SÉANCE DD 4 JUILLET

Sur les dix-huit articles.

A la suite du décret du 2 juin 1831, qui avait autorisé le Gouvernement à négocier avec la Conférence le rachat des territoires contestés, et du décret du 4 juin, qui avait élu le prince de Saxe-Cobourg, le régent, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, M. Lebeau, nomma commissaires près de la Conférence de Londres M. Devaux, ministre d'État, et M. Nothomb, secrétaire général du département des affaires étrangères. Cette négociation, dont M. Nothomb a été l'âme, décida du sort de la

Belgique.

Arrivés à Londres, les deux commissaires ne tardèrent pas à reconnaître qu'il était impossible d'obtenir, pour le moment, le rachat des territoires; que ce résultat n'était possible en tout ou en partie qu'après la prise de possession du prince élu; qu'il fallait néanmoins, sans compromettre les chances, arrêter au préalable les conditions de l'avènement du roi.

Tel fut l'ojet des dix-huit articles négociés avec la Conférence 4 juillet 4831.

LES DIX-HUIT ARTICLES

par le prince et les deux commissaires, acte mémorable qui n'a manque' ses effets que par la campagne du mois d'août.

Les dix-huit articles, date's du 26 juin, furent communiqués au Congrès dans la séance du 29.

Quelques explications particulières furent données à l'assemblée dans un comité secret tenu le 50 juin.

Dans ce comité M. Nothomb annonça qu'il existait un projet de partage; il ne rencontra que des incrédules.

Dans la séance du 1 er juillet, deux députés, M. Van Snick et Jacques, proposèrent l'adoption des dix-huit articles; la discussion se prolongea jusqu'au 9 où ils furent adoptés par cent vingt-six voix contre soixante-dix.

Presque tous les orateurs du Congrès prirent part à cette discussion; on n'a pas perdu le souvenir de l'effet extraordinaire produit par le discours de M. Lebeau; ceux de MM. Devaux, De Gerlache, Félix de Mérode et de Muelenaere exercèrent également une grande influence sur l'assemblée.

Dans son discours prononcé le 4 juillet, M. Nothomb qui, par le décret du 2 juin, avait fait une sorte de transition, se plaça ouvertement pour régler la condition de la séparation des deux pays sur le terrain du droit public européen : position qu'il n'a plus quittée depuis.

DISCOURS DE M. NOTHOMB

Messieurs, si j'aborde cette grave discussion qui, selon moi, doit décider de l'indépendance de la Belgique, c'est avec la ferme résolution de dire ma pensée tout entière. Comme fonctionnaire public, comme commissaire à Londres, je n'ai connu et n'ai pu connaître que vos actes, et je les ai scrupuleusement défendus ; je me dépouille sur le banc de député de la qualité d'agent du Gouvernement, je recouvre ici toute mon indépendance d'homme; mais je prends d'avance un engagement irrévocable : si l'avis que je vais émettre comme député ne i juillet 1831.

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prévaut point, je n'hésiterai pas sur le choix du parti que me commandent l'honneur et la délicatesse (').

Plusieurs orateurs se sont particulièrement attachés à démontrer que les préliminaires du traité de paix sont en opposition avec les faits qui constituent la révolution et avec les actes qui ont été portés par cette assemblée; ce n'est pas là que je vois la question. Il s'agit de savoir si ces propositions sont conformes, non pas à vos précédents, mais aux principes généraux qui régissent entre nations la propriété territoriale, principes qui dominent nos délibérations, et que nous ne pouvons nier sans nier la société. C'est une question de l'ordre le plus élevé, c'est une haute question de justice sociale qui nous est soumise.

Quel est donc le principe d'après lequel doivent se déterminer les limites de la Hollande ?

Permettez-moi, pour parvenir à un résultat complet, de vous rappeler d'abord quelques faits historiques.

Après une guerre de quatre-vingts ans, la république des Provinces- Unies fut reconnue par le traité de Munster de 1648; c'est le titre qui l'introduisit dans la grande famille des nations, et qui forma son territoire. Elle avait occupé la rive gauche de l'Escaut, une partie du Brabant et du pays d'outre-Meuse, et la ville de Maestricht psur moitié.

