CC. 452.) Paris, 5 février 1660 : Lettre de M. d’Arce à MM
du corps de ville de Bayonne. Plaintes sur l’inexécution de son contrat. (Archives communales de Bayonne, CC852, noi)
Bayonne, 16 décembre 1660 : Lettre de M. d’Arce : S excuse au corps de ville sur son indisposition qui ne lui a pas permis de prendre congé de chacun des membres du corps de ville individuellement ; il part satisfait de la bonne volonté qu’on lui a montrée, etc. (Archives communales de Bayonne, CC. 852, no. 42.)
Paris, 11 décembre 1665 : Lettre de M. d’Arce à MM. du corps de ville de Bayonne : Il y a près de trois mois qu'il a envoyé à M. de Peyrelongue la ratification de Madame d’Arce, que la ville réclame : la lui faire demander. (Archives communales de Bayonne, CC.
853, nO 134.)
Lahontan, 8 octobre 1665: Lettre de M. d’Arce aux mêmes ; réclame des arrérages. (Archives communales de Bayonne, CC. 853, no 112.)
20 septembre 1667, à Lahontan, dans la maison de Pedamones : Cession de la somme de 7,000 livres, consentie par messire Isaac Delom d’Arce, seigneur baron de Lahontan et Esleix, en faveur d'Alexandre de Bler (Blair), avocat en parlement, “étant à présent à Bourdeaux, absent, ” représenté par Me Pierre Pagan, conseiller du roi et commissaire ordinaire de la marine, son fondé de procuration. La dite somme de 7,000 livres est ‘à valoir sur les arrérages que la ville de Bayonne doit audit sieur de Lom d’'Arce.” Acte au rapport de Pierre de Goeytes, notaire royal. (Archives communales de Bayonne, CC. 854, no 40.)
Lahontan, 23 avril 1669: Lettre de M. d’Arce : remet la copie d’un arrêt ; et parle du payement de ce qui lui est dû. (Archives communales de Bayonne, CC.
15 juillet 1669, à Lahontan, dans le château dudit
lieu: Vente de la maison de Sautrisse et de ses dépendances, moyennant le ;prix de 12,783 livres, par Me Pierre de Pons, receveur des tailles, en l'élection des Lannes, habitant à Dax, en faveur de “ messire Izacq de Lom d’'Arce, conseiller du roy au parlement de Navarre et refformateur du domaine de Bearn, seigneur baron de Lahontang et Esleix, et dame Françoise Couste, son épouse.” Lesdits seigneur et dame de Lahontan consentent que “sur la somme de 27,500 livres, audit sieur d’Arce due par le corps de ville de Bayonne, ledit sieur de Pons reçoive la somme de 8,783 livres du prix de ladite vente et qu'il s’en fasse payer par vertu et en consequence de l’arrest du conseil, donné sur la veriffication des debtes du corps de ladite ville de Bayonne.” Acte au rapport de Me Jean de Goeytes, notaire royal. Ce communales de Boyon- He CC.'SI6, 12)
4 août 1670, au château de Lahontan : Cession de la somme de 29,000 livres par dame Françoise de Couttes, femme et légitime épouse de messire Izaac de Lom d’Arce, seigneur baron de Lahontan et Eslin (sc), conseiller du roi au parlement de Navarre et réformateur général du domaine de Béarn, en faveur de Jean Rolland de Saint-Mesmin, écuyer, commissaire général des poudres, salpêtres de France et département de Guyenne et Languedoc, directeur général de la foraine de Guyene, patentes de Languedoc, ‘coïtume de Bayonne, et droit de fret. Cette somme était due au sieur d’Arce et à sa femme par le corps de ville de Bayonne. La cession est faite en paiement de pareille et semblable somme que ledit sieur d’Arec et ladite dame doivent audit sieur de Saint-Mesmin. Acte au rapport de Me Pierre de Goeytes, notaire royal. (Voir aussi Archives communales de Bayonne, CC, 803, nos. 80 et 81.) (Archives
communales de Bayonne, CC. 818, nos. 3.)
