COERCITIVES

et par

ces mots vous

êtes absous devant la génération

présente

et la

génération future.

aujourd'hui

i vous convertiriez,

un acte

spon-

tané et personnel, ce qui n'est qu'un acte forcé et extérieur ! Vous iriez vous approprier cet acte, le faire vôtre! Non, messieurs, déclinez-en la responsabilité devant Dieu et devant les hommes ; ne dépouillez pas votre cause de sa moralité; que l'œuvre de l'étranger s'achève par l'étranger ; vous seriez coupables le jour où vous cesseriez d'agir forcément.

La Belgique ne pouvait donc faire exécuter par elle-même le traité en ce qui concerne les arrangements territoriaux ; elle n'aurait pu entreprendre une guerre agressive contre la Hollande que pour anéantir cet acte.

Mais alors vous auriez jeté le gant à l'Europe. Otez le traité du 15 novembre, et il n'y a plus rien de commun entre vous et les autres peuples, entre votre roi et les autres rois. Vous ne serez plus qu'un rassemblement numérique d'individus, nouvelle sorte de parias dans la société européenne. Les relations civiles et commerciales que vous avez si heureusement reprises, seront suspendues : votre pavillon cessera d'être inviolable, et vous ne pourrez voyager qu'en cachant le nom de votre patrie. Tout sera à refaire ; la Belgique sera de nouveau jetée palpitante, incertaine, au milieu de l'Europe. On vous empêcherait, d'ailleurs, de faire une guerre de conquête à la Hollande; et si on vous laissait faire, vous vous retrouveriez, même après la victoire, en présence de l'Europe qui ne serait pas vaincue, et en présence des arrangements territoriaux qu'elle vous impose dans son intérêt.

Bon ou mauvais, le traité est donc notre titre à l'existence; et gardez-vous d'arracher cette feuille du registre de l'état civil des peuples.

Il y avait, messieurs, entre l'exécution du traité et sa destruction un milieu ; c'était le stalus quo à la suite de la reconnaissance de toutes les cours, le status quo que peut-être on préconisera maintenant, mais que personne, que je sache, n'a proposé. A mes yeux, au traité se rattachent des effets moraux et des effets matériels : les effets moraux, ou l'exécution morale, consistent dans la reconnaissance de la Belgique et de son roi; les effets matériels, ou l'exécution matérielle, consistent dans la fixation des limites, de la quote-part de la dette et des droits 21 nov. 1832.

MESURES COEUCITIVES.

de navigation. Le status quo est une question toute neuve, messieurs ; personne ne peut se vanter de l'avoir traitée, du moins dans les débats publics. Ce que j'appelle l'exécution morale du traité, pouvait me suffire à moi ; reconnus par l'Europe, nous aurions pu essayer d'un état de choses qui, d'une part, nous privait de la citadelle d'Anvers, mais qui, d'autre part, nous conservait le Luxembourg en entier, la rive droite de la Meuse, qui assimilait l'Escaut à la pleine mer, et qui nous permettait de ne pas payer nos dettes. Cette situation était sans doute précaire, mais si les esprits avaient été sages, ils auraient pu s'y habituer. Dans cette hypothèse, la véritable question à l'ordre du jour eût été la navigation de la Meuse : il aurait fallu obtenir l'ouverture de cette rivière, réduire les armements, faire déclarer la Hollande déchue des arrérages de la dette ; le status quo, à part l'idée d'incertitude, devenait très-tolérable. Mais, je le répète, personne n'en a voulu; l'impatience publique s'y est refusée, et la Chambre a, sous ce rapport, donné l'exemple au pays.

Ainsi, messieurs, nous ne pouvions entreprendre ni d'exécuter le traité par nous-mêmes, ni de le détruire ; et personne ne voulant du status quo, il fallait bien en venir à l'exécution par les puissances.

C'est ce que le pays a exigé; c'est ce que les orateurs de toutes les opinions ont réclamé dans l'une et l'autre Chambre; c'est ce que les deux grands corps de l'État ont demandé dans les adresses du mois de mai, et c'est ce qui se fait aujourd'hui, dans la limite des actes que nous avons acceptés.

Je n'irai pas, messieurs, compulser les nombreuses discussions politiques qui ont signalé le cours de la dernière session ; j'en appelle aux souvenirs de chacun de vous : je me borne à déclarer que je n'excepte personne. Ceux qui ont été les adversaires du système diplomatique ont trop de loyauté pour s'exposer aux reproches d'avoir demandé l'exécution du traité, quand cette exécution paraissait incertaine, et pour la répudier aujourd'hui qu'elle est sur le point de s'accomplir. Je leur dirais : ou vous avez eu tort de demander cette exécution, ou vous avez tort de la blâmer aujourd'hui ; choisissez.

