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DIPLOMATIE BELGE

une chose bien grave, messieurs, que de proclamer ainsi le déshonneur et l'impuissance d'un pays.

Est-il vrai que, comme nation, nous ayons perdu ce que personne n'oserait reprocher impunément à aucun de nous d'avoir perdu comme homme?

Est-il vrai qu'au déshonneur vienne se joindre une misère irréparable ?

Est-il vrai que notre révolution soit éteinte ou reniée dans son principe?

Est-il vrai que les Belges aient été sottement les victimes de quelques intrigants sans âme et sans esprit?

Est-il vrai que notre patrie soit devenue le jouet des cabinets et notre constitution le jouet de nos ministres ?

Voilà des questions, messieurs, sur lesquelles il importe que le public ne prenne pas le change; le détromper, l'éclairer, c'est faire acte de bon citoyen, car on finirait bientôt par haïr un ordre de choses qu'on croirait ruineux et déshonorant. S'il y avait lieu de répondre affirmativement à ces questions, nous serions tombés bien bas, n'ayant pas même, dans la .misère, pour consolation l'honneur, ou dans l'infamie pour dédommagement, la jouissance ou l'expectative du bien-être matériel. Si ces imputations étaient fondées, les hommes auxquels elles s'adressent seraient de bien grands coupables, et tous, à quelques exceptions près, nous serions de bien grandes dupes. J'en appelle avec confiance aux souvenirs, aux sentiments individuels, aux antécédents de chacun de vous. Non, messieurs, la Belgique n'est pas déshonorée : il n'y a pas de peuple qui n'ait connu le malheur et même l'humiliation. On ne juge pas un peuple d'après un jour de mauvaise fortune, ce n'est pas une défaite qui décide de l'honneur d'une nation, mais l'attitude qu'elle prend à mesure qu'elle sent ses forces renaître. Notre révolution est encore debout, elle vit et se perpétuera, je l'espère, dans tous ses grands résultats. Nous ne sommes pas à la veille de renier ou de perdre le nom Belge. La marche qui a été suivie par le gouvernement du Boi, par la majorité de cette Chambre et du Sénat, par la majorité du Congrès, par les deux ministères du régent, par le Gouvernement provisoire, a été le résultat d'événements généraux, sainement appréciés ; cette marche ne pouvait être autre ; elle n'a pas 8 mars 1832.

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été une conception abstraite de l'esprit, mais le résultat de faits elle seule a pu réaliser le double objet de notre révolution : l'indépendance et avec elle une royauté nationale.

J'ai à dessein énuméré tous les pouvoirs qui ont existé ou qui existent dans le pays; c'est qu'à travers les vicissitudes qui se sont succède, à travers les diversités d'opinions de ceux qui dans ces temps difficiles, sont arrivés aux affaires, au fond une mémo marche a ete suivie. Cette marche était tracée impérieusement par des nécessites politiques profondément senties, au point qu'aucun des hommes qui ont eu la direction des affaires, aucun n'a pu s'y soustraire entièrement et toujours.

Ici je suis amené à rappeler quelques faits qu'il est nécessaire de replacer dans leur véritable jour. Ces faits ne sont pas trèsanciens, mais depuis que notre existence entière est en problème tout s'est tellement précipité que, lassés d'une surabondance d'émotions et de souvenirs, nous sommes devenus un peu insensibles et oublieux.

Je m'arrête un moment ; dans les discussions même les plus vives J ai conservé cette réserve, cette mesure sans lesquelles nos débats dégénéreraient en luttes scandaleuses. Je resterai fidèle à mes antécédents. Je sens cependant que je dirai des choses qui peuvent déplaire a quelques personnes, mais c'est sans arrière-pensée; je rectifierai d ailleurs tout fait dont l'erreur me sera démontrée : au fond je ne ferai que de 1 histoire.