Ce territoire fut reconnu à la république ; et les traités subséquents, depuis celui de 1664 jusqu'à celui de 1785, n'ont fait que rectifier ou préciser les limites sur certains points. La ville de Venloo avait signé l'union d'Utrecht dès le 1 1 avril 1 379 ; plusieurs fois prise et reprise, elle est restée à la Hollande comme conquête.

La république des Provinces-Unies a existé avec sa nationalité et son territoire propre jusqu'en 1795, où elle périt par la conquête française. Sur les ruines de l'ancienne république, les vainqueurs érigèrent la république batave, qui plus tard se métamorphosa en

(') L'orateur entendait donner sa démission de secrétaire général du Ministère des affaires étrangères, à la suite de la retraite du cabinet , retraite qui aurait été la conséquence du rejet des dix-Iiuit articles. D'ailleurs, le roi élu, dégagé de ses promesses, ne se serait pas rendu à l'appel du Congrès ; c'en était fait de l'indépendance belge.

4 juillet 1831.

mm—

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royaume de Hollande, et enfin en départements français ; la Hollande a subi ces trois transformations que lui imposait la conquête ; en décembre 1813 elle fit sa révolution ou plutôt sa restauration nationale ; elle renoua cette chaîne des temps brisée par la main étrangère en 1795, se reconstitua sur ses antiques bases territoriales, et en vertu de la nationalité qui lui était acquise, elle reprit sa place parmi les peuples, non à titre de peuple nouveau, mais à titre de peuple ancien. Elle comprit dans son territoire toutes les provinces qui, avec les pays de généralité, formaient l'ancienne république ; il est même à remarquer que des notables de la rive gauche dé l'Escaut siégèrent dans l'assemblée générale à Amsterdam. Les Français ayant évacué Maestricht, le 5 mai 1814, le gouvernement hollandais revendiqua la moitié de la souveraineté sur cette ville, et cette part lui fut reconnue.

Jusque-là il n'avait pas encore été question, au moins ouvertement, d'adjoindre à la Hollande ainsi reconstituée d'autres territoires. Ce fut le traité de Paris du 31 mai 1 81 4 qui établit que la Hollande obtiendrait un accroissement de territoire, principe qui reçut son exécution en 1815; l'art. 65 de l'acte général du congrès de Vienne porte que les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques formeront le royaume des Pays-Bas. Remarquez-le bien, il n'est pas question de la république batave ou du royaume de Hollande, ni des départements qui avaient passagèrement remplacé ce royaume, il est question des anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas, de la Hollande de 1790.

Voilà les faits : il n'est pas en mon pouvoir de les détruire.

Quel était donc l'état de la Hollande avant son union à la Belgique?

La Hollande. avant l'union se composait des territoires, villes et places qui avaient appartenu à l'ancienne république.

Qu'est-ce que le traité de Vienne a joint à la Hollande par l'union?

Tout ce qui est en Belgique ne lui appartenait pas de droit en vertu de son ancienne existence nationale qu'elle avait recouvrée et qu'elle avait le droit de recouvrer.

On a souvent demandé dans cette enceinte quelles étaient les limites

de la Hollande en 1814; ces limites n'étaient autres que celles des

anciennes Provinces-Unies, la Hollande s'étant reconstituée avant cette

époque comme État indépendant. Conséquente avec elle-même, elle se

4 juillet -1831.

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dessaisit de territoires que la volonté étrangère lui avait adjoints dans les différentes métamorphoses qu'elle avait subies, par exemple de l'Oost-Frise, qui avait été comprise dans le royaume de Hollande en 1806.

L'état de choses qui a précédé l'union étant maintenant connu, quels doivent être les effets de la séparation opérée en 1 830 ?

La Hollande doit retourner au point où elle était lorsqu'elle reçut ce qu'on a qualifié d'accroissement de territoire.

Et ici se présente une remarque bien importante, sur laquelle je dois insister.

