ECHANGE D UNE PARTIE DU LIMBOURG

Il résulte encore de ces explications :

Que le roi Guillaume a beaucoup moins obtenu que ce qu'il avait cru pouvoir demander en janvier 1831, et après ses succès militaires en septembre 1831 ;

Qu'il n'a obtenu que la rive droite de la Meuse, tandis qu'il demandait l'une et l'autre rive de la Meuse et du canal de Bois-le-Duc ;

Qu'il n'a obtenu la rive droite de la Meuse que moyennant des indemnités territoriales qu'il a longtemps refusées.

Je ne dis pas ceci pour atténuer ce qu'il y a d'injuste et de douloureux dans le sacrifice qu'on nous impose ; je le dis parce qu'on a voulu connaître les faits.

Enfin il résulte encore de ces explications :

Que le gouvernement belge est resté totalement en dehors de la combinaison du double démembrement qu'il n'a connu qu'à la veille de la signature de l'acte du 14 octobre.

Nous ajouterons que s'il avait pu intervenir dans cette combinaison en temps utile, et non à la dernière heure, il aurait peut-être, sans empêcher l'ensemble des arrangements, obtenu de meilleures limites dans le Limbourg et le Luxembourg; il aurait peut-être dans le Limbourg obtenu pour limite la route de Maestricht à Aix-la-Chapelle ; dans le Luxembourg, la Chiers et d'autres rivières ; mais il n'a été instruit que la veille des desseins de la conférence, et s'il les avait connus plus tôt, encore aurait-il dû s'abstenir d'un concours actif, pour ne pas sanctionner, au moins indirectement par son intervention, une combinaison qui devait être imposée et non acceptée.

Je n'ai pris la parole, messieurs, que pour donner spécialement ces explications ; j'attendrai l'occasion de prendre de nouveau part à la discussion d'une manière plus générale, et notamment pour insister sur les raisons qui expliquent et justifient la marche suivie par le gouvernement depuis l'adhésion donnée par le roi Guillaume, le 14 mars 1838, au traité non modifié, jusqu'à l'adhésion qu'il a donnée le 4 février au traité modifié. Je terminerai par une réflexion qui me semble pouvoir trouver place ici.

La conférence nous a laissé les parties les moins fertiles du Limbourg et surtout du Luxembourg ; c'est à la Belgique de les fertiliser en se les rattachant encore plus intimement par les travaux publics et l'indus- 9 mars 4839.

CONTRE UNE PARTIE DU LUXEMBOURG

trie; peut-être avec le temps parviendra-t-elle à donner aux deux provinces restées belges l'importance qu'elles avaient dans leur intégralité; il y va d'ailleurs de son honneur à ce que le Luxembourg belge et le Limbourg belge n'envient jamais le sort du Luxembourg germanique et du Limbourg hollando-germanique.

9 mars 4839.

CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Sur l'impossibilité de trouver au dehors un appui quelconque contre l'exécution du traité.

Plusieurs orateurs et entre autres M. Dechamps, députe' d'Ath, ayant reproché au gouvernement de n'avoir su se procurer au dehors un appui contre l'exécution du traite', M. Nothomb montra dans la séance du 12 que l'on faisait appel à une Europe imaginaire : il soutint qu'en cas de persistance de la Belgique dans son refus d'exécuter volontairement le traité, une exécution forcée au nom des puissances n'était nullement chimérique.

DISCOURS DE M. NOTHOMB

Messieurs, voilà huit jours que nous discutons, et cependant la question qui, dès le premier jour, s'est placée sur le seuil de la discussion, est restée devant nous, toujours la même, toujours inexorable si je puis parler ainsi; au milieu des émotions que nous avons tous éprouvées, il a pu nous arriver de la perdre de vue, mais elle n'a disparu que momentanément.

L'Europe nous a notifié à quelles conditions elle admet la Belgique 42 mars 1839.

SUR UNE EXÉCUTION FORCÉE

parmi les États indépendants ; ces conditions, nous est-il possible de nous y soustraire ?

Ce n'est pas une question de sentiment, mais de raison ; ce n'est pas une question de volonté, mais d'intelligence.

Le gouvernement vous a demandé d'être autorisé à adhérer au traité du 23 janvier; il n'a pu faire la proposition dans d'autres termes, et il faut le regretter. Si au lieu d'une loi, il avait pu vous demander la déclaration que la Belgique est dans l'impossibilité de se soustraire aux conditions qu'on lui impose, ce vote eût à la fois soulevé moins de doutes et rencontré moins de répugnances ; c'était la reconnaissance d'un fait dont la conséquence est évidente, et cependant la discussion tout entière se réduit à constater ce fait que le pays a déjà proclamé.

C'est à l'Europe que nous devons une réponse, à lEurope actuelle, car il n'y en a pas d'autre. Pour nous, hommes politiques de 1839, il n'y a pas dans l'Europe deux Europes; l'Europe du passé n'existe plus : elle est du domaine de l'histoire, et peut-être l'a-t-on un peu trop maltraitée ; l'Europe de l'avenir n'existe pas encore; elle est du domaine de l'imagination, et peut-être l'a-t-on un peu trop flattée. L'Europe avec laquelle nous avons à traiter, c'est malheureusement l'Europe actuelle : Europe positive, prosaïque, matérialiste, inhumaine, l'on peut épuiser toutes les épithètes ; je n'en récuse aucune ; je reconnais volontiers l'élégant orateur que vous avez entendu dans votre séance de samedi, comme l'organe de l'Europe de l'avenir; mais, en attendant l'avènement de cette Europe, il nous permettra de considérer la conférence de Londres comme le représentant de l'Europe actuelle ; c'est dans cette Europe actuelle qu'il s'agit pour la Belgique de prendre place.

Devant ces réflexions bien simples tombe, et à mon grand regret, tout le prestige des paroles de l'honorable député d'Ath ; je me crois donc dispensé de discuter la possibilité de constituer une Belgique européenne malgré l'Europe : audacieuse antithèse que je n'oserais aborder.

La plupart des orateurs qui ont parlé contre la proposition du gouvernement ont très-bien compris qu'à cette proposition il fallait, en cas de rejet, en substituer une autre.

12 mars 4839.

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SUR UNE EXECUTION FORCEE

Ce que nous ferons, s'est écrié l'honorable député d'Ath ? Rien ; l'exécution forcée du traité est impossible ; cette impossibilité, c'est notre hypothèse; c'est pour nous l'hypothèse de l'homme d'État.

J'ai entendu dire, messieurs, qu'il suffit que l'homme regarde le lion d'un œil assuré, et le lion recule ; nous pourrions donc jeter le même regard fascinateur sur la conférence de Londres. Elle reculerait pour laisser à l'Europe de l'avenir le temps de la supplanter ; elle reculerait, quoique nous lui ayons annoncé que le terrain lui manquerait bientôt derrière elle.

Ce n'est pas la première fois que nous entendons mettre en doute la possibilité d'action, l'efficacité de volonté de la conférence ; je croyais qu'elle n'était pas en demeure de faire ses preuves.

Si je voulais vous reporter à vos plus anciens souvenirs diplomatiques, je vous rappellerais qu'elle a enjoint à la Hollande d'ouvrir l'Escaut pour le 20 janvier 1831, et le roi Guillaume a cédé à des menaces qui étaient sur le point de se réaliser; je pourrais même soutenir que c'est au nom de la conférence qu'en 1831 l'armée française s'est précipitée en Belgique pour rétablir l'armistice, mais je ne veux pas affaiblir le caractère français de cette expédition, dont le résultat doit nous inspirer une éternelle reconnaissance ; rappelez-vous avec quel sentiment d'incrédulité on a accueilli, en 183-2, l'annonce des moyens coercitifs. Deux puissances seulement, il est vrai, y ont activement concouru ; mais les autres ont laissé faire ; pourquoi n'en serait-il pas de même en 1839, les rôles n'étant qu'intervertis? Sans doute, ces mesures sont extrêmes et fâcheuses pour tout le monde, mais n'y a-t-il pas là un précédent d'une haute gravité? Les difficultés morales des mesures coercitives n'ont-elles pas été en 1 832 surmontées, au grand désappointement de ceux qui avaient déclaré un conflit général inévitable ? Les difficultés physiques ne sont-elles pas même moindres en 1 839 ; l'occupation de la rive droite de la Meuse et du Luxembourg allemand n'est-elle pas infiniment plus facile que le siège de la citadelle d'Anvers et le blocus maritime de la Hollande?