Ce fut le 7 novembre 1830 que les deux premiers commissaires de la con erence de Londres (MM. Cartwright et Bresson) arrivèrent à Bruxelles; les barricades n'avaient pas encore disparu et ne les empêchèrent pas de se rendre dans le local où siégeait le gouvernement

S r TnT, : 1S f aPP0 ? aient ' meSSieurs ' cet «*> 4- devait en engendrer tant d autres, le premier anneau de cette chaîne qui devait s étendre autour de la Belgique et l'envelopper

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politiques. Elle annonçait dans le préambule de l'acte qu'elle s'était 8 mars 4832.

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réunie sur l'invitation de notre ancien maître et pour délibérer de concert avec ses plénipotentiaires.

(L'orateur donne lecture de ce protocole en date du 4 novembre et signé : Esterhazy, Talleyrand, Aberdeen, Bulow et Matuscewic.)

Le protocole consacrait donc le principe de l'intervention en faveur des cinq puissances et le principe du post limitai de 1790 au profit de

la Hollande.

Que fit, que devait faire le gouvernement provisoire? Bien qu'issu de l'insurrection et dans les premiers transports révolutionnaires, le gouvernement provisoire comprit la position de la Belgique et de l'Europe. Il connaissait particulièrement les intentions et les embarras du cabinet français, qui avait alors pour chef, non pas l'homme du juste milieu, M. C. Périer, mais l'homme de l'extrême gauche, M. Lafitte. Propager le mouvement dans les anciences provinces hollandaises, prendre Maestricht, menacer, attaquer à ce point la Hollande dans son existence de peuple, c'était s'exposer à voir la Hollande secourue par ses alliés sur son ancien territoire, c'était placer la France dans l'alternative, ou de nous désavouer en nous abandonnant, ou de nous secourir en se précipitant avec nous dans une lutte générale. Tel était le langage de M. Lafitte et de ses collègues, qui de plus refusaient de s'expliquer catégoriquement à Paris sur la question du Luxembourg ('). Le gouvernement provisoire sentit qu'il était nécessaire de prévenir une conflagration universelle qui, probablement, aurait fait de la Belgique le champ de bataille de l'Europe, et qui aurait ajourné indéfiniment notre indépendance. Il adhéra au protocole n° 1 . S'il y a crime, messieurs, les coupables ne sont pas ceux qui ont signé le protocole n° 54, c'est le nom du dernïer-né, les coupables sont les signatires du protocole n° 1 ; ce ne sont pas ceux qui ont subi les conséquences, mais ceux qui ont posé le principe. Et voulez-vous savoir dans quels termes est conçue cette adhésion ?

(L'orateur lit cette pièce en date du 10 novembre 1830, signée :

(•) fiéserve que M. Lafitte et ses collègues ne gardaient pas à l'égard des cabinets étrangers auxquels ils déclaraient que le Luxembourg devait être maintenu comme État à part. {Voir ci-dessus I. Question du Luxembourg.)

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de Potter («), comte F. de Mérode, Ch. Rogier, A. Gendebien J. Vanderlinden et F. de Coppin, et dans laquelle on remarque les passages suivants :

« Les membres du gouvernement provisoire se plaisent à croire que des sentiments de sympathie bien naturels pour les souffrances de la Belgique ont déterminé la mission toute philanthropique dont les plénipotentiaires des cinq puissances se trouvent chargés. Plein de cet espoir, le gouvernement provisoire, voulant d'ailleurs concilier l'indépendance du peuple belge avec le respect pour les droits de l'humanité remercie les cinq puissances de l'initiative qu'elles ont prise pour arrêter l'effusion du sang, par une entière cessation des hostilités qui existent entre la Belgique et la Hollande. »

Je ne relèverai pas ce qu'il y a d'étrange dans cette rédaction • je ne dirai pas qu'il y avait de la bonhomie à supposer aux cours 'de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de l'Autriche de la sympathie pour la révolution belge ; je vois le fond des choses.

Voulez-vous savoir comment cet acte a été accueilli par l'assemblée nationale et le public ?