27 juin 1673, à Bayonne : Acte de Pierre de la Seube, sergent royal, immatriculé en la monaie de Îa ville de Bayonne, portant saisie-arrêt sur les sommes et deniers dus par le corps de ville de Bayonne à M. Mme Isaac de Lem d’Arce, seigneur et baron de Lahontan et Esleix, conseiller du roi et réformateur au parlement de Navarre, à la requête de M. Mme David de Cheverry, conseiller du roi en ses conseils d'état et privé. Cette acte mentionne un contrat obligatoire de la somme de 11,000 livres tournois consenti par ledit sieur d’Arce en faveur du Sieur Chopin, bourgeois, de ville de Paris, en date du 29 juin 1668, retenu par Bouret et Prieur, notaires royaux, de ladite ville, et un contrat de déclaration de ladite somme par ledit Chopin, en faveur dudit de Cheverry. (Archives communales de Bayonne, CC. 818, nos 5.)
“ Les maistres des requestes ordinnaires de l’hostel du roi, a tous ceux quy ces presantes lettres verront, salut. Sçavoir faisons que veu parla cour les déffauts, faute de deffendre et comparoir, obtenus en icelle, les 20e fevrier 1688 et 22e jour de janvier audit an 1676, deslivré le 23e mars audit an, par dame Anne Baujeu, vefve et heritiere beneficiere et deffunt messire David de Cheverry, conseiller du roi en ses conseils, ayant droit, par declaration, de Pierre Chopin, demenderesse aux fins de la requeste du 3e jour d’aoust 1676, suivant l'exploit du 20e jour de novembre audit an, controllé, ledit jour, comparant par Mme Claude Boyer, son procureur, contre M. Armand de Lon d’Arce, demoizelle Marie de Lon d’Arce, sa sœur, et autres enfens et heritiers de messire Izaac de Lon d’Arce, chevalier, baron de Lahontan, deffendeurs et deffaillans, a faute de comparoir, et dame Françoise de Lacour (s2c) vefve dudit sieur Lon d’Arce, défaillante, a faute de deffendre, apres que les delais de
l'ordonnance sont expirés ; veu, aussi, ladite requeste du 3e jour d’aoust 1676, présentée par ledit deffunt sr de
Cheverry, contenant ses fins et conclusions a ce qu’il lui feust permis de faire assigner lesdits deffendeurs en la Cour, pour reprendre en l'instance des saizies et criées poursuivies en la Cour de la terre et seigneurerie de Lahontan sur ledit deffunt Sr de Lon d’Arce ; ensemble pour voir declarer executoire, a l’emcontre d’eux, le contract de constitution de 500 livres de fente, passé par ledit deffunt s. de Lahontan au proffit de Pierre Chopin, duquel ledit Sr de Cheverry avoit les droits, le 20e jour de janvier 1668, comme il estoit a l'encontre du dit deffunt ; ce faisant, condempner personnellement, pour telles parts et portions qu’ils sont heritiers et hipotequairement pour le tout, a paier audit sr de Cheverry la somme de 1666 livres contenue en un billet dudit deffunt sr de Lahontan, avecy les interest de ladite somme a raison de l'ordonnance, que pour facilliter le paiement desdites sommes et arrerages de rente, les deniers ci devant saizis, a la requeste dudit sr Cheverry, entre les mains des habitans et corps de ville de Baïonne, provenans des arrerages d’une rente de 1,074 livres par eux constituée au proffit dudit feu sr de Lahontan escheus, jusques au jour de la saïizie réelle quy a esté faite de ladite rente, a la requeste de Claude Lois, escuyer, conseiller secrétaire du roi, seroient baillés et deslivrés audit sr Cheverry sur et tant moins et jusques a concurrance de son deub....