Mais je veux aller aussi loin que possible dans cette discussion des probabilités d'exécution.

On exécutera ou l'on n'exécutera pas.

Je vous accorde les deux hypothèses ; car, pour me servir des expres- 12 mars 1839.

VMH

SUR UNE EXECUTION FORCEE

sions de l'honorable M. Dechamps, il n'y en a aucune pour l'homme d'État.

On n'exécutera pas; et que devient la Belgique? La non-exécution arrétera-t-elle la crise intérieure? Autre moyen coercitif connu des puissances, et qui a réussi contre le roi Guillaume. La non-exécution, est-ce l'abrogation du traité ? Ne restez-vous pas en face de la conférence? Elle cédera, dites-vous; elle ne veut que vous mettre à l'épreuve ; elle veut constater de quoi la Belgique est capable. Mais la conférence n'a-t-elle pas à montrer, avant tout, de quoi elle est capable elle-même? Nous invoquons nos précédents; mais la conférence n'a-t-elle pas aussi ses précédents ? Nous ne pouvons pas rétracter notre adresse du 17 novembre, disent ceux qui la supposent non conditionnelle ; et vous voulez que la conférence rétracte non pas une résolution prise dans un jour d'entraînement, mais l'acte dans lequel sont venues se résumer laborieusement neuf années de négociations ; vous voulez qu'elle rétracte cet acte et que le roi Guillaume, qui vient de le faire sien, le rétracte aussi. Vous serez déshonorés,! dites-vous (ce que je ne pense pas) ; mais comment l'Europe étonnée qualifierait-elle la rétractation de la conférence de Londres et celle du roi Guillaume ?

Passons à l'autre hypothèse.

On exécutera, et que deviennent les deux provinces, soit que vous les défendiez momentanément, soit que vous ne les défendiez point? Rentrées par une sorte de droit de conquête en la possession de leur ancien maître, quel sera leur sort dans l'avenir? La restitution n'étant pas volontaire, il demeurera, dites-vous, au fond de tous les cœurs des regrets et comme une tacite protestation. Des regrets? Mais entre vous et ces provinces viendrait se placer le souvenir d'une occupation militaire que l'on imputerait à la Belgique, qui aurait dû la prévoir et l'empêcher d'une manière quelconque. Une protestation? Oui, contre la Belgique qui n'aurait su ni prévoir ni empêcher.

Et que devient, dans l'hypothèse de l'exécution militaire, l'effet moral de l'expédition de 1832, effet moral tout à l'avantage de la France de juillet? Vous voulez que l'Allemagne prenne sa revanche d'Anvers ; vousvoulez que la Prusse puissedire à la France : « En 1832, vous avez expulsé les Hollandais de la citadelle d'Anvers ; vous vous 12 mars 1839.

SUR UNE EXECUTION FOIÎ CEE.

êtes prévalue des décisions de la conférence de Londres; vous aviez le droit pour vous, et, bien malgré moi, je vous ai laissée faire ; en 1839, nous allons à notre tour expulser les Belges du Luxembourg allemand; nous nous prévalons des décisions de la conférence de Londres, décisions que vous venez de confirmer solennellement; j'ai le droit pour moi, j'en userai malgré vous peut-être, mais vous me laisserez faire ; la question de guerre générale sera de nouveau posée : vous la résoudrez par votre inaction en 1839 comme je l'ai résolue par la mienne en 1832. » Et vous voulez que l'Allemagne, que la Prusse, au nom de l'Allemagne, puisse prendre sa revanche contre la France ! [Interruption.)

Une voix : La France l'a voulu.

La France l'a voulu ; c'est-à-dire que, comme vous, elle a cédé à la nécessité ; je vous l'ai prouvé : elle avait un plus grand intérêt que nous à ce que le Luxembourg et la rive droite de la Meuse ne fussent pas à l'Allemagne; elle l'a voulu, mais, bien que la France nous ait abandonnés, n'aurons-nous plus jamais besoin d'elle; et faut-il ternir le souvenir glorieux d'Anvers par le triste souvenir de l'occupation militaire du Luxembourg ?

Mais, a-t-on objecté, il y a un milieu entre l'exécution par l'occupation militaire et la non-exécution avec la prolongation de la crise intérieure, c'est l'inaction des puissances avec le maintien de la convention du 21 mai. Cette position intermédiaire, messieurs, n'est plus possible; M. le ministre des affaires étrangères vous l'a prouvé hier, et je vais donner à sa démonstration le dernier degré de l'évidence. Je ne m'étonne pas, du reste, que ceux qui ont méconnu la convention du 21 mai lorsqu'elle nous fut offerte, la méconnaissent également lorsqu'elle nous échappe.

La convention du 21 mai n'a été qu'un moyen ; c'était une coercition permanente, quoique indirecte, contre la Hollande : tel est le véritable caractère de cet acte. Cette convention a été conclue comme vous l'a dit, il y a un instant, M. Rogier, non avec la Belgique, mais avec la Hollande, par la France et la Grande-Bretagne ; la Belgique a été invitée à consentir, moyennant cette convention, à la levée du blocus maritime, et c'est ce qu'elle a fait par une note du 10 juin 1833. Huit jours après, le roi Guillaume aurait pu faire tomber cette convention en 12 mars 1839.

SUR UNE EXECUTION FORCEE

adhérant aux 24 articles; il a attendu cinq ans pour adhérer; il a commencé par adhérer sans modifications ; on a exigé des modifications et il les a acceptées. La convention du 21 mai a été imposée au roi Guillaume parce qu'il ne voulait pas adhérer au traité du 15 novemhre ; pourrait-on continuer à la lui imposer, aujourd'hui qu'il adhère à ce traité modifié à son désavantage ? Ne serait-ce pas rompre tout l'ordre des négociations? Et serait-ce juste? La convention du 21 mai, bien que la Belgique n'y fût point partie, nous était garantie par la France et la Grande-Bretagne ; cette double garantie était le droit de la Belgique, qui avait dit à la France et à la Grande-Bretagne : Vous êtes tenues de me procurer l'adhésion du roi Guillaume au traité du 15 novembre; que peut-elle répondre aujourd'hui à ces deux puissances qui lui disent : Voici plus que vous n'aviez demandé; c'est l'adhésion du roi Guillaume au traité modifié à votre avantage. Il est évident qu'à moins de se mettre en contradiction avec elles-mêmes, les deux puissances ne peuvent, en cas de rejet de notre part du traité du 23 janvier, continuer à nous garantir la convention du 21 mai, et si elles retirent leur garantie, ce qui fait tomber la convention, quel moyen employerez-vous pour soutenir qu'elles restent liées? Comment les forcerez-vous à prêter leur garantie qu'elles retirent?

Il est donc incontestable, d'une part, que la convention du 21 mai a eu pour but d'obtenir l'adhésion du roi Guillaume au traité du 1 5 novembre, et que, d'autre part, son adhésion à ce traité, modifié à son désavantage, laisse désormais cette convention sans objet. Et qu'on ne se prévale pas des assurances données par la France et la Grande- Bretagne en novembre dernier, le traité du 23 janvier et l'adhésion du roi Guillaume ont changé la situation.

Quelques orateurs ont déclaré qu'ils" adhéraient au traité quoique les négociations eussentété mal dirigées ; d'autres ont refusé leur adhésion parce que, selon eux, les négociations ont été mal dirigées. De ce nombre est l'honorable député qui a parlé le dernier dans la séance d'hier. A ses yeux, il n'y a pas de véritable résultat, car il n'y a pas eu de véritable négociation ; le ministère a ignoré les éléments essentiels de la négociation ; il n'existe pas d'intérêts politiques ; l'équilibre européen est un mot ; il n'y a que des intérêts matériels, et c'est par là qu'il aurait fallu agir sur la Grande-Bretagne principalement. 12 mars 1839.