Mais, dira-t-on, on n'a pas entendu l'exécution telle qu'elle se pratique maintenant; on voulait une exécution immédiate, pleine et entière, et accompagnée de tous les avantages résultant du traité. 21 nov. 1832.

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MESURES COERCITTVES.

Je réponds, en premier lieu, que l'exécution ne peut être que partielle pour deux motifs : le premier, que trois articles du traité sont sujets à de nouvelles négociations, par suite des réserves que nous avons acceptées ; le second, que, n'y eût-il pas de réserves, plusieurs articles, par la nature des objets qu'ils règlent et l'insuffisance des développements qu'ils renferment, ne sont susceptibles d'exécution qu'après une nouvelle négociation.

C'est ainsi que l'exécution a toujours été entendue. Je lis dans le fameux projet de note du 1 1 mai, qui a été, en quelque sorte, le thème, le programme du Gouvernement et des Chambres, et que depuis on n'a fait que développer dans les adresses et les notes officielles :

« Considéré en lui-même, le traité renferme deux genres de dispositions : les unes, à l'abri de toute contestation sérieuse, et susceptibles d'une exécution immédiate; les autres, sujettes à de nouvelles négociations pour devenir susceptibles d'exécution. Si le roi des Belges pouvait se montrer disposé à ouvrir des négociations sur ce dernier point, ce ne pourrait être qu'après que le traité aurait reçu un commencement d'exécution dans toutes les parties à l'abri de controverse. » Je reconnais en second lieu que cette exécution partielle doit être accompagnée de tous les droits et avantages attachés à cette partie du traité. A savoir : pour les populations qui se séparent de nous, toutes les garanties dues aux personnes et aux biens ; pour la Belgique même, le transit libre vers l'Allemagne, la navigation de la Meuse et la sanction de l'échange d'une partie du Luxembourg contre une partie du Limbourg. Il est évident que la Hollande ne peut devenir propriétaire de la rive droite de la Meuse qu'en reconnaissant les servitudes de droit public dont cette propriété est désormais grevée.

J'ajouterai, sous ce second rapport, que l'évacuation a été toujours comprise dans ce sens ; il ne peut être entré dans l'esprit de personne d'abandonner, sans précaution, ces malheureuses contrées comme un terrain vague; cette pensée serait aussi folle que criminelle. J'adopte donc pleinement l'idée que me semble exprimer le paragraphe 4 du projet d'adresse ; mais la rédaction m'en parait défectueuse. Je proposerais de dire simplement que l'évacuation n'aura lieu de notre part que sous la garantie suffisante que la Belgique, et les populations qui se 24 nov. 4832. 8

MESURES COERCITIVES

séparent d'elle, jouiront de tous les droits et avantages qui résultent du traité. L'abandon d'une ville, d'un territoire quelconque ne se fait jamais sans un acte intermédiaire entre le traité qui l'ordonne et l'exécution, que cet abandon soit suivi de la remise immédiate entre les mains du nouveau propriétaire, ou d'un séquestre entre des mains tierces.

Le projet d'adresse, en exigeant l'adhésion de la Hollande au traité avant toute évacuation, condamne d'ailleurs le système de l'évacuation préalable, système sanctionné par la majorité, et qui se réalise aujourd'hui après une déviation passagère: car interdire toute négociation préalable, et exiger l'adhésion préalable en termes exprès, serait demander deux choses contradictoires.

Je dis, messieurs, que le système adopté par les deux Chambres se réalise aujourd'hui ; il me sera facile de le prouver.

Les ratifications des cinq cours n'étant pas toutes pures et simples, deux genres de négociations devenaient possibles.

Il pouvait entrer dans les vues de la conférence de se prévaloir des réserves pour se saisir de nouveau de la question belge, et la trancher par un nouvel arbitrage forcé.

La Hollande pouvait également se prévaloir des réserves pour exiger que le traité fût modifié en sa faveur, dans une négociation directe.

Il y avait donc dans les réserves les germes ou d'un nouvel arbitrage exercé par la conférence, ou d'un arrangement direct et préalable avec la Hollande.

Il fallait immédiatement trouver un point d'arrêt; et le principe de l'évacuation préalable fut posé.

Après deux mois de tentatives de tout genre, la conférence reconnut qu'elle ne pouvait se constituer de nouveau arbitre, que son action était épuisée, et que le traité était complet et irrévocable à l'égard de chacune des cours, qu'il restait un traité direct à conclure entre la Hollande et la Belgique, que les réserves ne pouvaient influer que sur ce dernier traité.

La Hollande parut alors se montrer disposée à conclure ce traité direct.

La Belgique, après avoir pris acte de l'espèce de désistement de la conférence, refusa de négocier avec la Hollande. 21 nov. 4832.

MESURES COEECITIVES.

Les deux parties restèrent ainsi en présence pendant deux mois.

