais du preneur, c'est bien plutôt une obligation à sa charge.

Le colon n’est pas libre, comme dans les obligations sus-mentionnées, de faire la vendange au jour qui lui convient. Il ne suffirait pas même qu'il se conformât aux usages locaux. Le jour lui est fixé par le bailleur, les coutumes sont unanimes sur ce point.

On peut se demander pour quelle raison le jour de la vendange n'est pas laissé à la discrétion du colon. Il semble être mieux placé que tout autre pour se rendre compte du moment où les vignes sont prêtes à être cueillies. On voit généralement dans cette mesure une précaulion prise autrefois par le seigneur à l'encontre du colon, précaution qui facilitera le contrôle de la quantité de raisin recueillie. Gabriel Michel de la Rochemaillet nous

donne un autre excellent motif de cette coutume :

« De ce ban, dit-il, provient double utilité : l'une afin que les voisins ne fassent tort aux autres, quand aucuns vendangent auparavant que les autres en soient advertis, l’autre afin qu'on ne vendange avant que les raisins soient en maturité, à quoy on peut adjouter le profit particulier de ceux qui lèvent les dixmes. {1} »

Le délai entre l’époque de la publication du ban

et celui de la récolte, bien que variable suivant les

centres, était le plus généralement de huitaine. Le Jour de l'ouverture de chaque clos de vigne est annoncé par des publications faites à l'issue de la messe, dans chaque commune où sont situés les biens, ou par le garde champêtre.

Faute par le colon d’avoir salisfait à celte obligaüon dans le délai imparti, il peut être procédé par le bailleur à la récolte après simple mise en demeure. Le colon est également passible de dommages-intérêts. Depuis la loi du 9 juillet 1889, dans les communes où 1l a subsisté, le ban doit être soumis chaque année au conseil général et sa publication est

de la compétence du maire.

(1) Coutumes du pays et duché d'Anjou, sous art. 186.

56 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

D. — Obligation de payer la redevance fixée par le contrat.

La redevance est la part de récolte que le colon doit fournir au bailleur pour l'indemniser de l’abandon qu'il lui a fait de sa terre.

Cette part varie suivant les conventions des parties ; le plus souvent cependant elle est du quart(1).

Si la quotité n'a pas été déterminée dans le contrat, on suivra les usages locaux.

En général la redevance est portable et les frais de transport sont à la charge du porteur (2). Tel est le cas dans la Loire-Inférieure où, nous dit Sibille, « une des obligations du colon est d'apporter la récolte au

pressoir » (3).

(4) Dans certaines contrées, particulièrement en Anjou, bien que la redevance soit fixée au quart de la récolte, le bailleur ne touche en fait que le cinquième des fruits, mais, en revanche, le colon prend à sa charge le payement des contributions foncières.

(3) L'article 55 de la Coutume de la Rochelle semblerait pourtant déclarer la redevance générale « qui doit droict de champart à aucun seigneur censuel est tenu de payer le dit droict de champart ainsi que l’on a accoutumé de payer devant que de dégarnir la terre, sur peine de soixante sols parisis au dit seigneur, et si doit le seigneur être appellé pour voir champarter, lequel en ce faisant y doit comparoir du soir au matin, et du matin à l'après dinée... et, s'il n’y compare le laboureur peut enlever sa gerbe, en laissant sur le dit lieu «le dit droit de champart ». Mais l'usage s'esl établi en sens contraire.

Pour prévenir les fraudes dans la délimitation de la part devant revenir au seigneur, tout un système était autrefois organisé. C’élait d'abord la présence de clercs ou d’écarteurs qui choisissaient sur le lieu même de la vendange la part à prélever pour le seigneur ; c'était ensuite l'obligation pour le colon de faire passer le devoir par une route déterminée, fréquemment nommée « route quartière » sous la surveillance des clercs espacés sur le parcours. Valin nous dit que s'ils prenaient d'autres routes, leurs vendanges n'étaient pas marquées par les clercs complanteurs et ils se metlaient dans le cas d'êlre poursuivis par le seigneur, comme ayant enlevé leurs fruils furtivement (1). C’est ainsi qu'un jugement du tribunal de Nantes du 18 décembre 1817 dispose que tout colon doit (ransporter la récolte par la route ou l'issue que lui indique son bailleur ou l’écarteur (2).