SUR UNE EXECUTION FORCEE

Vous allez croire que l'honorable orateur conseille, à cet effet, de séduire le gouvernement anglais par quelques concessions de douane et de navigation. Non, ce n'est pas ainsi qu'il procède. 11 aurait fallu augmenter tous les chiffres du tarif, établir des droits différentiels exorbitants ; et l'Angleterre épouvantée serait venue nous dire : Si vous réduisez tels et tels chiffres de votre tarif, je vous procure le Luxembourg et le Limbourg. Tel est le fond du discours de l'honorable membre. Idée grande et neuve, s'est-on écrié, et que la diplomatie belge n'a pas même entrevue. L'idée peut être grande, mais elle n'est pas neuve : amener l'Angleterre par des mesures commerciales à des concessions politiques, cette pensée avait frappé l'homme qui, dans le sentiment de sa force et de son génie, s'était de nos jours constitué l'antagoniste de la puissance britannique : il fit plus que d'augmenter des tarifs de douane ; il décréta le blocus continental. En écoutant certaines parties du discours de l'honorable député de Thielt, je croyais assister à la lecture de l'exposé des motifs du fameux décret de Berlin. Car c'est à Berlin que l'empereur a signé ce décret : il y a des dates qui expliquent les choses. Malgré le blocus continental, l'Angleterre a cru devoir rester fidèle à certains principes d'équilibre politique. Nous avons pensé que Napoléon ayant échoué dans ses mesures de coercition commerciale et douanière contre l'Angleterre, nous pouvions nous dispenser de renouveler cette tentative sur une petite échelle.

Mon intention n'est pas de suivre l'honorable orateur dans tous les détails historiques de son discours ; vous venez de voir qu'il m'a suffi de rappeler un fait, d'ailleurs bien connu, pour ébranler son système si péniblement élaboré. Voilà huit ans, selon lui, que nous sommes dans le faux, que nous sommes en dehors des réalités ; et aucun succès n'était possible. Il pense aussi que l'alliance de la France et de la Grande-Bretagne nous a été funeste ; il nous fallait être moins exclusifs et faire d'autres choix, comme si la Belgique non constituée, sortie d'hier d'une révolution, pouvait à son gré choisir ses alliés, se donner par exemple pour amis les gouvernements de l'Allemagne.

J'avais dit que la Belgique indépendante ne pouvait se constituer par

elle-même, qu'elle ne le pouvait que dans un système pacifique de

négociations ; c'est aussi l'opinion de l'honorable député ; il reconnaît

qu'il fallait négocier, mais chaque fois que la conférence voulait être

42 mars 1839.

SUR UNE EXÉCUTION FORCEE

injuste, c'est-à-dire ne pas nous accorder tout ce que nous demandions, nous aurions dû rompre : système singulier sans doute qui rend l'une des parties maîtresse de la négociation.

Nous persistons à soutenir que le gouvernement a connu les véritables éléments de la négociation, qu'il les a connus depuis 1830; que tout a été essayé, que tout a échoué ; que tout étant épuisé, il ne nous reste qu'à nous soumettre à la nécessité.

A ce mot, l'honorable M de Foere s'est arrêté, il vous a dit que la nécessité n'absout jamais ; que la nécessité est immorale.

S'il en est ainsi, messieurs, il n'y a plus de traité possible; car au fond de tout traité il y a au moins pour l'une des parties une question de nécessité. Tous les traités sont forcés au moins pour l'un des contractants; et à cet égard, messieurs, vous partagez le sort commun. Les deux parties subissent même ici la contrainte. Niez la moralité qui résulte de l'empire de la nécessité, vous laissez les querelles des peuples sans issue, et vous rétablissez sur la terre la guerre de tous contre tous.

Le ministère, il pouvait le prévoir, se trouve entre deux extrêmes, position qu'il a acceptée très-sérieusement et qui sera mieux comprise à mesure qu'on s'éloignera des événements. D'après les uns, il a trop fait, d'après les autres il n'a point assez fait ; d'après les uns, le moment de céder n'est point encore venu ; d'après les autres, il y a longtemps qu'il aurait fallu céder. Je savais, messieurs, qu'ici les attaques se croiseraient; et j'aurais voulu me dispenser d'y répondre de nouveau ; je l'aurais d'autant plus désiré qu'il y a une satisfaction que je ne donne pas volontiers à mes adversaires, c'est le spectacle d'un débat avec ceux qui sont mes amis politiques depuis 1830. Mais impliqué par un honorable député d'Alost dans un complot contre mon honorable collègue, le ministre des affaires étrangères, le silence ne m'est pas permis ; je me trouve entre le danger d'une rupture et l'accusation de connivence. Je chercherai par une grande réserve à ne pas sortir des bornes de la légitime défense.

Je veux même agrandir l'accusation en me servant de termes généraux.

Le ministère actuel a trouvé le traité du 1 5 novembre 1831 conclu.

Il était exposé à le voir exécuter.

12 mars 1839. /|3

SUE UNE EXÉCUTION FORCÉE

Au lieu d'une exécution pure et simple, il en a obtenu la révision dans les parties non européennes.

C'est ainsi que les faits apparaîtront dans l'avenir, dégagés des détails qui les encombrent et des préventions qui les obscurcissent.

Le ministère a trouvé le traité du 15 novembre conclu ; sans qu'on en eût jamais officiellement nié la force obligatoire; il était néanmoins entendu depuis 1833 que le nouveau traité à conclure directement entre la Belgique et la Hollande serait sujet à un nouvel assentiment législatif : restriction mise aux pouvoirs du 'gouvernement et agréée par celui-ci, restriction acceptée dans des sens divers : par les uns comme un dernier moyen de salut dans la question territoriale, par les autres comme un moyen d'obtenir la libération des arrérages et peutêtre des améliorations dans les questions matérielles.

Le 18 de ce mois il y aura un an que l'adhésion subitement donnée par le roi Guillaume le 14 mars nous a été communiquée.

Cette adhésion devait avoir le même effet que si elle avait été donnée le 15 octobre 1831 ; elle devait être non avenue si on ne lui attribuait pas cet effet.

Évidemment il y avait de la part du gouvernement obligation contractée envers les intérêts moraux et matériels, compromis ou lésés par le traité, de tenter une révision non partielle, mais générale.

Il n'y avait d'ailleurs de chance pour une révision partielle que dans une tentative de révision générale; il fallait demander tout pour obtenir quelque chose.

Sans doute lorsque l'on pose en fait :

Que, dans tous les cas, la conférence aurait accordé des modifications;

Que, dans tous les cas, le roi Guillaume aurait accepté ces modifications ;

Que, dans tous les cas, la Belgique aurait accepté un arrangement définitif;

Qu'il n'existait aucune chance de rupture, ce qui eût laissé la question territoriale intacte ;

Quand on suppose :

La conférence, dans tous les cas, bien disposée;

Le roi Guillaume, dans tous les cas, sincère ; 12 mars 1839.

SUR UNE EXÉCUTION FORCÉE. 195

La Belgique, dans tous les cas, docile ;

La marche suivie depuis un an devient inexplicable, parce qu'elle manque d'objet.

Mais tous ces faits sont démentis par les actes, par les dispositions et les précédents de la conférence, de la Hollande et de la Belgique.

La marche suivie depuis un an était seule capable, tout en nous ménageant au profit de la question territoriale les chances de rupture, d'amener :

1° De la part de la conférence, des modifications aux stipulations matérielles ;

2° De la part du roi Guillaume, une adhésion à ces modifications ;

3° De la part de la Belgique, une adhésion à l'ensemble du traité.