Si les réserves n'eussent pas existé, le traité à intervenir entre la Belgique et la Hollande n'eût été que la reproduction littérale du traité conclu avec chacune des cinq cours ; par l'effet des réserves, la Hollande avait acquis le droit de soumettre quelques parties du traité du 15 novembre à une négociation secondaire.

La Hollande offrant de négocier directement, en vertu des réserves, on ne pouvait employer contre elle les mesures coercitives; il fallait donc faire droite son offre, soit pour parvenir à un arrangement à l'amiable, soit pour prouver qu'aucun arrangement de ce genre n'était possible.

La négociation directe offrait donc une double hypothèse : l'arrangement à l'amiable était très-improbable; l'hypothèse contraire a le moins frappé le vulgaire, et c'est sur celle-là que l'homme politique devait compter.

L'impossibilité d'un arrangement à l'amiable, même dans le sens des réserves, venant à être établie par un fait incontestable, l'intervalle qui nous séparait encore de la nécessité des mesures coercitives était franchi, et dès lors, après avoir fait une espèce de circuit pour détruire un obstacle, nous pouvions rentrer dans le système précédent, et renouveler, avec une certitude de succès, la demande de l'évacuation préalable.

C'est là, messieurs, en peu de mots, l'histoire de la diplomatie belge depuis le mois de mai ; je n'ai pas méconnu l'influence des réserves ; j'ai, dans le temps, fait connaître mes prévisions à cet égard, et l'événement ne m'a pas démenti. Si le ministère actuel a le mérite d'avoir, par une tactique très-hardie, amené l'évacuation territoriale, le ministère précédent a celui d'avoir, en se renfermant dans une position négative, prévenu un nouvel arbitrage de la conférence. Les réserves ont été neutralisées dans leurs effets, et elles ne subsistent plus qu'en ce sens que, après l'évacuation du sol, une nouvelle négociation directe sera nécessaire, négociation que d'ailleurs la rédaction incomplète de quelques articles du traité eût exigée sous plusieurs rapports.

Messieurs, j'ai recueilli avec reconnaissance les paroles touchantes que le Roi a prononcées pour exprimer ses regrets de ce que la Bel- 21 nov. 1832.

MESURES COERCITIVES

gique n'a pu être adoptée tout entière par l'Europe; le motif qui vous avait engagés à ajourner la proposition que je vous ai faite, il y a un an, est malheureusement sur le point de cesser, et je m'empresserai de remplir un douloureux devoir en la renouvelant.

Comme Luxembourgeois, je déplore le démembrement de ma province ; pour conserver l'intégrité du territoire, j'aurais même voulu qu'on essayât de systématiser le slatu quo : comme Belge, je déplore l'intervention étrangère; mais ma pensée resterait incomplète, si, m'élevant au-dessus des intérêts de province et de patrie, je ne vous exprimais comme homme mon opinion sur le grand spectacle auquel nous assistons. Ce n'est point un incident vulgaire qui passe, sans avoir le droit de fixer l'attention publique et d'occuper une place dans la mémoire des hommes ; c'est un événement qui fait époque. On vous a souvent entretenus depuis deux ans des deux principes qui divisent l'Europe ; mes amis et moi nous n'avons pas nié l'existence de ces principes ; on les a provoqués au renouvellement d'une lutte sanglante ; nous n'avons pas désespéré du succès d'une lutte pacifique semblable à celle que se livrent tous les principes contraires dans le sein des assemblées représentatives ; et la conférence de Londres a été pour nous cette assemblée. La victoire est restée au principe que représentent spécialement la France et l'Angleterre; c'est là le fait le plus remarquable depuis la révolution de juillet, c'est le fait qui consacre la suprématie de la civilisation de l'occident de l'Europe. Des congrès s'étaient réunis à Laybach et à Vérone pour détruire des révolutions; il nous était réservé de voir des congrès se former pour inaugurer en quelque sorte une révolution. Vu de cette hauteur, l'événement qui s'accomplit sous nos yeux est bien remarquable ; on fera l'impossible pour l'amoindrir, mais il grandira dans l'avenir. Acceptée par l'Europe, associée à deux grands peuples, la Belgique jouira de son indépendance, et lorsqu'elle ne sera plus une nouveauté pour les autres et pour elle-même, elle obtiendra peut-être ce qu'on lui refuse aujourd'hui.

21 nov. 4832.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Sur la possibilité d'un arrangement provisoire avec la

Hollande.

Tout en ratifiant la capitulation de la citadelle d'Anvers, le roi Guillaume refusa de rendre les forts de Lillo et de Liefkenshoek, dont le sie'ge eût exige' d'autres moyens que ceux qu'avait employe's l'armée française.

Par ce refus, le Gouvernement belge se trouva heureusement dispensé d'évacuer les territoires placées en dehors de la Belgique par le traité du 15 novembre.

Le blocus maritime entrepris par la France et la Grande- Bretagne contre la Hollande fut maintenu.

Usant de représailles, la Hollande interdit l'accès de l'Escaut aux navires anglais, français et belges.