Le Congrès national se réunifie 10 novembre. Dans le discours d ouverture, prononcé au nom du gouvernement provisoire M de Potter s'estima heureux de pouvoir faire part à l'assemblée des communications des puissances; le 1 3 novembre le protocole n° 1 et la réponse furent déposés sur le bureau du Congrès; aucune voix ne s'éleva ni dans 1 assemblée, ni dans le public pour critiquer la conduite du gouvernement provisoire; que dis-je, messieurs, le 16 novembre 1 honorable M. Van de Weyer, dont les services ont été depuis si souvent méconnus, et qui avait été au-devant de la diplomatie rendit compte de sa première mission à Londres; l'assemblée lui vota de solennels remerclments, sur la proposition de l'honorable M. Alex. Rodendach. [Hilarité.)

Les deux commissaires de la conférence firent leur rapport et vers le 17 novembre 1830, ils étaient de retour a Bruxelles, munis d'un

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par une suspension indéfinie des hostilités.

8 mars <832.

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deuxième protocole renfermant la proposition d'une suspension d'armes et d'un armistice. Le 21 novembre le gouvernement provisoire accepta la suspension d'armes; l'acte porte la date du 21 novembre, 4 heures, et les signatures de MM. F. de Mérode, S. Van de Weyer, A. Gendebien, Ch. Rogier, J. Vanderlinden. F. de Coppin et Jolly. ' L'armistice ne fut accepté que le 1 5 décembre 1 830 ; mais cette acceptation, vous ne l'ignorez pas, est restée sans effet, l'armistice n'ayant jamais été exécuté et devant être considéré comme un horsd'œuvre diplomatique.

L'honorable M. Gendebien vient de nous déclarer qu'il n'avait pas adhéré à l'armistice ; c'est un témoignage que je puis lui rendre, tout en répétant que l'acte a été sans résultat; l'honorable préopinant a résisté à toutes les instances. L'acceptation de l'armistice est signée par MM. S. Van de Weyer, Ch. Rogier, Jolly, de Coppin, Vanderlinden,

F. de Mérode.

Je me suis arrêté à ces actes-, j'ai dû en parler en détail, parce que, selon moi, il faut avoir l'intelligence de ces premiers faits pour comprendre la marche de notre révolution. Il y avait entre la suspension d'armes et l'armistice cette différence essentielle, que la suspension d'armes assignait à chaque partie les positions que les troupes occupaient respectivement au 21 novembre, et que l'armistice prescrivait l'évacuation des places, en reportant la Hollande aux limites antérieures à la réunion : l'évacuation d'Anvers était une des conséquences de l'armistice.

Je puis, messieurs, parler sans réserve de ces actes du gouvernement provisoire, des 1 et 21 novembre : je n'y ai eu de part ni directe, ni indirecte, le comité diplomatique dont j'ai été membre n'ayant été institué que le 22 novembre. Les dix-huit articles ont été discutés longuement et publiquement, et la responsabilité de l'acceptation devait retomber sur de grandes assemblées, c'est-à-dire sur personne. Le protocole n" 1 a été discuté dans le cabinet; j'apprécie tout ce qu'il a fallu de fermeté d'âme, d'élévation d'idées pour débuter par poser un pareil acte qui a arrêté la Belgique et l'Europe sur le penchant de l'abîme. C'est dans des considérations de l'ordre le plus élevé, d'un ordre européen, qu'il faut chercher les raisons qui ont déterminé le gouvernement provisoire, plutôt que dans la situation de nos ressources 8 mars 1832.