Des trois questions que renferme le traité, la question territoriale, la question fluviale et la question financière, il y en avait une à laquelle la conférence attachait une immense importance : la question territoriale ; d'abord elle y attachait de l'importance à cause de la question en elle-même, en second lieu parce qu'elle désirait, ne pouvant en modifier la solution , être dispensée de recourir à des mesures coercitives ; mesures extrêmes et toujours fâcheuses comme je le disais tout à l'heure.

Fallait-il, de prime abord, dire à la conférence .- Il y a une question qui vous embarrasse, la question territoriale ; je commence par vous mettre à l'aise ; je fais de cette question mon affaire aux yeux du pays?

Le fallait-il et le pouvait-on, après les engagements formellement ou implicitement pris depuis 1 833 ?

Cherchons, messieurs, à nous rendre compte de la position de la conférence : Il me faut, s'est-elle dit, une nouvelle adhésion des Chambres belges aux arrangements territoriaux que je ne puis changer, car je suis liée envers l'Allemagne ; adhésion qui, seule, peut me dispenser de mesures coercitives ; comment me la procurer ? 11 y a deux autres questions où je ne suis plus en face de l'Allemagne ; je n'ai devant moi que la Hollande ; malgré la déclaration du roi Guillaume du \ 4 mars, je vais offrir aux Belges plus qu'ils n'espéraient, plus qu'ils ne demandaient en \ 833 sur ces questions ; et peut-être échapperai-je à la nécessité de mesures extrêmes.

Dire à la conférence : J'adhère ou je suis disposé à adhérer aux 42 mars 4839.

fc*"

SUR UNE EXECUTION FORCEE

arrangements territoriaux, c'était se désarmer; ce n'est point par un pur sentiment de justice que la conférence a accordé la remise des arrérages, réduit la quote-part de la dette, maintenu, quant à l'Escaut, tout ce qu'il y a d'avantageux, atténué ce qu'il y a d'onéreux dans l'art. 9 de l'ancien traité ; c'est par intérêt, messieurs ; et cet intérêt, c'est l'espoir qu'elle avait d'être, par votre adhésion, dispensée de mesures extrêmes.

Je suis fâché de devoir ainsi mettre à nu les choses ; mais on m'y a forcée.

Mais, dit-on, si vous vous étiez montrés disposés à adhérer, la conférence vous aurait encore accordé mieux. Non, messieurs, rassurée par nos bonnes dispositions, elle se serait dit : Le gouvernement est engagé, et je suis maintenant sans intérêt.

Je suis obligé, messieurs, de pénétrer dans les mystères d'une autre position.

Pourquoi le roi Guillaume, qui, le 1 4 mars 1 838, avait adhéré, en repoussant, à l'avance, toute modification, a-t-il, le 4 février 1839, accepté toutes les modifications? Pourquoi? Vous l'avez deviné comme moi : c'est qu'il croyait la Belgique irrévocablement engagée dans une résistance absolue contre la conférence. Et si le roi Guillaume n'avait point adhéré à l'acte du 23 janvier, en rétractant sa première adhésion, qu'aurions-nous fait ? Aurions-nous adhéré ? Question bien délicate, situation bien grave à laquelle nous n'avons échappé que par la marche suivie, je ne dirai pas par nous, mais par tout le monde. Là était le dernier terme du système ; le roi Guillaume adhérant, le système avait fait son temps. Ceci est tellement vrai que lorsque, le 1" février, il vous a été présenté un rapport qui n'était qu'un récit, nous nous accordions tous à dire entre nous : Il n'y a rien à faire ni pour ni contre, il faut attendre que le roi Guillaume se soit prononcé. La marche suivie en Belgique était donc seule propre, en nous ménageant toutes les chances de la négociation, à amener de la part de la conférence des modifications, de la part du roi Guillaume l'adhésion à ces modifications.

Elle était aussi seule propre à amener et à justifier l'adhésion de la Belgique à l'ensemble du traité.

La question territoriale tient trop intimement aux entrailles du pays, 12 mars 1839.

SUE UNE EXECUTION FORCEE

si je puis m'exprimer ainsi, pour quelle pût se résoudre par la simple raison d'État; la nation voulait se rendre ce témoignage, qu'elle avait fait tout ce qui était humainement possible, et la nation n'est pas une réunion de diplomates. Ce qui est compris aujourd'hui ne l'eût pas été il y a quelques mois. Il fallait pourtant, s'écrie-t-on, le lui dire, c'est pour cela que vous êtes gouvernement ; vous avez manqué de courage et d'intelligence. Un gouvernement, messieurs, fait avant tout ce qui est possible ; son courage ne consiste pas à tenter l'impossible ; ce serait un courage sans intelligence. Un gouvernement absolu, réglant les affaires publiques avec un conseil d'État, et dans le silence de la presse, aurait pu agir autrement ; mais prescrire cette conduite à un gouvernement représentatif, dans la question la plus intimement nationale qui puisse exister, c'est méconnaître et les nécessités de ce gouvernement et les mouvements les plus irrésistibles du cœur humain. Il fautbienen convenir, messieurs, dans les gouvernements représentatifs il y a des solutions qui ne s'imposent pas de haut; elles sont acceptées ou plus tôt elles se produisent d'elles-mêmes quand la question est comprise; je ne veux pas cependant qu'on exagère mes paroles jusqu'à réduire le gouvernement au rôle de spectateur; ce sont des questions d'exception. Le pays et les Chambres auraient compris la question à priori; mais c'est oublier nos grands orages parlementaires. Jamais la nécessité a-t-elle pesé plus lourdement sur la Belgique qu'à l'époque de la présentation des 24 articles? et cependant trente -huit voix ont encore douté de la nécessité. Et le plus grand acte de la diplomatie belge, l'intervention anglo-française en 1 832, n'a-t-il pas soulevé les plus vives réclamations parce qu'on croyait que, par la note du 2 novembre, on avait inconsidérément abandonné les populations du Limbourg et du Luxembourg? Le ministère n'a-t-il pas été réduit à solliciter un ajournement : déni de justice qu'il a été assez heureux d'obtenir à la majorité de deux voix ?

Le pays qui vous comprend aujourd'hui ne vous aurait pas compris ; je ne sais quelle incertitude aurait toujours plané sur cette grande phase de notre existence sociale ; il serait resté au pays comme un éternel remords. Vous auriez cédé en septembre, et deux mois après on vous aurait gratifiés, à la Chambre des députés de France, d'un de ces paragraphes stéréotypés, dont on honore la Pologne et auxquels on ■12 mars 1839.

SUR UNE EXECUTION FORCEE

vient d'ajouter une variante en faveur des populations de la Romagne. Ce que nous avons voulu surtout, c'est que les Chambres françaises ne fussent pas devant un fait consommé; nous voulions être non pas regrettés, mais repoussés.

Mais, objecte-t-on, c'est vous qui avez exalté les esprits ; c'est de vous qu'est parti le signal de la résistance ; c'est là une erreur, messieurs : le pétitionnement belliqueux a été aussi libre, aussi spontané que l'est aujourd'hui le pétitionnement pacifique. Soutenir le contraire, c'est attribuer au gouvernement des moyens d'action qu'il n'a pas, qu'il a toujours déclaré ne pas avoir ; que les uns lui refusent ; que les autres l'accusent de ne savoir prendre. Le gouvernement aurait voulu renfermer la résistance dans son sein; il vous l'a déclaré dans le comité secret du 28 avril ; mais les Chambres ont voulu s'associer à lui, et, en s'associant à lui, elles ont donné le signal au pays. Mais, dira-t-on, il fallait imposer silence aux Chambres et au pays : c'est-à-dire, encore une fois, il fallait tenter l'impossible, et par cette tentative affaiblir la position prise à Londres. Des deux choses l'une, il fallait, à la suite de l'adhésion du roi Guillaume du 1 4 mars, adhérer également, et clore précipitamment la négociation ; ou bien refuser d'adhérer, en tenant la négociation entière en suspens : le pays ne pouvant plus rester étranger à cette résistance, ce qui est arrivé était inévitable.