Sans vouloir entrer dans l'examen des questions de solidarité et d'indivisibilité entre colons qui peuvent surgir au cas où plusieurs colons seraient tenus vis-à-vis du même propriélaire, disons, cependant, que d’après la jurisprudence, les colons d'un même clos sont obligés solidairement quel que soit leur

nombre, et ne forment, vis-à-vis du bailleur, qu'une

(4) Valin, Coutume de la Rochelle, art. 62, n° 97, p. 342. (2) Sibille, Usages locaux,

58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

seule et même personne. Il n'y aura donc qu'à applquer aux colons solidaires les articles Î 282 el suivants du Code civil.

Il existait souvent, à côlé de cette redevance principale, des prestations subsidiaires connues ordinairement sous le nom de « chapons » ou « poulets ».

Ilne faut voir à l’origine dans celte offrande au seigneur autre chose qu'une des nombreuses manières par lesquelles le vassal faisait acte de sujétion, acte qui, nous dit Champiounière, consistait notamment dans l'apport au seigneur avant la récolte : « d’un œuf garollé sur un ou deux chariots traînés par six bœufs ! d'un certain nombre de volailles, de chapons suspendus au bout d'une perche de vingt pieds de hauteur, d'un petit oiseau placé sur une voiture allelée de quatre chevaux... d'une chanson au jour de Pâques et d'un saut devant l'Eglise (1),

Cetle prestalion consistait quelquefois en argent, mais le plus souvent en grains. Klle élait calculée suivant l'étendue du terrain possédé parle cullivateur. Le chapon doit être acquitté de la manière indiquée au ütre, en nature où en argent. Si, cependant, le litre porte que le chapon sera payable en nature ou en argent, l'option appartient au bailleur (2).

(1) Championnière, n° 131.

(2) Sibille, Usages locaux, n° 632.

Dans un grand nombre de localités, cet antique usage a entièrement disparu, ayant élé racheté par le cultivateur, à des prix très variables suivant les régions.

S 3. — Sanctions des obligations du preneur.

Antérieurement au Code civil, c’est dans les coutumes et dans les baux qu'il faut chercher les sanctions qu'entraînaient pour le preneur la non-exécution de ses obligations. Nous y voyons que la plupart des coutumes punissaient, d’une façon particulièrement sévère, le manquement à l'obligation de taille. C'était un cas de résolution du bail, et en plus le seigneur pouvait avoir droil à des dommages-intérêts. Mais alors que celle résolulion se produisait ipso jure dans la coutume du Poitou (1), dans la plupart des autres coutumes elle était judiciaire (2),

et la commise ne pouvait être effectuée qu'après une

(1) « Si aucun détenteur tient de son seigneur de fief vignes qui sont tenues à complant, et elles sont demeurées à tailler et de serpe jusques aux fruits ; le dit seigneur les peut de son autorité prendre el les fruits d’icelles sans y appeler le détenteur, et icelles vignes tenir à son domaine et les bailler s'il voit qu’il doit de faire etc... (Coutume de Poitou, art. 61).

(2) Dans la coutume de la Rochelle, le seigneur pouvait sans jugement reprendre les vignes concédées mais simplement pour procéder lui-même, à la taille et « àla charge de les lui restituer en payant les frais de la culture et les dornmages-intérêts, »

procédure plus où moins longue suivant les contrées (1).

Les parties étaient libres, d’ailleurs, de déclarer dans le contrat que non seulement le manquement à l'obligation de taille, mais même à toute autre façon d'usage, entraînait la même résolution. Des clauses de ce genre sont habituelles dans les contrats du pays nantais.

