ÉCHANGE D'UNE PARTIE DU LIMBOURG

incontestable départage. » (Recueil de Londres, pp. 115-116, première partie.)

La conférence rejeta de nouveau ces prétentions ; comme elle avait reconnu que les anciennes enclaves possédées par la république seraient insuffisantes pour assurer à la Hollande la rive droite de la Meuse jusqu'à la limite de la province de Liège, elle avait conçu le projet de chercher le complément de rechange dans le grand-duché de Luxembourg ; ce projet convenait d'ailleurs à la France qui avait compris, un peu tard, il est vrai, qu'il était de son intérêt de voir reculer le royaume des Pays-Bas et la Confédération germanique vers la Meuse, en abandonnant a la neutralité belge un nouveau territoire le long de la frontière française. Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, au nom de la conférence, s'étaient adressés à la Diète pour obtenir ses pleins pouvoirs (protocole n" 36 du 30 août 1831); ils leur furent donnés par une résolution fédérale du 13 septembre 1831 [protocole n" 42 du 24 septembre 1831). Tous ces actes furent tenus secrets par la conférence ; relisez les propositions remises à la conférence le

23 septembre 1831 par le plénipotentiaire belge (protocole n" 43 du

24 septembre 1831,, et vous reconnaîtrez qu'il était loin de se douter du sort que l'on nous préparait.

Comme vous l'a dit hier M. le ministre des affaires étrangères, la résolution de la conférence fut tellement subite, que nous n'en eûmes connaissance que quelques jours avant le 1 4 octobre, et encore par la voie de Paris ; dans cette extrémité, et tout en protestant au fond, nous fîmes des efforts pour obtenir des rectifications, notamment pour sauver Ruremonde et Arlon ; car dans le Luxembourg on se proposait de prendre pour ligne de démarcation la limite de l'arrondissement de Neufchàteau. On tira précipitamment une nouvelle ligne dans le Luxembourg sans attendre de détails sur les limites naturelles qu'auraient pu offrir quelques rivières; on fit cette modification dans l'intérêt non de la Belgique, mais de la France qui avait compris qu'il fallait couvrir la place de Longwy en donnant à la Belgique la route de Longwy vers

Arlon.

Le roi Guillaume refusa d'adhérer aux vingt-quatre articles, notamment à cause des stipulations territoriales; il reproduisit à plusieurs reprises et entre autres dans son projet de truite du 30 jan- 9 mars 1839.

CONTRE UNE PARTIE DU LUXEMBOURG

vier 1832 (Recueil de la Haye, t. III, p. 4), les propositions du 6 janvier et du 26 septembre 4831 ; il ne se désista que par le projet de traité du 30 juin 1832 ; depuis lors son opposition aux arrangements territoriaux ne tenait plus qu'au désir de réunir la rive droite de la Meuse en entier à la Hollande sans en considérer une partie comme substituée au Luxembourg wallon (protocole n° 67 du 10 juillet 4852). Nous sommes arrivés à la dernière période de la négociation. En septembre 1833, le roi Guillaume, en adhérant en principe aux arrangements territoriaux, se chargea d'obtenir de la Diète et de sa maison leur consentement à ce que la rive droite de la Meuse fût en entier réunie à la Hollande ; ce consentement lui fut refusé ; il lui fut refusé, vous le savez, principalement sur les instances des États secondaires de l'Allemagne; par la résolution du 10 août 1836, la Diète déclara ne consentir à la cession d'une partie du Luxembourg que moyennant une compensation territoriale dans le Limbourg et sous la condition que dans le Luxembourg belge on n'élèverait pas de fortifications, que nommément on ne fortifierait pas Arlon, condition qu'elle a depuis retirée. La résolution du 10 août 1836 a été prise par suite des démarches du roi Guillaume, et pour le mettre à même de faire reprendre les négociations suspendues à Londres. Il résulte de ces explications :

Que Maestricht étant resté en la possession de la Hollande, on conçut, dès le début des négociations de Londres, et bien à notre insu, le projet de rattacher cette ville à la Hollande par un territoire contigu .;

Que, dans ce but, le roi Guillaume demanda, le 6 janvier 1831, les deux rives de la Meuse et du canal de Bois-le-Duc, sans offrir d'autre compensation que quelques anciennes enclaves hollandaises, et en se réservant le grand-duché de Luxembourg en entier ;

Que la conférence réduisit à la rive droite de la Meuse et à l'extrémité de la rive gauche le territoire nécessaire à la contiguïté de la Hollande avec Maestricht ;

Que, jugeant néanmoins insuffisante la compensation territoriale offerte par le roi Guillaume, elle en chercha le complément dans le grand-duché de Luxembourg, qu'elle démembra en vertu des pouvoirs donnés par la Diète.

9 mars 1839.