Après avoir donné ces explications, avec toute la modération dont je suis capable, à ceux qui, tout en acceptant la proposition du gouvernement, blâment la marche qu'il a suivie, il me reste à ajouter quelques mots de réponse aux adversaires du projet.

La révolution s'est faite au nom des intérêts moraux ; vous voulez la clore, dit-on, au nom des intérêts matériels. Ce n'est là ni un mal, ni une faute. S'il y avait eu, pour la révolution de 1830, impossibilité de réconcilier les intérêts moraux avec les intérêts matériels, frappée d'impuissance, la révolution aurait péri ; c'est au contraire cette réconciliation commencée il y a cinq ans qui l'a sauvée. Le remarquable discours que vient de prononcer mon honorable ami M. Rogier me dispense d'entrer dans d'autres développements; il vous a exposé cette belle idée que la révolution doit son salut à une double transaction : transaction au dehors de la Belgique avec l'Europe, transaction à l'intérieur entre les intérêts moraux et les intérêts matériels. \% mars 1839.

SUR UNE EXECUTION FORCEE

Ce que vous proposent ceux qui vont au fond de la question, c'est de faire une deuxième insurrection contre l'Europe. (Signe d'incrédulité.)

C'est toujours une deuxième insurrection contre l'Europe, que ce soit par des hostilités effectives, que ce soit par une résistance passive.

En 1830, vous vous êtes insurgés contre l'Europe qui, en 1815, vous avait méconnus ; pourquoi vous êtes-vous insurgés en 1 830 ? C'est que vous comptiez sur la France, et en effet la France vous a appuyés.

Vous êtes parvenus à faire modifier les traités de 1815 en ce qui concerne le royaume des Pays-Bas et une partie du grand-duché de Luxembourg.

Vous avez obtenu, toujours aidés par la France et malgré vos revers d'août 1831, une dérogation aux traites de 1815 par le traité du 15 novembre 1831 qui constitue un nouveau royaume de Belgique, mais en lui donnant une portion seulement du grand -duché de Luxembourg.

Vous demandez une nouvelle dérogation ; vous demandez la destruction entière du grand-duché de Luxembourg; mais cette fois vous n'avez plus l'appui de la France.

Pour obtenir cet appui, il faudrait amener en France une sorte de révolution nouvelle, en la forçant également à reprendre une attitude antieuropéenne, attitude qui, en réveillant l'ancien esprit de conquête, pourrait devenir fatale à votre nationalité.

Ce qui vous a encouragés dans votre insurrection de 1830, c'était la certitude de l'appui de la France.

Dites-moi ce qui peut vous encourager dans votre deuxième insurrection antieuropéenne de 1 839 ?

Vous comptez sur l'esprit libéral en France, mais cet esprit libéral dégénérera en un esprit belliqueux qui s'exercera à nos dépens.

Il n'y a pour le gouvernement français, quels que soient les noms des ministres, que deux politiques : marcher avec l'Europe ou marcher sans l'Europe. Marcher avec l'Europe, c'est rester unie avec l'Angleterre, et par elle avec les autres puissances, et dès lors maintenir les arrangements territoriaux de 1831 ; marcher sans l'Europe, c'est rompre avec l'Angleterre et par là avec les autres puissances, rupture

SUE UNE EXÉCUTION FORCÉE

dont le simple indice produirait en France une crise intérieure. Telle est l'alternative où se trouve la France ; et tous les hommes qui arriveront successivement au pouvoir le reconnaîtront : si hors des affaires ils nient cette alternative, c'est qu'ils ne se rendent pas compte ou qu'ils ne se rendent plus compte de certaines nécessités.

Vous comptez sur les embarras qui existent en Allemagne ; mais, en 1830 et 1831, ces embarras étaient bien plus grands. En septembre et octobre 1830, vous avez vaincu la Hollande, mais vous n'avez jamais vaincu l'Allemagne ; vous ne vous êtes jamais battus contre elle. Votre victoire sur la Hollande a amené un résultat important : la déclaration par les grandes puissances de la dissolution du royaume des Pays-Bas proprement dit ; résultat qui vous est resté acquis malgré votre défaite d'août 1831. Pour détruire entièrement le grand-duché de Luxembourg, il vous faut vaincre l'Allemagne comme vous avez vaincu la Hollande en septembre et octobre 1830; pouvez-vous l'espérer, oserez-vous l'entreprendre ?

Il ne suffit donc point de vous constituer de nouveau en insurrection contre l'Europe, il faut vaincre l'Allemagne, il faut la vaincre de manière à faire reconnaître par les puissances qu'il est impossible de rétablir même une partie du grand-duché de Luxembourg.

Cet effort, messieurs, quand il présenterait des chances de succès, vous le demanderiez en vain à la Belgique, si voisine des événements de 1830 et qui n'en veut pas le retour ; la même génération ne fait pas deux révolutions; une révolution suffit pour l'épuiser.

Nous vous proposons de clore la révolution : ce que l'on propose à la Belgique, c'est de tenir la révolution indéfiniment ouverte ; et c'est ce que le pays ne veut pas.

Je terminerai, messieurs, par une réflexion qu'ont fait naître quelques paroles prononcées hier par l'honorable M. Pirson. Vous avez fait un faux calcul, a-t-il dit en s'adressant aux trois hommes restés au banc ministériel ; vous avez proposé le traité pour conserver vos portefeuilles ; vous aurez le traité, et vos portefeuilles vous échapperont ; vous serez ébranlés dans votre position ministérielle, et par les adversaires et par les partisans mêmes de la paix. — Non, dirai-je à l'honorable député de Dinant, nous n'avons pas fait de faux calcul, car nous n'ayons pas fait de calcul ; par la force des choses il nous est échu 12 mars 1839.

SUR UNE EXÉCUTION FORCÉE

une grande tâche, nous l'avons acceptée comme un devoir et non comme une spéculation. Vous et moi nous sommes, dans cette assemblée, aux deux extrémités opposées de l'échelle de la vie ; sans avoir votre âge, j'ai déjà assez vécu pour connaître la plupart des infirmités du cœur humain. L'histoire contemporaine, l'histoire de ces neuf années, peut d'ailleurs me suffire ; je n'avais pas besoin de votre témoignage pour savoir qu'on accepte le bienfait en répudiant le bienfaiteur. N'ai-je pas vu les ministres qui ont proposé les 18 articles, l'élection du Roi, la convention du 21 mai, méconnus; bien que défendus dans cette Chambre avec plus de générosité peut-être qu'on n'en montre envers nous ? N'ai-je pas vu les deux principaux membres du cabinet frappés de l'ostracisme électoral dans leur ville natale, le jour même où ils obtenaient cette convention du 21 mai, objet de tant de regrets? Ne les ai-je pas vus condamnés au scrutin de ballottage dans la capitale même de la Belgique nouvelle ? Et vous avez cru nous surprendre en nous annonçant que, nous qui acceptons la mission de clore la révolution de 1830, nous serons méconnus ? Nous le savions, et c'est parce que nous le savions que nous l'avons acceptée : si cette tâche emportait avec elle sa récompense extérieure, elle ne serait plus grande et belle {Mouvements d'assentiment.)

12 mars 1839.

•j£cr,*éà: h.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Sur le véritable intérêt luxembourgeois dans la question de l'exécution du traité. Justification personnelle.

Le règlement de la Chambre des représentants accorde aux députés le droit de s'abstenir de voter.

M. Nothomb s'en était prévalu en 1831 pour ne pas prendre part au vote des vingt-quatre articles, tout en exposant les raisons qui rendaient ce vote nécessaire (').

Devait il également s'abstenir en 1839?

1° La question n'était plus la même. En 1831, il s'agissait pour la première fois des vingt-quatre articles ; il pouvait être question de les accepter ou de les rejeter.

A la suite de ce vole, les vingt-quatre articles avaient été convertis en un traité.

En 1859 il ne restait plus qu'à se prononcer sur le mode d'exécution de ce traite.

L'exécution se fera-t-clle administrativement ou militairement?

Telle était au fond la question et la seule question.

(') Voir ci-dessus, p. 35.

43 mars 4839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

Il est évident que dans l'inte'rêt bien entendu du Luxembourg allemand il fallait faire prévaloir l'exécution administrative.

Mais, dit-on, y avait-il certitude qu'en cas de refus de la Belgique il serait procédé à l'exécution du traité par des mesures militaires.

Si M. Nothomb n'a pas été dominé par cette certitude, il devait, non s'abstenir, mais voter négativement, en changeant toute sa conduite politique.

2° Sa position à l'égard des électeurs n'était pas la même en 1851 qu'en 1859.

A l'époque de son élection en septembre 1851, les vingt-quatre articles n'existaient point; il avait été depuis réélu trois fois, ses opinions étaient connues et même ses pressentiments.

5° Sa position dans la Chambre n'était pas la même en 1851 qu'en 1859.

En 1851 il n'était que député, et comme tel sans engagement envers la majorité; il pouvait donc, tout en lui avouant qu'elle avait raison, ne pas se joindre directement à elle par le vote. En 1859 il était ministre; pour attirer à lui la majorité, il avait présenté un système complet ; conciliant tous les devoirs il avait soutenu que le parti de la paix était non-seulement favorable à la Belgique, en la constituant, mais le moins désavantageux au Luxembourg allemand en le sauvant d'une exécution militaire, certaine à ses yeux, en cas de rejet.

S'abstenir eût été infirmer cette dernière considération, et détruire dans l'esprit de la majorité un des principaux motifs du vote.

4° Sa position, quant au précédent de 1851, n'était pas demeurée intacte ; ce précédent était détruit par un autre précédent.

En effet, lorsqu'en 1852 il s'est agi. d'exécuter le traité du 15 novembre par l'intervention anglo-française, exécution qui consistait dans l'évacuation réciproque des territoires, il ne s'était plus abstenu.

-13 mars 1839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

En résumé, prétendre qu'en 1859 M. Nothomb devait s'abstenir comme il l'avait fait en 1831, c'est confondre l'acceptation du traité avec l'exécution du traité ; c'est supposer en outre que de 1831 à 1839 il n'était survenu aucun changement dans sa position ni par rapport aux électeurs ni par rapport à la Chambre.

Parfaitement conséquent avec lui-même il pouvait dire : « Je « n'ai point accepté le traité en 1831, mais aujourd'hui que « l'exécution en est devenue inévitable, je vote pour l'exécution « administrative. »

Mais, dit-on, M. Nothomb aurait dû donner sa démission de député.

Donner sa démission de député c'eût été admettre que le parti de la paix avantageux à la Belgique ne l'était point au Luxembourg allemand. Or, la conduite et du gouvernement et de la majorité qu'il appelait à lui devait se justifier par cette idée fondamentale qu'il fallait se déclarer pour la paix non-seulement dans l'intérêt de la Belgique, mais même dans l'intérêt bien entendu du Luxembourg allemand.

M. Nothomb n'aurait pu avoir de doute sur cette question de concours de tous les intérêts que si les électeurs lui avaient fait l'invitation de se démettre; et c'est ce qu'ils n'ont point fait : ce n'était pas à lui de prendre l'initiative.

Si cette invitation lui avait été faite, il y aurait accédé, bien qu'il eût pu répondre comme Luxembourgeois ayant des affections et des intérêts dans la province : « Pour ma part, je « m'oppose à ce que le village qu'habite ma famille soit ran- « çonné, saccagé et peut-être incendié ; et j'ai le droit de m'y « opposer. »

Les actes n'ont jamais qu'une valeur relative; dire d'une manière absolue : il s'est trouvé un député luxembourgeois qui a voté le morcellement de sa province, de son district électoral, c'est juger les actes sans égard aux circonstances; pour être vrai il faut dire : un député luxembourgeois, convaincu que le traité

13 mars 1839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS. 205

était irrévocable et serait exécuté, a voté pour l'exécution administrative; il n'a point abusé de son mandat; il en a usé de la manière la moins désavantageuse, selon lui, à ses concitoyens sur qui il n'a point voulu appeler la guerre, l'anarchie.

Donner sa démission avant la discussion, c'était prévenir la Chambre que ce qu'on lui demandait était contraire aux intérêts bien entendus du Luxembourg allemand.

S'abstenir de voter après la discussion, c'était se rétracter, en faisant défection à la majorité inspirée par lui.

Ces observations trouvent leur complément dans la réponse faite le 13 mars par M. Nothomb à une accusation deM.Dumortier.

Il résulte de l'ensemble de la discussion que la tâche de M. Nothomb était celle-ci :

Comme ministre, constituer la Belgique.

Comme député, sauver le Luxembourg allemand d'une exécution militaire.

A la conduite tenue par le ministre et la majorité des Chambres :

La Belgique doit d'être constituée pacifiquement;

Le Luxembourg allemand d'être reconstitué pacifiquement.

DISCOURS DE M. NOTHOMB

Messieurs, la sortie que l'honorable préopinant (M. Duiuortier) s'est permise contre moi ne m'a point étonné ; je sais depuis longtemps que, pour produire quelque effet oratoire, il consent volontiers à être injuste. Je lui en sais gré néanmoins : non qu'il m'accorde par là le droit de lui répondre par des personnalités ; je me vengerai de lui à ma manière, en vous prouvant qu'il n'a pas compris le premier mol de la question de l'Escaut; je prendrai une seconde fois la parole, soit aujourd'hui soit demain ; je traiterai la question de l'Escaut, non pas avec mon imagination, mais avec des pièces. Si je lui sais gré de sa sortie, c'est qu'elle m'accorde le droit de vous parler de moi, de vous

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

demander quelques instants d'attention ; les explications que je vous donnerai se rattachent d'ailleurs à la discussion générale.

Ma position peut être pénible, mais elle n'est point fausse. Elle n'est point fausse, parce que je me suis toujours montré vrai et conséquent.

Je me suis associé au mouvement du Luxembourg ; je l'ai expliqué et non produit. M'attribuer l'insurrection luxembourgeoise , c'est méconnaître ce qui fait le caractère de ce mouvement, ce qui le rend légitime : la spontanéité. Resté réuni à la Belgique depuis 1815 comme l'une des provinces méridionales, le Luxembourg a été entraîné avec la Belgique, et moi avec le Luxembourg ; j'ai dit pourquoi les Luxembourgeois s'étaient conduits comme Belges et non comme Allemands ; j'ai soutenu et je soutiendrai toujours que l'Europe, en séparant les Luxembourgeois des Belges, commet une grande injustice; mais là n'est pas la question : il s'agit de savoir s'il est possible aux Belges et aux Luxembourgeois de se soustraire à cette injustice ; ce n'est pas en face de la question de droit national intérieur, c'est en face de la question de possibilité que je vous place.

Tout en m'associant à la révolution et en Belgique et dans le Luxembourg, j'ai dit que la Belgique ne pouvait se constituer comme nation par sa seule volonté, qu'elle ne le pouvait qu'avec le concours des puissances, qu'elle ne s'assurerait ce concours que par le système pacifique des négociations : cette pensée résume toute ma vie politique ; cette pensée, c'est moi.

Comme rapporteur de la commission chargée de présenter le projet de protestation contre le protocole du 20 janvier 1831, je disais déjà dans mon rapport le 30 janvier : « Sans doute nous ne pouvons prétendre résoudre seuls nos contestations territoriales, mais on ne peut les décider sans nous ; elles peuvent faire l'objet de traités, dans lesquels nous serons partie, qui ne seront obligatoires que par notre concours. »

Je suis, depuis 1830, député d'Arlon ; depuis que je suis ministre, j'ai été réélu deux fois. L'on ne m'a pas donné de mandat spécial, local; si l'on m'avait offert un mandat spécial local, exclusivement luxembourgeois, je l'aurais refusé comme incompatible avec mes idées d'homme politique, avec ma mission de ministre belge, j'ajouterai même avec ma qualité de Belge.

Vous connaissez mes discours ; vous m'avez souvent encouragé par 43 mars 1839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

votre assentiment, dans nos grands débats diplomatiques, alors que je n'étais que simple député ; pouvait-on supposer que, devenu ministre de Belgique, j'abjurerais le système politique sans lequel, selon moi, je l'ai dit tant de fois, il ne peut y avoir de Belgique ? Comment ! lorsque je n'étais point, devant cette Chambre, le représentant du gouvernement de la Belgique, je soutenais ce système ; devenu l'un des représentants du gouvernement, je le renierais (mouvement) !

J'en appelle à vos souvenirs, j'en appelle, si je puis parler ainsi, aux méfiances de l'honorable préopinant. Si on lui avait dit que mon intention était de proposer de faire la guerre à l'Allemagne, à la Hollande, malgré* les cinq grandes puissances, l'aurait-il cru ? Non. Dès lors pourquoi dire que ma conduite a été fausse, contradictoire, équivoque? J'achève comme ministre ce que j'ai commencé n'étant point ministre ; personne n'a pu se tromper à cet égard ; voyant au-dessus de tout la Belgique, je m'associe à ceux qui vous proposent ce qui rend la Belgique possible.

Permettez-moi encore deux citations très-courtes pour établir ce que j'appellerai la moralité de ma position parlementaire.

Dans la préface de la première édition de l'Essai sur la révolution belge, je disais (mars 1833) : « Citoyen d'une province dont l'existence était contestée, sa position individuelle était difficile ; il pense avoir accordé aux affections locales tout ce qu'elles pouvaient exiger de lui; homme, Belge, Luxembourgeois, il n'a pas osé croire qu'on pût sacrifier la Belgique à une partie de province, ni l'Europe à la Belgique; et s'il s'est trompé, c'est de bonne foi. Il avoue que ses amis et lui n'ont pas fait dériver leurs devoirs politiques d'un sentiment étroit qui se renferme dans une localité, mais d'un ordre supérieur d'idées auquel se rattachent l'indépendance de la Belgique et la paix du monde » (P. 4 de la 3 e édition).

Deux mois avant de devenir ministre, le 12 novembre 1836, dans la dernière de nos discussions diplomatiques, je vous disais :

.< Je voudrais, messieurs, pouvoir aller plus loin; je voudrais pouvoir dire que le traité du 13 novembre 1831 n'existe plus, ou qu'il nous est libre de le révoquer. Pourquoi s'obstiner, m'objectera-t-on, à regarder comme valable un acte que la Hollande n'a point accepté ? L'une des parties est-elle engagée quand l'autre ne l'est pas ? 11 y a ici 13 mars 1839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

une erreur qui vous a été souvent signalée. La Hollande n'est point engagée, mais les cinq puissances le sont ; la Belgique a contracté avec chacune d'elles ; ces cinq traités subsistent ; ils lient les puissances comme représentants des intérêts européens qui se rattachent à la révolution de 1 830 et comme médiatrices dans l'arrangement à intervenir entre la Belgique et la Hollande. Ils forment le titre de la Belgique aux yeux de l'Europe. Il nous reste un traité à conclure avec la Hollande : c'est ce sixième traité dont la conclusion est ajournée aux conditions énoncées dans la convention du 21 mai. »

Personne n'a donné à ses opinions une plus grande publicité : à l'étranger comme en Belgique, on en a pris acte : je tiens à le constater : car le seul reproche que je redouterais serait d'avoir manqué de bonne foi envers mes concitoyens.

Ces antécédents étant connus d'eux, faut-il en conclure qu'en me réélisant ils m'avaient autorisé à abandonner légèrement la cause particulière du Luxembourg ?

Non, sans doute ; mais ils étaient prévenus que je serais avant tout Belge, que, forcé d'opter dans une alternative fatale entre la nationalité belge et la conservation intégrale du Luxembourg, je n'accorderais pas à ce dernier intérêt une importance prépondérante, absolue. Il y avait des limites dans mes engagements, tacitement contractés : ces limites résultaient de mes antécédents, antécédents qui n'étaient ignorés de personne, que personne ne m'a demandé de renier, que je n'aurais point reniés si on me l'eût demandé (sensation).

J'avais applaudi à la convention du 21 mai, qui est venue non pas détruire , mais suspendre le traité du 1 5 novembre ; les électeurs savaient que je ferais tout ce qui serait possible pour maintenir le status quo : c'est ce que j'ai fait.

En mars dernier le roi Guillaume a adhéré aux arrangements territoriaux ; me suis-je empressé de déclarer qu'il fallait se hâter de les exécuter sans se ménager aucune chance du maintien du status quo ? Sincèrement, quoique avec peu d'espoir, je me suis associé à toutes les tentatives qui ont été faites : si je m'y étais refusé, si je m'étais séparé du cabinet il y a un an, les Luxembourgeois auraient pu me faire des reproches; ils m'avaient dit : Essayez au moins; et j'ai essayé avec mes collègues.

13 mars 4839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

Les engagements non pas absolus, mais relatifs, que je pouvais être censé avoir pris, ont été remplis ; je m'arrête aujourd'hui, mais devant l'impossible.

Je m'arrête, car la guerre contre l'Allemagne, sans la France et malgré les grandes puissances, c'est l'impossible.

Je m'arrête, car la prolongation du status quo, au milieu de la crise qui dévore la Belgique, c'est l'impossible.

Ce n'est pas, messieurs, qu'en conseillant la paix je croie dans cette extrémité, placé entre deux maux, méconnaître, dans le choix que je fais, les intérêts bien entendus du Luxembourg allemand.

Je vous l'ai déjà dit.

La cession étant inévitable, la faut-il pacifique ou violente? La faut-il administrativement ou la faut-il par une exécution militaire ?

Telle est l'alternative.

Il ne s'agit pas de savoir si le traité du 15 novembre sera exécuté, mais comment il lésera.

Si j'avais pu croire que la présence dans cette chambre d'un partisan déplus du système belliqueux pût mettre la Belgique à même d'empêcher l'exécution de ce traité, je me serais empressé de lui faire place par une démission volontaire. Mais il ne s'agit plus de rien empêcher; il s'agit de réparer ce qui peut être réparé. Je puis encore être utile pour concourir à des mesures réparatrices; c'est pour cela que je suis resté : c'est le seul rôle encore possible.

Vous avez, me dit-on, pris part à l'insurrection, donc vous ne devez point en abandonner la cause ; c'est-à-dire, messieurs, qu'en m'associant au mouvement de 1830, j'ai contracté l'engagement de précipiter mes compatriotes dans tous les maux! En 1830 j'espérais, en 1839 je n'espère plus (<). En 1830 la Belgique nous promettait de ne nous

(') Les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande du 20 et du 27 janvier 1831 ne furent signées par la France qu'arf référendum. Une lettre du ministre des affaires étrangères de France du 1» février, communiquée au Congrès le* en séance publique, pouvait faire espérer un désaveu ; le gouvernement français adhéra définitivement le 17 avril 1831. (Protocole n°2l.)

On avait donc pu espérer jusqu'au 17 avril 1831.

Les espérances ont été ensuite renouvelées par les dix-huit articles du 26 juin 1831 et détruites par les revers du mois d'août.

13 mars 4839. ,,,

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

abandonner jamais, c'est qu'elle-même n'était pas abandonnée par la France. En 1830 la Belgique, sortie victorieuse des barricades de septembre, se croyait invincible ; depuis elle a été vaincue, elle a été vaincue par surprise, mais les effets de la défaite subsistent ; effets irréparables, car ils ont produit les stipulations territoriales du traité du 15 novembre : c'est ce que M. Dumortier oublie. Et vous voulez qu'en 1 839 je dise en votre nom au Luxembourg ce que l'on pouvait dire en 1830?