Nous lisons dans un de ces contrats que : « Au cas que les dits preneurs ou l’un d'eux manquerait à faire le dit clos de toutes les dites façons en temps et saison, il sera loisible au dit bailleur au dit nom de s'emparer des cantons qui auront été mal cultivés et en faire nouvelle baillée à autre personne ou autrement en disposer, comme bon lui semblera, sans que les dits preneurs puissent lui apporter aucun obstacle et empêchement (2). »

Dans un autre acte de la même époque,nous trouvons la formule suivante : « En cas que la dite vigne demeurerait une année sans étrefaite desdites façons,

la dite dame ou les siens s’en pourront emparer(3). »

(4) « Le bailleur doit faire faire des procès-verbaux de l’état des lieux etaprès trois jugements comminatoires portant que, dansun certain délai, elles seront réunies, il peut obtenir un quatrième jugement qui ordonne la réunion » (Coutume d'Angoumois, titre VIII, art. 108, p. 409).

(2) Acte de prise de vignes à devoir de tiers, paroisse de Vertou (Loire-Inférieure) du 3 mai 1639.

(3) Prise de vigne à devoir de quart. Le Loroux-Bottereau, 29 septembre 1639.

Au cas de non-paiement des arrérages, certaines coutumes permettaient au seigneur de s'emparer des vignes, sans autres formalités, et dès la première année ; d'autres ne déclaraient la commise encourue que {rois ans après la cessation de paiement.

Le Code civil est venu apporter un peu d'unité dans ces prescriptions diverses. Dans son article 1184 relaüf aux contrals synallagmatiques, il déclare que le contrat n’est pas résolu de plein droit dans les cas où l’une des parties ne satisferail point à son engagement, mais que la partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté a le choix ou de forcer l’autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. Il n’y a donc plus à l'avenir de résolution ipso jure, sauf bien entendu le cas où,comme vous l'avons vu, 1l est d'usage en Loire-Inférieure, les parties auraient déclaré dans l'acte que le manquement à leurs obligations réciproques entraîne-

rait cette résolution.

SECTION III — Causes d'extinction.

La presque unanimité des auteurs est d’accord

pour déclarer notre contrat perpétuel (1). Poullain

(1) Nous ne nous occupons ici que du bail non translatif de

du Parc (1) l'appelle « un bail à perpétuité » ; Boucheul (2), « une espèce de bail à perpétuité ». « En général, dit Troplong, la concession était perpétuelle et irrévocable. » Comparant le bail emphytéotique et le bail à complant, Pocquet de la Livonnière, dans son Traité des fiefs (3), donne comme une des différences qui existent entre ces deux contrats que « le bail emphytéotique doit finir après un certain temps et que le bail à complant emporte une aliénation perpétuelle ».

Ce n'est pas seulement dans les auteurs, mais également dans les actes que nous trouvons fréquemment les expressions « perpétuel », « à Jamais » (4). Un grand nombre de Litres anciens de dates diverses expriment cette idée de perpétuité. Les mêmes expressions « à jamais », « à l'avenir », s'y retrouvent d’une façon à peu près constante.

Donc, de part el d'autre, unanimité presque complète, et nous verrons plus tard qu'il sera tiré argument de cette prétendue perpéluité du droit du pre-

propriété. Si le bail est translatif le preneur est devenu propriétaire et la jouissance ?n infinitum est un des attributs essentiels de la propriété. Quant à la redevance qu'il doit au bailleur, il pourra s'en libérer, conformément à l'article 530 du Code civil.

(4) Principes du droit, ch. IX, p. 40.

(2) Coutume de Poilou, art. 69, p. 98, S 1.

(3) Traité des fiefs, liv. V, ch. IV, sect, V.

(4) Notamment dans le Capitulaire de Saint-Julien-de-Concelles, dont nous donnons plus loin le texte,

neur pour réclamer à son profit l’affranchissement du sol. Mais ne nous y trompons pas et remarquons que, si l'accord existe dans les expressions employées, 1l n'en est pas de même en ce qui concerne la signification qu'il faut leur donner. Nous allons voir en effet qu'elles ont donné lieu à des interprélations très différentes.

Pour les uns, ce qui est perpétuel, c’est le contrat lui-même, ce contrat, indépendant de la plus ou moins longue durée de la vigne, continuant à avoir effet même après sa disparition.