Les dettes et les territoires sont partagés d'après le même principe, qui nous force à remonter à l'époque de la réunion : « Le partage des dettes, dit l'art. 10 des préliminaires, aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement pesait, avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent. » Nous avons réputé inique tout autre mode de partage, nous renvoyons à la Hollande les anciennes dettes de la république des Provinces-Unies, et nous lui contestons les anciens territoires de la république. Nous ne voulons pas qu'on forme une masse de dettes sans égard à leur origine, nous tenons compte du passé quant aux dettes, nous admettons des antécédents historiques, nous nous reportons à l'ancienne constitution politique ; et lorsqu'il s'agit des territoires dont les ressources sont naturellement destinées à payer ces dettes, nous ne remontons pas au delà de l'année 1830. Vous me répondez que vous ne pouvez rétrograder jusque dans le siècle dernier, que vous ne connaissez que des provinces méridionales et des provinces septentrionales, que les unes se sont séparées des autres, que votre point de départ est cette séparation, que vous n'avez pas à rechercher d'état antérieur. Soit, mais si la Hollande doit se constituer comme provinces septentrionales, il ne faut la grever que de la part des dettes qui était supportée par ces provinces à l'époque de la séparation ; car vous ne pouvez faire revivre l'ancienne dette, en refusant de reconnaître l'ancien débiteur. S'agit-il des dettes, vous invoquez l'autorité du passé; s'agit-il des limites, vous déclinez cette autorité. Dans le premier cas, vous vous faites un auxiliaire de l'histoire ; dans le second, vous la répudiez.

4 juillet 1834.

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Je sais, messieurs, que ce langage diffère de celui que j'ai tenu il y a un mois dans cette enceinte ('), et j'en fais moi-même la remarque, imitant la franchise dont M. Ch. de Brouckère nous a donné hier l'exemple. Dans la rapide succession des événements, au milieu desquels nous nous agitons depuis huit mois, il en est peu d'entre nous qui n'aient parfois modifié leurs opinions ; je n'en fais de reproche à personne, et je réclame la même indulgence pour moi-même, non qu'aujourd'hui je veuille renier le principe de l'insurrection qu'alors j'eus le tort de poser d'une manière absolue ; je lui assigne des bornes, au delà desquelles il me semble que commence la conquête. Nous avons pu légitimement, par l'insurrection, reprendre les Pays-Bas autrichiens, y compris le Luxembourg; nous l'avons fait en invoquant notre ancienne possession ; mais c'est précisément sur l'ancienne possession reconnue pendant deux siècles que la Hollande se fonde pour revendiquer les territoires contestés. Les deux parties invoquent donc le même principe.

Sans doute, je veux que la volonté des hommes soit prise en considération dans l'organisation politique, j'admets que chaque peuple, comme peuple, a le droit de disposer de lui-même, c'est à ce titre que la Belgique s'est légitimement séparée de la Hollande ; mais est-ce à dire que chaque localité puisse à son gré se détacher du pays auquel elle est incorporée, sans consulter la communauté ? Je doute que l'on puisse pousser jusque-là les conséquences du principe. Une société, constituée aujourd'hui, pourrait demain se fractionner en autant d'États qu'il y a de communes ou se fondre d'après des vœux partiels dans un autre peuple ; l'humanité ne présenterait qu'un vaste mouvement d'hommes, et pas un état permanent. Si la longue possession ne doit être comptée pour rien en fait de territoire, tout devient transitoire et précaire. Que dirait-on en effet si telle ville, comprise dans la Belgique, s'insurgeait individuellement en arborant le drapeau français, et si la France, acceptant ce vœu, prétendait que cette ville est devenue sienne par l'insurrection partielle, sans qu'il fut même nécessaire de consulter le Congrès de la Belgique ?

Ce système n'est pas celui des rédacteurs seulement des prélimi-

(') Voir ci-dessus, séance du 28 mai 1831.

4 juillet 4831.

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naires de paix, il est celui des hommes les plus éclairés qui siègent au parlement de la Grande-Bretagne, et dans les débats publics sur notre pays, O'Connel, aussi bien que R. Peel, a dénié à la Belgique le droit d'enlever à la Hollande des portions de son ancien territoire, de même qu'il a dénié à la Hollande des portions en dehors de cet ancien territoire. Le système contraire, qui est celui de la conquête déguisée sous les formes de l'insurrection partielle, trouverait probablement peu de défenseurs en France et en Angleterre, et, en cas de rejet, vous seriez sans appui à la tribune de ces deux pays.