Interdiction légitime qui laissait subsister à l'égard des autres nations le principe de la liberté de navigation et que le Gouvernement belge chercha à expliquer dans la séance du 11 février 1853. 2G mars 1833.

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POSSIBILITE D UN PROVISOIRE

Dans cette séance, M. Nothomb soutint avec les ministres que l'on ne pouvait reconnaître d'autre caractère aux entraves mises à la navigation de l'Escaut ; qu'en d'autres temps, en vertu de la réciprocité' résultant du protocole n° 10 du 11 janvier 1851, la Belgique aurait le droit de se faire justice, par exemple, en bloquant Maestricht; c'est la première fois que l'on appelait l'attention sur la corrélation e'tablie jpar les puissances entre la liberté' de l'Escaut et celle de la forteresse de Maestricht.

Dès les premiers jours de janvier, une négociation avait e'té ouverte à Londres entre le Gouvernement ne'erlandais et les deux puissances exécutrices.

Quelle devait être la condition de la leve'e du blocus maritime?

Tel e'tait l'objet de cette négociation.

On ne tarda pas à reconnaître qu'à moins de maintenir le blocus maritime inde'finiment, on ne pouvait compter sur l'exe'cution du traité du 15 novembre 1851 de la part du roi Guillaume.

On s'arrêta donc à l'idée d'un arrangement provisoire tellement défavorable à la Hollande qu'il devait équivaloir à une coercition permanente quoique indirecte.

Plusieurs projets furent proposés tant par le plénipotentiaire néerlandais que par les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne.

Ces deux plénipotentiaires crurent devoir exposer leur système dans une note en date du 14 février, laquelle fut rendue publique.

Cette note ne calma pas les esprits en Belgique, impatients d'obtenir une solution prompte et complète.

Le budget de la guerre devint l'occasion de violentes discussions; malgré les instances du ministère, la Chambre des représentants, dans la séance du 5 avril, n'accorda de fonds que jusqu'au 1 er juillet; c'est à la suite de ce vote que la Chambre fut dissoute.

Vainement, le général Goblet, ministre des affaires étrangères, et M. Nothomb avaient-ils cherché à établir la possibilité et la 26 mars 1833.

POSSIBILITE D UN PROVISOIRE

convenance d'un arrangement provisoire entre la Belgique et la Hollande.

Messieurs, si je prends la parole ce n'est pas que j'aie l'intention de répondre à toutes les parties des discours que vous avez entendus à la séance d'aujourd'hui et dans vos deux séances précédentes. Votre résolution du 14, par laquelle vous vous êtes interdit tout débat politique a été tellement perdue de vue, la discussion s'est tellement agrandie que je suis à me demander quelle est la question dont l'examen m'est interdit. Je me trouve même dans un singulier embarras : si je répondais à toutes les questions je courrais risque d'être rappelé au règlement ; si je les passais entièrement sous silence, je pourrais supprimer presque tout ce que j'ai à vous dire. Je chercherai autant que possible à restreindre la discussion et à la ramènera quelques points essentiels. Pour éviter de désagréables interruptions, je dirai qu'il n'y a rien d'officiel dans mes paroles. Je parle ici comme député, et s'il m'arrivait, en m'occupant de la marche du Gouvernement, de dire nous, c'est que comme député j'ai le droit de m'identifier avec le Gouvernement lorsque ses doctrines sont les miennes.

Je pourrais me borner à renvoyer le premier orateur (M. Dumortier) aux pièces que chacun de nous possède. L'honorable orateur a cherché à établir qu'avant le traité du 15 novembre nos droits territoriaux n'avaient pas été défendus d'une manière sérieuse et approfondie, et que depuis on n'a rien fait pour obtenir quelques modifications aux 24 articles. Ceux qui depuis deux ans ont suivi nos débats savent que le Gouvernement provisoire et le comité diplomatique ont, dès le mois de novembre 1830, exposé tout notre système de limites dans des notes étendues dont l'impression a été ordonnée. Notre honorable collègue ne nous a rien appris de neuf ; je 1 engage à lire ces notes. 11 y trouvera le moyen de rectifier quelques erreurs que je m'abstiens de relever : il y verra entre autres que ce n'est pas le traité conclu à Campo-Formio «ntre la France et l'Autriche, mais le traité conclu à la Haye entre les républiques batave et française,, le 27 floréal an III (16 mai 1795), qui a enlevé la rive gauche de l'Escaut à la Hollande. 26 mars 1833.

