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l'exigent? Mais en vous mettant par la force des choses dans une situation extraordinaire qui ne peut être durable, vous vous êtes chargés vous-mêmes de l'exécution ; elle compte sur la réaction intérieure; et je le répète, il ne lui sera pas difficile de l'accélérer sans même recourir à des mesures extrêmes.
Beaucoup de bons esprits, tout en reconnaissant que le seul parti à prendre est l'adhésion aux arrangements territoriaux, trouvent que l'adresse du mois de novembre les met dans l'impossibilité de le faire. Si, selon eux, l'honneur leur défend d'adhérer, ce n'est pas l'honneur entendu dans un sens général, c'est l'honneur personnel, l'honneur parlementaire si je puis m exprimer ainsi. J'ai déjà dit que l'adresse du mois de novembre est conditionnelle ; la condition ayant manqué, vous êtes dégagés, et pleinement dégagés. Si l'engagement a été sans condition absolue, alors vous ne pouvez pas même vous arrêter dans le status quo armé, ou dans la résistance passive ; vous ne pouvez pas même dire que vous céderez quand le pays sera exténué et les provinces occupées ; vous devez ne jamais céder, combattre à outrance, accepter la lutte sublime, mais désespérée, des Thermopyles. Vous n'allez pas jusque-là ; donc il y a une condition dans votre adresse, il y a une limite dans votre résistance. Du moment que vous reconnaissez avec moi qu'il y a une limite, une condition, nous sommes d'accord; il me suffit de vous prouver que la condition qui vous tenait engagés, manque, que la limite contre laquelle vous devez vous heurter, est déjà devant vous.
Le public a pris acte de votre adresse, vous dit-on ; elle a retenti en Europe. Le public, messieurs, tient compte des dates, et c'est ainsi qu'il juge les événements, c'est ainsi qu'il juge la conduite de notre adversaire qui a fait des déclarations bien autrement énergiques, bien autrement absolues que la vôtre. Par exemple, voici en quels termes le plénipotentiaire néerlandais notifiait à la conférence, le 20 septembre \ 832, que son maître n'adhérerait jamais au traité du 1 5 novembre : « Le roi ne transigera jamais ni sur les droits territoriaux et la souveraineté de la Hollande, ni sur les principes vitaux de l'existence de ses habitants. Les orages politiques ont passé sur la tête de Sa Majesté, comme sur celle de ses augustes aïeux ; la Hollande, sous leurs auspices, a traversé des siècles de crise, d'épreuve et de gloire; et son expé- 4 mars 1839.
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rience, chèrement achetée, a mis en évidence qu'une nation se relève même des plus grands revers aussi longtemps qn'elle ne manque pas à soi-même. Le roi veillera à ce que les fruits de cette expérience ne soient point perdus ; et tandis qu'il attend avec confiance le résultat des délibérations de la conférence de Londres , Sa Majesté écarte toute responsabilité des complications que produiraient de nouveaux retards, et proclame hautement qu'elle ne sacrifiera pas au fantôme révolutionnaire les intérêts vitaux et les droits de la Hollande ; que le peuple libre, aux destinées duquel elle est appelée à présider, s'en remettant à la Providence, saura tenir tête à tout ce que les ennemis de l'ordre public et de l'indépendance des nations pourraient vouloir lui prescrire ; et que si, à la dernière extrémité, une cruelle destinée décevait sa religieuse attente, cette funeste issue entraînerait à la fois le système européen et le repos du monde (*). » Il y a loin, messieurs, de votre adresse à cette déclaration à laquelle la Hollande, vaincue par elle-même, a donné un si éclatant démenti. Me tombons pas dans les mêmes fautes; ne donnons pas cette satisfaction à nos ennemis ; et pour me servir des expressions de la note néerlandaise, ne perdons pas les fruits de l'expérience faite par nos adversaires. Il restait une chance au roi Guillaume, c'était de nous voir imiter sa conduite : par votre résolution vous détruirez la dernière illusion de notre ancien et malheureux maître.
Nous vous proposons la paix : logiquement c'est par une proposition de guerre qu'on devrait répondre ; mais la guerre on la sait impossible. On veut donc rester dans le status quo modifié ou non ; on sait que l'on doit céder, mais on dit que le moment de céder n'est pas encore venu : c'est une question de date. Vaut-il mieux céder aujourd'hui que dans six mois ?
