ECHANGE D UNE PAKTJE DU LIMBOURG

« des explicatiuns catégoriques au sujet de cet échange; je les « provoque de la manière la plus expresse; s'il garde le silence, « je tiendrai pour avéré que cette combinaison si nuisible à la « Belgique est encore le fruit de l'égoïsme d'un de nos hommes « d'État qui, pour le malheur de la Belgique, a été, dès le prin- « cipe de notre émancipation, comme l'âme de nos relations a extérieures. »

M. Corneli, sans porter une accusation aussi directe, réclama les mêmes explications dans la séance du 8 mars, en se déclarant non satisfait de celles qui avaient été données jusque-là.

C'est ce qui engagea M. Nothomb à prendre la parole dans la séance du 9 pour exposer historiquement l'ensemble des négociations territoriales.

Dans la séance du 26 octobre 1851, M. Nothomb avait déjà repoussé une accusation du même genre.

Messieurs, plusieurs orateurs m'ont directement imputé l'idée de l'échange entre une partie du Limbourg et une partie du Luxembourg, ou, en d'autres termes, l'idée de l'acquisition d'une partie du Luxembourg, au moyen de la cession d'une partie du Limbourg.

L'honorable député qui a clos la séance d'hier, sans toutefois m'accuser personnellement, a désiré obtenir sur ce point des explications appuyées de pièces ; je vais donc compléter les renseignements qui vous ont été donnés par M. le ministre des affaires étrangères.

L'idée du démembrement du Limbourg est très-ancienne; elle est antérieure à l'idée de l'acquisition du Luxembourg en tout ou en partie par la Belgique ; elle remonte aux premiers temps des négociations de Londres, à l'époque où nous étions le plus étrangers à ces négociations.

Ce n'est pas l'idée de l'acquisition d'une partie du Luxembourg qui a fait naître celle du démembrement du Limbourg ; c'est tout le contraire ; c'est la nécessité du démembrement du Limbourg qui a conduit a l'idée de démembrer le Luxembourg.

9 mais 1839.

CONTRE UNE PARTIE DU LUXEMBOURG

La conférence; eu déclarant le 20 décembre 1830 le royaume-uni des Pays-Bas dissous, annonça qu'elle s'occuperait des nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres États, et avec la conservation de l'équilibre européen ; en ajoutant que ces arrangements laisseraient subsister le grand-duché de Luxembourg. (Protocole n° 7 du 20 décembre 4850.)

Tout en protestant contre le principe de la dissolution du royaume, le cabinet de la Haye fit remettre à la conférence, sous la date du 6 janvier 1831, un projet de séparation.

Pour régler les bases de séparation du royaume, on aurait pu, en consultant, non pas la volonté des populations, mais certains principes de droit public que je suis loin d'admirer, considérer la Hollande comme représentant la république des .Provinces-Unies de 1 790, la Belgique comme représentant les Pays-Bas autrichiens de 1790, et réputer comme acquêts de la communauté tout ce qui se trouve en dehors de ces deux états de possession, c'est-à-dire la principauté de Liège, le duché de Bouillon, et les huit cantons repris sur la France par le deuxième traité de Paris (20 novembre 1815).

Tel est en effet le système que le cabinet de la Haye chercha à faire adopter par la conférence.

Ce système ne détruisait pas le grand-duché de Luxembourg, bien que cette province eût fait partie des Pays-Bas autrichiens en 1790; on admettait un échange fictif, on supposait la principauté de Liège donnée à la Belgique en compensation du Luxembourg.

La révolution s'est arrêtée devant la forteresse de Maestricht ; je ne veux pas rechercher ce qui serait advenu si elle eût emporté cette place,: il me suffit de constater l'influence décisive que le fait de la non-possession de Maestricht par la Belgique a exercée sur les négociations.

La ville de Maestricht étant demeurée en la possession du roi Guillaume, il n'a pu entrer dans les intentions de la conférence d'en faire l'objet d'une cession volontaire à la Belgique ; l'idée qui s'est emparée de la conférence dès le début des négociations, c'est de conserver cette place à la Hollande, en l'y rattachant par un territoire contigu.

Quel sera le territoire contigu destiné à rattacher Maestricht à la 9 mars 1839. 12

MMHV

ÉCHANGE D'UNE PAKT1E T)TJ LIMBOURG

Hollande ? Comment justifiera-t-on la cession de ce territoire à la Hollande ?

Telles sont les questions que soulevait cette combinaison.

Par son projet du 6 janvier 1831, le cabinet de la Haye demandait comme territoire contigu nécessaire pour rattacher Maestricht à la Hollande, les deux rives de la Meuse et du canal de Bois-le-Duc : la rive gauche de la Meuse jusqu'à Visé, la rive droite jusqu'à la limite des provinces de Limbourg et de Liège, c'est-à-dire le Limbourg entier moins l'arrondissement de Hasselt et le district de Tongres ; le gouvernement hollandais reconnaissait que ses anciennes enclaves ne suffiraient pas pour justifier cette cession, mais il y suppléait par la part, qui, selon lui, devait revenir à la Hollande, des huit cantons repris sur la France après la bataille de Waterloo.

Comme il importe de constater ce point de départ, ne fût-ce que pour démontrer que la Hollande non plus n'a pas tout obtenu, je vous demande la permission de vous donner lecture de ces propositions qui, d'ailleurs, ne se trouvent que dans un recueil peu répandu, le recueil de Londres, 2< partie, pp. 16-17, pp. 22-23.

Extrait des propositions du 6 janvier 1831.