Pour les autres, les mots « à perpétuité », « à jamais », n'emportent pas une aliénation perpétuelle, mais une aliénation d'une durée indéterminée et toujours soumise à la condition résolutoire de l'exéculion des devoirs du colon. Le principal devoir du colon résidant dans la plantation et la continuation de culture de la vigne, la disparilion de celle-ei ou la cessalion de cullure sera la condilion nécessaire mais suffisante de la fin du contrat. Il en résulle qu'il est impossible d'évaluer exactement la durée du contrat, celle-ci pouvant dépendre de causes accidentelles et surtout des soins qui lui seront donnés par le colon.

Enfin une troisième opinion considère la question de la durée du bail comme étant plus théorique que pratique parce que, dit-on, le provignage des anciens

ceps et la création des pépinières permettent de con-

sacrer aux vignes une durée indéfinie. Le contrat dont le sort est soumis à la durée du plant serait donc susceptible de perpétuité.

Nous croyons devoir faire immédiatement justice de cette dernière opinion plus spécieuse que conforme à la réalité. Sans doute l'existence de la vigne peut se prolonger fort longtemps à l'aide de méthodes d'entretien et de remplacement, mais il viendra toujours un moment, quelque éloigné qu'il soit, où diverses causes, vétusté du plant, épuisement du sol, etc..., rendent impossible une replantation partielle et arriveront nécessairement à la fin de la culture.

Entre les deux systèmes proposés, le motif de décider, doit, à notre avis, être recherché dans l'intenlion des parties reflélée par les conditions mêmes du contrat. Or un examen sincère des actes ne peut laisser aucun doute sur le lien intime qui, dans la pensée des contractants, subordonnait la durée du bail à la durée de la vigne. Nous y voyons bien qu’il y avait abandon de la terre « à jamais », mais sous la condition résolutoire de cessation de culture ou de perte de la vigne. Si par le provignage la vigne était susceptible de se perpétuer indéfiniment, le contrat dans ce cas, lui emprunlait une durée égale. Mais par contre, si la vigne élait délruite, le bail prenait im-

médiatement fin, car il n’y avait pas d’autre cause à

l'abandon par le propriétaire de la terre lui appartenant que le désir de faire planter et entretenir sa terre en vignes.

Il est donc faux de déclarer le contrat perpétuel de sa nature. Nous devons dire seulement que sa durée était indéterminée au moment de sa confection.

Telle était du moins la solution à intervenir sous l'empire de notre ancien droit, mais pouvons-nous admettre même aujourd'hui un bail de durée indéterminée ? La négative nous paraît résulter de la définition même que le Code eivil nous donne du louage (art. 1709) : « Un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps. » Le bail devra donc être désormais d’une durée fixe qu'il appartiendra aux parties de fixer dans leurs conventions. A défaut de cette indicalion, il sera réduit à 99 ans (Loi des 18-29 décembre 1790, art. 1°).

Aucune difficulté, à notre avis, ne peut exister sur ce point, en ce qui concerne les baux postérieurs au Code civil.

Mais que faut-il décider pour ceux qui se sont formés sous l’ancien régime.

À notre avis la même limitation ne saurait leur être appliquée. L'avis du Conseil d'Etat de l'an VIII

a consacré législativement l'existence du bail à comren

66 PREMIÈRE PARTIE. - CHAPITRE IH plant tel qu'il fonctionnait à l’époque où il a été rendu, c'est-à-dire avec son caractère de durée indélerminée. Le Code civil, loi générale, n'a pu abroger celle loi spéciale, ni apporter dans le régime existant une modification qui eût altéré l’un de ses éléments essentiels. Telle est d’ailleurs la solution unanime admise pour les baux du pays nantais.

Ces principes une fois posés en ce qui concerne la durée de notre contrat, passons en revue les différentes causes qui peuvent y mettre fin, avaut la date normale de son expiration.

Nous n’entrerons pas, bien entendu, dans l'examen des causes générales d'extinction communes à lous les baux et nous nous bornerons à indiquer les parlicularités que peut présenter à ce sujet le bail à

complant.

