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= LL Fe “ accorda, par des lettres patentes du neuf janvier 1659, + “ une pension de 3,000, livres, pendant douze années, à 4% | “ prendre sur les droits dela coutume de Bayonne, or. ne | “ appartenant à Sa Majesté...” (Mémoire sur l'endi- & nn © - guement du Gave de Pau, par M. Lavielle, conseiller ‘ÙXS général des Basses-Pyrénées.—Procès-verbaux du Con- LS ES seil Général des Basses-Pyrénées [1837], publiés par O. vf de ” Joany,tome IV, pages 271-297 ;—Pau Vignancour, 1870). | US FINANCES ET DÉMÊLÉS D ISAAC DE LOM D’ARCE AVEC : VAR SES DÉBITEURS ET LA VILLE DE BAYONNE +5 L Paris, 22 mai 1658 : Lettre adressée au corps de ville se :} de Bayonne par M. De Cheverry, relative aux deux | ee “ | affaires de la continuation de la coutume et de l'emprunt Fa 4 des 30,000 livres : arrangements pécuniaires À prendre k ta
avec la maréchale, pour la réussite de ces affaires. (Archives communales de Bayonne, CC. 851, n° 64). RAA OR
| Paris, 29 mai et 6 juin 1658 : Lettres adressées au corps de ville de Bayonne par M. de Cheverry, au sujet des 30,000 livres fournies par M. et Mde d’Arce, moyen- ” nant une rente viagère de 10 °/.. (Archives communave les de Bayonne, CC. 851, Nos. 66 et 67).
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Paris, dans l’enclos du Temple, 10 juin 1658 : Obli-
es gation de 30,000 livres tournois consentie par M. David
Es Detcheverry, avocat enila Cour de parlement et au siège
| de la ville de Bayonne, agissant tant pour lui et en son ! | nom que comme député et ayant charge et pouvoir exprès
è des échevins, procureur, syndics et quelques uns des prin-
È USE cipaux bourgeois de la dite ville de Bayonne, par acte e
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En:
£ passé pardevant de Harran, notaire royal en la dit ville -- ; de Bayonne, le 6 mai 1658, en faveur de “ messsire Isaac Duloin (sc) sieur d’Eslex et d’Arse, chevalier de l’ordre
’ de Saint-Michel, et damoiselle Jeanne Guérin, sa femme,
de lui authorisée, demeurans à Paris, dans l’enclos du Temple” Cet acte porte que “ les dits sieur et damoiselle d'Arce, ayant presentement en leur pocession une somme de deniers assès considérable comme ilz n'ont et n’auront pas apparamment aucuns enfens vivans d’eulx deux, ilz auroient pris resolution de donner ceste somme a une communauté au proffit de laquelle elle demeureroit, a condition que pendant la vie d’eulx deux et au survivant, il leur en seroit paié, une rente considerable....” “ Le dit sieur Detcheverry, tant pour lui que pour icelle ville de Bayonne, promet et s’oblige lui seul avec la dite ville, baiiler et paier annuellement et par advance, de trois en trois mois, au fauxbourg du St-Esprit de ladite ville de Bayonne, soit aus dits sieur et damoiselle d'Arce ou a telle autre personne qu'ilz designeront trois mil livres tournois de rente viagère, qui sera esteinte et admortie apres le deces desdits sieur et damoiselle d’Arce et jusques a ce, lesdites trois mil livres de rente leur seront paiables comme il est dit ci dessus, soit a tous les deux conjointement ou au survivant d’eulx, en telle sorte que la part du premier decedé demeure et accrue au profit du survivant, qui jouira, pendant sa vie, entièrement des dites trois mil livres de rente viagère.....” Acte au rapport de Prieur, notaire, garde-notes du roi au Châtelet de Paris. (Archives communales de Bayonne, CC. 819, no. 1.
Année 1050. Distribution d’une somme de 30,000 livres, prêtée par le sieur Isaac du Lom d’Arce, baron de Lahontan : 2,oco livres à M. le maréchal de Gramont ; 6,000 livres à Mde la maréchale, sa femme ; 3,900 livres au sieur de Lalande, maître des ports ; 1,500 livres au baron de Lahontan, pour intérêts ; 2,000 livres au sieur
Detcheverry, pour gratification, etc. Zivre en débit e£
crédit, contenant les comptes de tous les créanciers de la ville de PBayonne..…..liquidez par sieur Jean Couronneau, ancien échevin, en conséquence des délibérations de messieurs du corps de ville d'icelle, jusques et compris l'année
1687 (Archives communales de Bayonne, CC. 792, f. 69 et suivants).
Paris, 12 octobre 1659 : Deux lettres adressées par M. d’Arce, aux échevins de la ville de Bayonne. Il demande qu'on exécute son contrat ou qu'on lui rende son argent avee les intérêts. Ces deux lettres sont signées : Ayce. Elles étaient cachetées d'un sceau assez bien conservé, aux armes suivantes : “ écu à /a bande chargée de trois sangliers ou porcs-épics, timbré d’un heaume de profil à lambrequins, surmonté d’un sanclier au naturel.” (Archives communales de Bayonne, CC. 85r, Nos. 109 et 110). (N. B.—Le sceau plaqué sur la lettre numéro 110 est le plus lisible).
Paris, 20 novembre 1659 : Lettre de M. d’Arce aux échevins de la ville de Bayonne : Insiste pour qu’on exécute son contrat , il lui répugne d'aller en justice ; il consent à ce qu'on modifie son contrat sur deux points, savoir qu'il accepte pour caution, au lieu de M. Decheverry, le receveur de la coutume et qu’il recule de deux mois l'époque du payement des intérêts. (Archives communales de Bayonne, CC. 751, No 111).
1653-165y.— Lettres de MM. Peleau et d’Arce, relative aux rentes constituées au profit de M. et Mde d’Arce, (Arch. comm. de Bayonne, CC.851.—Dulaurens, Znvent, S071111., tome 1er.
1660-1661.—Lettres de MM. d’Arce et Peleau, (Arch. comm. de Bayonne, CC. 852 et853.—Dulaurens, {nvent. somm., tome Ier.)
1660.——Rente de 3,000 livres, assignée sur la coutume de Bayonne, à Isaac d2 Lom, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, seigneur et baron de Lahontan. (/54.,