POSSIBILITÉ D'UN PROVISOIRE

En autorisant le Gouvernement à signer les 24 articles, la Chambre a entendu que le Gouvernement fît des efforts pour obtenir quelques modifications. Se conformant aux instructions qu'il avait reçues, notre plénipotentiaire à Londres (M. Van de Weyer) a réclamé ces modifications par une note du 12 novembre 1831, dont l'honorable orateur trouvera le texte à la page 122 du rapport du 11 janvier 1832 : notre envoyé a, entre autres, demandé la rectification de l'article concernant les dettes en se fondant sur ce même protocole, n° 48, du 6 octobre 1 831 , dont M. Dumortier nous a entretenus. La conférence a rejeté ces demandes dans des termes extrêmement remarquables et que nous avons souvent invoqués pour établir l'immutabilité du traité du 1 5 novembre. Ces termes devenus, en quelque sorte, sacramentels pour notre diplomatie, les voici : « Les soussignés se trouvent dans l'obligation de déclarer à M. le plénipotentiaire belge que ni le fond ni la lettre des 24 articles ne sauraient désormais subir de modification, et qu'il n'est même plus au pouvoir des cinq puissances d'en consentir une seule. »

J'aborde maintenant la question la plus immédiatement en rapport avec le budget de la guerre, à savoir si nous avons besoin d'une armée, capable de prendre l'offensive.

Notre position n'est-elle, dans tous les cas possibles, que défensive ?

L'honorable orateur qui a ouvert les débats dans la séance de samedi a dit, et je cite à peu près ses expressions : que si nos armements ont été portés au degré extraordinaire où nous les voyons, c'est qu'on a eu une fausse idée de notre situation politique. D'autres orateurs ont répété cette assertion. De deux choses l'une, dit-on : les engagements des puissances existent ou n'existent point. S'ils existent, ils nous dispensent de faire la guerre. S'ils n'existent point, il faut faire la guerre. Voilà, si je ne me trompe, l'argument dans toute sa force.

Je crois avoir, un des premiers, soutenu que les engagements que nous avons contractés dès les premiers jours de la révolution nous ont réduits à une altitude purement défensive ; c'est là, en quelque sorte, l'état normal de la Belgique, aussi longtemps qu'elle reste avec les puissances dans la voie des traités. Mais si les puissances sortaient de cette voie, elle-même aurait le droit d'en sortir à son tour, et alors, de défensive, sa position deviendrait agressive. Ce n'est pas une vaine 26 mars 1833.

POSSIBILITÉ D'UN PROVISOIRE

hypothèse ; bien des accidents pourraient venir rompre le cours ordinaire des choses.

Pourquoi, s'est-on demandé, a-t-on en juillet dernier augmenté les armements ?

H s'est formé, a-t-on ajouté, à cette époque entre les Chambres et le Gouvernement un contrat tacite, d'après lequel il n'a obtenu une levée extraordinaire d'hommes qu'à condition de faire la guerre. Je crois cette assertion inexacte : le Gouvernement a promis d'amener l'exécution du traité, et, pour en arriver là, il lui fallait désarmements extraordinaires. Il fallait qu'il pût dire aux puissances garantes : le traité sera exécuté ou par vous ou par moi ; choisissez. Dans ce dilemme était notre force. Si ce dilemme avait manqué à, notre diplomatie, notre diplomatie n'eût rien obtenu.

Le cabinet actuel a pu notifier, le 23 octobre, sa formation aux puissances en leur disant, après avoir rappelé la nature des engagements : « C'est par ces motifs et dans ce but que le Ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges a l'honneur de confirmer à Son Excellence le duc de Broglie la déclaration qu'il lui a faite, que son Gouvernement sera dans l'impossibilité absolue de prolonger l'attente dans laquelle il se trouve au delà du 5 novembre prochain; que si ce jour arrive sans que la garantie stipulée ait repu son exécution, Sa Majesté se verra dans la nécessité de prendre possession par ses propres forces du territoire belge encore occupé par l'ennemi. Telle est donc la condition d'existence du nouveau ministère : évacuation du territoire pour le 3 novembre ou un commencement actif d'évacuation, soit par l'action des puissances, soit par celle de l'armée nationale. 11 ne peut se soutenir au delà de ce terme si l'une ou l'autre de ces deux hypothèses ne se réalise pas ; ce n'est là de sa part ni une volonté arbitraire ni un vain engagement ; c'est la loi irrésistible de sa position ; c'est celle qu'imposent aujourd'hui en Belgique à tout ministère, quel qu'il soit, l'état intérieur du pays et la force des choses. »

Sans nos armements extraordinaires, cette note verbale du 23 octobre n'eût été qu'une puérile menace.

J'aime à le dire ici, et je désire que mes paroles retentissent au dehors, notre armée nous est utile, et cette utilité fait sa gloire. Son existence a amené les mesures coercitives ; son existence les fait main- 26 mars 1833.