À. — Déguerpissement.

Celte cause d'extinction, particulière à notre contrat, n'est autre que la volonté du colon ; la durée indéterminée des engagements auxquels il est soumis devait avoir comme contre-partie équitable la faculté pour lui de s’en affranchir moyennant abandon des avantages que ce même contrat pouvait lui procurer

par ailleurs. Et de fait ila toujours été admis que le

colon pouvait, de sa propre volonté, mettre fin au

complant. C’est l'exercice de cette faculté qui à été désigné sous le nom général de déguerpissement et plus spécialement en ce qui concerne notre contrat sous celui d'exponse ou exponsion.

Elle n’est d’ailleurs qu’un cas particulier du droit accordé par les coutumes à tout possesseur d’un fonds grevé de redevances, et dont un commentateur nous donne la définition suivante : « L'exponcion.… est un expédient au moyen duquel les seigneurs et possesseurs des hérilages, en les quittant et abandonnant suivant les formes et solennités requises.…., se déchargent du paiement pour l'avenir des devoirs, des cens et des rentes féodales, foncières et anciennes ou autres dues en blés, vins, deniers ou autrement, sur et à cause et pour raison des héritages ainsi quittés, exponcés et déguerpis (1).

Le déguerpissement ne semble plus devoir être admis en faveur du débiteur d'une rente foncière (2) ; il ne s’appliquerait donc pas au preneur, devenu propriétaire du sol, moyennant redevance, dans le cas de bail translatif de propriété, mais, dans notre cas, où le preneur reste un simple fermier, nous ne

voyons aucun molif de l'en dépouiller. « Le colon,

(4) Dupineau, Observations sur la Coutume d'Anjou, sous art. 462, (2) Aubry et Rau, t. II, p. 157.

nous dit M. de Tremaudan, a toujours la facullé de déguerpissement (1). »

En fait, d’ailleurs, la question se présentera rarement, la plupart des exponses se faisant avec le consentement du propriétaire, qui n’a guère d'intérêt à s'y opposer.

La réalisation s'opère soil par un acte contenant déclaration d’exponse, suivie d'acceptation du propriétaire, acte dans lequel les preneurs mentionnent d'ordinaire les causes qui les poussent à déguerpir, soit et Lrès souvent par un simple accord verbal, ne laissant d’autre trace qu’un reçu délivré par le colon pour la valeur du plant abandonné.

Le seul point ayant prêté à controverse est celui de savoir dans quel état devra être laissée la vigne au moment du déguerpissement.

L'opinion la plus généralement admise est que la vigne doit être rendue en bon état et munie des façons d'usage (2). En fait il est d'usage, en cas de déguerpissement volontaire, que la vigne soit visilée, tant pour fixer les dommages-intérêts dus au bailleur que pour contraindre le colon à la mettre en bon état (3).

(1) De Trémaudan, Usages locaux, p. 96.

(2) Poullain du Parc, op. cif. ; Boucheul, Coutume du Poitou, sous art. 60.

(3) Sibille, n° 680.

Néanmoins il est facile de comprendre que le déguerpissement se produira le plus soavent, lorsqu'indépendamment de la volonté du colon, la vigne viendra à péricliter par suite de l’usure normale du plant, el on peut se demander quelle est, dans ce cas, l’utilité pour le colon de faire exponse puisqu'il pourrait aussi bien arguer de l'extinction du bail par suite du dépérissement de la vigne. M. Beucher (1) nous explique que l’exponse servira alors à fixer la situation des parties ; ce sera la liquidation de cette espèce de société qui existe entre le bailleur à complant et son colon, et enfin l'exécution de l'obligation par le preneur de rendre la chose louée. C’est en effet à des situations de ce genre que se rapportent la plupart des actes que nous connaissons.