Nous vous disons que puisqu'il faut céder, il vaut mieux le faire aujourd'hui, sans prolonger la crise intérieure, et sans exposer les populations qu'on nous enlève, à des maux inutiles.
Nous disons que c'est là faire les affaires du pays avec intelligence. Nous ajouterons que c'est encore les faire avec humanité.
(') Annexe A du protocole n° 60; celfe déclaration a été insérée dans tous les journaux.
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Il y a des personnes qui trouvent qu'en effet ce parti est le plus avantageux, mais il leur paraît immoral; il y a un pacte entre toutes les populations qui se sont associées pour opérer le mouvement de 1830 ; en acceptant le concours des Luxembourgeois et des Limbourgeois, la Belgique a par cela même contracté envers eux des engagements qu'elle doit remplir ; ces populations seules pourraient l'en délier en déclarant qu'elles ne veulent plus être Belges. En achetant sa nationalité au prix de quatre cent mille hommes, la Belgique s'associe au système du trafic des âmes, elle se renie elle-même puisque sa révolution n'est que la revendication du principe de la volonté nationale, une protestation contre le système d'après lequel on dispose des populations malgré elles, au profit de je ne sais quels intérêts européens ou dynastiques ; la Belgique, se rachetant au prix de quatre cent mille âmes, tombe de toute sa hauteur dans le vieux système matériel qui fait de l'homme
une'chose.
Tout cela serait vrai si la Belgique agissait librement ; la Belgique est déliée des engagements contractés au jour de l'insurrection, elle en est déliée par la nécessité.
Elle en est déliée encore par la raison que c'est éviter de plus grands maux dans l'intérêt même de ces populations.
Considérée sous son véritable point de vue, la nécessité qui la caractérise, l'impossibilité du parti contraire, la proposition qui vous est faite n'est point entachée d'immoralité.
Cette proposition sauve la nationalité belge, le grand résultat de notre révolution : premier côté moral.
Cette proposition conserve la paix générale que vous pouvez, jusqu'à un certain point, compromettre, sans toutefois vous assurer par là des chances de succès : deuxième côté moral.
' Cette proposition arrête en Belgique une crise intérieure qui doit amener la misère, en exposant à de tristes tentations les vertus publiques et privées : troisième côté moral.
Cette proposition préserve le Luxembourg et le Limbourg d'une lutte inégale qui ne peut qu'empirer, sous tous les rapports, le sort des populations qu'on nous enlève : quatrième côté moral.
Ne vous laissez donc pas effrayer par ceux qui vous disent que vous manquez à l'honneur et à la morale ; je le répète, la moralité du parti 4 mars <839.
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qu'on vous propose est dans sa nécessité et dans l'impossibilité du parti contraire. •
J'ai dit, messieurs, que la haute position révolutionnaire qu'on voudrait faire prendre à la Belgique n'est pas celle que lui assigne le but qu'elle doit atteindre.
Le but delà révolution de 1830 a été de fonder Indépendance belge; si ce but est atteint, la révolution triomphe ; elle prend place parmi les événements heureux que préconisera l'avenir. L'existence territoriale de la Belgique est sans doute d'une grande importance, mais son existence nationale est déjà un immense résultat. C'est le grand objet de notre mission, de la mission de tous ceux qui sont associés aux événements de. 1830. Nous avions espéré que toutes les populations qui se sont dévouées pour fonder la Belgique seraient comprises dans la patrie nouvelle, mais cet espoir a-t-il pu être une condition absolue ? J'ai des devoirs à remplir envers la Belgique, je les remplis non sans effort. Je sais que je m'expose à être momentanément méconnu, et il y a quelque chose de bien affligeant dans cette idée d'être méconnu par ceux au milieu desquels on est né, au milieu desquels nous reportent tant d'ineffaçables souvenirs. Mais la patrie pour moi n'est pas le village où j'ai été élevé ; c'est l'être moral, c'est la Belgique, sortie de la révolution de 1 830 ; l'idée de la nationalité belge me domine ; j'ai pris une part trop active à tous les événements depuis 1830 pour que je consente légèrement à sacrifier le résultat national qui doit nous justifier dans l'avenir. La Belgique en est à sa troisième révolution : au xvi e siècle, nos provinces sont retombées sous la domination espagnole sans que l'Espagne leur ait tenu compte de leur retour à l'obéissance ; il y a cinquante ans que nos pères ont de nouveau essayé de conquérir l'indépendance, et ils n'ont produit que cette révolution de 1790, si légitime dans son origine, si absurde dans sa marche, si triste dans son dénoûment. Plus heureuse que les révolutions qui l'avaient devancée, notre révolution de 1830 a amené un état de choses que l'Europe accepte sous certaines conditions; ces conditions les rejetterons-nous ? Quel est le rang qu'occupe la révolution de 1790 dans la mémoire des hommes ? Quel a été le sort de ceux qui ont pris part à cette révolution ? Leurs intentions avaient été excellentes ; ils ont sincèrement voulu ce que nous voulons, mais ils n'ont pas compris à quelles conditions ils 4 mars 1839.