POSSIBILITÉ D'UN PROVISOIRE

tenir. Le jour où nos diplomates à Londres ou à Paris ne pourraient plus faire d'appel à notre armée, le jour où il n'y aurait plus d'armée en état de prendre l'offensive, les deux puissances exécutrices sortiraient peut-être de la situation violente où elles se sont placées C'est grâce à notre armée, que nous posons de nouveau le dilemme : « Vous exécuterez ou nous exécuterons. »

J'ai dit, messieurs, que la situation qui résulte des mesures coercitives est violente : elle l'est pour la Hollande, pour l'Angleterre pour la France, pour la Belgique même. Ces mesures agissent sur lé commerce de la Hollande et réagissent sur celui des trois autres pays

L'état actuel de l'Escaut est en rapport avec les mesures coercitives Le principe de la liberté de navigation subsiste. L'Escaut est libre pour toutes les nations, à l'exception de celles qui par leur fait ont autorisé contre elles des actes de représailles. La liberté forme le droit commun ■ mais, à côté du principe, se trouve l'exception que nous avons provoquée nous-mêmes. Si la Hollande, saisissant l'occasion des mesures coercitives de l'Angleterre et de la France, avait fermé le fleuve à tous les peuples, elle serait sortie du droit commun. A mes yeux les mesures prises sur l'Escaut par la Hollande ne sont pas des actes de souveraineté, mais des actes de représailles, qui cesseront avec les mesures coercitives. L'honorable M. Dumortier a cité le protocole n° 9, du 10 janvier 185!, qui établit une corrélation entre la liberté de la" forteresse de Maestricht et la liberté de l'Escaut, et il a, en quelque sorte, sommé le gouvernement de bloquer Maestricht. ïl aurait même pu rappeler que moi-même, dans une autre séance, et le premier, à ce que je crois, j'ai parlé du principe de réciprocité posé dans le protocole du 10 janvier. Mais le cas était bien différent : il s'agissait d'un tarif imposé à l'Escaut, de la fermeture complète du fleuve : il n'y avait plus là acte de représailles, mais excès de légitime défense et acte de souveraineté.

Les mesures coercitives réagissent donc sur nous-mêmes. Est-ce à dire qu'il faille en demander la cessation ?

Je me garderai bien de donner ce conseil, et personne parmi nous

n'oserait prendre la responsabilité de cette proposition. Si l'on vous

demandait : voulez-vous le rétablissement sur l'Escaut du statu quo

de 1830, 1831 et 1832, par suite delà levée pure et simple des mesures

POSSIBILITÉ D'UN PROVISOIRE

coercitives, ou bien la prolongation indéfinie de ces mesures avec quelques entraves jusqu'à ce qu'on vous offre des conditions acceptables, vous n'hésiteriez pas à vous déclarer en faveur du dernier parti. Le roi de Hollande au contraire, si vous lui offriez ce choix, se déclarerait en faveur du premier.

J'ai supposé que les mesures coercitives seront maintenues jusqu'à ce qu'on nous offre des conditions que nous puissions accepter. Ici on m'arrêtera en me disant que les conditions renfermées dans les projets présentés par la France et l'Angleterre ne seraient pas acceptables. On a soutenu qu'elles sont contraires au traité du 15 novembre considéré dans son principe et dans ses dispositions. Ce traité existe ou n'existe point. S'il existe, il faut l'imposer sans aucun changement à la Hollande, et il ne peut être question de convention provisoire. S'il n'existe point, il peut y avoir une convention provisoire, mais alors que devient l'assertion ministérielle : « Le traité du 1 5 novembre est notre droit public ? ■>

Je suis tenté de croire, messieurs, qu'on n'a pas étudié attentivement les projets que les journaux ont successivement publiés et qui se trouvent maintenant sur le bureau. Je dis que ces projets sont autant d'exécutions partielles du traité. En effet, quatre objets principaux tombent dans l'exécution : la reconnaissance de la neutralité, la liberté de l'Escaut et de la Meuse, ces deux objets sont à notre avantage ; l'abandon des territoires et le payement de la dette, ces deux objets sont à notre désavantage. Je m'arrête au dernier projet de convention, celui du 3 février, annexe 3 de la note du 1 4 février, les projets précédents pouvant être considérés comme écartés par celui-ci. Eh bien, le projet du 3 février stipule : art. 3, la neutralité perpétuelle et par conséquent un armistice indéfini ; art. 2, la liberté de l'Escaut sur le pied de 1831 et 1832, par conséquent l'assimilation de ce fleuve à la pleine mer ; art. 3, l'ouverture de la Meuse. 11 renvoie par l'art. 4 les autres questions à un arrangement définitif, et quelles sont ces questions? Ce sont les dispositions désavantageuses à la Belgique : « l'évacuation territoriale et le payement de la dette. » Il y a quelque chose de bizarre dans ce système qui consiste à exécuter le traité en faveur de la Belgique, et à le suspendre au préjudice de la Hollande.

Il y a cinq mois, je le confesse, dans la discussion politique la plus 26 mars 1833.