Il est bon de remarquer également que le dépérissement de la vigne est réparti sur un espace de temps assez long, et que le colon qui s’acharnerait à prolonger une vigne normalement appelée à périr serait entraîné à faire des frais inutiles et prolongerait une situation préjudiciable au bailleur puisqu'à ce moment le rendement de la vigne est insignifiant. En déguerpissant, au contraire, il donne la faculté au bailleur de relouer immédiatement sa vigne; c’est

donc une économie de temps, et cela explique que,

(1) Thèse, p. 131.

ainsi que nous l'avons dit précédemment, l’exponse faite par le colon ne rencontre aucune résistance de

la part du propriétaire.

B. — Délérioration et destruction de la vigne.

Ecartons tout d'abord l'hypothèse où quelques plants seulement sont venus à périr. Dans ce cas le preneur peut et doit les remplacer, car cela entre dans son obligation d'entretenir la vigne.

Il n’en sera plus de même si la vigne a subi une détérioration assez notable, par exemple de plus de moitié. Cette détérioration sera assimilée à une destruction totale. Dans ce cas le colon ne pourra renouveler la plantation sans le consentement du propriétaire, et nous nous trouverons en face d'une résolulion suivant les termes de l’article 1741 du Code civil.

Les contestations sur le véritable état de la vigne donneraient lieu nécessairement à expertise et à décision de justice.

Nous avons dit plus haut que le bail à complant est fait « pour la durée de la vigne ». La disparition de la vigne « par vétusté », est donc, de l'essence même de Ja convention, une cause d'extinction, mais tel n'est pas le cas que nous envisageons ici. Il ne s’agit plus en effet d’une fin naturelle et nécessaire-

ment prévue par les parties, mais d’une destruction

amenée par des événements imprévus. Sibille (1) “nous cile à ce sujel deux espèces sur lesquelles le tribunal civil de Nantes a été appelé à statuer :

La vigne a été délruite à la suite d'une guerre civile.

La vigne a élé arrachée par le colon à l'insu du propriétaire.

Dans le premier cas le tribunal a statué qu'il n’y avait pas résiliation et a autorisé le colon à replanter.

Dans le second cas, le colon est en faute etencourt la résiliation du bail avec dommages-intérêts.

Mais un autre événement est venu, à une époque récente, poser la question dans des conditions beaucoup plus graves et plus générales : l'anéantissement presque tolal des vignobles nantais par le phylloxera a donné lieu, surle point qui nous occupe, aux plus vives controverses el molivé l'intervention du législateur.

Nous consacrerons à ce sujet, dans les chapitres

suivants, les développements qu'il comporte.

SECTION IV. — Modes de preuve.

Pour notre contrat, comme pour toute autre con-

vention, l'instrument de preuve fondamental est le

(1) Usages locaux, n°* 684 et suivants.

titre, c’est-à dire l'acte originairement passé entre le bailleur et le preneur, établissant les droits respeclifs des parties.

Le titre, auquel on donne le nom de prise, fait la loi des contractants ainsi que de leurs héritiers ou ayants cause.

Remarquons qu'il n’est pas soumis à transcription en tant que mulation immobilière, puisque nous le déclarons non translatif de propriété ; mais qu'il devra néanmoins être lranscrit, comme bail ayant une durée de plus de 18 ans, pour metre le colon à l'abri de toute éviction de la part d'un tiers acquéreur.

Aucune difficulté ne saurait donc s'élever au sujet de la preuve, ‘tant de l'existence du complant que des droits et obligations qu'il fait naîlre, s’il existe un litre el si ce titre peut être représenté.

Mais 1l arrive fréquemment que celte production soit impossible, el on le comprend aisément si l’on songe à la longue durée de ces contrats, dont, pour beaucoup, le souvenir a totalement disparu ; il peut même n'y avoir eu à l'origine qu'une convention verbale. De plus, la plupart des titres existant encore à la fin du xvmf siècle ont disparu dans la tourmente révolulionnaire qui a atteint particulièrement notre contrée.

nous faut donc envisager le cas où aucun titre

ne peut être représenté et nous demander comment

s'élabliront, dans celte hypothèse, les droits respeoüfs des parties.

Si le droit de complant n’est pas méconnu et si,par suite, la contestalion ne porte que sur les obligations de l’un ou de l’autre des contractants, elle se décidera ou par la preuve testimoniale ou par l’usage du pays (1).