Un orateur (M. Jottrand) a comparé hier notre situation à celle de la Pologne, qui serait sommée d'abandonner la Lithuanie et la Wolhynie. Comparaison inexacte : ces deux provinces appartenaient à l'ancienne Pologne, comme le Luxembourg à l'ancienne Belgique. Pour trouver un cas identique, il faut supposer qu'une ville de l'ancienne Russie s'est associée à l'insurrection polonaise. Que si la diplomatie offrait à la Pologne les limites antérieures au partage, antérieures à la réunion, moins cette ville, pensez-vous que la diète de Varsovie dût rejeter ces conditions d'indépendance ? Et si vous interpelliez un de ces réfugiés italiens qui ont trouvé un asile sur notre terre hospitalière, si vous lui annonciez que 1 Italie, constituée en un seul État, est reconnue sous un roi de son choix, moins une ville qui s'est associée à la dernière révolution et qui n'appartenait pas à l'ancienne Italie, croiriez-vous qu'il vous répondrait : à ce prix je ne veux pas de l'indépendance de

l'Italie? Je vous ai cité l'Italie qui a succombé pour la deuxième

fois, et la Pologne qui lutte encore, je vous ai montré ces deux nobles et malheureux pays dans le lointain, loin des passions qui s'agitent autour de nous ; placez dans votre esprit la Belgique à la même distance, et prononcez.

Après avoir établi quel est le principe sur lequel le traité s'appuie en ce qui concerne particulièrement la Hollande, je dirai quelques mots des résultats avantageux que je prévois dans l'exécution.

Je ne répéterai pas tout ce qui vous a été dit ici et ailleurs sur les ressources qu'offre l'échange facultatif des enclaves, je me bornerai à répondre à quelques objections faites dans la séance d'hier. Rappelant l'ancienne politique de la Hollande, un orateur (M. Jottrand) nous a prédit que nos ennemis se refuseraient à tout échange, qu'ils maintien- 4 juillet 1831.

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draient indéfiniment le status quo des enclaves dans le Limbourg pour nous enlever le commerce de transit avec l'Allemagne et nous empêcher d'établir de nouvelles communications avec ce pays. Il est vrai, messieurs, que le status quo des enclaves du Limbourg a été maintenu depuis 1648 jusque 1795 ; mais les circonstances sont bien changées. D'abord le Gouvernement autrichien n'avait pas comme nous la moitié de Maestricht, nous avons droit pour moitié à cette position sur la Meuse, et à la rigueur cette part nous suffirait pour empêcher la Hollande d'entraver la navigation. En deuxième lieu, le Gouvernement autrichien n'avait pas d'enclaves à offrir en échange dans le cœur même de la Hollande, et je le demande, la Hollande peut-elle, sans compromettre la possession du Brabant septentrional en entier, nous laisser occuper les enclaves de quelque étendue qu'elles soient, que nous y possédons? Peut-elle nous permettre de nous établir au milieu d'une population catholique qui nous appelle ? Chaque enclave occupée par les Belges deviendrait un centre d'insurrection. L'honorable orateur nous a beaucoup entretenus de la position de Maestricht, dont la moitié seulement appartient à la Hollande ; nous avons sur le Rhin, dans la Gueldre, une position au moins aussi inquiétante pour la Hollande : les villes de Huyssen et de Zevenaar n'appartenaient pas, en 1790, à la république des Provinces-Unies, la possession de ces villes et de leur territoire nous donnerait celle du cours du Rhin sur plus de deux lieues d'étendue. Si la Hollande ne nous met pas en possession de nos enclaves, nous ne la mettrons pas en possession des siens, notamment de Venloo, la mise en possession, l'évacuation devant être réciproques; nous évacuerons Venloo quand elle aura évacué Huyssen, Zevenaar et la moitié de Maestricht. En troisième lieu, le status quo des enclaves, s'il était possible, ne nous enlèverait pas tout commerce de transit avec l'Allemagne : ce ne sont pas seulement les pays de généralité, mais aussi les possessions du roi de Prusse, comme duc de Clèves, etdel'évêque de Liège, qui, en 1790, nous barraient le chemin de l'Allemagne; aucune enclave, aujourd'hui, ne s'interpose entre Ruremonde et Anvers.

J'ai déjà fait remarquer que l'ancienne politique commerciale de la Hollande n'est plus possible de nos jours ; qu'elle reposait sur le monopole de la navigation des rivières et des fleuves, et qu'elle est incom- 4 juillet i 831.

