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Car pourquoi Charles X et Guillaume I er refusent-ils d'abdiquer, au profit des successeurs qu'une révolution leur a. donnés? C'est qu'ils savent qu'aux yeux de leurs partisans ce refus est une protestation permanente du droit contre le fait : la protestation de la branche aînée des Bourbons empêche le carlisme de mourir en France, la protestalion de Guillaume empêche l'orangisme de mourir en Belgique. Le jour où ces deux dynasties abdiqueront, le principe en vertu duquel elles régnaient expirera ; et ici l'histoire nous offre un singulier rapprochement : le premier consul Bonaparte, le pied sur la première marche du trône, sollicita une abdication formelle de celui qui se disait déjà Louis XVIII et du dernier stadhouder de Hollande. Le père du roi Guillaume souscrivit au traité d'Amiens et abdiqua à prix d'argent. On sait la réponse de Louis XVIII. Le roi Guillaume a donc deux exemples devant lui : imitera-t-il Louis XVIII ouïe stadhouder Guillaume V? C'est-là le secret de l'avenir.

Il y a dans la situation des dynasties de juillet et de septembre une différence qui me paraît toute à l'avantage de notre royauté ; il a fallu une loi pour interdire à la branche aînée des Bourbons le territoire français et pour la priver de ses biens. Vous n'avez pas besoin de porter une loi de proscription, de confiscation : le roi Guillaume s'est interdit tout acte d'hostilité contre la Belgique, il s'est interdit la guerre civile aussi bien que la guerre étrangère ; et un prince de cette maison qui paraîtrait parmi nous pour excitera main armée une contrerévolution, violerait l'engagement solennel pris par le chef de la dynastie. C'est là un engagement que n'ont point pris les princes de la branche aînée des Bourbons. Les biens de la maison d'Orange restent séquestrés : la levée du séquestre n'est stipulée nulle part : en ce point l'exécution du traité du 1 5 novembre est également ajournée ; et notre ministre des finances étendra sans doute la mesure du séquestre à la banque de Bruxelles, pour la part qui appartient au roi Guillaume. Ainsi la maison de Nassau, en signant un armistice indéfini, en ne demandant point la levée du séquestre de ses biens, s'est placée par rapport à la Belgique dans une condition moins favorable que ne l'est celle de la branche aînée des Bourbons, qui a subi la proscription, la confiscation, mais qui, poussant ses doctrines jusqu'à leurs conséquences extrêmes, est restée libre de tout engagement envers ses 20 juin 1833.

anciens sujets. Bien que le roi Guillaume n'ait point abdiqué formellement, il est survenu de son aveu d'importants changements dans sa position.

Qu'il me soit permis, messieurs, de faire un retour sur le passé et de comparer ce que nous obtenons aujourd'hui avec ce que nous avons autrefois demandé.

Le principe de négociations nouvelles ne nous a pas paru incompatible avec l'existence du traité du 15 novembre. Après avoir pris acte de l'échange des ratifications, la conférence s'est, le 4 mai 1832, adressée aux deux parties pour les inviter à ouvrir une négociation à l'effet d'aplanir les difficultés qui pouvaient subsister. Quelle a été notre réponse? Nous ne nous sommes pas refusés d'une manière absolue à l'ouverture d'une négociation directe, nous y avons mis une condition : l'évacuation préalable. Nous avons tous été d'accord sur cette condition ; plus tard l'opposition a soutenu qu'elle n'avait point entendu parler d'une évacuation réciproque ; eh bien, dans ce sens-là même, il a été fait droit à notre demande. En décembre dernier, lorsqu'on nous mit en possession d'Anvers, on aurait pu immédiatement demander la réouverture des négociations, car notre condition préliminaire était accomplie. Nous avons plus que l'évacuation de la citadelle d'Anvers, nous avons la liberté de la Meuse et un armistice indéfini ; nous sommes donc allés bien au delà de la garantie dont nous nous contentions en mai 1832.

On a reproché au gouvernement provisoire d'avoir adhéré à l'armistice du 15 décembre 1830 qui stipulait l'abandon de Venloo et du Luxembourg; au ministère actuel d'avoir signé la note du 2 novembre 1832 qui, prise dans un sens absolu, pouvait entraîner une évacuation territoriale sans garanties suffisantes; la convention du 21 mai efface tous ces actes ; et en ne la regardant que comme un armistice, il est vrai de dire qu'elle réparerait toutes les fautes anciennes. Le gouvernement provisoire avait accepté un armistice avec évacuation, le gouvernement du roi obtient un armistice sans évacuation. En novembre dernier on craignait une évacuation sans garantie ; maintenant on nous assure un status quo territorial qui ne peut cesser qu'à la suite d'une reconnaissance expresse de notre état politique.

La convention du 21 mai entraine pour nous l'obligation de ne point 20 juin 1833.

reprendre les hostilités contre la Hollande. Selon moi, ce n'est pas là une obligation nouvel.e : cette obligation date des premiers jo rs la révolution, du lendemain en quelque sorte des journées de septembr Cet engagement, qui résulte aujourd'hui de l'armistice indéfini ni d ailleurs que la conséquence de la neutralité inhérente à not e é

laS oui ai :- aV ° nS ' n f OUS queIque intérét à faire ]a «— à i m !

lande? Ou,, si nous étions troublés dans la jouissance des avantages que nous assure la convention du 21 mai ■ et cette restriction, la eu raisonnable, est énoncée dans la note du 10 juin. Hors de là nou n avons aucun intérét à reprendre les hostilités contre la Ho/lande

t ^:: n e se refuserait indéfmiment a » -« S

c es t-à-dire à nous reconnaître. Le refus de reconnaissance politique n est pas un cas de guerre. La reconnaissance politique est un fait moral que vous ne pouvez obtenir par la force - obtenue par la fore

i ^connaissance serait bientôt rétractée. Les jurisconsultes saisiront. ce te dfference entre la prestation d'un fait moral et la prestation d un ait matériel. Est-ce d'ailleurs à nous de forcer la Hollande à

MO^ot ^7^ ^ " ^ "" *" « * J'ai considéré la convention du 21 mai par rapport au traité du 15 novembre, et par rapport à la maison de. Nassau ; elle me paraît réduire celle-ci à l'impuissance, en stipulant un armistice indéfm

le me semble se concilier parfaitement avec le traité du 1 5 novembre et rentrer dans l'exécution de cet acte.

Mais je vais plus loin ■ je veux bien faire à l'opposition la plus grande concession; je lui accorde tout : oui, le traité du 15 novembre est anéanti , et c est l'opposition qui s'en plaint ! Na-t-elle pas constamment demande 1 anéantissement de ce traité ? Loin de blâmer le ministère, quelle lui rende grâce ! Et voyez comme notre situation serait belle. Les effets moraux du traité subsistent : la reconnaissance générale des puissances n'est point révoquée ; le traité n'est anéanti que dans ses effets matériels. Nous sommes rejetés au mois de septembre ■ mais tant mieux d'après vos doctrines : de quel subit amour vous ôtesvous épris pour le traité du 15 novembre! Nous reprendrons toutes les questions comme si rien n'avait été décidé. Depuis quand le plaideur qui a perdu son procès, se plaint-il de l'arrêt de cassation ? Si l'un dé 20 juin 4833.

vôtres avait obtenu ce prétendu résultat il vous dirait, ou vous nous diriez pour lui : « Il existait un traité désastreux, imposé à la Belgique « à une époque de malheur ; nous sommes parvenus à faire rétracter « cet acte, et, en attendant qu'un autre traité intervienne, nous avons « procuré au pays un provisoire très-tolérable ; le jour de la réparation « va se lever pour nous. » Ah ! que n'avez-vous dit vrai ; que n'cstelle anéantie cette délimitation territoriale qui démembre deux de nos provinces, que n'est-il permis de plaider de nouveau une cause, hélas, irrévocablement jugée ! Mais il est dans la destinée de l'opposition de se tromper pour le bien comme pour le mal. (Sensation.)

Le traité du 15 novembre subsiste donc malheureusement, mais l'exécution finale en est suspendue.