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militaires. Nous avions, il est vrai, pour toute armée 6,000 volontaires mal équipés, mais animés de cet enthousiasme qui fait des prodiges. Ce qui nous rendait forts, c'était la faiblesse delà Hollande. Les places du Brabant septentrional qui forment le boulevard de ce pays n'étaient pas en état de défense, l'armée était dissoute, les populations abattues ou mal disposées. Pichegru n'avait pas eu de plus grandes facilités pour faire la conquête de la Hollande en 1795, et Louis XIV n'avait pas répandu de plus grande consternation ; l'Lurope, d'ailleurs, était ébranlée comme par les secousses d'un vaste tremblement de terre ; le 29 novembre, trois mois après notre révolution, quatre mois après celle de France, avait éclaté cette révolution de Pologne qui n'était pas destinée à célébrer son anniversaire, mais qui créait de si grands embarras à l'autocrate du Nord. Je ne sais quelle fièvre travaillait tous les peuples, depuis la Vistule jusqu'aux Pyrénées; le gouvernement provisoire pouvait s'opposer à la demande de la conférence, traînera la remorque la France, se mettre à la tête d'une propagande, jeter un dissolvant sur la vieille société monarchique ; comme Canning, et à plus juste titre, il pouvait répondre à la conférence : J'ai pour moi tous les mécontents de l'Europe.

Le gouvernement provisoire n'en fit rien, et il agit sagement; s'il avait rejeté le protocole n" 1 , que serait-il advenu ? on aurait cherché à imposer cet acte par des menaces ; si nous avions persisté à aller en avant, à porter l'insurrection et les hostilités au cœur de la Hollande, la guerre générale devenait inévitable. Ainsi, je le répète, le gouvernement provisoire a agi sagement ; l'armistice devait amener un autre résultat immense pour la libération du sol, et dont nous sentons aujourd'hui toute l'importance, l'évacuation d'Anvers.

Le premier ministère du Régent réclama vainement l'exécution de l'armistice en mars 1831. Cette réclamation a été vaine, parce que déjà notre position, par rapport à la Hollande, n'était plus la même qu'en novembre 1830. Aujourd'hui nous comprenons parfaitement qu'il fallait profiter du moment où la Hollande était faible, et le prestige révolutionnaire tout-puissant, non pour nous ruer sur la Hollande et insurger tous les peuples, mais pour faire nos conditions en négociant. C'est malheureusement ce que personne ne comprit alors. Nous nous imaginâmes que la Hollande ne se relèverait jamais, et que le prestige

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révolutionnaire irait en grandissant. Ce fut là, messieurs, la faute capitale, je la signale comme la faute de tout le monde. En février, en mars, nous pouvions terminer notre révolution, non sans concession quelconque, mais avec de légères concessions ; nous pouvions résoudre définitivement, et d'une manière avantageuse et prompte, les deux questions vitales de notre organisation politique : la question des limites et des dettes, la question du choix et de la reconnaissance du souverain.

Le deuxième ministère du Régent comprit la question dynastique, il vit qu'à cette question étaient subordonnées toutes les autres ('). Le prince ne fut ni imposé ni même désigné par la conférence ; il fut élu librement par nous, mais il réunissait, par sa position, toutes les qualités qui le rendaient propre à être avoué par la politique européenne. Il existait entre le prince et la Belgique un obstacle qui paraissait insurmontable, cet obstacle il fallait le faire disparaître. Il fallait pour cela détruire le premier ouvrage de la conférence, faire révoquer la décision qui excluait le Luxembourg de la Belgique, faire reconnaître nos droits sur Maestricht ; nous assurer, pour l'échange facultatif des enclaves, des ressources suffisantes pour obtenir la majeure partie du Limbourg, obtenir un partage équitable des dettes : ce difficile problème fut résolu par les dix-huit articles. Ce fut le pont jeté sur l'abîme.