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patible avec le système général de l'Europe moderne qui consacre la liberté de navigation. On m'objectera que depuis 1815 le roi de Hollande a néanmoins refusé l'usage des eaux intérieures qui joignent l'Escaut au Rhin ; mais pour nous mettre à l'abri de ce refus, il ne faudrait rien moins que nous emparer de la Zélande et du Brabant, et incorporer ces provinces à la Belgique. Il faut nécessairement donner cette extension au système de la conquête ; il n'y a que ce moyen de rendre au nouveau royaume de Belgique tous les avantages qu'avait sous ce rapport l'ancien royaume des Pays-Bas. Je pourrais invoquer tous les arguments de l'honorable orateur, pour soutenir qu'il faut nous emparer de tout ce qui est en deçà de Moerdyck, et prouver que la Belgique indépendante et commerciale n'est possible qu'en s'étendant jusque-là.

Je suis loin de croire que l'adoption des préliminaires fasse disparaître toutes les chances de guerre ; je redoute les hostilités aussi longtemps que la Belgique n'est pas constituée, je ne les redouterai plus lorsqu'elle le sera. Ce que je crains, c'est la guerre générale qui entraînerait la perte de notre indépendance ; le pays étant constitué et reconnu, les probabilités de guerre générale diminueront et j'envisagerai alors sans effroi une guerre entre la Hollande et la Belgique. Le traité ne compromet rien définitivement ; les ressources que nous offre l'échange des enclaves sont telles qu'elles nous assureront le Limbourg peut-être en entier. Avec Venloo démantelé, la question du Luxembourg est l'objet de négociations, et nous en conservons la possession ; je vous avoue qu'après une décision négative aussi expresse que celle que renfermaient les premiers protocoles, il me paraît que c'est avoir beaucoup gagné que de voir remettre la question en doute. J'aurais préféré une décision immédiate en notre faveur; je ne me dissimule pas que l'on peut, en soutenant que le grand-duché de Luxembourg ne faisait pas partie du royaume des Pays-Bas, prétendre que l'art. 2 exclut cette province de la Belgique, mais je considère que la possession nous reste, qu'au fait de la possession actuelle vient se joindre le principe de l'ancienne possession de 1790, que la Belgique constituée aura plus de moyens qu'aujourd'hui de défendre cette province. Je crois d'ailleurs que le roi Guillaume ne tardera pas à reconnaître qu'il est de son intérêt de ne pas conserver la possession lointaine et onéreuse 4 juillet 4 834.

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du Luxembourg, et qu'il est de l'intérêt de la Hollande d'élever une barrière contre la Belgique, en plaçant le Brabant septentrional, au lieu du Luxembourg, dans la Confédération germanique.

Si vous me demandez : Avez-vous la certitude que l'échange des enclaves vous assure l'intégrité du territoire? je vous demanderai à mon tour : Avez-vous la même certitude en déclarant la guerre, seul parti que je regarde comme admissible dans le système du rejet. Vous ne me présentez que des chances, des probabilités de succès ; permettez donc que je ne vous présente que des chances, des probabilités. Votre système est au moins aussi conjectural que le mien. Et en dernière analyse, songez-y bien, la guerre n'est pas une solution; quelque horreur que vous ayez de la diplomatie, après la guerre, il vous faudra toujours négocier, à moins que vous ne parveniez à exterminer la Hollande, et que celle-ci soit abandonnée de tous ses alliés dans la guerre d'agression, d'invasion que vous voulez lui faire. Vous dites qu'une bataille suffira et que les Hollandais sont des lâches ; c'est ce que rien ne me démontre {murmures), mais les alliés de la Hollande sont-ils des lâches, et qui peut leur contester le droit de la secourir sur son territoire?

Messieurs, je ne me suis pas caché les conséquences du parti que j'ai embrassé, je sais que l'opinion adverse a un côté plus généreux et c'est le côté généreux qui frappe le public. Mais vous, mes honorables collègues, vous ne méconnaîtrez pas mes intentions ; comme hommes d'État, vous prononcerez avec votre raison et non avec votre imagination, vous consulterez la logique inflexible des faits et des intérêts.

4 juillet 183».

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS