SÉANCE DU 12 NOVEMBRE IS
Sur la force obligatoire du traité du 15 novembre 1831
En ouvrant la session de 1856-1857 le Roi disait :
« Mon gouvernement a su maintenir nos droits en défendant « avec perse've'rance la position acquise au pays et garantie par les « traités. »
En effet une tentative de reprise des négociations venait d'être faite.
A la suite des démarches du cabinet de la Haye, la Diète germanique, par sa résolution du 18 août 1856, avait déclaré que la Confédération ne pouvait consentir à la cession du Luxembourg wallon que moyennant une indemnité territoriale dans le Limbourg, et à la condition qu'il ne serait point élevé de fortifications dans le Luxembourg wallon, que nommément la ville d'Arlon ne serait jamais fortifiée.
Cette résolution fut portée, par note du 27 octobre 1856, à la connaissance de lord Palmerston; ce ministre, comme président de la conférence, répondit au plénipotentiaire néerlandais qu'il n'y avait pas lieu de reprendre les négociations, le roi Guillaume
12 nov. 1836.
FORCE OBLIGATOIRE DU TRAITÉ
n'ayant point adhéré aux arrangements territoriaux comme l'exigeait la résolution fédérale.
Les expressions du discours de la Couronne ne pouvaient être équivoques; la position acquise au pays et garantie par les traités était déûnie par la convention du 21 mai 1835, laquelle avait fait surseoir à l'exécution du traité du 15 novembre 1831.
II s'éleva une discussion à ce sujet.
D'après quelques orateurs le traité du 15 novembre 1851 n'existait plus; il était annulé et par la convention du 21 mai 1835 et par le laps de cinq ans.
M. Nothomb se crut obligé de reconnaître que le traité du 15 novembre 1851 avait conservé sa force obligatoire, tout en déclarant qu'il était du devoir du gouvernement de se maintenir aussi longtemps que possible dans le status quo de la convention du 21 mai.
L'adresse fut votée le 14 à l'unanimité des soixante- douze membres présents; le paragraphe relatif à la politique extérieure était conçu en ces termes : « La Belgique appuyée sur les droits « qui seront, nous en avons la confiance, de mieux en mieux « compris et respectés, attendra avec calme la fin de ses démêlés « politiques dans la position que la convention du 21 mai lui a « faite, position que votre gouvernement, soutenu par les manda- « taires de la nation, saura défendre avec persévérance. »
Au Sénat un amendement tendant à mettre en doute le traité du 15 novembre avait été rejeté à la presque unanimité dans la séance du 10 novembre.
DISCOURS DE M. NOTHOMB
Messieurs, je m'étais réservé hier de prendre la parole dans la discussion générale de l'adresse; j'y renoncerai pour la seconde fois, si la Chambre aime mieux passer à l'examen des paragraphes. (Plusieurs voix : Parlez !)
12 nov. 4836.
FORCE OBLIGATOIRE DU TRAITÉ
Je ne ferai point à l'honorable M. Dumortier un reproche d'avoir hier, prématurément, ouvert la discussion générale par sa motion d'ordre ; tout en demandant des explications au ministère, il les a rendues inutiles, en définissant lui-même la position acquise au pays; cette position, selon lui, et je suis de son avis, est déterminée par la convention du 21 mai, convention dont l'honorable député de Tournai a été, dans l'origine, un des plus ardents adversaires.
Voilà plus de trois ans que cette convention est venue suspendre, par rapport à la Hollande, l'exécution du traité du 15 novembre, en conservant l'intégrité du territoire, en ajournant toutes les charges et en nous assurant tous les avantages matériels de l'arrangement futur. Menacé de voir démembrer la province à laquelle j'appartiens, j'ai accueilli avec joie ce sursis qui, sans détruire le passé, nous laisse néanmoins toutes les chances de l'avenir ; je souhaitais, dans votre séance du 20 juin 1 833, que cet état de choses, qui alors n'avait pas encore un mois de durée, pût être éternel, et aujourd'hui, après une expérience de plus de trois années, je n'ai pas d autre vœu à former. En le réitérant, je reste conséquent avec moi-même, et je me tiens dans les limites de nos droits.
Depuis la convention du 21 mai 1833, notre position n'est point changée; cette position a été attaquée, le ministère l'a défendue, et il nous déclare qu'il a su la maintenir. Faut-il exiger davantage ? Faut-il qu'il nous rende compte de ces diverses tentatives, faut-il qu'il nous dise comment on s'y est pris pour attaquer notre position, comment il s'y est pris pour la défendre ?
Je ne le pense pas, messieurs, le gouvernement ne conteste pas ses obligations; s'il les niait, s'il cherchait seulement à les affaiblir, une manifestation de notre part pourrait être nécessaire.
Lorsque le ministère est arrivé au pouvoir, il a trouvé l'arrangement définitif avec la Hollande ajourné, à des conditions agréées par le pays ; supposer aujourd'hui qu'il soit indispensable de rappeler au ministère ses devoirs, c'est non-seulement lui manquer de confiance, mais lui refuser l'intelligence de ses propres intérêts. Dans les premières années qui ont suivi la révolution, gouverner était chose bien difficile ; et, ici, messieurs, je ne fais à personne de part exclusive, puisque deux membres du cabinet actuel ont été associés à tous les périls de cette 42 nov. 1830.
FORCE OBLIGATOIRE DU TRAITE
époque. La condition du pouvoir est aujourd'hui meilleure ; la convention du 21 mai a contribué à ce résultat. Je tiens compte sans doute de la réaction générale qui s'est opérée dans les esprits, mais cette réaction elle-même a été hâtée par cet acte. Et le ministère actuel, heureux légataire du ministère précédent, renoncerait bénévolement à la convention du 21 mai qui lui donne et force et repos, il sortirait complaisamment ou se laisserait entraîner sans résistance hors de cette belle position, pour se rejeter avec le pays dans la tourmente diplomatique! J'ai l'habitude de juger les hommes d'après leurs intérêts, et je dis que personne n'est plus intéressé au status quo que le ministère lui-même. Je ne chercherai pas quels étaient les partisans ou les adversaires de la convention du 21 mai; peu m'importe; je consulte les nécessités actuelles. Si l'on veut tenir compte des circonstances, il est vrai de dire que l'exécution intégrale du traité du 15 novembre emportera une plus grave responsabilité que celle qui retombe sur la proposition même de cet acte. Cette considération, qui ressort des faits, me suffit ; c'est pour moi une puissante garantie. Grâce à la convention du 21 mai, le cabinet actuel est, principalement, un ministère d'administration intérieure. Au dehors, il n'a à défendre qu'une position négative, restée sans atteinte jusqu'aujourd'hui, d'après les assurances qu'il nous donne et dont nous devons nous borner à prendre acte. Si donc le ministère précédent a eu le mérite d'amener la convention du 21 mai, le ministère actuel aura celui de l'avoir maintenue ; en la maintenant, il a déjoué bien des prédictions ; il a donné à l'ancienne opposition le plus éclatant démenti. On avait annoncé que si le status quo était avantageux, on nous obligerait d'en sortir ; les avantages du status quo ne sont plus contestés par personne, et nous y sommes restés.
Nous avons donc, messieurs, .pour garant de la sincérité du ministère, son propre intérêt, l'intérêt de sa conservation. La position acquise au pays a été défendue avec persévérance, est-il dit dans le discours du trône ; elle a donc été attaquée, ont observé deux honorables membres, comment ia-t-elle été? Rien d'étonnant, messieurs, que la position de la Belgique ait été attaquée. Il est arrivé au roi Guillaume, ce qui est arrivé à l'honorable M. Dumortier ; le roi Guillaume a cru d'abord que la convention du 21 mai serait onéreuse à la Belgique, que le status quo 12 nov. 1836.
FORCE OBLIGATOIRE DU TRAITE
nous serait intolérable ; il n'a pas tardé à se détromper. Il a voulu dès lors nous faire sortir de cette position trop avantageuse, où M. Dumortier, détrompé à son tour, veut que nous restions. (Hilarité générale.) Rien donc de plus naturel que les tentatives du roi Guillaume ; pour croire à ces tentatives, je n'ai pas besoin d'avoir sous les yeux un document diplomatique ; la force des choses me dit qu'il a dû en être ainsi.
Le ministère a déjoué ces tentatives ; quels moyens a-t-il employés? C'est ce que nous n'avons pas le droit de lui demander; car nous n'avons aucun intérêt à le savoir. Loin de là : le ministère commettrait une grave imprudence, dont vous seriez les complices, s'il venait vous révéler ses moyens de défense. Qui nous assure que les mêmes tentatives ne se renouvelleront pas, et que les mêmes moyens ne seront pas nécessaires? Vous demandez le maintien d'une position que vous appréciez enfin ; et vous voulez l'affaiblir par des révélations prématurées ! Est-il d'usage de jeter les armes avant la fin du combat? Vous renfermez le ministère dans la convention du 21 mai, vous lui dites de s'y défendre jusqu'à la dernière extrémité, et vous exigez qu'il publie une description de la place, qu'il fasse connaître les mines et les contre-mines !
Que le gouvernement annonce chaque année, à l'ouverture des Chambres, qu'il a défendu et su maintenir la position acquise au pays, je n'en demande pas davantage ; ces quelques mots sont pour moi trèssignificatifs ; je me tiens pour satisfait comme député belge et comme Luxembourgeois, et chaque année je croirai pouvoir le féliciter d'avoir conservé cette position. Je ne lui demanderai pas le récit de ses combats de cabinet, parce qu'en divulguant ses moyens de défense, il les rendrait probablement inefficaces pour l'avenir ; comme député, je lui laisserai bien volontiers le secret de la stratégie diplomatique. S'il offrait à cette assemblée de lui communiquer tous ces détails, j'engagerais cette Chambre à refuser cette offre, à laisser au ministère et tous ses moyens et toute sa responsabilité. Mais si le gouvernement venait nous dire que la position n'est plus intacte, alors les explications, les justifications deviendraient nécessaires ; alors il aurait à nous prouver qu'il a compris toutes les ressources de la situation que lui a faite la convention du 21 mai, il aurait à nous montrer qu'après avoir tout 12 dov. 183G.
FORCE OBLIGATOIRE DU TRAITÉ
épuisé, il en est arrivé à cette alternative où il ne reste qu'à opter entre la nationalité belge ou l'exécution du traité du 15 novembre; il aurait à nous prouver qu'il n'a point été en son pouvoir de prévenir cetle alternative.
Je voudrais, messieurs, pouvoir aller plus loin ; je voudrais pouvoir dire que le traité du 15 novembre n'existe plus, ou qu'il nous est libre de le révoquer.
Pourquoi s'obstiner, m'objectera-t-on, à regarder comme valable un acte que la Hollande n'a point accepté ? L'une des parties est-elle engagée, quand l'autre ne l'est pas ? 11 y a ici, messieurs, une erreur de fait qui vous a été souvent signalée. La Hollande n'est point engagée, mais les cinq puissances le sont ; la Belgique a contracté avec chacune d'elles ; ces cinq traités subsistent ; ils lient les puissances comme représentant des intérêts européens qui se rattachent à la révolution de 1830, et comme médiatrices dans l'arrangement a intervenir entre la Belgique et la Hollande. Ils forment le titre de la Belgique aux yeux de l'Europe ; il nous reste un traité à conclure avec la Hollande ; c'est ce sixième traité dont la conclusion est ajournée aux conditions énoncées dans la convention du 21 mai.
J'ai dit que, depuis 1833, notre situation était restée intacte, et ceci me semble vrai, par rapport à la Belgique ; néanmoins, de nouveaux actes sont intervenus en dehors du gouvernement belge. Bien que le ministère soit étranger à ces actes, bien qu'il n'ait pas été appelé à se prononcer sur ces actes, il nous est cependant permis, comme députés, de nous y arrêter, et de nous demander jusqu'à quel point ils nous rapprochent d'un dénoûment que je ne demande pas. Les agnats de la maison de Nassau et la Diète germanique ont adhéré, sous certaines conditions, aux arrangements territoriaux du 15 novembre; le moment n'est pas venu d'examiner ces conditions ; je n'ai en vue que l'adhésion même; cette adhésion, que l'on avait si longtemps crue impossible, est un fait nouveau. Quelle que soit la résolution définitive du gouvernement belge, ce fait subsiste ; c'est un pas de plus dans la voie diplomatique. Toutefois, je n'exagère pas les conséquences de ces actes que je considère d'un point de vue particulier ; abandonné par la Diète germanique, le roi Guillaume a vu s'agrandir l'intervalle qui le sépare des puissances au nord comme au midi ; son refus ne s'adresse plus à la 42 nov. 4836.
FORCE OBLIGATOIRE DU TRAITÉ
conférence de Londres, mais à la Diète, sur l'appui de laquelle on croyait qu'il pouvait compter. Il lui restait un moyen de justification aux yeux de son peuple : c'était la non-adhésion de la Diète aux arrangements territoriaux; ce moyen lui manque aujourd'hui. Il est devenu plus évident encore qu'il n'existe qu'un seul et grand intérêt pour le roi Guillaume, intérêt à côté duquel tous les autres ne sont que secondaires : l'intérêt dynastique. Il s'agit do savoir si le roi Guillaume abdiquera ses droits sur la Belgique ; question qui n'est nulle part posée d'une manière expresse, mais qui se trouve au fond de toutes les questions partielles. C'est devant cette question que le roi Guillaume recule, c'est pour en ajourner indéfiniment la solution qu'en 1833 il a accepté la convention du 21 mai qui prive la Hollande de tous les avantages matériels du traité du 15 novembre. Ce qui me rassure, c'est la presque impossibilité morale où se trouve le roi Guillaume dé renoncer à ce qu'il appelle les droits de sa maison. Ces situations, messieurs, ne sont point nouvelles, et notre propre histoire en offre un exemple; lorsque la nationalité hollandaise fut reconnue par l'Espagne en 1648, Philippe II était mort ; son fils même l'avait suivi dans la tombe après un règne de vingt-cinq ans ; il était réservé à son petit-fils Philippe IV de consommer le sacrifice. La Hollande recueillit tous les bénéfices du temps et elle obtint de Philippe IV des conditions qu'elle aurait vainement demandées à Philippe II. L'avenir entier d'une 'dynastie est en cause ; d'une dynastie dont trois générations se trouvent en présence ; cette dynastie descendra-t-elle du haut rane où lavaient placée, de l'aveu de l'Europe, les traités de 1815, en élevant à son profit la plus belle des monarchies de second ordre ? Cette question vaut bien qu'on y réfléchisse ; il est permis de croire que le roi Guillaume en abandonnera la solution à ses descendants et qu'il voudra mourir dans l'intégrité de ses droits.
En terminant, messieurs, je ne puis m'empêcher d'exprimer le désir de ne plus voir se renouveler ces discussions ; à force de parler de notre belle position, nous pourrions bien finir par la compromettre.
12nov. 1836.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Sur la conclusion de la paix avec la Hollande à la suite de l'adhésion du roi Guillaume du 14 mars 1838.
Sauf quelques incidents secondaires la question diplomatique avait disparu de l'ordre du jour avec la conclusion de la convention du 21 mai 1855; depuis lors la Belgique prospérait à l'ombre de cette convention sans payer sa part de la dette des Pays-Bas et en conservant tout son territoire ; l'adhésion inattendue du roi Guillaume notifiée aux grandes puissances sous la date du U mars 1858 vint la jeter dans une crise suprême en la mettant en demeure de procéder à l'exécution du traité du 15 novembre 1851.
Quelle était la force obligatoire de ce traité tant de fois invoqué devant l'Europe comme le titre à l'existence du nouvel État? Était-il juste de lui enlever des populations si longtemps associées à ses destinées et de lui imposer une quote-part financière dont des calculs plus exacts avaient démontré l'exagération ? M. Dumortier avait jeté quelques vives lumières sur ce point.
Malgré l'attitude menaçante de la Belgique et les efforts de sa
4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
diplomatie, la conférence maintint les stipulations territoriales réputées européennes et n'admit que la révision des stipulations financières : la rente annuelle de 8,400,000 florins, assignée en 1851 faute de documents et presqu'à forfait à la Belgique, fut réduite à cinq millions et les arrérages lui furent remis jusqu'au 1 er janvier 1839; telle fut la décision prise par la conférence le 25 janvier 1859, décision que la Hollande accepta le 4 février. La Belgique avait à se prononcer à son tour. M. Nothomb, bien qu'il eût depuis plus de deux ans quitté le département des affaires étrangères, prit, en secondant M. de Theux, une large part à la discussion dans les deux Chambres. Selon les uns, il fallait prolonger la résistance; selon les autres, la résistance n'avait duré que trop longtemps. Il aurait fallu se soumettre presque de prime abord en faisant la réserve de la révision des arrangements financiers.
Aurait-on obtenu cette révision en prenant une attitude moins résolue, plus sage peut-être ?
Le premier sentiment de la conférence avait été de maintenir sans changement le traité du 15 novembre 1851 ; les commissaires belges envoyés à Londres pour éclaircir la question de la dette, MM. Isidore Fallon et Dujardin, dont les services sont trop oubliés, froidement accueillis d'abord, ne s'étaient pas découragés; le plénipotentiaire d'Autriche, comte de Senfft de Pilsach, esprit patient et consciencieux, fut le premier à déclarer que ce serait manquer d'équité que de mettre sur la même ligne les stipulations territoriales et les stipulations financières, que ces dernières avaient un caractère presque privé. Lord Palmerston, une fois entré dans cette distinction, n'avait reculé, selon son habitude, devant aucune des conséquences. M. Van de Weyer se prévalut habilement des réserves mises à leurs ratifications par les puissances du Nord et les tourna contre la Hollande qui les avait provoquées.
Dans la séance du 4 mars 1839, M. Nothomb répondit aux 4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
partisans de la soumission immédiate et à ceux de la résistance à outrance; ce discours et celui qu'il a prononcé le 26 octobre 1851, à l'occasion des vingt-quatre articles, sont ses œuvres capitales comme orateur diplomatique.
DISCOURS DE M. NOTHOMB
Messieurs, les trois hommes, qui forment le ministère et qui vous proposent de constituer définitivement la nationalité belge, appartiennent, l'un 1 par son mandat, l'autre par sa naissance, le troisième par sa naissance et son mandat, aux deux provinces exclues en partie de cette nationalité ('); en restant aux affaires, ils ont cédé à une profonde conviction et au sentiment d'un grand devoir. S'ils s'étaient trouvés hors des affaires, certes ils n'y seraient point entrés pour accepter cette tâche ; mais, se trouvant au ministère et convaincus qu'il n'y a d'autre mesure à prendre par la Belgique, ils n'ont pas cru pouvoir manquer à la mission que leur imposaient les circonstances : ils se seraient estimés heureux s'ils avaient eu une autre conviction, ce qui leur eût permis de faire une autre proposition ou de se retirer.
Nous sommes donc aujourd'hui ministres, messieurs, parce que nous l'étions au 23 janvier ; la possession cette fois nous a porté malheur ; elle nous a condamnés, dans cette pénible occurrence, à représenter le gouvernement du pays; c'est aussi ce sentiment qui nous a engagés à ne faire aucune tentative pour compléter le cabinet; les nouveaux venus n'auraient pas eux, comme nous, ce qu'on peut appeler l'excuse de la possession.
Je me suis associé dès l'origine, et en Belgique et dans le Luxembourg, à la révolution qui s'est confondue dans un mouvement commun ; beaucoup d'hommes de ces premiers temps siègent encore dans cette enceinte : l'on ne manquera pas de leur rappeler leurs antécédents en
(M M. de Theux , ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, le général Willmar, ministre de la guerre et par intérim des finances, M. Nothomb , ministre des travaux publics et par intérim de la justice.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
.es sommant de réaliser tout ce que l'insurrection avait promis. Se replaçant en septembre et octobre 1830, oubliant et les faits et les actes, et les revers du mois d'août, et les stipulations politiques de novembre 1831, on leur dira qu'il existe en quelque sorte un contrat primitif qu'ils ne peuvent rompre. A ce compte il faut que la révolution de 1830 soit conséquente avec elle-même jusqu'au suicide.
C'est toujours par là, messieurs, que se compromettent les révolutions ; elles périssent d'ordinaire par l'excès de leur principe. Et cependant les seules révolutions qui amènent des résultats durables, sont celles qui savent transiger.
C'est aussi pour cela que rarement les mêmes hommes commencent et terminent les révolutions : beaucoup de ceux qui les commencent s'arrêtent à leurs premières Impressions, qu'ils acceptent comme des engagements définitifs : conduite généreuse sans doute, mais par laquelle on se jette hors des limites du possible; ceux qui les terminent se présentent sans engagements ou se soumettent à l'empire des circonstances nouvelles.
C'est là, messieurs, le véritable caractère du dissentiment qui doit éclater parmi vous.
Si vous vous reportez aux premières impressions, aux premiers engagements formels ou tacites de 1830, vous devez peut-être repousser toute transaction; si vous agissez en hommes de 1839, vous êtes invinciblement amenés à accepter une transaction. Est-ce donc dans les souvenirs de 1830 ou dans les réalités de 1839 qu'il vous faut chercher les éléments de votre conviction ?
Si je fais ces observations préliminaires par lesquelles je réponds d'avance à beaucoup d'accusations, ce n'est pas que mes antécédents m'embarrassent ; je suis de ceux qui se sont fait le moins d'illusions. Bien qu'associé à la révolution, j'ai toujours dit que la nationalité belge ne pouvait se constituer par elle-même, mais de concert avec les puissances, et dans un système pacifique de négociations.
Tout en faisant la part aux affections locales, ce n'est donc pas timidement que je viens, comme membre du gouvernement, vous conseiller la résolution qui vous est soumise et qui doit sans guerre constituer l'indépendance belge; c'est une résolution que vous pourrez hautement avouer, qui n'attend plus même sa justification de l'avenir, 4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
mais qui malheureusement est devenu un besoin pour le pays : c'est presque une loi d'urgence.
A mes yeux, la résolution qui vous est demandée est le dernier acte d'un système que, comme Luxembourgeois, j'ai dû déplorer, mais sans lequel il n'y avait point de nationalité belge possible.
Ce système, comme je viens de le rappeler, consistait dans une transaction pacifique entre tous les intérêts extérieurs compromis par notre révolution de 1830.
Ce qu'on vous propose, messieurs, c'est de rester conséquents avec les législatures qui vous ont précédés; vous n'avez jamais renoncé à ce système; votre adresse de novembre dernier n'a été qu'une apparente déviation ; vous n'avez voulu, par cette adresse conditionnelle, que soumettre le système à une sorte d'épreuve.
Vous êtes appelés à achever l'œuvre commencée par le Congrès national et continuée par les législatures suivantes ; il vous est réservé de clore la révolution ou de la rendre à toutes ses incertitudes. C'est là, messieurs, votre véritable point de vue; il faut vous y placer pour embrasser votre tâche tout entière.
Les cinq grandes puissances qui, avec ou sans droit, mais qui, de fait, représentent l'Europe, vous ont notifié à quelles conditions elles admettent la Belgique au nombre des États indépendants.
Cet acte, transaction entre tant d'intérêts, je ne viens pas le justifier, mais l'expliquer, en m'attachant aujourd'hui aux stipulations territoriales.
Je vais donc vous exposer quel est, selon moi, le principe qui a présidé aux combinaisons que vous avez une première fois acceptées en 1831 , et que la conférence a cru devoir maintenir en 1839 malgré nos réclamations ; si je démontre que ce principe tient à des intérêts politiques et militaires qu'il nous est impossible de détruire, que le temps seul peut modifier, qu'il n'a point encore modifiés, je croirai pouvoir en conclure, ou bien qu'il faut renoncer à constituer une Belgique indépendante, ou qu'il faut la constituer aux conditions qui vous sont imposées.
Les traités de 1815 avaient érigé le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg ; le royaume des Pays-Bas était établi au profit de la Hollande, le grand-duché de Luxembourg au profit de 4 mars -1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
l'Allemagne; l'un et l'autre sous la même dynastie, l'un et l'autre contre la France ramenée à ses anciennes limites.
Le grand-duché de Luxembourg n'a jamais été véritablement constitué ; la forteresse de Luxembourg a été militairement occupée au nom de la Diète fédérale, et nous avons pensé pendant quinze ans que c'était à ce fait que se bornaient les relations du Luxembourg avec l'Allemagne ; le pays a été incorporé au royaume des Pays-Bas, et considéré comme l'une des provinces méridionales.
C'est dans cet état de choses que la révolution de 1 830 a éclaté ; elle a dû emporter, et le royaume des Pay,s-Bas proprement dit, et le grandduché de Luxembourg.
Cet état de choses n'était point connu à l'étranger ; de là tous nos embarras, tous nos malheurs.
Prenant à la lettre les traités de Vienne, on a supposé que depuis 1815 il existait à côté du royaume des Pays-Bas un État allemand • réellement constitué, du nom de grand-duché de Luxembourg, et que la révolution belge avait fait invasion dans cet État pour s'en emparer.
La révolution belge n'avait pas réuni le Luxembourg à la Belgique ; elle s'était bornée à maintenir la réunion. Si elle avait trouvé le Luxembourg véritablement constitué comme État allemand, il est probable qu'elle l'eût respecté ; dans ce cas les Luxembourgeois eux-mêmes n'auraient point songé à s'associer aux Belges; considérés comme Allemands depuis 1815, ils se seraient conduits comme Allemands; traités au contraire comme Belges depuis 1815, ils se sont conduits et ont dû se conduire comme Belges.
Bien donc de plus naturel que l'adjonction du Luxembourg à la révolution belge, le contraire n'était pas même possible : au moment de la commotion révolutionnaire, les Belges ne pouvaient dire aux Luxembourgeois : «Arrêtez-vous, vous n'êtes pas Belges; c'est à tort que le roi Guillaume vous a considérés comme tels ; c'est à tort que vos députés ont siégé aux États-Généraux pendant quinze ans comme députés de l'une des provinces méridionales. »
Ce qui nous semblait si naturel, si nécessaire, a paru un attentat à
nos adversaires, une imprudence à nos amis ; du haut de la tribune de
France nous avons été dénoncés à l'Europe par un orateur, alors
membre du cabinet comme ministre d'État, et personne ne lui a
4 mars 4839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
répondu, personne n'est venu opposer aux traités de 1815 le fait de quinze ans.
Après avoir exposé plusieurs chances de guerre, M. Bignon disait dans la séance du 1 3 novembre 1 830 : « Je dois encore en signaler une autre qui a son principe dans les passions des Belges, dans les imprudences des Belges : c'est leur prétention mal fondée sur le grand-duché de Luxembourg. J'articule ce fait à la tribune, afin de dissiper une erreur trop accréditée, et par la crainte que la presse périodique, qui a rendu tant de services à la cause des peuples, ne contribue à compromettre l'indépendance des Belges, en les encourageant dans un système d'occupation capable d'attirer un choc entre eux et l'Allemagne. » M. Bignon analyse ensuite les dispositions des traités de 1815, comme si elles avaient réellement reçu leur application entière.
Telle était la manière de voir de M. Bignon et du cabinet dont il faisait partie; ce cabinet avait pour président M. Laffitte et pour ministre des affaires étrangères le maréchal Maison. Le gouvernement français a cru qu'en droit et en fait le Luxembourg avait, depuis 1815, une existence distincte des provinces belges, et c'est dans ce sens que les instructions ont été données au prince de Talleyrand à Londres.
C'est vainement que la tribune belge, que le comité diplomatique du gouvernement provisoire, ont élevé des réclamations ; dans la séance du Congrès du 17 novembre, répondant directement au discours de M. Bignon, j'ai fait à mon tour un appel à la publicité et à la presse française ('). Mais nos explications n'ont point été écoutées; c'était un parti pris; dans le Luxembourg nous étions plus que des révolutionnaires, nous étions des conquérants.
Dans plusieurs écrits, et récemment encore, j'ai rétabli les faits, j'ai montré quel avait été le véritable état des choses de 1815 à 1830; je vous rappelle ces écrits, non pour les rétracter, mais pour répondre d'avance à ceux qui croiraient pouvoir s'en prévaloir contre moi. Je prétends toujours que les Luxembourgeois ont eu raison de s'associer à la révolution, que l'Europe commet envers eux une grande injustice en les séparant de la Belgique ; ce que je soutiens, c'est que malheu-
(') Voir ci-dessus, p. A.
4 mars I83U.
nm
PAIX AVEC LA HOLLANDE
reusement nous sommes dans l'impossibilité, et Belges et Luxembourgeois, de nous soustraire à cette injustice. Là est la question, et je ne veux pas que l'on vous donne le change à cet égard.
Si, lorsqu'il en était temps encore, le ministère de M. Laffitte avait voulu s'enquérir des faits, il aurait pu en tirer un parti immense; il ne s'agissait pas d'innover dans le Luxembourg, mais de maintenir ce qui existait de fait. Le roi Guillaume avait, à l'exception de ce qui concerne la forteresse, refusé de 1815 à 1830 de constituer le Luxembourg comme État allemand : pourquoi ne pas se prévaloir de ce refus après 1830?
Le gouvernement français est allé plus loin. Invoquant ce qu'on appelait le principe de non-intervention, il avait déclaré, quelque temps après l'insurrection de Bruxelles, que l'appel de troupes étrangères quelconques, leur entrée en Belgique, seraient un acte d'hostilité contre la France ; ce principe, il ne l'a point appliqué au Luxembourg, il a reconnu que la Diète avait le droit d'occuper le Grand-Duché.
Ainsi, de septembre à novembre 1830, à une époque où le prestige révolutionnaire était tout-puissant, où l'Europe semblait s'ébranler, où l'on pouvait parler plus haut, très-haut, le gouvernement français, mal conseillé et mal informé, a posé un acte qui est resté acquise la Diète et à la conférence, et contre lequel nous avons lutté depuis, abandonnés à nous-mêmes : sans égards aux faits, il a considéré le Luxembourg comme un État allemand en dehors du royaume des Pays-Bas et destiné à survivre à ce royaume. Faute grave que nous expions et dont le ministère de M. Laffitte ne se disculpera jamais.
Le 20 décembre I830, la conférence, en déclarant le royaume des Pays-Bas dissous et en admettant le principe de l'indépendance belge, a excepté le grand-duché de Luxembourg, lequel devait continuer à former un état de la Confédération germanique sous la dynastie d'Orange-Nassau ; en posant, les 20 et 27 janvier 1831 , les conditions de l'indépendance belge, elle a maintenu cette exception : elle ne faisait qu'appliquer les doctrines exposées à la tribune française le 1 3 novembre précédent et vainement réfutées par nous.
Le gouvernement français s'est cru assez fort pour exiger, malgré les traités de Vienne, la dissolution du royaume des Pays-Bas : n aurait-il pas pu au moins essayer d'obtenir également, malgré ces traités 4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
la destruction entière du grand-duché de Luxembourg? N'aurait-il pas pu dire : « Le Luxembourg n'a pas été depuis 1815 véritablement constitué comme État allemand ; je n'entends pas qu'on le constitue ; je n'entends pas qu'on fasse à côté de la France de juillet ce que l'on n'a point fait à côté de la France de la restauration. » Aurait-on réussi ? Je ne sais, mais au moins aurait-on dû l'essayer.
Non-seulement on a ignoré et voulu ignorer les faits en France, mais on ne s'y est pas rendu compte de l'importance de la création du grand-duché de Luxembourg. Ce n'est que dans ces derniers temps qne la question du Luxembourg a obtenu dans les Chambres françaises quelque attention, et encore vous jugerez tout à l'heure si on l'a vraiment appréciée. Dans une brochure publiée vers la fin de 1831 {De la Monarchie de 1830, p. 107), M. Thiers fait à peine mention du grandduché de Luxembourg ; il suppose que la Belgique n'en perdra qu'une faible portion.
La Belgique, quoique condamnée par la France, ne s'est point laissé décourager ; nous allons voir quel parti la conférence de Londres a su tirer de ces prétentions mêmes, en morcelant le Limbourg et le Luxembourg et en accordant à la Belgique la partie septentrionale du Luxembourg en échange de la rive droite de la Meuse ; nous arrivons au traité du 15 novembre 1831 . Recherchons quel est le sens de cet acte par lequel les cabinets qui se sont considérés comme héritiers du congrès de Vienne ont consenti à l'établissement du royaume de Belgique. Vous me permettrez, messieurs, de me citer moi-même ; dans une discussion aussi pénible, je tiens à prouver que je suis resté fidèle à mes antécédents ; personne n'a pu ignorer mes opinions ; elles datent de loin, et dans maintes occasions je les ai exprimées sans détour.
Je vous disais dans la séance du 26 octobre 1831 [discussion des 24 articles) ■. la question belge est complexe, etc., etc. (').
C'est ainsi, messieurs, que je caractérisais le traité du 1 5 novembre, que j'en indiquais la valeur pour l'Allemagne et l'Angleterre; il avait ce caractère, cette valeur en 1831 ; cette valeur, ce caractère l'a-t-il perdu ?
Vous voyez, messieurs, quelles ressources la conférence a su trouver
(') Voir ci-dessus, p. 40.
4 mars 1839.
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dans la question du Luxembourg ; à la voix de la révolution de juillet, le royaume des Pays-Bas s'est retiré de la ligne de forteresses élevées d'Ostende à Dinant, mais il s'est retranché sur la Meuse ; la Confédération germanique conserve sa position sur la Moselle ; elle obtient de plus une position sur la Meuse. Le nouveau royaume de Belgique peut paraître une barrière équivoque ; mais la Meuse et la Moselle, gardées par l'Allemagne et la Hollande, couvrent le Bhin.
Je suis amené, messieurs, à discuter la question tant agitée depuis dix mois.
Le traité du 15 novembre 1831 est-il encore obligatoire ?
La question est mal posée : c'est la réduire aux proportions d'un débat de droit civil.
Les arrangements territoriaux, stipulés en 1831 comme conditions de l'indépendance belge, sont-ils encore considérés comme nécessaires en 1839?
L'Angleterre et l'Allemagne peuvent-elles renoncer à ces arrangements ?
La France peut-elle exiger que ces puissances y renoncent ?
C'est là ce qu'il faut nous demander.
Je suis forcé de répondre que ces arrangements sont encore considérés comme nécessaires, que l'Allemagne et l'Angleterre ne croient pouvoir y renoncer, que la France ne croit pouvoir l'exiger.
Le traité du 15 novembre 1831 n'a pas détruit les combinaisons de 1815 ; il ne les a que modifiées, modification sans doute importante et dont la France de juillet doit se féliciter. Le grand-duché de Luxembourg, Maestricht et la rive droite de la Meuse restent à la Hollande et à l'Allemagne. On vous a dit, messieurs, qu'il y a là un double acte d'hostilité contre la France, ou, si vous voulez, un double acte de défiance contre la Belgique ; mais par cela même il y a là un double intérêt pour l'Allemagne et l'Angleterre.
La France est liée non-seulement depuis la conclusion du traité du 15 novembre 1831 , mais depuis les premiers actes de la conférence de Londres en 1 830 ; elle l'est même par les déclarations faites antérieurement à ces actes en octobre et novembre 1830, déclarations conformes aux doctrines exposées à cette époque ouvertement et sans opposition à la tribune de France. Est-il possible que le gouvernement 4 mars 1839.
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français regarde ces précédents comme non avenus ?
Il est vrai que sept années se sont écoulées ; au dedans les populations se sont encore davantage habituées à se considérer comme Belges ; l'assimilation est devenue plus intime encore ; mais au dehors qu'y a-t-il de changé ? Los intérêts allemands et anglais auxquels il a été fait droit par le traité du 15 novembre 1831 ne subsistent-ils pas, ne pèsent-ils pas sur nous de tout leur poids ? Ces intérêts le gouvernement français a désespéré de les vaincre en 1830 et 1831 ; le pourrait-il aujourdhui?
L'Allemagne se désistera-t-elle du bénéfice du traité du 15 novembre 1831 ? Consent ira-t-el le, en ne conservant que la ville seule de Luxembourg, à affaiblir sa position sur la Moselle ; renoncera-t-elle à sa nouvelle position sur la Meuse ? L'Angleterre et les puissances du Nord renonceront-elles à la deuxième barrière qu'elles se sont si habilement ménagée en 1831 à côté de cette Belgique dont l'esprit d'indépendance excite eneore tant de doutes, contre cette France dont l'esprit belliqueux, anti-européen n est point encore éteint ?
L'Allemagne veut être réintégrée dans un de ses États, et cette réintégration n est pas à ses yeux un fait isolé et secondaire ; il se rattache à un ensemble d'idées, de traditions. La France s'est formée aux dépens de l'Allemagne ; depuis le 16 e siècle elle s'étend vers le Rhin. L'Allemagne a fait de grandes pertes; la France croit qu'en 1815 on a été injuste envers elle, en la ramenant, ou à peu près, à ses limites de 1790 ; l'Allemagne croit avoir été généreuse en n'exerçant aucune revendication. La ceinture de la France, depuis Dunkerque jusqua Strasbourg, a appartenu en majeure partie à l'Allemagne, et l'Allemagne s'en souvient. Henri H a occupé la ville impériale de Metz ; l'Allemagne a pensé que cette perte ne l'affaiblirait point ; elle a cédé. Louis XIV s'est emparé de la ville libre de Strasbourg, de l'Alsace , l'Allemagne a cédé. Je ne parle pas des conquêtes faites dans les Pays- Bas méridionaux sur le cercle de Bourgogne. Louis XV a obtenu la Lorraine; l'Allemagne a cédé. En 1815, l'Allemagne tant de fois mutilée s'est, reconstituée; elle veut que le principe de l'intégralité germanique telle que l'ont reconnue les traités soit respecté, elle le revendique en face de la France nouvelle ; elle craint qu'en cédant une seule fois, qu'en souffrant une atteinte au droit public de 1815, elle ne
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se remette dans la situation où elle s'est trouvée devant l'ancienne France ; elle ne consent plus à des cessions, mais à des échanges, et à des échanges avantageux. Ce n'est pas la cause des grands États allemands ; c'est la cause des petits : on nous a promis la sympathie de ces États ; c'est bien mal connaître ce qui se passe en Allemagne. Le roi Guillaume avait désiré, en 1 833, d'obtenir de la Diète que la cession du Luxembourg wallon fût gratuite et que la rive droite de la Meuse pût être en entier réunie à la Hollande ; ce fut le motif de la rupture des négociations reprises à la suite de la convention du 21 mai. Les États secondaires se sont alarmés ; la Bavière surtout s'est émue, la Bavière qui craint de compromettre la possession de ses provinces cis-rhénanes. L'on a été à cette époque jusqu'à concevoir des soupçons contre la Prusse, assez forte pour se protéger elle-même, et qui, dans l'intérêt de son propre agrandissement, pour remplir les destinées que naguère encore on lui supposait, pour établir cette unité allemande qui eût fait équilibre à la grande unité française, aurait pu voir, non sans satisfaction, porter une première atteinte à l'inviolabilité des États fédérés.
La Belgique, dans la question du Luxembourg, n'a pas eu de p'ius ardents adversaires que les États secondaires, catholiques et protestants ; j'ajoute ces mots, car lorsqu'on nous a promis leur appui, il m'a paru que l'on cédait à des préoccupations religieuses.
Si ces sentiments hostiles de l'Allemagne avaient besoin d'une justification, ne la trouverait-on pas dans cet esprit belliqueux qui anime encore presque tous les partis en France, et que nous avons vu se réveiller dans une récente et mémorable discussion ? Louis-Philippe a reconnu la nationalité belge ; il l'a reconnue sincèrement, sans arrièrepensée, car je crois à la haute intelligence et à la haute moralité politique de ce monarque. Mais notre nationalité est-elle reconnue par la France même ? N'existe-t-il pas trois grands partis dont chacun promet à la France les limites du Bhin, qui in\ oquent le génie ou de Louis XIV, ou de la Convention, ou de Napoléon, ces trois grandes idoles de la France ? Et c'est lorsque l'on sollicitait de l'Allemagne des concessions en soutenant qu'elle était sans intérêt, qu'on est venu lui dire : La France se réserve de se replacer sur le Rhin. Cette idée s'est emparée des intelligences les plus hautes et les plus généreuses. Et tel homme 4 mars 4839
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qui déclare que les Luxembourgeois ont le droit d'être Belges dénie secrètement aux Belges le droit d'être Belges.
■ La France s'ennuie, » s'est écrié un député français que nous aimons depuis longtemps comme grand poëte et que nous avons naguère admiré comme grand orateur ; « il manque un but social à la France de juillet. » Deux jours après, le même orateur disait : « Il y ■a, n'en doutons pas, il y a dans beaucoup de consciences indépendantes ici et dans le pays un sentiment pénible de la situation de la France depuis les traités de 1815. C'est le sentiment français que faisait vibrer en nous hier, avec tant de puissance, la parole de 1 éloquent orateur de la droite. Oui, et ce sentiment de révolte contre le joug des traités de 1815 ne date pas seulement de 1830, il date aussi de la restauration ; il date de M. de Richelieu, il date de M. de Chateaubriand, qui dans son court passage aux affaires voulut élargir nos limites et imprimer à la politique de son pays quelque chose, de la grandeur et de l'énergie de son génie. Oui, c'est là une des causes de son malaise au dehors, et même de ce malaise au dedans, de ces difficultés parlementaires dont nous sommes travaillés. » (Discours de M. de Lamartine, 17 janvier 1839.)
Ainsi le remède aux embarras, à l'ennui de la France, serait dans le retour au système de l'agrandissement territorial.
Oui, la France s'ennuie, parce qu'elle se fait de fausses idées de grandeur et de prospérité ; elle cherche le bonheur où il n'est pas ; le sentiment du bien-être intérieur ne lui suffit point. La France s'ennuie, parce que depuis Louis XIV elle s'est mise en hostilité avec toutes les nationalités étrangères ; au lieu d'améliorer par le travail le vaste territoire qu'elle possède, elle n'a songé qu'à l'agrandir. La France s'ennuie, parce qu'il lui faut de fortes sensations : en moins d'un demi-siècle elle a tout essayé ; je me trompe, elle n'a point essayé de vivre tranquillement chez elle, en paix avec elle-même et avec l'Europe. C'est l'essai qui lui reste à faire aujourd'hui qu'elle a vaincu l'émeute; c'est l'essai que veut faire son roi. Le remède aux embarras de la France est en elle-même, dirai-je à M. de Lamartine : si, 'comme je l'espère, vos belles destinées vous appellent au gouvernement de votre pays, c'est là que vous le chercherez ; vous respecterez la Belgique encore trop méconnue, vous l'estimerez et peut-être quelquefois l'imiterez-vous. 4 mars 1839.
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L'intérêt que l'Allemagne et l'Angleterre avaient aux stipulations territoriales du 15 novembre 1831 existe donc malheureusement en 1839 comme il existait en 1831 ; il subsiste parce que l'on doute de la Belgique et de la France, parce que l'on doute de l'esprit d'indépendance de la Belgique, de l'esprit pacifique de la France. Ce doute, le temps seul peut le détruire, et il aurait fallu de nombreuses années d'épreuve.
Quand la Belgique constituée aura longtemps vécu, quand la France pacifiée et satisfaite se sera créé de l'occupation chez elle; quand la Belgique indépendante ne paraîtra plus absorbée dans la protection de la France, quand la France, au lieu de se placer hors de l'Europe et au-dessus de 1 Europe, se considérera comme un membre de la grande association des Etats européens, la Belgique aura des chances d'obtenir ce qui peut lui manquer pour remplir sa destination dans le monde. Mais en sommes-nous là, messieurs ?
Avons-nous le droit de le prétendre en reportant nos regards en arrière, en passant en revue tout ce qui s'est fait depuis 1830? Le plus grand service que le peuple français pourrait nous rendre aux yeux de 1 Allemagne serait de renoncer sans arrière-pensée ù son système d'extension territoriale ; quand il aura accepté la nationalité belge comme il accepte la nationalité d'autres États limitrophes, de la Suisse, de la Savoie, l'Allemagne croira en nous parce qu'elle croira en ia France.
Telles sont les considérations qui me semblent établir l'intérêt que l'Angleterre et l'Allemagne croient avoir, tout en commettant une grande injustice envers nous, à maintenir au moins jusqu'à d'autres temps les arrangements territoriaux du traité du 15 novembre 1831, considérations qui pour moi ne datent pas d'hier, bien qu'elles aient eu besoin de la nouvelle sanction qu'elles viennent de recevoir ; elles sont le résultat de toutes mes réflexions, de toutes mes études historiques et politiques. Les questions européennes soulevées et compromises par les révolutions de 1830 ne s'offrent point à moi isolées ; elles m'apparaissent comme un incident d'un long drame qui commence au dixseptième siècle et dont toutes les parties sont présentes à ma mémoire comme des faits contemporains ; drame entremêlé de traités et de batailles, et dont la scène a été en Belgique ; drame où les acteurs d'au- 4 mars 1839.
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jourd'hui ne sont pour moi que les acteurs d autrefois, où le même personnage, parlant le même langage, s'appelle successivement Guillaume III, Pitt, Castlereagh, Palmerston ; drame que la France a interrompu à Jemmapes pour le laisser recommencer à Waterloo, qu'elle n'aurait pu essayer d'interrompre en 1 830 qu'en se remettant dans cette situation pleine de gloire sans doute, mais aussi de périls, où se sont trouvés la république et l'empire.
La France ayant en 1830 reconnu l'existence du grand-duché de Luxembourg comme État allemand, malgré la situation de cette province depuis 181 S. il existait pour le moment un seul moyen de concilier les intérêts de l'Allemagne avec nos désirs, c'était d'obtenir dans le Luxembourg la substitution du roi des Belges au roi des Pays-Bas ; mais d'abord il fallait obtenir le désistement du roi Guillaume et de sa maison ; en second lieu, le consentement de la France ; en troisième lieu, rendre la constitution belge, quant au Luxembourg, compatible avec les institutions allemandes. La constitution belge du 7 février 1 83 1 , bien que votée su milieu de l'omnipotence révolutionnaire, n'a touché qu'avec réserve au Luxembourg ; elle a compris qu'il fallait, en réunissant cette province à la Belgique, respecter ses relations avec la Confédération germanique ; elle a indiqué le problème, elle ne l'a point résolu ; il est réservé à l'avenir d'en trouver la solution ; mais cet avenir est encore loin de nous. Chose singulière! dans cette question nous ne pouvons avoir pour nous l'Allemagne qu'en contrariant la France, et réciproquement. La France nous veut hors de la Confédération germanique, l'Allemagne ne peut rien faire pour nous si nous n'entrons pas dans la Confédération : l'Allemagne ne peut consentir à voir le Luxembourg entrer en la possession de la Belgique qu'à la condition que notre roi soit membre de la Confédération germanique; à cette condition nous pourrions compter sur l'Allemagne ; mais à cette condition la France est contre nous; elle croirait avoir perdu le résultat extérieur de la révotion de 1830 : à ses yeux, le royaume de Belgique, ayant pour chef un roi prince allemand comme grand-duc de Luxembourg, reprendrait la position hostile du royaume des Pays-Bas. >, Le roi des Belges ne fera point partie de la Confédération germanique, » a dit solennellement Louis-Philippe en ouvrant la session le 24 juillet 1831, trois jours après l'inauguration de la royauté belge. Ainsi, en 1830, le gouvernement 4 mais 1839.
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français a reconnu l'existence d'un grand-duché de Luxembourg, et en 1 83 1 il a repoussé le seul moyen qui pût, dans les circonstances présentes, concilier nos vœux avec les intérêts de l'Allemagne. Demander le Luxembourg en offrant d'entrer dans la Confédération, c'est soulever la France ; le demander sans faire cette offre, c'est soulever l'Allemagne : comment détruire ces incompatibilités ? C'est un secret que le temps ne nous a point encore révélé.
Ces considérations, toutes anciennes qu'elles étaient pour moi, ne pouvaient néanmoins dominer mon esprit exclusivement d'une manière absolue et définitive.
Elles ne pouvaient me dominer d'une manière absolue et définitive ; car, je le répète, plusieurs n'ont reçu leur sanction que dans des faits récents.
C'est ainsi que les dispositions hostiles des États secondaires d'Allemagne viennent de se révéler d'une manière très-remarquable; le roi de Wurtemberg, en ouvrant la session, a fait allusion à lu question du Luxembourg; renchérissant sur les paroles royales, la Chambre des députés, et c'est une chambre libérale, a hautement revendiqué ce qu'en Allemagne on appelle les droits de l'Allemagne; dans son adresse présentée le 8 février, elle s'exprime en ces termes : « Nous partageons fermement l'espoir de Votre Majesté pour la conservation de la paix. Mais si elle devait être troublée par des événements imprévus, Votre Majesté ne trouvera pas moins en nous et en votre peuple entier, que dans votre fidèle armée, ce bon esprit qui ne recule devant aucun sacrifice nécessaire pour le maintien de l'intégrité et pour la protection de notre patrie allemande. Ces sentiments nous font partager l'attente de Votre Majesté que le système de défense pour la protection de l'Allemagne méridionale, prouvé par les traités, recevra bientôt son exécution. »
C'est ainsi qu'une tentative très-récente est venue révéler de nouveau les dispositions hostiles du gouvernement français à toute transaction qui, en conservant le Luxembourg à la Belgique, nous rapprocherait du système politique allemand. Vous connaissez la note du 4 février par laquelle nous avons offert à la conférence de réserver a la Confédération germanique la souveraineté militaire dans le Luxembourg ; eh bien, cette disposition, si elle avait été acceptée par l'Angleterre et les trois cours du Nord , n'aurait point reçu l'appui du gouvernement français . 4 mars 1839. 10
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Les considérations que je vous ai développées ne pouvaient non plus nous dominer exclusivement ; on ne pouvait prévoir l'issue des négociations, ni par conséquent les diriger d'après les seules chances qu'offrait la question territoriale.
En dehors de cette question il existait des chances qu'il fallait se ménager.
La non-exécution pendant sept ans était un fait grave dont il fallait réclamer le bénéfice sans distinction.
On pouvait douter de la sincérité du roi Guillaume, à qui on pouvait supposer seulement l'intention de changer sa position en déplaçant les torts.
On pouvait nous mettre en présence, non-seulement du traité du 15 novembre 1831, mais des négociations de 1833 dont les détails vous sont maintenant connus par le procès-verbal secret de la conférence ; non-seulement il fallait obtenir mieux que 1 831 , il fallait obtenir mieux que 1833.
Ce n'est pas que je veuille adresser un reproche au ministère de 1833, le ministère à qui nous devons la libération d'Anvers et le status quo du 21 mai ; personne n'apprécie plus que moi l'habileté de l'honorable général qui dirigeait les affaires étrangères ; le ministère de 1 833 a fait ce qui était nécessaire et possible ; le ministère de 1 838 a recueilli les bénéfices du temps.
La marche suivie en 1 838 par le gouvernement était nécessaire, et comme tel les partisans les plus absolus du système pacifique doivent l'approuver ; elle a été de plus utile.
Je dois m'arréter sur chacune de ces propositions; car, au point où en sont les choses, c'est, à mes yeux, une des parties décisives de la discussion.
A en juger par le discours de l'honorable M. Dequesne, le ministère, dans cette question, doit se prémunir non-seulement contre les adversaires de la paix, mais encore contre certains des partisans de la paix : d'après les uns, il ne faut pas céder ; d'après les autres, il fallait céder plus tôt.
En nous conseillant, nous dira-t-on, d'adhérer à l'acte du 23 janvier, vous nous déclarez que les arrangements territoriaux sont irrévocables ; c'est votre argument pour obtenir notre adhésion, mais cette déclara- 4 mars 1839
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tion, il fallait nous la faire il y a six mois, il y a trois mois ; c'eût été un argument pour ne pas prendre la position extraordinaire que nous avons prise, pour ne pas nous livrer aux dépenses que nous avons faites. De deux choses l'une, ou vous avez tort de parler ainsi aujourd'hui, ou vous aviez tort de vous taire. Je pense, messieurs, ne point affaiblir l'accusation. J'y réponds. Si le gouvernement vous propose d'adhérer à l'acte du 23 janvier, c'est non-seulement parce qu'il a reconnu que les arrangements territoriaux sont irrévocables, mais parce qu'il a obtenu d'importantes modifications sur les autres questions ; il a obtenu à cet égard mieux que 1831, mieux que 1833.
Il a reconnu que les arrangements territoriaux sont irrévocables ; mais, pour le constater, il fallait que rien n'influât sur les déterminations au dehors ; parler, douter, c'était s'exposer à entendre dire : « Si les arrangements territoriaux ont été maintenus, c'est que vous avez parlé prématurément, c'est que vous avez douté. Ce sont vos paroles, vos doutes qui ont encouragé la conférence de Londres dans son" inexorable arrêt, les chambres françaises dans leur déplorable défection, le gouvernement et les chambres de l'Allemagne dans leurs tardives réclamations. . C'eût été là une bien autre accusation ; ce n'est pas tout, eût-on ajouté : « Non-seulement, en désespérant à l'avance de la question territoriale, vous l'avez compromise, ou plutôt vous l'avez résolue, mais en vous remettant si complaisamment sur le terrain du traité du 18 novembre, vous avez tout exposé; il fallait vous taire, ne fût-ce que pour être plus forts sur ces dernières questions. »
C^est à cette accusation que pour ma part j'ai voulu échapper, tout livré que j'étais à de tristes pressentiments ; ayant à choisir entre deux accusations inévitables, c'est celle que l'on porte aujourd'hui qui m'a le moins effrayé.
Par son adhésion du 14 mars, le roi Guillaume avait réclamé le bénéfice des 24 articles comme s'il les avait acceptés au 15 octobre 1831, sans réduction de la quote-part qui nous avait été assignée dans le partage des dettes, avec remboursement des avances faites par le trésor hollandais depuis le mois de novembre 1830; avec le maintien des stipulations relatifs à l'Escaut, c'est-à-dire avec application 4 mars 1839. '
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à ce fleuve du tarif de Mayence : il y avait là un grand danger., et nous n'y avons échappé qu'en cherchant à remettre en question tous les arrangements.
Ce n'est point là une supposition : considérer comme irrévocables et les arrangements territoriaux et les arrangements financiers, telle est la position que le gouvernement anglais lui-même avait prise à la fin d'avril 1838, telle est la position que la conférence entière avait prise dans les négociations de 1833, et que le gouvernement belge avait à cette époque acceptée.
Nous avons obtenu la libération des arrérages sans condition et la réduction delà dette sous la condition de la non-liquidation du syndicat d'amortissement; dans les négociations de 1833, l'on avait regardé comme irrévocable la fixation de notre quote-part de la dette, et l'on avait songé à établir une compensation entre la remise des arrérages dus à cette époque et notre renonciation à la liquidation du syndicat d'amortissement. C'est à cette dernière proposition que l'on serait probablement revenu. La conférence de Londres, en ne maintenant, par son acte du 23 janvier 1839, comme irrévocables que les arrangements territoriaux seuls dictés par un intérêt européen, a consacré une importante innovation.
Le gouvernement néerlandais pouvait ne pas être sincère dans son adhésion du 14 mars 1838, c'est-à-dire, pour me servir d'une expression plus convenable, avoir, en adhérant, un autre but que celui d'amener un véritable dénoûment. Cette adhésion donnée subitement avait déconcerté même les alliés les plus intimes du cabinet de la Haye. Les négociations de 1833 avaient été suspendues par le fait du roi Guillaume : il s'était donné par là un grand tort aux yeux de son peuple. Ne pouvait-on pas supposer que le vieux monarque n'avait d'autre vue que de déplacer les torts? On savait quelles difficultés morales la non-exécution du traité du 1 5 novembre avait créées en Belgique quant aux arrangements territoriaux, que c'était en quelque sorte le côté vulnérable de la nationalité nouvelle. Ne pouvait-on pas supposer que l'on n'avait d'autre objet que de rouvrir les négociations pour amener une rupture, et cette fois par le fait du gouvernement belge, et après avoir obtenu son consentement à l'abandon des populations limbourgeoises et luxembourgeoises ? Représentez-vous, mes- 4 mars 1839.
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sieurs, le gouvernement belge adhérant aux arrangements territoriaux, rompant ensuite les négociations soit à cause du partage des dettes, soit à cause des stipulations fluviales, et se retrouvant en présence des populations inutilement et prématurément sacrifiées. Représentez-vous la position des ministres ayant donné ce conseil au Roi : et c'est ce conseil que, selon l'honorable M. Dequesne, il aurait fallu donner au monarque.
La marche qui a été suivie était donc nécessaire pour échapper à un piège; elle l'était encore pour disculper le pays à ses propres yeux.
Il y a des causes si saintes, messieurs, que la raison abstraite ne suffit point à la conscience pour en justifier le sacrifice; la conscience hésite, elle veut hésiter, elle se complaît dans ses hésitations jusqu'à ce que les faits viennent la placer en face des nécessités réelles. La Belgique a dit en quelque sorte aux populations du Limbourg et du Luxembourg : « J'essaierai de vous conserver, mais sans me condamner au suicide : je prévois de grands obstacles, des obstacles tellement insurmontables que peut-être pourrai-je m'abstenir de tenter de les surmonter ; je prévois la défection de la France ; je n'y croirai que quand elle m'aura abandonnée ; je prévois une crise intérieure, je n'y croirai que quand je sentirai qu'elle me dévore. Je pense qu'il est de mon devoir de faire des efforts en votre faveur • je ne m'arrêterai que devant un plus grand devoir : celui de ma conservation personnelle. »
La Belgique en est-elle arrivée à ce point dans sa résistance? c'est ce que nous verrons tout à l'heure. Une résistance non absolue, mais conditionnelle, tel est le véritable sens des adresses de mai et de novembre.
Ce qu'il fallait surtout attendre, c'était la réunion des chambres françaises ; il fallait tâcher de maintenir jusqu'à cette époque la conférence dans l'inaction. La Belgique s'est préparée à la résistance en y mettant pour condition l'appui de la France. Pouvons-nous encore compter sur cet appui, et si nous ne pouvons y compter, quel caractère prendra notre résistance isolée? Si la Belgique n'avait point apparu à la tribune française dans un état de résistance, on n'aurait 'pas manqué de s'emparer du fait accompli pour nous dire : « Vous avez prématurément cédé. (M. de Mérode : C'est vrai !) Que n'attendiez-vous 4 mars 1839.
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notre réunion? nous aurions empêché le ministère de vous abandonner; aujourd'hui il ne reste qu'à le blâmer, mais le fait subsiste. Pourquoi avez-vous douté de nous? » Hé bien, nous n'avons pas douté de vous ; vous n'avez pas répondu à notre appel. Si la Belgique est forcée de modifier son système, c'est que ce système était conditionnel et que la condition nous manque; nous avions compté non pas sur un réveil de l'esprit belliqueux, anti-européen en France, nous avions compté sur un grand mouvement de sentiments généreux ; nous ne nous étions pas engagés à marcher seuls, et les plus bienveillants d'entre vous nous répondent : ■ Marchez seuls ; nous vous suivrons peut-être; essayez de nous entraîner, malgré notre gouvernement. »
Nous voilà même arrivés à la session du parlement britannique; nous ne sommes pas seulement condamnés par les trois cabinets absolutistes, nous avons laissé aux deux grandes tribunes du monde civilisé, aux tribunes de France et d'Angleterre, le temps de parler ; les deux grands gouvernements parlementaires nous ont aussi abandonnés. Sur quoi voulez-vous que nous comptions encore dans notre système de résistance ?
Il faut, me répondra-t-on, nous procurer des appuis en dehors des gouvernements et des chambres ; faire un appel à la France libérale, quoique anti-catholique ; à la„Prusse quasi française, nous assure-t-on, quoique peu catholique ; à l'Irlande anti-française, bien que catholique : appels dangereux, messieurs, à l'aide desquels on peut commencer des révolutions et non les terminer. On ne finit les révolutions, c'est-à-dire on n'en consacre le résultat que par le concours des gouvernements régulièrement constitués ; ce n'est jamais impunément que l'on fait de la propagande, soit politique, soit religieuse; il existe aussi un principe de non-intervention qu'il faut respecter à l'égard des partis qui s'agitent dans les pays étrangers ; il ne doit y avoir pour nous d autres nations que les nations officiellement représentées par leurs gouvernements; chercher les nations dans les partis, c'est s'exposer à de cruels mécomptes et à de tristes représailles.
Toute négociation même désespérée sur un objet est sujette, lorsqu'elle en embrasse plusieurs, à présenter dans son cours des chances non de succès direct, mais de rupture, ce qui équivaut souvent au succès, ce qui pour nous équivalait au succès. Ce sont ces chances 4 mars 4839.
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qu'il fallait aussi nous ménager. Il pouvait y avoir sur un objet en dehors de la question territoriale désaccord des cinq puissances entre elles, ou des cinq puissances avec le cabinet de la Haye ; dans ce cas la rupture eût par notre silence laissé intacte la question territoriale, ou du moins laissé non interrompue la prescription commencée depuis 1831 . Le roi Guillaume pouvait se refuser à toute réduction de notre quote-part de la dette, exiger le maintien pur et simple des stipulations relatives à l'Escaut ; il y avait là autant de chances de désaccord et de rupture. C'est également dans cette prévision que nous nous sommes efforcés de faire marcher avant la question territoriale toutes les autres questions. L'une de celles-ci venant à se heurter contre un obstacle, la voie se fût trouvée par cela même fermée. Ce n'était point raisonner d'après de pures suppositions ; il existait un précédent qui devait nous engager à ne pas nous mettre trop vite à découvert et à marcher avec précaution ; les négociations n'avaient-elles pas été en 1833 précipitamment rompues par un incident inattendu ? Et quel bonheur qu'au jour de la rupture en 1 833, nous ne nous soyons pas trouvés engagés sur toutes les questions, dont plusieurs sont ainsi restées livrées aux chances de l'avenir ! Récemment encore n'avonsnous pas voulu nous ménager une dernière chance par notre silence, celle de la non-adhésion du roi Guillaume à l'acte du 23 janvier? Et s'il avait refusé d'adhérer en rappelant les termes de sa première adhésion du 14 mars 1838, voyez comme notre position restait belle devant l'avenir !
Pour apprécier la marche d'un gouvernement, il faut non-seulement tenir compte de ce qui est arrivé, mais de ce qui pouvait arriver, dans les limites de certaines probabilités : c'est ce que l'on fait rarement c'est ce que M. Dequesne n'a pas fait. Il y a des résultats négatifs qui restent inaperçus; ce sont les dangers auxquels on échappe, les écueils que l'on évite.
C'eût donc été une faute, et une faute impardonnable que de reconnaître, dès que l'adhésion du 14 mars nous a été communiquée, la force obligatoire du traité du 15 novembre 1831, même en faisant des réserves par rapport aux stipulations financières et fluviales ; on aurait pu se prévaloir de notre adhésion immédiate aux arrangements territoriaux, pour maintenir tout le traité ; en ce qui concerne les arrange- 4 mars -1839.
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ments territoriaux, il existait d'ailleurs un fait nouveau, le status quo de sept ans, fait que certes nous ne devions pas déclarer sans importance. Ue ce fait naissait une question morale qu'un gouvernement national devait poser à la diplomatie européenne, question morale que M. Thiers a exposée avec beaucoup d'habileté dans son discours du 17 janvier, en se demandant si, tout en reconnaissant l'existence du traité du 1 5 novembre 1 83 1 , il n'était pas, par le status quo de sept ans, survenu un fait de nature à influer sur le mode d'exécution.
A une certaine distance sans doute on a pu s'étonner, dans le lointain de l'avenir on pourra s'étonner que les Belges se soient refusés à l'exécution d'un traité qu'ils avaient accepté ; étonnement dû à un oubli grave, c'est que ce traité était demeuré sept années sans exécution. A une certaine distance ou dans le lointain de l'avenir, sept années apparaissent comme sept semaines, comme sept jours ; elles s'effacent ; mais pour nous contemporains et concitoyens, qui vivons du présent, ce sont sept prodigieuses années. En 1831 , la Belgique n'avait que le sentiment confus d'une nationalité jusque-là stérile ; depuis elle s'est nationalisée par ses institutions politiques, par ses travaux publics, par ses entreprises industrielles; en 1838, lorsqu'elle se sentait en pleine possession de la vie, on est venu lui rappeler qu'elle devait être mutilée. Elle n'a pu répondre que par un vaste mouvement de répulsion ; c'est que les nations ne sont pas de pures intelligences : elles sont, et avant tout, des êtres réels, obéissant à des lois morales. Il a fallu que l'arrêt fût confirmé une seconde fois, que l'exécution en fût rendue inévitable et par les volontés européennes et par les nécessités intérieures.
Du jour où la grande résolution du roi Guillaume de reconnaître la nationalité belge nous fut annoncée, il m'a semblé qu'il y avait pour nous un milieu à tenir entre le système indéfini de résistance et le système immédiat de concession : céder immédiatement, c'était s'exposer à subir non-seulement les stipulations européennes, mais toutes les dispositions du traité de 1831, telles qu'elles avaient été arrêtées d'urgence sous la première influence de nos désastres militaires et avec la précipitation qu'avait commandée le désir de trouver une solution ; résister indéfiniment, c'était s'exposer à compromettre la nationalité belge, au milieu d'une sorte de coalition européenne et d'une crise 4 mars 1839.
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intérieure. Ce milieu, le gouvernement a-t-il su le tenir ? Je le crois, malgré d'apparentes déviations ; les armements extraordinaires qui ont été effectués dans ces derniers temps ont été commandés par l'attitude subitement prise par la Hollande. Ils étaient d'ailleurs déjà justifiés par la crainte de voir violemment changer le status quo territorial sans qu'un nouveau traité fût intervenu ou proposé et par une sorte d'application anticipée et partielle du traité du 1 5 novembre 1 831 , application qui nous eût laissés en face des autres dispositions de ce traité restées intactes.
Cette crainte était très-sérieuse, messieurs ; j'appelle sur ce point toute votre attention : au lieu de faire de nouvelles propositions, la conférence pouvait procéder par déclarations, elle pouvait exiger le désistement de la Belgique de toute réclamation contre les arrangements territoriaux, en fixant un terme passé lequel toute négociation eût été rompue, et l'on eût avisé au moyen de mettre en possession le roi Guillaume et la Confédération germanique. C'est ainsi qu'on a procédé envers le gouvernement hollandais en 1 832, et il s'est agi de procéder de la même manière envers la Belgique. Par la note du 29 octobre 1832, le roi Guillaume a été sommé d'évacuer les places et lieux occupés par lui, les négociations devant, à la suite de l'évacuation, être reprises sur les autres questions ; une sommation du même genre pouvait nous être faite, surtout si nous étions trouvés hors d'état 'de défense ; on nous aurait demandé l'évacuation territoriale préalablement à toute négociation destinée à modifier en notre faveur les arrangements relatifs à la dette et à la navigation. La marche du gouvernement a pu être ou dû être, dans certaines parties, subordonnée à des circonstances qui n'étaient connues que de lui ou que lui seul pouvait apprécier. Le 14 de ce mois, il y aura un an que le roi Guillaume a adhéré sans conditions; nous avons amené la conférence à mettre des conditions à cette adhésion, et nous avons réussi. C'est d'après ce résultat qu'il faut juger la marche du gouvernement.
Cette marche, je n'hésite pointa le dire, a été suivie avec habileté et succès.
Bappelez-vous, messieurs, le comité secret du 28 avril 1838; vous étiez alors en présence du traité du 15 novembre 1831 , vous êtes maintenant en présence de l'acte du 23 janvier 1839 : de quels sinistres 4 mars 4839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
pressentiments n'étions-nous point dominés dans cette première et douloureuse révélation de notre position ? De toutes parts, la situation s'offrait sombre et décourageante. J'entendais murmurer autour de moi, sur ces bancs : Au moins si nous étions libérés des arrérages ! Le traité du 1 5 novembre était devant nous comme une montagne infranchissable. Qui de nous osait à cette époque se promettre la révision de tout ce que le traité de 4 831 ne renfermait point d'européen ? Révision qui a reçu une remarquable application par l'acte du 23 janvier : résultat qu'on n'aurait point obtenu en adoptant dès le premier jour le système de concession ; résultat que vous compromettrez en vous jetant dans le système indéfini de résistance.
Dans ses rapports du 1 er et du 19 février, M. le ministre des affaires étrangères vous a initiés à tous les détails de la longue et laborieuse négociation qui a suivi l'adhésion du roi Guillaume du 14 mars 1838.
La question que vous avez dû vous poser en relisant ces récits, c'est de savoir si tout est épuisé dans le système diplomatique, si tout a été essayé.
On avait d'abord espéré d'empêcher toute reprise des négociations, en comptant sur des dissidences dans le sein de la conférence.
Le reprise des négociations étant décidée, on a espéré les faire recommencer à neuf, c'est-à-dire sans accepter pour point de départ les actes de 1833.
Ce point de départ étant prêt d'être accepté, l'on s'est efforcé d'obtenir la priorité en faveur de la question de la dette ; et en cela on a
réussi.
Tantôt abordant l'ensemble, tantôt s'arrétant à l'un ou à l'autre détail, l'on a successivement espéré,
Oud'obtenirle maintien duslatusquo de la convention du 21 mai1833, en assurant à la Hollande , par un article additionnel , le paiement d'une partie de la dette ;
Ou d'amener le roi Guillaume, en faisant poser, d'une manière géné- ' raie, le principe de la révision financière, à proposer lui-même le rachat du territoire.
Dans ces derniers temps, nous avons nous-mêmes fait directement cette proposition.
4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
Nous avons songé à fédéraliser le Luxembourg, soit en faisant entrer notre roi dans la Confédération, soit en réservant à la Diète germanique la souveraineté militaire.
Tout a été essayé.
Tout a échoué.
Nous avons, comme en juin 1831, tout offert hors la cession; la transaction pécuniaire offerte en conséquence du décret du Congrès national du 2 juin 1831 a été proposée de nouveau, et rejetée; la fédéralisation, acceptée par la constitution même en février 1831, a été offerte de nouveau et rejetée .
Tout est donc consommé dans l'ordre diplomatique.
La conférence a, par son acte du 23 janvier 1839, reproduit les arrangements territoriaux de novembre 1831 et modifié les arrangements financiers et de navigation.
Faut-il ou non adhérer à cet acte?
En n'y adhérant point, que faut-il faire ?
Telles sont les deux questions qui se présentent, et c'est à dessein que je les pose en même temps.
En adhérant à l'acte du 23 janvier, nous prenons une résolution complète par elle-même ; nous le savons, c'est notre réconciliation avec l'Europe, c'est la reconnaissance de notre nationalité, c'est la paix.
En déclarant que nous n'adhérons point à cet acte, nous prenons une résolution incomplète, purement négative, qui ne suffit point. A l'appui de notre adhésion, que ferons-nous?
C'est là, messieurs, ce qu'il ne faut pas perdre de vue.
Le parti que le gouvernement propose est seul réel ; toute autre résolution vous ramènerait dans peu de temps à ce parti, mais sans aucun des avantages qu'il offre aujourd'hui.
Dans une discussion ordinaire, l'affirmative semble seule engager, la négative n'engage point. 11 n'en est pas de même dans cette question, il ne suffit pas de dire que vous ne voulez pas de cette proposition, il faut dire ce que vous ferez en n'en voulant point.
Recherchons donc ce que l'on peut faire en cherchant l'adhésion.
La première idée qui se présente, c'est la guerre, et même la guerre immédiate.
4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
La guerre immédiate : je suis embarrassé de définir ce système, bien que ce soit, hors le parti de la guerre, le seul logique. La guerre, et contre qui? La guerre, et avec quelles chances de succès? La guerre, et par quels moyens? Vous avez contre vous la Hollande, contre vous la Confédération germanique, contre vous les cinq grandes puissances ; à qui de préférence déclarerez-vous la guerre ? Vous vous jetterez dans le Brabant septentrional ; vainqueurs, il vous restera encore à vaincre la Confédération germanique et à faire reconnaître les résultats de votre victoire par les cinq puissances. {Mouvements de dénégation.) Vous vous jetterez dans les provinces rhénanes ; vainqueurs , il vous restera encore à vaincre la Hollande, et à faire reconnaître les résultats de votre victoire par les cinq grandes puissances. Entreprendre une guerre agressive, de quelque côté que ce soit , c'est vous précipiter dans les aventures, et vous mettre au ban de l'Europe. Pour tenter de ces choses comme assemblée nationale, il faut s'appeler la Convention ; pour faire de ces choses comme prince, il faut s'appeler Napoléon. Et quand on ne réussit pas on s'pppelle dans l'histoire le Congrès belge de 1790.
Je n'insiste donc point ; j'attendrai que cette proposition vous soit faite.
Ne voulant ni la paix comme le propose le gouvernement, ni la guerre, comme je viens de le supposer, dans quelle situation se mettra-t-on en n'adhérant pas ?
Essayons de la définir.
Ce n'est pas l'ancien status quo pacifique ; celui-là a disparu et sans retour, il a perdu ses deux grands caractères : la confiance au dedans, car il a éclaté une crise ; la sécurité au dehors, car les puissances qui le garantissaient nous menacent maintenant.
Il ne peut donc être question de rétablir l'ancien status quo pacifique.
Quel sera le caractère de la nouvelle situation intermédiaire entre la paix que l'on ne veut pas et la guerre que l'on n'ose point?
Ce caractère variera d'après les intentions et les espérances.
Pour ceux qui pensent qu'il faut au besoin se défendre, il faudra maintenir les armements, et ce sera la prolongation du status quo armé.
Pour ceux qui pensent qu'il ne faut ni attaquer ni se défendre, on 4 mars 4839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
pourra réduire les armements ; ce sera le status quo que j'appellerai de
C'est celui que l'honorable comte Félix de Mérode a formulé en système, c'est à celui-là que je vais m'arréter.
Selon mon honorable ami qui reconnaît et la crise intérieure, et l'impossibilité d'une guerre et même du maintien des armements, il aurait fallu déclarer à la conférence que l'on n'adhère point et que l'on ne se défendra point; que l'on attendra l'occupation, mais que pour se venger on ne paiera point : de cette manière, dit-il, notre dignité est sauve, et le nom de notre roi ne sera pas apposé à l'acte de mutilation.
J'aurais vivement désiré pouvoir me rallier à cette proposition qui peut séduire au premier abord, mais qui me semble ne pas résister à un examen attentif.
Vous déclarez que vous ne défendrez pas les populations du Limbourg et du Luxembourg; mais n'est-ce pas au fond les abandonner?
Vous attendrez l'occupation militaire ; mais les populations que vous laisserez sans défense, vous seront-elles bien reconnaissantes de l'expédient auquel vous avez recours pour sauver votre dignité?
Vous vous vengerez en ne payant pas la dette ; mais on vous forcera au paiement par un blocus maritime, par la fermeture de l'Escaut.
Le roi ne signera pas, dites-vous ; il ne signera pas avant l'occupation : mais sans doute que vous voudrez que, le mal étant fait, on en recueille au moins les avantages, c'est-à-dire que la reconnaissance du pays soit obtenue; on signera donc après l'occupation, c'est-à-dire que l'on ratifiera la mutilation. Votre principe est-il encore sauf dans ce cas? Si vous voulez qu'il reste sauf, ne faut-il pas que l'on ne signe jamais, c'est-à-dire que le pays existe sans traité de reconnaissance; en d'autres termes, qu'il renonce à se constituer? Quelle différence y a-t-il, quant au maintien du principe, entre ratifier l'occupation après avoir d'abord refusé de signer, ou signer pour prévenir l'occupation ? Vous signerez dans tous les cas, vous signerez pour prévenir ou pour ratifier.
Le système du status quo de résistance passive n'est pas nouveau ; il a été essayé par le roi Guillaume.
J'aurai occasion de revenir sur quelques-unes de ces réflexions en 4 mars 1839.
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PAIX AVEC LA HOLLANDE
examinant les conséquences du status quo en général, conséquences que je vais tâcher de faire ressortir à l'aide d'un rapprochement dont je suis vivement frappé.
Il y a une grande analogie entre notre position d'aujourd'hui et celle que le roi Guillaume avait prise à la suite du traité du 1 5 novembre 1 83 1 ; résister à propos, céder à propos, c'est ce que notre ancien maître n'a jamais su; s'il l'avait su, il régnerait encore sur nous. La dernière époque où il pouvait cédera propos, ce fut en 1833; vous avez vu, par le procès-verbal secret des négociations d'alors, quelles conditions il aurait pu obtenir ; il a pensé que la réaction intérieure s'arrêterait en Hollande et que l'Europe absolutiste ne l'abandonnerait point ; comptant sur des incidents favorables, il a cru que le temps était pour lui. La Belgique peut à son tour accepter une position analogue, compter sur les incidents, dans l'espérance de voir la réaction intérieure s'arrêter et l'Europe libérale se joindre à elle. Dans son système de résistance, le roi Guillaume se plaignait des puissances du Nord, il les accusait de lâcheté et se promettait des catastrophes en France ; dans son système de résistance, la Belgique se plaint des puissances libérales, elle accuse la France de lâcheté et se promet des catastrophes en Allemagne. Le roi Guillaume a prétendu être plus contre-révolutionnaire que les puissances du Nord ; la Belgique prétend être plus révolutionnaire que la France de juillet. Le roi Guillaume a, pendant sept années, sommé les puissances du Nord d'être fidèles à leur principe; la Belgique somme aujourd'hui la France de juillet d'être 'fidèle à son principe. Le roi Guillaume s'est exagéré ce qu'il appelle son principe ; la Belgique tombera-t-elle dans la même exagération ? Sans doute les événements de 1830 ont mis en présence deux principes, mais un autre principe est venu s'interposer pour empêcher une lutte sanglante en leur imposant une transaction. Le roi Guillaume a dit à l'Europe : Maintenez la royauté; la Belgique a dit à son tour : Maintenez les volontés nationales ; l'Europe leur a répondu : Nous maintiendrons la paix, dût un roi perdre la moitié de sa couronne, dût un peuple ne pas obtenir tout ce qu'il désire. Le roi Guillaume a dit : La cause de la civilisation, c'est la royauté; la Belgique a dit : La cause de la civilisation, c'est le principe de la volonté nationale; l'Europe leur a répondu : La cause de la civilisation, c'est la paix du monde ; mon principe est supé- 4 mars 4839.
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rieur au vôtre, et je saurai le faire prévaloir. C'est la grande mission, c'est la mission historique que se sont donnée les cabinets depuis 1830. Il ne faut pas que la royauté abdique, a dit pendant sept ans le roi Guillaume, c'était pour lui le côté moral de la question; il ne faut pas que des populations soient violentées, dit la Belgique, c'est pour elle le côté moral de la question ; il faut que la paix du monde soit conservée, dit la conférence de Londres, c'est pour elle le côté moral de la question. C'est ainsi que de son point de vue chacun justifie sa cause. La cause du roi Guillaume a sa grandeur ; la cause de la Belgique a sa grandeur ; mais la cause la plus grande, on peut le demander, n'est-ce pas la cause de la conférence, la cause de la paix du monde ? (Sensation prolongée.)
Ce que la postérité reprochera au roi Guillaume, ce n'est pas d'avoir cédé ; c'est de n'avoir pas cédé à propos. Représentant du principe absolutiste, sa position était haute; il en est descendu, il est déchu dans l'histoire, il n'a pas seulement abdiqué comme roi, il a abdiqué encore comme homme d'État. La Belgique à son tour peut prendre une position très-haute, comme représentant du principe révolutionnaire méconnu ; elle le peut, mais cette position elle ne la gardera pas longtemps ; elle en descendra comme le roi Guillaume est descendu de la sienne. Celte haute position révolutionnaire, est-elle celle de la Belgique? Est-ce là sa mission? C'est ce que nous examinerons.
Le roi Guillaume a dit qu'il attendrait dans le status quo; vous savez ce que ce système a coûté à son peuple.
Le roi Guillame a, pendant sept années et plus, tenu la Hollande dans une situation forcée.
Il a augmenté de plus de cent millions de florins la dette do la Hollande.
11 a perdu les arrérages de la quote-part de la dette de la Belgique.
Il a vu réduire cette quote-part.
Il n'a pas voulu du traité du 15 novembre 1831 ; il accepte aujourd'hui l'acte du 23 janvier 1839, c'est-à-dire beaucoup moins.
Il s'est compromis aux yeux de son peuple en risquant de dépopulariser sa dynastie.
Je ne veux pas dire que par l'acte du 23 janvier la conférence ait été injuste envers la Hollande; ce n'est qu'une réparation, même
PAIX AVEC LA HOLLANDE
incomplète, envers la Belgique; mais la Hollande, acceptant en 1831, profitait, et à jamais, de toutes les erreurs, de toutes les défectuosités du traité primitif.
A son tour, la Belgique peut attendre dans le status quo. Voici ce que sa résistance lui coûtera :
Elle restera dans une situation forcée.
Elle augmentera non pas sa dette, car elle ne trouvera pas d'emprunteur, mais ses impôts, qu'elle dépensera d'une manière improductive.
Elle paiera à la Hollande, à partir du 1 er janvier 1839, les arrérages de la dette qu'elle laissera s'accumuler.
Ne voulant pas de l'acte du 23 janvier, on menacera de la replacer en présence du traité du 15 novembre non modifié : c'est ce que le gouvernement anglais a déjà annoncé.
En compromettant le crédit, en détruisant l'industrie et le commerce, en exigeant des sacrifices de tout genre, directs ou indirects, elle risquera de dépopulariser la révolution elle-même : le jour pourra revenir où on lui posera derechef cette terrible question : La nationalité belge est-elle compatible avec le bien-être public?
Le roi Guillaume, fort de son principe, a résisté à l'Europe pacifique; forte de son principe, la Belgique peut essayer de résister également.
La conduite du roi Guillaume pourra paraître, à certains égards, excusable : d'abord personne avant lui ne s'était trouvé dans une position analogue; aucun précédent ne pouvait l'éclairer. En second lieu, il comptait sur des incidents au dehors ; et en effet il s'en est fallu de peu : Fieschi et Alibaud lui auraient donné raison. La Belgique sera-t-elle de même excusable dans sa résistance contre l'Europe? D'abord il faut qu'elle ne tienne aucun compte du précédent que lui offre le roi Guillaume. En second lieu, quels incidents attend-elle? Des incidents révolutionnaires : l'avènement du parti belliqueux en France; une catastrophe en Allemagne ? Mais ces incidents menaceraient la nationalité belge : si en France le parti belliqueux, conventionnel ou impérialiste, l'emporte, ce ne sera point à notre profit ; si la France fait la guerre, ce peut être à cause de la Belgique, mais non en faveur de la Belgique. Si, comme vous le dites, l'Allemagne couve des révo- 4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
lutions, c'est une raison de plus pour vous constituer promptement; si la haute marée de 1 830 doit revenir, faites en sorte que la Belgique fixée sur le rivage ne soit point rejetée dans la tourmente.
Dès 1833, j'ai signalé les fautes de la politique hollandaise ; dans la séance du 25 avril 1834, je disais en parlant de la position prise par le roi Guillaume, position qui alors faisait l'admiration d'une partie de l'Europe : « Le dénoûment si longtemps attendu sera probablement le résultat de l'épuisement financier, d'une réaction intérieure, lente, légale, mais inévitable, mais irrésistible ; réaction que la convention du 21 mai aura en quelque sorte provoquée. » Cette réaction nous l'avons par la suite imprudemment encouragée ; je me consolais en supposant qu'au moins le roi Guillaume, fidèle à son rôle historique, résisterait à la crise en léguant à son successeur la nécessité de céder; effrayé des avertissements que recevait de nous-mêmes le peuple hollandais, je m'écriais dans votre séance du 9 mai 1837 : « Je ne suis point ici pour encourager la réaction qui s'opère en Hollande ; ce que je demande, c'est que le ciel accorde de longs jours au roi Guillaume et une longue patience à son peuple. » J'ose prédire avec plus d'assurance encore le sort de la Belgique, engagée dans un système de résistance contre l'Europe.
La question hollando-belge trouvera sa solution en Belgique comme elle l'a trouvée en Hollande dans la réaction intérieure; en Belgique comme en Hollande, c'est le pays qui est vaincu par lui-même. Si la réaction parait trop lente, si quelques intérêts en Europe, si la position de quelques cabinets exigent qu'elle soit plus rapide, on l'accélérera par les menaces, par quelques démonstrations militaires, par un commencement de mesures coercitives; dans peu de semaines, le roi Guillaume fera peut-être à la conférence l'offre de se charger lui-même de fermer l'Escaut : opération facile, car il lui suffira de faire avancer quelques frégates devant Flessingue ; proposition désastreuse, car dans le lointain elle suffira pour engager les navigateurs à ne pas appareiller vers nos côtes ; offre insolente dont je désire préserver la Belgique.
Mais, me dira-t-on, si le pays doit être vaincu par lui-même, attendez au moins qu'il le soit : ne désespérez pas de lui à l'avance ; au lieu d'applaudir, pour ainsi dire, à la crise, tâchez de l'arrêter, ou, au moins, d'en atténuer les effets. Le jour où la Belgique sera ainsi vaincue 4 mars 1 839. 41
PAIX AVEC LA HOLLANDE
par la force des choses, elle sera absoute ; elle pourra se rendre, sans encourir de reproches ni d'elle-même, ni des populations qu'elle abandonne, ni de l'Europe qui l'observe.
C'est-à-dire, messieurs, que le passé ne sera plus un enseignement; qu'il faudra que la Belgique exténuée s'affaisse sur elle-même ; que les deux portions de provinces qu'on lui conteste se séparent d'elle comme d'un corps à moitié mort : je ne veux point donner ce spectacle à l'Europe. Dans le système de la guerre immédiatement agressive il y a au moins quelque chose de logique ; mais ici il n'y a rien de semblable : je vous démontre votre impuissance par le raisonnement; vous voulez qu'elle soit constatée par une longue suite de faits. Je me trompe, et malheureusement, en vous disant que j'en suis réduit au raisonnement : les faits sont là ; ils nous pressent de toutes parts ; vous n'êtes qu'au début de la résistance, et déjà l'on peut vous dire : Assez de ruines, assez de désastres ! L'air respirable manque à la Belgique : rendez-le lui. Trop de personnes peuvent déjà vous dire qu'elles sont victimes, victimes de la plus impossible des causes; d'une cause qui se recrute de martyrs, non dans l'espoir de triompher, mais pour se reconnaître le droit de succomber.
Mais, dit-on, il ne s'agit pas de résister indéfiniment, il s'agit seulement de ne pas rendre la Belgique complice par une adhésion à l'acte de mutilation ; nous sommes ainsi ramenés aux divers systèmes de status quo non armé.
D'après l'honorable comte F. de Mérode, la résistance doit être passive, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de résistance ; on laissera occuper les deux portions de provinces. Un doute cependant s'offre ( à mon esprit : je conçois qu'on reste passif devant une force imposante ; mais que fera-t-on s'il se présente d'abord des troupes peu considérables ? Besterez-vous encore spectateurs, ou bien les repousserez-vous ? Dès lors vous avez la guerre avec l'Allemagne, la guerre dont vous ne voulez pas.
D'après d'autres membres, il ne faut pas renoncer à toute résistance ; il est urgent, il est vrai, de désarmer à l'intérieur, mais on jettera 12,000 hommes peut-être dans le Luxembourg, en leur adjoignant les populations que l'on armera et les volontaires de toutes les nations que l'on appellera.
4 mars 1839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
Malheureuses provinces ! et c'est là ce que ceux qui se disent vos amis exclusifs vous offrent : une déclaration d'impuissance de la Belgique en attendant passivement l'occupation étrangère, ou bien une déclaration d'impuissance suivie d'une résistance locale dont vous vous chargerez en partie à vos risques et périls !
Préoccupé d'un faux point d'honneur, on oublie et la Belgique qu'on laisse dans une situation forcée, et les deux provinces qu'on livre à la guerre et à l'anarchie.
Y a-t-il un milieu entre se défendre ou ne pas se défendre? Y a-t-il un milieu dans la défense même ?
Non, messieurs : ne pas défendre les territoires, c'est les abandonner ; abandonner les territoires, c'est au fond adhérer; c'est faire la chose sans le dire.
Se défendre, messieurs, ce n'est pas se défendre partiellement, c'est faire de la cause du Limbourg et du Luxembourg la cause belge; c'est associer la Belgique entière à cette défense.
Je dirai, messieurs, à la Belgique indépendante, au nom des deux provinces vouées au démembrement : Pouvez-vous organiser en faveur du Luxembourg un système général, régulier, durable de résistance, avec des chances véritables de succès ; en étes-vous capable ; ou bien une résistance de ce genre est-elle au-dessus de vos forces ?
Déclarez-vous.
Vous êtes obligés d'avouer votre impuissance : j'en prends acte; dès lors je sais ce qu'il nous reste à faire à vous et à nous ?
Vous n'adhérerez point et vous ne vous défendrez point; mais pour que votre honneur, votre dignité soit sauve, il faut que les deux provinces soient occupées; c'est-à-dire que vous voulez que la cession que vous ne pouvez empêcher soit précédée de l'anarchie, d'une résistance isolée et locale, d'une guerre de buisson à buisson et de l'occupation militaire. Ayant à choisir entre deux maux, c'est le plus grand mal que vous préférez.
Vous reconnaissez avec moi :
1° Que la conférence ne modifiera point les arrangements territoriaux ;
2° Que la Belgique est dans l'impuissance d'organiser une véritable résistance.
4 mars 4839.
PAIX AVEC LA HOLLANDE
Nous sommes d'accord sur ces deux points.
C'est-à-dire que la question n'est pas de savoir si le traité sera exécuté, mais comment il le sera?
Le sera-t-il administrativcment?
Le sera-t-il militairement ?
Le sera-t-il par un retour paisible à l'ancienne domination ?
Le sera-t-il à travers les périls d'une résistance partielle et avec la défaveur que laisse une exécution militaire ?
L'honorable comte Félix de Mérode a nettement défini son système de résignation ; un autre honorable collègue, ancien membre du cabinet, a été moins précis en vous disant qu'il aurait voulu ne céder qu'en présence de la force majeure, et pour ainsi dire au moment de subir la
contrainte.
Je suis exactement de cet avis, avec cette différence que je soutiens qu'il y a force majeure, que nous ne sommes pas au moment de subir la contrainte, mais que nous la subissons réellement.
Pour que la force majeure soit constatée, faut-il que la Belgique soit épuisée par la crise intérieure?
Pour que la contrainte existe, faut-il que les deux provinces soient
occupées?
Si la force majeure était constatée par une longue suite de maux, notre honneur serait sauf. Et pourquoi ? Pensez-vous que l'Europe doute de notre impuissance et que nous ayons besoin de la détromper? Croyez-moi ; elle ne partage aucune de nos illusions ; à ses yeux, peut-être, nous avons déjà trop fait ; elle n'en exigeait point autant, et si vous lui aviez promis l'impossible, elle n'aurait point pris acte de votre promesse. Vous n'êtes point déshonorés pour avoir résisté aussi longtemps qu'il existait quelque espoir ; mais, je n'hésite point à le dire, maintenant vous êtes seuls contre tous, vous compromettriez votre honneur en résistant, soit activement, soit passivement, sans chance quelconque de succès et uniquement pour constater ce que l'on sait : votre isolement, votre impuissance. Ne nous faisons pas de fausse idée de l'honneur, messieurs; l'honneur consiste dans la saine intelligence de ses intérêts et de ses forces ; quand on fait ce que l'on peut, on fait tout ce que l'on doit.
Je vous demande la permission d'insister sur les effets du status quo,
PAIX AVEC LA HOLLANDE
car ce système sera le refuge de tous ceux qui ne veulent ni de l'adhésion, ni de la guerre.
Les partisans du status quo vous disent : Attendez que la Belgique soit exténuée ou les deux provinces occupées ; si on occupe les deux provinces, notre honneur est sauf, notre dignité est sauve, quand même il n'y aurait de notre part aucune résistance. Votre honneur est sauf si vous attirez, sans chance de succès, sur ces deux malheureuses provinces, la guerre étrangère et l'anarchie; vous savez que vous ne pouvez les conserver, et vous voulez que, de plus, elles soient rançonnées, et peut-être ensanglantées. Votre dignité sera sauve devant l'occupation militaire ; et votre conscience approuve-t-elle cet expédient?
L'occupation militaire sauvera les apparences, et pour obtenir ce triste résultat, vous exposez ces deux provinces à tous les fléaux. Si vous ne pouvez pas les préserver de la restauration, au moins préservez-les de la guerre et de lanarchie : laissez-leur au moins le bienfait de la paix et de l'ordre, puisque c'est tout ce que vous pouvez leur donner. Les intérêts du Luxembourg sont ici d'accord avec ceux de la Belgique : vous m'offrez la résistance • comme Belge et comme Luxembourgeois, je la demande non passive, mais active, mais sérieuse, indéfinie ; je la veux à outrance ; ou bien la paix et l'ordre, c'est-à-dire le retour paisible à l'ancienne domination. La résistance indéfinie est impossible: dès lors la paix, non ce système justement qualifié de bâtard, ce status quo qui ne peut sauver personne et qui compromet tout le monde.
Espérez-vous peut-être, avant que la Belgique soit exténuée, intimider les puissances par le status quo armé, ramener à nous la France au moins? Mais peut-il y avoir encore quelque espoir à cet égard? M. de Mérode ne nous a-t-il pas dit qu'il ne saurait prolonger son illusion? La conférence se laissera aussi peu intimider qu'apitoyer; le gouvernement français s'est joint à elle en signant, et cette signature est à l'abri de tous les changements ministériels et hors de la portée de toutes les délibérations parlementaires. Lisez les programmes électoraux de la coalition. La conférence n'osera, disions-nous ; et elle a osé. Le roi Guillaume en avait dit autant avant vous. Elle a osé signer l'arrêt; osera-t-elle l'exécuter? Pourquoi non, si les circonstances 4 mars 1839.
mdM
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