… PL rene OR ee : la dite Cour a déclaré et declare lesdits deffauts avoir esté bien et deuement obtenus, et adjugeant le proffit d’iceux, a tenu et tien ladite instance de saizie reclle et criées pour reprise par les deffendeurs, au lieu et place dudit deffunt Pierre (sc) de Lon d’Arce, baron de Lahontan, ce faisant. a declaré et déclare ledit contract de constitution de 500 livres de rente, passé par ledit deffunt sr de Lahontan, au proffit du sr Cheverry, le 29e jour janvier 1668, executtoire a l'encontre des deffendeurs, comme il est vit contre ledit deffunt sr de Lahontan, ce faisant les a condempné et condempte personnellement, pour telles parts et portions qu'ils sont héritiers et hipotequairement pour le tout, a
payer a la demenderesse les arrerages de ladite rente, deubs et escheus et quy escheront a l’advenir, jusques au parfait paiement et rembourcement de ladite rente, et outre a paier a ladite demenderesse la somme de 1666 livres portée par la promesse dudit sr de Lahontan, du jour de 1676, jusques au parfait paiement, et outre a ordonné ét ordonne que pour facilliter le paiement desdites sommes, les arrerages de ladite rente de 1,074 livres deue audit defunt sr de Lahontan par les eschevins et jurats de la ville de Bayonne, quy estoeint deubs, lors de la saizie et arrest fait a la requeste dudit deffunt sr Cheverry, le 27e juin 1673, et quy sont escheus jusques au jour de la saizie reelle quy a esté faite de ladite rente, seront baiïllés et deslivrés a ladite demenderesse sur et tant moins et jusques a concurrence dé ce quy luy est deub, a ce faire lesdits escheains et jurats de la ville de Bayonne contraints, ce faisant descharges envers lesdits deffendeurs, condempne les detendeurs aux despens de l'instance dudit deffaut et de tout ce quy s'en est ensuivy. Et sera la presente sentence executtée nonobstant l’appel, en baillant caution, quy sera receue . par le sr Jassand, m. de requestes. Sy mandons au premier huissier etc.—Donnté à Paris, auxdites requestes de l’hostel, soulz le scel de ladite Cour, le premier jour d'avril 1677,—Collationné, signé : Lamirault.” (Archives communales de Bayonne, CC. 818, No 6).
1658--1731.—Créance des héritiers du baron de Lahontan.— Contrat d'emprunt de 30,000 livres par David Detcheverry, avocat, ayant pouvoir des eschevins et jurats de Bayonne, à messire Isaac Dulom, sieur d'Esieix [Eslech] et d’Arce, chévalier de l’ordre de Saint- Michel, et demoiselle Jeanne Guérin, sa femme.—Requétes du corps de ville de Bayonne à l’intendant Faucon de Ris, au sujet des prétentions du sieu Jean Roland de Saint-Mesmin, à la oréaince d’Arce. (Arch. comm. de Bayonne, CC. 818.—Dulaurens, /rvent. somm., tome Ier)
29 août 1670: Me Jacques Tuvé-Hautefort, bourgeois de Paris, tuteur d'Anne-Marguerite Tuvé, sa fille, et de défunte damoiselle Marguerite Brisset, vivant sa femme, donataire de défunte dame Jeanne Guérin, vivante femme d’Isaac Le Long (s2c) sr d'Arce, baron d'Eslix et de Lahontan, demandeur en saisie arrêt etc. (Archives communales de Bayonne, CC. 818, No 8).
1684-1689.—Cession de créance par dame Françoise de Coutte, épouse d’Isaac Dulom d’Arce, seigrour baron de Lahontan et Esleix [Eslech], à Jean Rolaud de Saint-Mesmin, directeur général de la foraine de Guyenne. (Arch. comm. de Bayonne, CC. 803.—Dulacrens, /avent somm., tome ler).
1687.——Distribution d’une somme de:30,000 livres prêtée par Isaac Dulom d’Arce, baron de Lahontan : 2,000 livres au maréchal de Grammont ;--6,000 livres à madame la maréchale, sa femme ;--5: 000 livres à Lalande, maître des ports ;—1,500 livres au baron de Laho: tan pour des intérêts, à Detcheverry, pour gratification, 2,000 livres. (Arce. comm. de Baÿonne, CC. 792. Dulaurens, /nvent somm., tome Ier),
No 3.