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pouvaient l'obtenir ; ils n'ont voulu de transaction ni au dedans ni au dehors ; ils ont échoué ; ils ont accepté l'oubli comme un. bienfait. De nos jours nous avons vu mourir le plus grand d'entre eux, celui que la révolution de 1790. avait proclamé le père de la patrie ;il avait flatté toutes les passions, entretenu toutes les illusions ; la veille de l'entrée des Autrichiens à Bruxelles, il était encore l'homme le plus populaire. Dans son culte de la multitude il a tout sacrifié à sa popularité; l'histoire le jugera bien sévèrement. Je ne veux pas que la révolution de -1830 ait le sort de celle de 1790. Je dirai la vérité à mes concitoyens ; je ne les pousserai pas dans les voies extrêmes ; je ne les engagerai pas à tenter l'impossible; calomnié aujourd'hui, j'en appellerai à l'avenir. L'accusation de trahison ne m'effraie point; celle d'impéritie m'effraierait.
Mais, me répond ra-t-on, votre nationalité n'est point assurée si vous restituez aujourd'hui les territoires tenus en dehors du traité du ^novembre 1831 ; vous posez un précédent dont on se prévaudra contre vous, dès que les circonstances le permettront ; on vous demandera d'autres restitutions, l'on finira par exiger de vous l'abdication de votre nationalité tout entière. Ce sont là, messieurs, des craintes chimériques. C'est au nom du droit public européen que la Confédération germanique revendique le grand-duché de Luxembourg; quand vous serez constitués, le droit public européen vous servira à votre tour de garantie. Le même principe que vous subissez maintenant vous protégera un jour. Si un voisin puissant vous menaçait dans la possession des territoires que les traités vous reconnaissent, vous invoqueriez contre lui ce droit public européen que la Diète de Francfort invoque aujourd'hui contre vous. Vous dites que la possession même en dehors des traités suffit; mais n'est-ce pas vous livrer vous-mêmes à la merci de quiconque sera plus fort que vous ? Si on vous enlève le Luxembourg allemand, c'est que vous avez les traités contre vous; si vous les aviez pour vous, vous le garderiez ; vous garderez donc vos autres provinces, puisque les traités vous les assurent.
Les peuples, messieurs, ne vivent pas dans l'état de nature; ils
vivent sous l'empire du droit public positif, droit imparfait puisque
c'est l'œuvre de l'homme, mais nécessaire. Le droit public se modifie
par les révolutions et les guerres ; la révolution de 1830 a épuisé son
4 mars 1839.
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action sur l'Europe; ce qu'elle n'a pu vous donner en 1831 vous ne l'obtiendrez pas d'elle en 1839; vous ne lui imprimerez pas une nouvelle impulsion assez puissante au milieu de l'Europe qui s'est calmée. La guerre vous reste comme seul moyen ; à qui la ferez-vous ? Vous chargerez-vous de vaincre l'Allemagne? Les lacunes dans le droit public ne sont qu'apparentes ; il n'y a jamais solution de continuité. Vous ne voulez pas des traités de 1831 ; dans ce cas ce sont les traités de 1815 qui détermineront votre position : si vous détruisez le royaume de Belgique fondé parles traités de 1831, vous rééditiez par cela même le royaume des Pays-Bas fondé par les traités de 1815. Un traité n'est abrogé que par un traité, le droit seul change le droit; les traités de 1831 sont destinés à abroger les dispositions des traités de 1815 qui avaient constitué le royaume-uni des Pays-Bas ; si vous ne voulez pas de l'abrogation, l'acte non abrogé subsistera aux yeux de l'Europe ; il subsistera en droit, et il reprendra son empire en fait quand les circonstances le permettront.
Un peuple non reconnu par les autres peuples n'est pas un véritable peuple ; un territoire non reconnu par le droit public n'est qu'une possession sans garantie; un droit sans reconnaissance n'est pas un droit, mais une prétention. Tels sont les principes du droit public positif; si je me permets de vous les rappeler, c'est que j'entends demander autour de moi : « A quoi bon une reconnaissance ? Lorsque, à Campo- Formio, Bonaparte, à qui on offrait de reconnaître la république française, s'est écrié : « Le soleil n'a pas besoin d'être reconnu ; » il était dans l'ivresse de la victoire ; plus tard, un pied sur la marche du trône, il sollicita l'abdication de celui qui se faisait déjà appeler Louis XVIII ; et à l'apogée de sa puissance, il a regardé son titre comme incomplet, parce que l'Angleterre n'avait reconnu ni l'empereur ni l'empire.
Ce que personne n'avait osé prévoir arrive; la dynastie que nous n'avons dépossédée qu'en partie abdique, notre dynastie nationale obtient tous les genres de légitimité. Il semble qu'un grand empire peut sans danger se trouver en présence d'une dynastie totalement dépossédée, et cependant l'Angleterre de 1688 ne s'est sentie définitivement constituée que lorsque la tombe eut englouti le dernier représentant de la dynastie déchue; un demi-siècle après la révolution de 1 688, les échos des montagnes de l'Ecosse avaient encore reconnu la 4 mars 1839.
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voix d'un Stuart, et de nos jours Napoléon disait à la veuve du dernier prétendant : « Si vous aviez un fils, je remuerais l'Angleterre. » Pour un petit Etat, en face d'un prétendant qui a conservé l'un de ses trônes, la situation serait toujours périlleuse. Ce péril vient à cesser pour nous ; ce que Bernadotte n'a point obtenu des descendants de Gustave Wasa, ce que Napoléon n'a point obtenu du comte de Lille, nous l'obtenons de la dynastie d'Orange-Nassau ; en abdiquant, le roi Guillaume dégage tous les autres princes et ceux de ses anciens sujets qui avaient cru devoir lui rester fidèles ; vous obtenez de la Hollande ce que la Hollande a obtenu de l'Espagne; au lieu de l'obtenir de Philippe IV, vous l'obtenez de Philippe II lui-même ; au lieu de l'obtenir après quatre-vingts ans de guerre, vous l'obtenez après huit ans de négociations dont quatre se sont écoulés dans les délices du status qao. La Belgique achève de se constituer au dehors par la reconnaissance générale ; au dedans, par l'extinction des partis anti-nationaux. Ce sont là, messieurs, de grands résultats, des résultats que nul n'aurait osé vous promettre.
Ceux qui avaient nié la possibilité de ces résultats en contesteront aujourd'hui l'importance. La Hollande, diront-ils, ne vous sera pas moins hostile , et sa dynastie vous reconquerra dès que les circonstances le lui permettront, comme si elle n'avait jamais reconnu votre nationalité. Sans doute, pour réconcilier deux nations, deux dynasties, il ne suffit pas d'écrire dans un traité qu'il y aura désormais entre elles paix et bonne amitié; mais la paix est déjà beaucoup; elle déplace les intérêts; le désarmement mutuel donnera cours à d'autres idées; il enlèvera d'ailleurs en Hollande, à la dynastie qui pourrait conserver des arrière-pensées, les moyens de surprendre la Belgique. La Hollande qui s'était insurgée contre l'Espagne n'est-elle pas devenue l'alliée de l'Espagne, alliance qui avait pour objet de conserver les Pays-Bas méridionaux comme barrière contre la France? Le temps est un grand guérisseur d'amour-propre ; il éteint les haines et ne laisse place qu'aux intérêts réels.
Notre révolution, avant son neuvième anniversaire, est close; elle est définitivement close et pour la Belgique et pour l'Europe. C'est là un grand événement, le plus grand événement depuis 1830 ; c'est la pacification de l'occident de l'Europe.
4 mars 1839.