La proclamation du 9 janvier 1831 s'explique par sa date; il ne faut pas l'isoler. La révolution était faite, consommée dans le Luxembourg depuis le mois d'octobre 1 830 ; ce n'est donc point cette proclamation qui a opéré le mouvement. La Belgique ne s'était point encore constituée. Elle n'avait point encore contracté d'engagements envers l'Europe, ni subi de défaite militaire, événement qu'il ne faut jamais perdre de vue pour juger les résultats diplomatiques. Cette proclamation du 9 janvier 1831. est donc postérieure 5 la révolution de septembre 1830, qu'elle n'a point faite, et antérieure à la campagne du mois d'août 1 831 , qu'elle ne pouvait prévoir. Gomment soutenir que cette proclamation ■détermine à tout jamais ma position ; que les engagements qu'elle renferme ont survécu à tous les faits, à tous les actes? La campagne du mois d'août 1831 et le traité du 15 novembre 1831, intervenu à la suite de cette campagne, ont changé la situation de la Belgique ; si, postérieurement à ce traité j'avais renouvelé aux Luxembourgeois les assurances données en janvier 1831 , j'aurais été coupable, et seulement alors. C'est ce que je n'ai point fait. Je ne l'ai caché à personne, j'ai toujours regardé l'exécution du traité du 1 5 novembre 1 831 comme possible, j'ai même supposé que, dans certains cas, cette exécution pouvait être nécessaire, inévitable.

La loi provinciale, au lieu d'exiger le serment ordinaire, a prescrit une explication dont elle n'a point dispensé les habitants des territoires cédés; ce fait, messieurs, m'offre une nouvelle occasion de vous prouver combien je suis toujours resté conséquent dans des détails même ; seul dans cette chambre, je me suis opposé à cette proposition qui vous était faite par un membre de la minorité, M. Dumortier; la majorité a suivi ses inspirations plutôt que les miennes. Ceci se passait dans la séance du 1 3 mai 1 834.

13 mars 1839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS. 211

Je ne désavoue personne : je comprends tout ce qui se fait par sentiment, tout ce qui se fait d'entraînement et d'enthousiasme- les discours des députés du Limbourg et du Luxembourg m'ont profondément emu ; je n'en ai que senti davantage la grandeur de ma tâche. J'ose le dire, ,1 y a dans le Luxembourg deux opinions également belges également loyales, également patriotiques, également honorables! Lune de ces opinions veut une dernière tentative, tentative extrême desespérée; une de ces tentatives qui changent quelquefois les destinées des nations; tentative pour laquelle il ne faut reculer devant aucun moyen, ni devant l'appel aux sympathies étrangères, ni devant es périls de l'anarchie; tentative qu'il faut accepter quand elle serait le prélude d'un grand bouleversement. L'autre opinion, messieurs moins aventureuse, se rend compte des moyens, calcule ce qui est possible, balance les chances; elle accepte la lutte, pourvu qu'elle offre des probabilités de succès ; elle sait qu'elle ne peut entraîner la Belgique malgré elle et la France avec la Belgique ; elle demande à la Belgique : Pouvez-vous en ma faveur organiser une résistance générale, durable, avec des chances véritables de succès ; ou bien une résistance de ce genre est-elle au-dessus de vos forces? Nous ne voulons pas être doublement victimes : victimes de la cession ; victimes des maux qui précéderaient la cession. S'il faut abandonner une portion du Luxembourg, qu'au moins elle ne soit point saccagée et saccagée inutilement. {Mouvement.)

C'est de cette deuxième opinion que je me fais l'organe; l'organe que dans des temps plus calmes tout le monde avouera. Sauvez notre territoire du démembrement; si vous ne le pouvez, dites-le, sauveznous de maux inutiles. Si vous ne pouvez nous conserver la nationalité belge, épargnez nos personnes, nos familles, nos propriétés. Mais en nous abandonnant, vous avez contracté une dette envers nous vous nous devez des mesures réparatrices et pour nous-mêmes et pour nos intérêts; nous les attendons, nous ne serons jamais des étrangers pour vous, mais des compatriotes exilés.

Je puis donc dire qu'en conseillant la paix, je donne dans cette triste occurrence l'avis le moins désavantageux aux intérêts bien entendus aux intérêts matériels, si l'on veut, du Luxembourg allemand; je né veux pas appeler la guerre et l'anarchie sur notre province ; l'exposer 13 mars 1839.

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INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS

à une occupation militaire. J'ai vu les désastres de 1814, et l'on m'a conté ceux de 1795; à cette dernière époque, l'on nous a conseillé au nom de l'Autriche de résister à l'invasion française ; ces conseils ont été suivis ; nos villages ont été saccagés, nos populations décimées; Dudlange, Esch-sur-1'Alzette ont été livrés aux flammes. De distance en distance dans nos montagnes de la frontière se rencontrent des croix qui rappellent des victimes ; je n'oserais reparaître dans le Luxembourg, si j'étais exposé à me dire : Ici a péri un homme pour une cause que je savais désespérée. C'est ainsi que j'entends ma responsabilité. (Sensation prolongée.)

Cette opinion dont je n'hésite point à me faire le représentant, et qui me semble avoir aussi le droit d'être représentée, n'a point anticipé sur les événements ; elle s'est tue aussi longtemps qu'elle a pu espérer; elle a applaudi à toutes vos tentatives, elle vous en gardera une éternelle reconnaissance, elle n'en a affaibli aucune en se produisant prématurément ; mais aujourd'hui que, par la défection de la France, l'adhésion du roi Guillaume, l'arrêt est devenu définitif, elle vous demande, si vous ne pouvez en empêcher l'exécution, que l'exécution s'en fasse avec le moins de maux. Des citoyens, des fonctionnaires du quartier allemand se sont adressés à moi, les citoyens pour être préservés de désastres inutiles, les fonctionnaires pour que leur sort soit assuré en Belgique ; ils m'ont dit : Réparez si vous ne pouvez empêcher ; faites que nous ne soyons point doublement abandonnés. 11 m'eût personnellement mieux convenu de me rendre par une double démission à la vie privée, en échappant à beaucoup d'accusations; mais mes antécédents d'homme politique et les intérêts du Luxembourg, comme je les entends, me le défendaient.

Je serai, je le sais, méconnu aujourd'hui, je le serai par ceux-là même à qui je pourrais imputer l'extrémité à laquelle nous sommes arrivés. Vous n'avez peut-être pas oublié ce que j'ai dit l'été dernier, dans le comité secret du 28 avril ; ces paroles, je n'ai cessé de les répéter. La Belgique, disais-je, doit se mettre à même de prolonger indéfiniment le status guo, malgré les puissances ; pour braver la conférence, il faut que la Belgique puisse braver le temps; pour que le status quo puisse se prolonger, il faut qu'il n'y ait pas de crise; sinon, le pays sera vaincu par lui-même.

13 mars 4839.

INTÉRÊT LUXEMBOURGEOIS. 213

Mes conseils n'ont point été écoutés ; la réaction intérieure qui réduit la Belgique à l'impuissance n'est point mon ouvrage ; je n'accuse les intentions de personne, mais je ne veux pas qu'on accuse les miennes ; j'aurais désiré que le gouvernement qui a fondé le status quo du 21 mai restât seul, à partir du mois d'avril 1838, juge des moyens de le conserver, de le perpétuer.

Je vous ai dit, messieurs, de quelle manière j'entendais, dans cette extrémité, mes devoirs de député luxembourgeois ; ces devoirs, au fond, ne sont pas en désaccord avec ceux de Belge et de ministre. La constitution n'a pas permis que la question de paix ou de guerre vous fût posée; on a dû vous demander directement votre adhésion au projet de traité; néanmoins je dois le reconnaître, j'aurais voulu, comme député, que la question pût m'étre posée en d'autres termes.

Je me résume, messieurs. Je ne suis point l'exécuteur des hautes œuvres de la conférence de Londres ; je veux seulement que cette exécution, puisqu'elle est inévitable, ne soit pas désastreuse et sanglante. Cette opinion ne m'est pas commandée par ma position de député ou de ministre; je la soutiendrais comme simple particulier ayant dans la province des affections et des intérêts. (Bien, bien, marques nombreuses d'assentiment.)

13 mars 1839.