Récemment la conférence a, dans un acte solennel, reconnu le principe qui sert de fondement aux dix-huit articles, et sur lequel mes honorables amis et moi avions établi nos calculs et nos prévisions. Dans un mémoire justificatif du 4 janvier 1832, la conférence s'exprime en ces termes : « Comme le sens littéral fait état, on pouvait soutenir que le premier article n'assigne à la Hollande que strictement ce qu'elle possédait en 1790, et que, selon l'art. 2, la Belgique devait obtenir dans le royaume-uni des Pays-Bas, tout ce que la Hollande n'y possédait point en 1790. Cette interprétation eût donné à la

(') Le lendemain de la formation de ce ministère, dans une conférence avec M. Lebeau, en présence de M. Devaux, où il s'agissait d'arrêter la marche à suivre, M. Nothomb, fort de l'expérience qu'il avait acquise, soutint qu'il ne fallait s'occuper que de la question dynastique; il montra que l'exécution de l'armistice ne créerait que des embarras sans constituer la Belgique. 8 mars 1832.

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Belgique les enclaves allemandes, les dix cantons détachés de la France en 1815, que la Hollande ne possédait pas non plus en 17'JO, et ceux des droits que la Hollande n'exerçait pas en la ville de Maestricht, en la même année. »

Si nos prévisions ne se sont pas réalisées, la faute n'en est pas à l'acte considéré en lui-même, mais à des événements postérieurs indépendants de cet acte. Nos désastres du mois d'août ne sont pas l'œuvre de la diplomatie, mais de notre situation révolutionnaire. L'inexpérience des uns, l'indiscipline de tous, les a amenés ; ces causes sont connues, et il ne faut pas d'enquête pour les révéler ; cette inexpérience, cette indiscipline, se retrouvent partout à la suite des révolutions. Permettez-moi de rappeler la proposition que je fis au Congrès, le 9 avril 1831, d'autoriser le Gouvernement à admettre dans l'armée des officiers étrangers; cette proposition fut vivement combattue comme attentatoire à l'honneur national, et restreinte dans des termes qui la rendaient inutile ; ainsi restreinte, le Gouvernement n'osa pas encore l'exécuter. Qu'est-il arrivé? En septembre dernier, cette chambre, à la presque unanimité, donna au Gouvernement une autorisation vainement demandée au mois d'avril ; la mesure qui aurait pu prévenir nos désastres ne fut prise qu'à une époque où elle ne devait que les réparer. La conduite de l'opposition, en avril 1831, a été une faute très-grave. C'est pour la deuxième fois, messieurs, que Louvain a été témoin de la défaite d'une armée révolutionnaire; lisez les mémoires de Dumouriez, et il vous paraîtra lire le récit des événements du mois d'août.

Je ne parlerai pas des vingt-quatre articles que vous avez longuement examinés avant de prendre une résolution ; ces articles ne sont pas des conséquences des dix-huit articles, mais un commentaire des protocoles des 21 et 27 janvier, commentaire fait sous la première influence d'une défaite.

Au point où en sont parvenues les choses en Belgique et dans le reste de l'Europe, une guerre générale est devenue presque impossible, et cette impossibilité est un des résultats généraux des négociations, et du rapprochement opéré entre les puissances. Tel événement qui eût embrasé l'Europe il y a un an ne produit aujourd'hui que des effets passagers et locaux ; j'ai repoussé la guerre contre la Hollande, 8 mars 1832,

tk.

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parce que cette reprise des hostilités devenait le signal d'une guerre universelle. Notre position me paraît aujourd'hui totalement changée ; et ici je ne suis nullement en contradiction avec moi-même. Les chances d'une guerre générale qui devaient amener notre retour soit à la Hollande, soit à la France ont disparu; notre indépendance est devenue un principe européen ; les contestations qui subsistent encore ne portent plus sur le principe de notre existence, mais sur des questions secondaires. La Belgique constituée est dans la même situation qu'un État ancien qui aurait des différends avec un autre État. L'avenir nous réserve trois genres de solution : l'adhésion pure et simple du roi Guillaume, l'adhésion par suite ou sous la réserve de modifications consenties à l'amiable et moyennant compensation, l'adhésion à la suite d'une guerre. Dans aucune de ces hypothèses, le principe de notre indépendance et le repos de l'Europe ne seraient nécessairement compromis.

8 mars 4832.

vin

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS