AU NOM DU PEUPLE BELGE, LE CONGRÈS NATIONAL

Vu l'extrait du protocole n° 11 de la conférence tenue]' au Foreign- Offlce, le 20 janvier 1831 , communiqué à l'assemblée le 29 janvier, et relatif aux limites de la Belgique ;

Considérant que les plénipotentiaires des cinq grandes puissances 29 janv. -4 fév. 1831.

PROTESTATION CONTEE i/ABANDON DU LUXEMBOURG.

réunis à Londres, en proposant au gouvernement provisoire de la Belgique la conclusion d'une suspension d'armes et d'un armistice, ont formellement déclaré, dans les protocoles du 4 et du -1 7 novembre 1 830, que « leur seul but est d'arrêter l'effusion du sang, sans préjuger en rien les questions dont ils auraient plus tard à faciliter la solution. »

Que le gouvernement provisoire de la Belgique, en consentant à la suspension d'armes et en acceptant la position d'armistice, a également déclaré, dans ses actes du 10 et du 21 novembre, et du 18 décembre 1830, ne considérer « la mission de la conférence de Londres que comme toute philanthropique, et n'ayant pour but que d'arrêter l'effusion du sang, sans préjudice à la solution des questions politiques et territoriales ; »

Que, dans tous les actes ultérieurs, et notamment dans la réponse faite le 1 6 janvier au protocole du 9 du même mois, le gouvernement belge a rappelé à la conférence que « toute convention dont l'effet serait de résoudre les questions de territoire ou de finances, ou bien d'affecter l'indépendance ou tout autre droit absolu de la nation belge, est essentiellement dans les pouvoirs du congrès national de la Belgique, et qu'à lui seul en appartient la conclusion définitive; »

Que c'est dans ce sens que les instructions ont été données aux commissaires délégués à Londres; qu'aussi ces derniers, dans la note remise à la conférence le. 6 janvier, et dont il leur a été accusé réception, ont déclaré, en fournissant des éclaircissements sur les limites de la Belgique, et en faisant connaître « les uniques bases sur lesquelles « on pourrait voir s'établir un traité ; que toutes les questions de cette « nature ne pouvaient être décidées que par le congrès national, à qui « seul en appartient le droit. »

Qu'il résulte de ces documents que c'est dénaturer le but de la suspension d'armes et de l'armistice, et la mission de la conférence de Londres, que d'attribuer aux cinq puissances le droit de résoudre définitivement des questions dont elles ont annoncé elles-mêmes vouloir seulement faciliter la solution, et dont, à leur connaissance, le congrès belge ne s'est jamais dessaisi ;

Que, d'ailleurs, c'est violer, de la manière la plus manifeste, le principe de la non-intervention, principe fondamental de la politique européenne, et pour le maintien duquel la France et la Grande-Bretagne 29 janv.-4 fév. 1831.

PROTESTATION CONTRE i/ABANDON DU LUXEMBOURG.

notamment, ont pris l'initiative dans les occasions les plus solennelles ;

Considérant que ce n'est point « par un système de conquête et d'agrandissement » que le peuple belge comprend, dans son territoire, le grand-duché de Luxembourg, le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut, mais en vertu du droit Postliminii ou par suite de cession ;

Qu'en effet le grand-duché de Luxembourg et la majeure partie du Limbourg ont appartenu à l'ancienne Belgique, et se sont spontanément associés à la révolution belge de 1830 ;

Qu'en 1795, et postérieurement, la Hollande a fait cession de la rive gauche de l'Escaut, et de ses droits dans le Limbourg, contre des possessions dont elle jouit actuellement, et qui n'appartenaient pas à l'ancienne république.

Déclare :

Le Congrès proteste contre toute délimitation de territoire et toute obligation quelconque qu'on pourrait vouloir prescrire à la Belgique sans le consentement de sa représentation nationale.

Il proteste dans ce sens contre le protocole du 20 janvier (') et s'en réfère à son décret du 18 novembre 4 830, par lequel il a proclamé l'indépendance de la Belgique, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique.

Il n'abdiquera, dans aucun cas, en faveur des cabinets étrangers, l'exercice de la souveraineté que la nation belge lui a confié; il ne se soumettra jamais à une décision qui détruirait l'intégrité du territoire et mutilerait la représentation nationale ; il réclamera toujours, de la part des puissances étrangères, le maintien du principe de la non-intervention.

Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaient être méconnues ou violées, que si l'existence d'un peuple entier pouvait, comme en 1 81 5, être sacrifiée aux intérêts d'une famille ou aux calculs de la politique, les représentants du peuple belge, malgré leur vif désir de concourir au maintien de la paix générale, s'acquitteraient d'un devoir sacré, et, comptant sur la justice de sa cause et sur la

(') Sur la proposition de M. Devaux, l'assemblée a ajouté : en tant que les puissances pourraient avoir l'intention de l'imposer à la Belgique. 29 jaiiv.-1 fév. 1831.

16 PROTESTATION CONTRE l/ ABANDON DU LUXEMBOURG.

sympathie des peuples, ils dénonceraient au monde civilisé l'attentat dont leur patrie serait victime (').

Le pouvoir exécutif est chargé de rendre publique la présente protestation, laquelle sera transmise à la conférence de Londres.

Bruxelles, le 50 janvier 1831 .

Lebeau, baron Osy, Vilain XIIII, A. Gendebien, Sylvain van de Weyer, Nothomb, J. Destouvelles, Paul Devaux, A. de Robaulx.

(') Sur la proposition de M. Lebègue, appuyée par M. Trenteseaux et combattue par M. de Robaulx, ce dernier paragraphe a été retranché.

29 janv.-l fév. 4831.

CONGRÈS NATIONAL

Système de transaction pécuniaire et élection du prince de Saxe-Cobourg.

La révolution avait échoué dans deux tentatives.

Le 1 er février, elle avait protesté contre la délimitation territoriale arrêtée par le protocole du 20 janvier.

Le 5 février elle avait choisi pour roi un prince français.

La conférence ne tint aucun compte de la protestation (protocole du 19 février 1851).

Le roi des Français refusa la couronne offerte au deuxième de ses fils (17 février 1831).

La révolution était donc engagée dans une impasse; elle y resta durant le premier ministère du régent (26 février — 28 mars); le deuxième ministère entreprit de l'en faire sortir et réussit.

Le 25 mai, nonante-six députés avec lesquels le ministère s'était concerté proposèrent de décerner la couronne au prince Léopold de Saxe-Cobourg.

Le 28 mai, M. Nothomb, auquel s'étaient adjoints MM. H. de Brouckère et Ch. Vilain XHII, proposa au Congrès d'entrer avec 28 mai 1831. 2

m Pb

NOUVEAU PLAN DE NÉGOCIATION

la Conférence, relativement aux territoires, dans un système de transaction pécuniaire, en offrant de mettre une garnison étrangère à Maestricht.

Deux autres propositions furent faites, tendantes l'une à faire décréter la guerre ; l'autre à faire ouvrir la nouvelle négociation avant l'élection.

Ces diverses propositions ayant été débattues, l'assemblée posa la question suivante : Admettra-t-on le système de l'élection immédiate ? question qui, le 51 mai, fut résolue affirmativement par cent trente-sept voix contre quarante-huit.

La proposition faite par M. Nothomb et amendée par la section centrale fut adoptée le 2 juin par cent cinquante voix contre quarante, à l'exception de l'article relatif à Maestricht, qui fut rejeté à l'unanimité moins une voix (M. Ch. Vilain XIIII). Le 4 juin, le prince Léopold fut élu roi des Belges.

DISCOURS DE M. NOTHOMB

Messieurs, en faisant cette proposition, mes honorables collègues et moi, nous avons eu pour but de détruire une idée qui semble préoccuper et alarmer tous les. esprits, savoir que l'élection du prince de Saxe-Cobourg serait un acheminement à l'adhésion au protocole du 20 janvier. Partisans nous-mêmes de l'élection du prince, nous avons voulu détruire cette idée, car nous croyons que cette élection est un moyen de parvenir sans effusion de sang à la solution des questions de territoire.

Nous croyons que les pays qui sont en litige appartiennent à la Belgique, nous ne cherchons pas les motifs de notre opinion dans le statu quo de 1790, ni dans les traités souscrits au profit de la France en l'an III, ni dans les traités de 1814 et 1815. Pour nous, la Belgique n'est pas le produit des traités, elle est le produit du mouvement général de 1830; les provinces méridionales se sont séparées des provinces septentrionales ; la révolution est dans ce fait. Heureusement qu'elle s'est renfermée dans les limites des provinces méridionales ; si elle avait 28 mai 1831.

NOUVEAU PLAN DE NEGOCIATION

emporté également le Brabant septentrional, la situation se serait compliquée ; les députés du Brabant septentrional une fois admis dans cette enceinte, nous aurions considéré cette province comme faisant partie de la Belgique; et nous ne serions pas plus disposés à l'abandonner que le Limbourg et le Luxembourg. Séparation des provinces méridionales d'avec les provinces septentrionales, tel est le principe sur lequel nous faisons reposer nos droits (1 ). Ce n'est pas là, selon nous, de la conquête. La réunion de Maestricht à la Hollande est plus ancienne que celle de la Belgique à la Hollande ; mais Maestricht, quoique appartenant à la Hollande depuis 1632, est depuis 1815 le chef-lieu de l'une des provinces méridionales.

Nous proposons de consacrer le fait de 1830 par une transaction. Nous proposons de dire, d'un côté, aux Nassau : Vous avez perdu le Luxembourg qui ne veut pas rester sous votre pouvoir ; vous ne pouvez le récupérer par la force; nous consentons à vous dédommager. D'un autre côté, nous disons à la Hollande : Vous avez possédé Maestricht et Venloo pendant un siècle et demi ; nous pourrions vous forcer a les rendre en vous faisant la guerre , nous aimons mieux entrer en composition avec vous. La base de l'indemnité à payer pour le Luxembourg est déjà déterminée ; c'est celle qui a été- fixée par le roi Guillaume lui-même en faveur du prince Frédéric. Quant à celle du Limbourg, elle doit être moins considérable ; si la proposition était adoptée, j'y joindrais une liste des pays de généralités et de leur population que M. Destouvelles a eu l'obligeance de me donner. Nous pensons du reste que, pour faciliter la négociation, il convient de donner la plus grande latitude au pouvoir exécutif.

Je ne parle pas de la rive gauche de l'Escaut, c'est que ce pays se trouve dans une position toute particulière. J'ai dit en commençant que notre principe dérivait du mouvement de 1850. Or, nous n'avons ici ni le fait nouveau, ni le droit ancien. (Vif mouvement de dénégation.)

(1) Dans la séance du i juillet 1831 l'orateur a déclaré que c'était exagérer les effets de l'insurrection que de la considérer indépendamment des droits territoriaux résultant pour la Hollande des anciens traités antérieurs à son union avec les provinces belges. (V. ci-après.) 28 mai 1831.

NOUVEAU PLAN DE NÉGOCIATION

M. de Robaulx. Ceci est un peu fort de la part du secrétaire général du Ministère des affaires étrangères.

M Nothomb. Je ne vous interromps jamais : veuillez bien ne pas m'interrompra et attendre que j'aie achevé ma pensée. (Bruit.)

M. le président. C'est l'opinion de M. Nothomb : je lui maintiens la

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M Nothomb. Je disais que, quant à la rive gauche de l'Escaut, nous n'avions ni le fait ni le droit d'après le principe même que nous invoquons. La rive gauche de l'Escaut, ancienne possession hollandaise, est restée immobile : elle n'a pas envoyé de députés au Congrès ; nous n'avons pas contracté d'engagement avec elle ; elle n'est pas venue à nous Messieurs, cette question est pour nous d'un grand intérêt, et nous devons en faire l'objet de négociations. Nous pouvons cependant la laisser en suspens et attendre de plus favorables occasions pour negocier Voilà messieurs, ce que je crois qu'il convient de faire dans la position où nous nous trouvons. Il serait peut-être dangereux d'aller plus loin Quant à ce qu'on peut dire pour prouver nos droits sur la rive gauche de l'Escaut, je le sais aussi bien que celui qui m'a interrompu Je crois que la nature des choses indique assez que cette partie du territoire doit nous appartenir et non à la Hollande ; mais ce pays est resté en dehors du mouvement de 1830, c'est-à-dire du principe dont nous faisons notre point de départ. Toutefois, messieurs, il est dit dans l'art. 2, en termes généraux, qu'il sera permis au Gouvernement de traiter avec le roi Guillaume de toutes les questions du territoire. Je n'en ai excepté aucune. Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire à l'appui de la proposition.