Si le droit de complant est méconnu, on se trouvera en présence d'une grave difficulté qui a prêté à controverses.

En général, et pour se conformer à la règle de l’article 1348 du Code civil, il faudrait dire que la preuve teslimoniale ne sera admise qu’à la condition de prouver d’abord le fait qui empêche la production du titre.

On conçoit que, dans notre cas, celte justification sera la plupart du temps impossible. Faudra-t-il alors refuser au demandeur la consécration de ses droits les plus légitimes et les plus incontestables ? Tel n’a pas été l’avis du tribunal de Nantes qui, ayant égard au caractère immémorial des droits invoqués, a, dans plusieurs circonstances et, à défaut de titres, autorisé la preuve par témoins de l’existence du complant, et même décidé que cette preuve

pourrait résulter de diverses circonstances, telles

(1) Sibille, op. cit., n° 613.

qu'une culture de ce genre, comme de tout Llemps on le fait que le complant aurail été antérieurement compris dans une succession el parlagé entre les héritiers (1).

Mais cette concession à l'équité n’a pas rencontré une adhésion unanime, et Sibille (2) semble se prononcer pour l'application rigoureuse des articles 1341-1348 du Code civil.

Remarquons, en dernier lieu, que le colon ne saurail invoquer la prescription pour prétendre à la propriété du fonds puisqu'il n’est qu'un détenteur précaire (art. 2236 C. civ.). Toutefois si le bailleur, ou prétendu tel, n’arrivait pas à établir son droit de propriélé, soit par la production d'un ütre, soit par tout autre moyen admissible, il semblerait bien que la prescriplion dûl êlre acquise en faveur du détenteur, car rien ne prouverait dans ce cas que le bien fût assujetti au complant et que le détenteur n'en fût que le simple fermier.

Ïl en serait de même, à plus forte raison, si Le bail ayant pris fin par la destruction de la vigne, le colon avait été laissé en possession pendant trente ans sans réclamation de la part du propriétaire, car alors il aurail inconteslablement possédé animo domint (3).

(1) Jugements Nantes, 14 juillet 1830, 22 février 1848, cités par Sibille,

(2) Op. cit., n° 643.

(3) Op. cit., n°3 665 et suiv.

SECTION V. — Transmission du complant.

Le bail à complant tombe incontestablement sous l'application de l’article 1122 du Code civil régissant les conventions : « On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses hériliers et ayants cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention. » Donc, à moins de clauses contraires, le complant se transmeltra par voie héréditaire (1).

Ce principe, reconnu également par notre ancien droit el auquel les litres n’apportent que de très rares dérogalions, s’harmonise avec la longue durée du contrat qui nous occupe et dont la forme viagère, probablement usilée à l'origine, avait dû être abandonnée comme {rop désavantageuse au colon (2).

En sera-t-1l de même de la cession entre vifs? Ici se présente une première considération, dont on ne peut dénier l'importance. Le bail à complant semble.

à première vue, devoir être rangé parmi les contrats

(1) Le droit de complant peut être transmis par succession ou donation, Il n’est pas nécessaire que celui qui l’acquiert ainsi en donne avis au propriélaire avant d'en prendre possession, Jugement du Tribunal de Nantes, 18 juin 1839.

(2) Ces concessions avaient quelques inconvénients dont le principal était l'incertitude de la jouissance du colon, Aurait-il le temps suffisant pour récupérer ses avances ?

faits infuitu personæ. Elant donné que le rendement de la vigne dépendra du choix du colon, il est d'une grande importance pour le bailleur de ne pas voir, au seul gré du colon, la terre dont il attend des revenus, passer entre les mains d'un individu qui peut être inapte à ce genre de cultures. Ceci explique que la plupart des actes déclarent que : « Les preneurs ne pourront vendre, échanger ou hypothéquer spécialement tout ou partie desdits contrats de vignes sans le consentement exprès du propriétaire. »

De cet intérêt également qu'avait le bailleur à ne pas voir sa vigne passer entre des mains incapables, estné le droit de préemption par lequelle propriétaire se réserve la faculté de se substituer à l'acquéreur en lui versant la somme payée par lui : « En cas de vente se réserve la faculté et préférence de le retirer en remboursant le principal et accessoires ainsi que de raison (1).