Mais, m'objectera-t-on, qu'est-ce donc que l'arrangement définitif annoncé par l'art. 5 de la convention ?

Lorsque je dis que le traité du 1 5 novembre subsiste, c'est comme traité avec chacune des cinq cours; il nous reste à convertir ce même traité en un arrangement direct avec une sixième puissance : la Hollande.

Examinons maintenant une double hypothèse.

Il y aura un arrangement définitif et direct avec la Hollande, ou il n'y en aura point.

Si un arrangement définitif est conclu, ce ne. peut être que par le concours de votre volonté ; et vous n'accorderez votre concours qu'autant que vous croirez le définitif qu'on nous offrira plus avantageux que le provisoire que vous tenez ; le status quo ne peut cesser par le bon plaisir des puissances ou de la Hollande, comme le croit M. Angillis, il ne cessera que parce que vous l'aurez voulu ; et dès lors de quoi vous plaignez-vous ?

S'il n'est pas conclu d'arrangement définitif, le status quo né de la convention du 21 mai se prolonge, s'éternise, prend insensiblement, dans l'esprit des populations, par l'effet lent, mais irrésistible, de l'habitude, le caractère du définitif ; vous continuez à jouir d'avantages supérieurs à ceux de l'arrangement final, vons n'êtes point reconnus, il est vrai, par la Hollande, mais l'armistice indéfini, formellement accepté, met votre territoire à l'abri de toute invasion.

J'ai examiné deux hypothèses ; il n'en existe pas de troisième. [Interruption.)

20 juin 1833.

■ r,«ï* vt*.

WÊÊÊM

Il en existe une, me dit-on : le status quo cessera par un arrangement onéreux qu'on nous imposera. On nous forcera à renoncer au Luxembourg en entier, peut-être encore à la rive gauche de la Meuse, et à nous charger d'une part plus forte de la dette : on fermera l'Escaut. Ce sont là, j'ose le dire, autant de suppositions impossibles : rappelez-vous dans quelles circonstances les 24 articles du <l 5 octobre 1831 nous ont été imposés : nous étions les vaincus de la veille, humiliés au dehors, nous présentions au dedans le triste spectacle de l'incertitude, de la désorganisation, de l'anarchie. Les 24 articles, ce fut le maximum des exigences européennes. Vingt mois se sont écoulés : la première impression de la défaite s'est évanouie ; le gouvernement s'est fortifié à l'intérieur ; et aujourd'hui, en juin 1 833, on oserait ce qu'on n'osa point en août 1831 . Je le répète, cela est impossible ; on n'ira point au delà des 24 articles ; je crois plutôt que dans l'interprétation on restera en deçà.

Et quel est le ministre qui aurait assez de courage ou d'audace pour vous proposer d'ajouter de nouvelles rigueurs aux 24 articles? Nous n'avons aucune confiance, me dira-t-on, dans les hommes qui depuis deux ans président à nos destinées. Mais citez-moi une seule concession réelle proposée ou acceptée par le gouvernement belge, depuis l'adhésion donnée aux 24 articles.

Pas de nouvelles concassions a été la devise de la diplomatie belge, et elle y a été fidèle, toutes les chancelleries de l'Europe témoignent de sa fermeté. Vous me citerez des notes, des thèmes; mais ces notes sont-elles émanées de notre gouvernement, ces thèmes, y a-t-il adhéré officiellement ? {Une voix : et les réserves!) 11 a déclaré dans quel sens, d'accord avec les adresses des Chambres, il considérait la survenance des réserves. Si, dans les circonstances difficiles que nous avons traversées, les hommes qui nous gouvernent ont su maintenir intact le traité du 1 5 novembre, faut-il s'attendre à y voir porter atteinte aujourd'hui que les circonstances sont devenues favorables, que tout s'est amélioré au dedans et au dehors : au dedans, où le gouvernement s'est affermi en entrant peu à peu dans les habitudes nationales ; au dehors, où les embarras de nos ennemis ont augmenté, ceux de nos amis diminué. Les puissances allemandes, plus ou moins hostiles à notre révolution, continuent à être aux prises avec leurs propres sujets, 20 juin 4 833.