CAUSES OCCASIONNELLES DE L'INTERVENTION LÉGISLATIVE

Le régime du complant fonctionna, dans les conditions que nous indiquons au chapitre précédent, jusqu'aux dernières années du siècle dernier, sans motiver de contestations sérieuses entre propriétaires et colons.

L’agitation consécutive à la période révolutionnaire s'était assez rapidement éteinte et pendant de

longues années les tribunaux n’eurent à évoquer que Bras rEE

des litiges sans conséquence, portant presque tous sur des points de détail. Le fond du droit semblait donc parfaitement réglé et on pouvait considérer comme définitivement fixée la nature des rapports entre propriétaires et complanteurs.

C'est alors que, vers 1890 une cause indépendante de toute volonté humaine vint apporter le trouble dans ces rapports et, à la suite des malentendus qui en résultèrent, remettre indirectement en question les principes précédemment établis.

Le phylloxéra commençait à cette époque ses ravages dans nos contrées de vignobles et amenait successivement la destruction d’une grande partie des vignes.

Qu'allait-il advenir des clos soumis au régime du complant ?

Les baux seraient-ils résiliés comme conséquence de la perte de la chose louée ? Les colons allaient-ils se trouver dépouillés d'une jouissance, qui, pour plusieurs, constituait le seul moyen d'existence ?

On comprend l'émotion très légitime qui s'empara à ce moment des cultivateurs.

Celle émotion se traduit en termes violents dans la pétition qui fut adressée, en 1894, à la Chambre des députés, par les colons et agriculteurs de la Loire- Inférieure, pétition sur laquelle nous aurons à reve-

nir plus loin mais dont nous extrayons de suite les

passages suivants, très caractéristiques de l'état d’excitation, qui, pendant cette période, régna chez les complanteurs.

« Un certain nombre de propriétaires, disaient les pétitionnaires, mûs par des sentiments d'équité, ont accepté de partager la terre par moitié, d’autres ont offert de replanter la vigne à frais communs, mais le plus grand nombre, profitant d'un désastre dont nous ne sommes pas cause et exploitant notre mi1sère, prétendent que nos droits cessent avec la destruction de la moilié des ceps et nous ordonnent de débarrasser leurs terres.

« Ils ont intenté des procès à quelques-uns d’entre nous devant les juges de paix du pays et le Tribunal civil de Nantes, qui leur ont donné raison, en s’appuyant sur les dispositions de l'avis du Conseil d'Etat du 2 thermidor de l’an VIII, qui déclare que les complants de la Loire-Inférieure ne sont que de simples baux de fermage, sauf quant à la durée. Ainsi, malgré les usages constants et séculaires du pays, sur la foi desquels tous les contrats, échanges, ventes et achats se sont faits, les vignes à complant ne sont plus translatives de propriété pour les colons et au fur et à mesure que le phylloxéra viendra détruire nos vignes, nous allons être expropriés sans que l’on tienne compte du fait indéniable que la des-

truction de la vigne ne provient pas de notre fait. »

« Ainsi, nous allons perdre le fruit du travail opiniâtre de tant de générations qui ont transformé des landes sans valeur en terres labourables ; nous allons être dépouillés du modeste héritage de nos pères, de ce que nous avons acquis à force d'économie et de labeur ; réduits à la plus profonde détresse, nous allons être chassés sans pitié des champs que nos ancêtres et nous-mêmes avons arrosés de nos sueurs et nous irons grossir avec nos femmes et nos enfants la foule lamentable des pauvres des villes que la faim et la misère poussent au désespoir, au suicide el au crime, etc., etc. (4).»

Ainsi se posait très nettement la question de résolution du bail, mais en même temps on voit se produire, de la part des colons, un retour aux anciennes controverses sur la nature même du régime. Revenant à d'anciennes conceptions, depuis longtemps condamnées, les complanteurs rééditent leurs prétentions d’autrefois à la propriété du sol.

La question de résolution du bail ne semblait guère pouvoir faire de difficulté.

Etant admis que dans la Loire-Inférieure le bail à complant n’est pas translatif de propriété, le droit du colon prend fin avec la vigne qui en est l'objet,

(1) Les colons des vignes à complant de la Loire-Inférieure devant le Parlement, pp. 6 et 7.

soit que celte vigne ait péri en entier, soit que par vétusté elle ne soit plus susceptible de produire, soit qu'elle ait été arrachée par le colon pour y substituer une autre culture, et lors même que le colon aurait remplacé le vieux plant par un nouveau. A supposer même que l’on considère le phylloxéra comme un cas fortuit, le bail devrait être également résolu en vertu de l’article 1722, ainsi conçu : « Si pendant la durée du bail la chose louée est détruite par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. »

Tels sont les principes que nous avons rappelés, en étudiant les causes d'extinction de notre contrat, et qui, à n'en pas douter devaient sériclo jure recevoir ici leur application.

Il importe toutefois d'envisager ici une objection, qui fut alors élevée par des esprits sérieux contre l'application, en notre matière, de l’article 1722, et qui, à notre avis, mérite examen.