D'ailleurs, pour certains auteurs, même en dehors de toutes clauses restrictives, l’article 1763 du Code civil, en déclarant que : « Celui qui cultive sous la condition d’un partage de fruits avec le bailleur ne peut ni sous-louer, ni céder, si la faculté ne lui en a élé expressément accordée par le bail et semble s’ap-

plhiquer au bail à complant. Qu'est-ce que le bail à

(1) Dans ce sens, Thebaud, Thèse,

complant, disent-ils, sinon une obligation de culture sous condition d’une quote-part de récolte. En dehors même de toute convention, l'assentiment du bailleur serait donc la formalité préalable nécessaire à toute cession (1).

Cependant l'usage et la jurisprudence (2) décident que, considéré comme bail ou valeur mobilière, ce droit peut être cédé sans le concours et l’intervenion du bailleur. É

Il est facile de concilier ces deux opinions si l'on veut bien se souvenir du caractère très spécial du contrat de complant, que le colon y est quelque chose de plus qu'un simple fermier, qu’on lui reconnaissait la propriété du plan de la vigne, que le complant rentrait dans la classe des baux à domaine congéable dans lesquels le preneur avait la faculté de transmettre ses droits à un liers (3), et qu'enfin le bailleur, en stipulant d'une façon expresse dans tous les contrats anciens la prohibition de céder, prouvait bien par là même que cette prohibition n'était pas de l'essence même du bail. Nous devons donc admettre que le colon a le droit de sous-louer ou de céder son bail à un autre (2) si cette faculté ne lui a pas été interdite.

(1) Jugement Nantes, 29 décembre 1841, Sibille, n° 699.

(2) Avis du Conseil d'Etat de l'an VITE.

(3) Sibille, tbid.

Mais que devra-t-on décider en cas de prohibition ? Nul doute que cette clause ne doit recevoir son application et que, dans ce cas, toute cession consentie sans l'agrément du propriélaire ne soit entachée de nullité {{). Il suffira au propriétaire, pour en obtenir l'annulation, de produire le titre où figure la dépense. Le tribunal de Nantes, dans le jugement précité, a même singulièrement élargi à cet égard le droit du propriétaire, en déclarant que, même en l'absence de litre, la preuve de cette prohibition pouvait se faire à l’aide des titres des autres complanteurs du même domaine.

En fait le complant donne lieu à de fréquentes mutations, et les vignes à devoir sont cédées et vendues journellement de colon à colon.

Le fisc y voit avec juste raison, une cession de bail, et applique à ces transmissions le droit de 20 0/0 si le bail est d’une durée limitée, et celui de 4 0/0 s'il est fait à vie ou pour une durée illimitée (2).

La pratique est moins ralionnelle en ce qui concerne les mutations par décès. Le droit de mutation est perçu en cas de décès du preneur, même s'il

n'avait que la jouissance, c'est-à-dire sans distinguer

(4) Nous verrons plus loin qu’une grave dérogation au principe semble avoir été apportée sur ce point par la loi du 8 mars 1898.

(2) Si le preneur était propriétaire de fonds, bail translatif de propriété, il y aurait cession de droits immobiliers entraînant perception du droit de 5 fr. 50.

si la propriété résidait sur la tête du bailleur ou sur celle du preneur.

A l'appui de cette solution, on a fait remarquer que le bail à complant ne se présentail pas avec les mêmes caractères que le bail ordinaire ; que tandis que la transmission par décès du droit à un bail ordinaire ne procure pas à l'héritier un bénéfice certain, il en est différemment du bail à complant, qui lui confère un droit susceplible d'être évalué dans les partages, d'être cédé à prix d'argent ou saisi par les créanciers (1). Ces arguments ont leur valeur, mais ue suffisent pas à justifier l'assimilation que l’on veut faire entre deux états juridiques, essentiellement

différents.

(4) Voir Garnier, Répertoire général, V° Complant.