POSSIBILITÉ D'UN PROVISOIRE

mémorable de cette session, j'ai presque taxé ce système d'utopie. Je vous disais alors : « Il y avait entre l'exécution du traité et sa destruction un milieu, c'était le statu quo à la suite de la reconnaissance de toutes les cours... Reconnus par l'Europe, nous aurions pu essayer d'un état de choses qui, d'une part, nous privait de la citadelle d'Anvers, mais, d'autre part, nous conservait en entier le Luxembourg, la rivé droite de la Meuse, qui assimilait l'Escaut à la pleine mer et qui nous permettait de ne pas payer nos dettes. Dans cette hypothèse, la véritable question à l'ordre du jour eût été la navigation de la Meuse. Il aurait fallu obtenir l'ouverture de cette rivière, faire déclarer la Hollande déchue des arrérages de la dette ; ce statu quo, à part l'idée d'incertitude, devenait très-tolérable. »

Ce statu quo, messieurs, se trouve formulé dans l'annexe 3 que l'on a mal comprise. Il y a même une condition de plus que celles que j'avais posées : la reconnaissance formelle de la neutralité qui fait disparaître l'incertitude que je redoutais.

Mais, dira-t-on, comment croire que les puissances entreprennent de faire exécuter le traité en ce qu'il a de favorable pour nous, et de le suspendre en ce qu'il a de défavorable. Nos deux alliés ont justifié cette politique dans la note du 14 février. Le roi de Hollande a des répugnances à reconnaître formellement l'indépendance belge; d'abdiquer, en un mot. On lui a dit : Il vous répugne de reconnaître un peuple aujourd'hui reconnu par l'Europe entière ; nous respecterons vos répugnances. Permis à vous de remettre indéfiniment cette reconnaissance, mais nous allons remettre indéfiniment aussi l'exécution du traité dans ce qu'il a d'avantageux pour vous.

Voilà, messieurs, comment on a habilement et justement rattaché la question de reconnaissance à la jouissance de tous les avantages qui résultent du traité pour la Hollande. Et le peuple hollandais serait privé de tous les avantages parce qu'il y a un mot qui répugne à son roi ! Le mot seul nous manquerait, car je le déclare ici dès à présent, la reconnaissance de la neutralité nous suffirait ; elle nous donnerait une sécurité absolue. Le jour où le roi de Hollande regardera le territoire comme devenu inviolable pour lui, il aura abdiqué, quoi qu'il dise et quoi qu'il fasse. Je m'attends encore a entendre soutenir que cette neutralité serait illusoire ; cependant la Suisse n'a jamais obtenu 26 mars 1833.

POSSIBILITE D UN PROVISOIRE

d'abdication formelle de la maison d'Autriche. Elle a obtenu une trêve, et puis la neutralité. Voilà un fait ; voici une hypothèse. Si, a l'époque où l'héorique Pologne luttait encore, on était venu vous dire : l'autocrate du Nord a reconnu la neutralité de la Pologne, qui conserve son gouvernement de fait, vous vous seriez écriés : la nationalité polonaise ne périra pas. Son indépendance est assurée. Son ancien maître n'a voulu qu'éviter un mot.

Je crois avoir exposé, messieurs, le véritable caractère des négociations entreprises par la France et l'Angleterre". J'ai besoin de répéter que j'ai parlé en mon nom personnel : j'ai énoncé mes opinions individuelles. Si le statu quo, tel que les projets l'ont systématisé, venait à se réaliser, qui aurait intérêt à le voir se prolonger? La Belgique, et non la Hollande. La Hollande, de son côté, ne peut se plaindre, car il lui serait libre de faire cesser ce statu quo en acceptant un arrangement définitif.

Messieurs, les uns paraissent ne pas comprendre notre situation politique, les autres en désespèrent. Cependant, rien n'est plus facile à définir que cette situation. Après avoir fait un traité qui consacre la nationalité belge, la conférence n'a pu s'entendre sur les moyens d'exécution. Trois des puissances garantes voulaient des mesures coercitives pécuniaires; deux, des mesures coercitives matérielles. La résolution de ces deux dernières puissances l'a emporté. A la face de l'Europe, la France et l'Angleterre se sont chargées de l'exécution du traité. Cette résolution, à l'époque où elle fut prise, souleva bien des doutes, excita bien des alarmes, fit renaître bien des chances de guerre générale ; ces chances qui tenaient les esprits en suspens, ces doutes qui sont venus nous saisir, ces alarmes qui ont plané sur l'Europe, tout a disparu ; les trois puissances du Nord sont restées immobiles.

On était tellement étonné de l'audace de cette entreprise que, la regardant comme inconsidérée, on a prédit que, la citadelle d'Anvers une fois rendue, les puissances exécutrices se hâteraient de sortir d'une situation violente en abandonnant l'exécution. Ce n'est pas la de ma part une supposition. Je pourrais citer tel discours prononcé il y a cinq mois où cette phrase se trouve textuellement. Eh bien, les mesures coercitives ont été maintenues. ( Une voix : On ne s'en plaint 26 mars 1833.