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Permettez-moi, pour terminer, de m 'arrêter encore à ces derniers mots.
La révolution est close, messieurs, elle n'a pas manqué à sa destinée, puisqu'elle lègue au monde la nationalité belge; elle n'a pas tout obtenu, mais nul n'obtient tout ici bas et de prime abord. C'est une grande bataille de huit années : tous les combattants malheureusement ne sont point appelés à jouir de la victoire. Mais la victoire est l'œuvre de tous. Cette révolution se présentera la tête haute dans l'histoire, car elle a été heureuse et sage. Aux prises avec des difficultés sans exemple, la nation belge est constituée : à ceux qui doutaient d'elle, elle a prouvé qu'elle savait être ; aux partisans des institutions libérales, elle a prouvé qu'on peut allier l'ordre à la plus grande liberté ; aux partisans des intérêts matériels, elle s'est montrée capable d'organiser le travail public et privé. La révolution de 1830 a fait ce qu'aucune autre révolution n'a fait. Elle a fait un peuple, une constitution et une dynastie : triple résultat qu'elle a obtenu sans guerre civile et sans guerre étrangère. Elle a amené l'Europe alarmée et la dynastie déchue à reconnaître et le peuple nouveau et la dynastie nouvelle. Au dehors menacée par l'esprit de conquête, au dedans par l'esprit d'anarchie, elle s'est soustraite et aux anarchistes et aux conquérants dépossédés soit en 1814, soit en 1830. Echappée pendant cinq ans à la diplomatie européenne, elle a fait dans cet intervalle un magnifique essai d'existence ; ressaisie par la diplomatie européenne, elle s'est débattue, mais vainement : elle a cédé, mais devant l'Europe entière qui a dû se lever contre elle ; il n'y a pas de déshonneur à céder à l'Europe, il y a de l'honneur à exiger, pour céder, que ce soit l'Europe qui le demande. Au milieu d'une coalition européenne et d'une crise intérieure, la Belgique a reconnu son impuissance à conserver tous ses associés; elle l'a reconnue pour leur éviter de grands maux, et après avoir pris une de ces attitudes dont le souvenir subsiste comme une noble protestation, comme un appel à des temps meilleurs. La Belgique n'est point humiliée, déshonorée; elle a fait tout ce qu'elle pouvait; ayant fait tout ce qu'elle pouvait, elle a fait tout ce qu'elle devait ; exiger davantage, ce serait être injuste envers elle. C'est sur les deux grandes nations qui abandonnent la Belgique que retombe ce qu'il y a d'odieux dans l'acte qui clôt la révolution, c'est aux tribunes de France 4 mars 1830.
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et d'Angleterre que l'histoire en demandera compte. Comme Belge, je ne me sens ni humilié ni déshonoré; comme Luxembourgeois, messieurs, je déplore plus que personne le sort d'une province sacrifiée aux implacables exigences de la politique européenne. Reprenez le cours de vos prospérités momentanément interrompu, mais n'oubliez jamais que ceux que vous êtes forcés d'abandonner sont toujours vos anciens associés, que votre indépendance est aussi leur ouvrage, et que la Belgique demeure la patrie commune.
4 mars 1839.
CHAMBRE DÈS REPRÉSENTANTS
Sur l'origine et le but de réchange d'une partie du Luxembourg contre une partie du Limbourg. Justification personnelle.
La conférence avait conside'ré le grand-duché de Luxembourg comme en dehors de la Belgique.
Partant de là, il ne lui avait été possible d'en attribuer une partie à la Belgique qu'en morcelant une province belge propremet dite, le Limbourg.
D'où l'on pouvait conclure qu'en renonçant entièrement au Luxembourg, la Belgique aurait pu sauver le Limbourg.
Dans cet ordre d'idées les députés du Limbourg devaient supposer qu'on n'avait songé à démembrer leur province que pour obtenir une partie du Luxembourg.
Plusieurs d'entre eux interpellèrent le gouvernement sur
l'origine et le but de cet échange; l'un d'eux, M. Simons, alla
jusqu'à attribuer cette idée à M. Nothomb intéressé, selon lui, à
réunir à la Belgique au moins une partie du Luxembourg. « Le
« ministère, disait-il dans la séance du 7 mars, doit à la Chambre
9 mars 1839.
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