Dans le bail à complant, a-t-on dit, l'objet du contrat n’est pas, comme en matière de bail à ferme ordinaire, un terrain planté en vignes dont la jouissance aurait été concédée au preneur, mais un terrain nu que le complantaire s'engage à planter en vignes. Il n’est pas possible d’assimiler la destruction de ces vignes par le phylloxéra à la perte totale prévue par l'article 1722, puisque la substance même

de l’objet du contrat, c’est-à-dire le terrain cédé au

complantaire à charge d’un certain mode de jouissance, subsiste dans son intégralité. On n’est pas en présence d'une perte totale de la chose louée, au sens de l'article 1722, mais seulement d’un obstacle apporté par cas fortuit au mode de jouissance prévu par le contrat. N'est-ce pas alors le cas de faire application du principe qui a été formulé par Aubry el Rau dans les termes suivants : « Un cas fortuit ou de force majeure qui, sans entraîner la perte de la chose louée, en empêcherait d’une manière absolue l'usage ou la jouissance, constituerait une cause de résolution ou de suspension du bail selon quel’obstacle serait perpétuel ou qu’il ne serait que temporaire (1)? » Au lieu de voir dans ce fait une résolution ipso facto, il faut donc uniquement rechercher si la destruction des vignes par le phylloxéra apporte un obstacle absolu pour l'avenir au mode de jouissance prévu par le contrat, ou si le mode de culture en vignes est encore possible (2).

Cet argument n’a pas, en réalité, la valeur qu’on lui attribue et la thèse invoquée nous semble plutôt se retourner contre ses auteurs. Nous sommes en

effet dans un cas de résolution du bail, parce que

(4) Aubry et Rau, t. IV, p. 495, $ 369, texte et note &.

(2) Voir à ce sujet une note très intéressante de M. Surville, professeur à la Faculté de droit de Poitiers dans un arrêt de la Cour de Poitiers du 19 février 1894, S. 94.2.201.

l'obstacle à la jouissance, est perpétuel. Le colon qui a reçu le terrain pour planter en vignes et pour en jouir ensuite, ne l’a pas reçu pour le replanter une seconde fois ; or du moment qu'il ne peut replanter les vignes détruites, et qu'il ne peut cultiver le terrain qu’en vignes, l'obstacle à la jouissance est perpétuel et le contrat doit être résolu. Mais il faut aller plus loin et ne pas hésiter à déclarer qu'il n’y a pas seulement alors obstacle à la jouissance, mais bien perte de la chose louée. Il n’est pas contestable, en effet, que la destruction d’un vignoble par le phylloxéra porte non sur la récolte, mais sur la chose productive elle-même, et à cet égard il n'existe aucune différence entre le bail à complant non translatif de propriété et le bail à ferme car l’objet est bien le même dans les deux cas.

Il paraît d'autre part, difficile de soutenir que la vigne n’est pas la chose louée, sous prétexte qu’il y a eu un terrain concédé à planter en vignes. Ainsi que le fait remarquer M. Beucher (1), il y a, à l’origine du complant, comme deux contrats successifs, le contrat de plantation, auquel se bornait peut-être autrefois le complant, puis un second contrat dans lequel la jouissance et le soin de cultiver la vigne ont été laissés au colon. Rien n'empêche de concevoir un

(1) Thèse, p. 141.

contrat de bail à ferme, dans lequel il serait stipulé que le fermier commencerait par planter le terrain en vigne, et, dans ce cas, si la vigne en question venait à être détruite par le phylloxéra, comment refuser l'application des principes posés pour les autres baux à ferme de vigne? En outre, en notre matière, l'argument qui consiste à dire que la chose louée n’est pas la vigne mais le terrain nu, ne pourrait en tout cas s'appliquer aux complants dans lesquels le colon a reçu non un terrain à planter en vignes, mais un terrain planfé en vignes et on n’a jamais fait aucune différence entre ces deux sortes de complants.

Nous persistons donc à penser que, à s’en tenir aux principes de notre droit, la destruction des vigues par le phylloxéra était une cause indéniable de rupture du contrat.

Nous verrons cependant que le législateur de 1898 a donné à la question une solution différente.

Au surplus,ainsi que nous le disions tout à l'heure, le débat, né à l’occasion du phylloxéra, dépassait sensiblement les limites d'une réglementation spéciale, puisqu'il s’attaquait au fondement même du régime.

La pétition qui saisit le Parlement fut elle-même la conséquence d’un jugement rendu en faveur des

propriélaires par le Tribunal civil de Nantes, et qui

présente en notre malière une importance considérable.

La genèse de l'affaire fut la suivante :

Un coion de la Haye-Fouassière, M. Bonneau, ayant arraché une vigne morte, afin de procéder à sa replantation, son propriétaire l’assigna devant le Tribunal civil de Nantes pour « voir prononcer la résiliation de son bail »,

Le syndicat des colons chargea M. Millerand, avocat du barreau de Paris et député, de soutenir la thèse de M. Bouneau, qui était en même temps celle de la généralité des colons.

Le jugement rendu par le Tribunal à la date du 4 décembre 1893 a la portée d’un véritable jugement de principe, et il est intéressant à étudier parce que non seulement 1l statue sur la question même de résolution du bail, mais qu’il contient dans ses considérants une véritable théorie du bail à complant, conforme aux tradilions et aux usages et en établit nettement le caractère juridique. Aussi croyonsnous utile de le reproduire presque in extenso :