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POSSIBILITÉ D'DN PROVISOIRE

pas.) On ne se plaint pas, dit-on à mes côtés. Vous no lisez donc pas les journaux hollandais et anglais qui sont remplis de plaintes. Vous ne savez donc pas que les nombreuses cargaisons qui se dirigeaient vers la Hollande ont été saisies. On ne se plaint pas ! Vous ignorez donc que de riches cargaisons d'une valeur immense se détériorent en ce moment, et que le sucre venu des Indes fond dans les vaisseaux sous séquestre. (Hilarité.) Onne se plaint pas! dites-vous ; c'est probablement parce que l'embargo ne se fait pas sentir dans le bassin de Bruxelles. [Hilarité.) Mais je vous assure qu'il n'en est pas de même dans les ports d'Amsterdam et de Rotterdam, et même dans ceux de la Grande-Bretagne ; car les marchands de la Cité se plaignent ; ils ont été jusqu'à signer une pétition au Parlement pour demander un dédommagement, et sir Robert Peel qui, je suppose, ne parle pas sans motifs plausibles, a fait une longue dissertation pour demander la levée de 1 embargo comme préjudiciable aux intérêts de l'Angleterre et contraire au droit public moderne. Pour donner une idée des mesures coercitives, je vous rappellerai l'entreprise gigantesque par laquelle l'homme qui, au sortir de la première révolution, a gouverné la France, a voulu accabler l'Angleterre. Il a prétendu interdire à la Grande-Bretagne le commerce du continent. S'il est permis de comparer les petits événements aux grands, je dirai que le sort dont Napoléon, dans sa toute-puissance, on dira peut-être dans le délire de la puissance, avait menacé l'Angleterre, ce sort pèse aujourd'hui sur la Hollande : le peuple hollandais est mis au ban de l'Europe commerciale.

L'exécution du traité se poursuit par les mesures coercitives des puissances, et l'année belge est inactive ! Vous avez à opter entre l'action des puissances avec l'inaction de la Belgique, et l'action de la Belgique, avec l'inaction des puissances. Mon choix n'est pas douteux. Je crois l'action des puissances plus efficace que la nôtre, non que je puisse d'avance fixer le terme où la Hollande acceptera un dénoûment, les choses ici-bas ne se font que graduellement et il ne faut pas exiirer ce qui est en dehors des prévisions humaines; on ne peut se livrer qu'à des calculs approximatifs, mais, malgré cette incertiude, je ne désespère pas de notre cause.

Des orateurs nous ont entretenus de la politique faible et vacillante 26 mars 4833.

possibilité d'un provisoire. 79

des puissances étrangères. Ces paroles ne peuvent s'appliquer à l'Angleterre et à la France. Ce serait un bien singulier anachronisme. Il y a quelques mois, lorsque le grand événement qui s'est accompli en Belgique se préparait, et qu'après en avoir nié si longtemps la possibilité, on s'apprêtait déjà à le rapetisser, je vous annonçais que cet événement ne serait pas un incident vulgaire, j'osais vous prédire qu'il assurerait à la France et à la Grande-Bretagne une haute prépondérance. Peu de mois se sont écoulés et l'Orient le proclame ; la suprématie politique que la France et l'Angleterre ont exercée sur les bords de l'Escaut, voilà qu'elles l'exercent sur les rives du Bosphore.

Dire en présence de ces événements que notre situation est désespérée, que le passé nous échappe, que l'avenir est couvert de nuages, c'est s'inscrire en faux contre les événements contemporains qui frappent même le vulgaire. Le partage dont on nous a menacés, je ne le crains plus; je vais vous dire quand je redoutais le partage; et l'honorable orateur (M. Gendebien), au discours duquel je réponds, le sait peut-être mieux que moi. La Belgique était menacée du partage, après l'échec éprouvé par l'élection du duc de Nemours et le rejet des conditions, onéreuses sans doute, d'indépendance offertes par la conférence. C'est alors que les puissances, désespérant de nous constituer aux conditions proposées, d'opérer une restauration violente, d'obtenir une restauration spontanée, songèrent au partage comme dernier expédient. Ce projet qui eût amené l'extinction du nom belge, nous l'avons fait échouer, je dis nous, parce que je me suis ouvertement associé aux deux hommes qui avaient alors la direction de nos affaire (MM. Lebeau et Devaux), nous l'avons fait échouer par une combinaison qui nous a procuré une transaction avec la conférence et une dynastie nationale. Dès les premiers jours de sa révolution, la Belgique a contracté des engagements; aurait-elle pu s'abstenir de les contracter? C'est une question qui tombe dans le domaine de l'histoire. Ces engagements existent ; quels qu'ils soient, il faut les exécuter ; les violer, ce serait nous exposer aux chances les plus cruelles.

20 mai 1833.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS